Avispublié le 24 February 2020 par Pompes FunÚbres du Centre CARVIN à Carvin. Avis de décÚs et obsÚques de Monsieur Claude JOLY décédé le 23 février 2020. Retrouvez les avis de décÚs des pompes funÚbres GRAVE DECLIPPELEIR en intervention pour des enterrements sur les différentes communes des Weppes.
Monsieur â Jules LONGAVESNE, son Ă©poux ; Chantal LONGAVESNE, Christiane et Michel TALLET â LONGAVESNE, Catherine LONGAVESNE, ses filles, son beau-fils ; Corinne et HervĂ© CAUX â VEDOVATI, Philippe et Virginie VEDOVATI â AVICE, HĂ©lĂšne VEDOVATI et Dominique LIBERT, Cyril et Alexandra TALLET â MATOLICE, David â TALLET, AurĂ©lien et Amandine TALLET â FORGET, Matthieu LONGAVESNE et Justine DUJARDIN, ses petits-enfants ; Quentin, Astrid-Edda, Jeanne, LydĂ©rik-Odal, Jules, Ermelinde-Edda, Wedrik-Odal, Emmie, Manon, TimĂ©o, HanaĂ©, ses arriĂšre petits-enfants ; Ses neveux, ses niĂšces, Toute la famille, Monsieur le Docteur VASSEUR, Ses kinĂ©s, Ses infirmiers, Laurence GRUMELARD, son aide mĂ©nagĂšre ; Ses voisins, Ont la douleur de vous faire part du dĂ©cĂšs de Madame Paulette LONGAVESNE NĂ©e JOLY Survenu en son domicile, le jeudi 24 fĂ©vrier 2022 dans sa 95iĂšme annĂ©e. Ses funĂ©railles religieuses seront cĂ©lĂ©brĂ©es le mardi 1er mars 2022 Ă 10 heures en lâĂ©glise Saint Jean Baptiste de Berck ville suivies de lâinhumation au cimetiĂšre dudit lieu. Pas de plaque, que des fleurs naturelles sâil vous plaĂźt. Dans lâattente des funĂ©railles, Madame LONGAVESNE repose en son domicile, 29, rue du Pont de lâArche â 62600 BERCK. La famille recevra de 15 heures Ă 18 heures. Merci de respecter les gestes barriĂšres liĂ©s au Covid 19 Vous pouvez dĂ©poser vos condolĂ©ances sur le site Pompes funĂšbres et Salons FunĂ©raires RĂ©sibeau 8, rue Henri Alquier â 62600 BERCK â HEMBERT AnaĂŻs 28-02-2022 SincĂšres condolĂ©ances Ă toute la famille MAGNE Annick 28-02-2022 Mes enfants et moi, vous prĂ©sentons nos sincĂšres condolĂ©ances en cette douloureuse circonstance. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser de ne pouvoir assister aux obsĂšques. Bon courage. HEMBERT Freddy 28-02-2022 SincĂšres condolĂ©ances Ă toute la famille. HEMBERT Freddy 28-02-2022 SincĂšres condolĂ©ances Ă toute la famille. LASSALLE Corinne 01-03-2022 SincĂšres condolĂ©ances MATHUREL Nathalie 27-02-2022 Dans l impossibilitĂ© de me rendre aux obsĂšques, recevez mes sincĂšres condolĂ©ances. RAULT-SENTUNE Jean-claude et sylviane 27-02-2022 En cette douloureuse circonstance nous vous prĂ©sentons nos sincĂšres condolĂ©ances. Bon courage Ă Christiane, Michel et leurs enfants ainsi que leurs petits-enfants et petits-enfants MATHUREL Sylviane 25-02-2022 sincĂ©res condolĂ©ances Ă toute la famille. DUHAMEL ET GUERVILLE PRESSING Christophe, stĂ©phanie 25-02-2022 SincĂšres condolĂ©ances Ă toute la famille DELOGE Pascal isabelle marjorie & angĂšle 26-02-2022 Nous vous prĂ©sentons nos condolĂ©ances les plus sincĂšres en cette douloureuse Ă©preuve. Nous garderons de bons souvenirs de Groffliers de cette superbe mamie & maman. Une pensĂ©e particuliĂšre pour Catherine & Mathieu Bon courage Pascal Isabelle Marjorie & AngĂšle DELOGE PINAT QUĂ©NĂ©HEN Martine 26-02-2022 Bien que cette Ă©preuve soit difficile Ă surmonter puisse ce tĂ©moignage vous apporter quelque rĂ©confort SincĂšres condolĂ©ances Ă la famille de la part des conseillers de l opposition de berck sur mer et de l Ă©quipe de berck passionnĂ©ment REVEILLON Laetitia et david 27-02-2022 Votre peine est la nĂŽtre. Comment mieux nous y associer quâen vous rĂ©itĂ©rant tout notre attachement pour vous-mĂȘme et la personne que vous venez de perdre.. Nous vous adressons nos sincĂšres condolĂ©ances. Gros bisous QUINTIN Raymond 25-02-2022 Nous vous prĂ©sentons nos condolĂ©ances les plus sincĂšres en ce douloureux moment.
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29 rue du Pont de lâArche â 62600 BERCK. La famille recevra de 15 heures Ă 18 heures. Merci de respecter les gestes barriĂšres liĂ©s au Covid 19. Vous pouvez dĂ©poser vos condolĂ©ances sur le site www.pf-resibeau.fr. Pompes funĂšbres et Salons FunĂ©raires RĂ©sibeau. 8, rue Henri Alquier â 62600 BERCK â .52.
SOMMAIREPrĂ©sidence de M. Claude Bartolone1. Questions au GouvernementRĂ©tablissement de la conscriptionM. Alain Tourret M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la dĂ©fense 2. Souhaits de bienvenue Ă une dĂ©lĂ©gation Ă©trangĂšre3. Questions au Gouvernement suiteAugmentation du SMICM. Jean-Jacques Candelier Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de lâemploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Projet de loi de finances rectificativeM. Patrick Hetzel M. Christophe Sirugue, secrĂ©taire dâĂtat chargĂ© de lâindustrie SĂ©curitĂ© socialeMme Catherine Beaubatie Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santĂ© LycĂ©es en zones dâĂ©ducation prioritaireM. Romain Colas Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de lâĂ©ducation nationale, de lâenseignement supĂ©rieur et de la recherche RĂ©sultats scolaires des Ă©lĂšves françaisMme Annie Genevard Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de lâĂ©ducation nationale, de lâenseignement supĂ©rieur et de la recherche Fermeture du site de la Seita Ă RiomMme Christine Pires Beaune M. Christophe Sirugue, secrĂ©taire dâĂtat chargĂ© de lâindustrie Relations commerciales avec la ChineM. Pierre Lellouche M. Matthias Fekl, secrĂ©taire dâĂtat chargĂ© du commerce extĂ©rieur, de la promotion du tourisme et des Français de lâĂ©tranger Programme de dĂ©veloppement rural LEADERM. Paul Molac M. StĂ©phane Le Foll, ministre de lâagriculture, de lâagroalimentaire et de la forĂȘt, porte-parole du Gouvernement Lutte contre le terrorismeM. Arnaud Viala M. Manuel Valls, Premier ministre Office europĂ©en des brevetsM. Philip Cordery M. Christophe Sirugue, secrĂ©taire dâĂtat chargĂ© de lâindustrie Retraites agricolesM. François Rochebloine M. StĂ©phane Le Foll, ministre de lâagriculture, de lâagroalimentaire et de la forĂȘt, porte-parole du Gouvernement Exposition universelle de 2025M. Jean-Christophe Fromantin M. Matthias Fekl, secrĂ©taire dâĂtat chargĂ© du commerce extĂ©rieur, de la promotion du tourisme et des Français de lâĂ©tranger Financement des chambres des mĂ©tiers et de lâartisanatM. Martial Saddier M. Christophe Sirugue, secrĂ©taire dâĂtat chargĂ© de lâindustrie Canal Seine-Nord EuropeM. StĂ©phane Demilly M. Alain Vidalies, secrĂ©taire dâĂtat chargĂ© des transports, de la mer et de la pĂȘche EHPAD RĂ©sidence des Flandres de TourcoingM. Vincent Ledoux Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santĂ© Suspension et reprise de la sĂ©ancePrĂ©sidence de Mme Laurence Dumont4. FunĂ©railles rĂ©publicaines PrĂ©sentationM. HervĂ© FĂ©ron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la lĂ©gislation et de lâadministration gĂ©nĂ©rale de la RĂ©publique Mme Estelle Grelier, secrĂ©taire dâĂtat chargĂ©e des collectivitĂ©s territoriales Discussion gĂ©nĂ©raleM. StĂ©phane Saint-AndrĂ© M. Marc Dolez Mme Catherine Beaubatie M. Jean-Pierre Decool M. Michel Zumkeller Mme Isabelle Bruneau M. Philippe Gosselin M. Jacques Bompard M. Michel MĂ©nard M. Christophe Premat Discussion des articlesArticle uniqueAmendements nos 7 , 5 , 2 , 8 , 3 , 4 , 1 , 9 Vote sur lâarticle uniqueSuspension et reprise de la sĂ©ance5. Promotion des langues rĂ©gionales PrĂ©sentationMme Annie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de lâĂ©ducation Mme Estelle Grelier, secrĂ©taire dâĂtat chargĂ©e des collectivitĂ©s territoriales Motion de renvoi en commissionM. Marc Le Fur Mme Marie-George Buffet M. Jacques Cresta Discussion gĂ©nĂ©raleMme Marie-George Buffet M. Jacques Cresta Mme Annie Genevard M. Thierry Benoit M. Jacques Krabal M. Pascal Deguilhem 6. Ordre du jour de la prochaine sĂ©ancePrĂ©sidence de M. Claude BartoloneM. le prĂ©sident. La sĂ©ance est ouverte. La sĂ©ance est ouverte Ă quinze heures.1Questions au GouvernementM. le prĂ©sident. Lâordre du jour appelle les questions au de la conscriptionM. le prĂ©sident. La parole est Ă M. Alain Tourret, pour le groupe radical, rĂ©publicain, dĂ©mocrate et Alain Tourret. Monsieur le ministre de la dĂ©fense, vous ĂȘtes lâun des rares ministres en place depuis le dĂ©but du quinquennat. Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain. Tous ici nous saluons le travail que vous avez accompli Ă la tĂȘte de ce ministĂšre, qui dĂ©montre avec Ă©vidence que lâon peut cumuler une fonction de maire ou de prĂ©sident dâun exĂ©cutif avec un grand ministĂšre, ce que les radicaux ont toujours soutenu. Rires et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les RĂ©publicains.Mais ma question va bien au-delĂ . Nous voudrions connaĂźtre la position du Gouvernement sur le rĂ©tablissement de la conscription, autrement dit le service militaire obligatoire pour toutes les Françaises et tous les Français de dix-huit Ă vingt-cinq ans pour une durĂ©e de six mois Ă un ne peut pas continuer de dire que la France est en guerre et ne rĂ©pondre Ă cette situation que par lâengagement dâembaucher quelques milliers dâhommes et de femmes. Il sâagit de toute autre chose, monsieur le ministre. Le service militaire obligatoire, câest la rĂ©ponse de toute la France au dĂ©fi qui lui est lancĂ© par les Nicolas Bays. TrĂšs bien !M. Alain Tourret. Câest le retour dâun vĂ©ritable patriotisme, câest la possibilitĂ© de crĂ©er une armĂ©e monsieur le ministre, pourquoi le budget de la dĂ©fense nâa-t-il pas Ă©tĂ© organisĂ© autour de cette idĂ©e forte ? On nous dit que cela coĂ»terait quatre milliards dâeuros. Quâen pensez-vous ?Le Gouvernement est-il prĂȘt Ă organiser un dĂ©bat dâurgence au sein de lâAssemblĂ©e nationale car il faudra bien rĂ©pondre en termes dâamĂ©nagement du territoire, en termes de formation, en termes de sĂ©curitĂ© et finalement en termes de paix ?Nous sommes, vous le savez, favorables aux majoritĂ©s dâidĂ©es. Ne serait-il pas bon que celle-ci marque de façon consensuelle la fin du quinquennat Applaudissements sur les bancs du groupe radical, rĂ©publicain, dĂ©mocrate et progressiste.M. le prĂ©sident. La parole est Ă M. le ministre de la Jean-Yves Le Drian, ministre de la dĂ©fense. Monsieur le dĂ©putĂ©, vous mâinterrogez sur lâopportunitĂ© de rĂ©tablir un service national obligatoire et gĂ©nĂ©ral, sous une forme ou sous une dĂ©bat est rĂ©current. Il est lĂ©gitime quand on sâinterroge sur le lien social et sur le lien fondamental qui nous unit, sur ce qui unit la vous le savez, la France a fait le choix il y a vingt ans dâune armĂ©e François Rochebloine. Quelle erreur !M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Elle a fait ce choix pour de bonnes raisons. Dâabord je veux rappeler que dĂšs 1996 des travaux du Parlement lui-mĂȘme faisaient le constat que nous Ă©tions loin du creuset rĂ©publicain rĂȘvĂ© tant Ă©taient nombreux les jeunes gens qui ne faisaient pas leur dĂ©putĂ© du groupe Socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain. Ciotti !M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Plus fondamentalement, monsieur le dĂ©putĂ©, considĂ©rĂ© sous lâangle concret de notre outil de dĂ©fense, un tel retour serait totalement contraire Ă notre modĂšle dâ armĂ©es sont professionnelles, projetables, avec des implantations et des moyens transformĂ©s par rapport Ă 1995. Elles se sont considĂ©rablement renforcĂ©es techniquement. Elles ont acquis de nouvelles capacitĂ©s, que ce soit dans le renseignement, le cyber, les forces spĂ©ciales, les drones autant de compĂ©tences nĂ©cessaires contre des ennemis dĂ©terminĂ©s et organisĂ©s,que lâon ne pourrait pas acquĂ©rir dans le cadre dâun service militaire de moins dâun an. Incorporer par obligation 780 000 appelĂ©s chaque annĂ©e, garçons et filles, qui ne seraient pas destinĂ©s Ă rester dans les armĂ©es et monopoliseraient lâencadrement militaire ruinerait ce dĂ©licat Ă©difice de compĂ©tence et dâ que les coĂ»ts que vous indiquez sont faibles. Jâestime pour ma part quâils sâĂ©lĂšveraient, en comptant les Ă©quipements et les armements, Ă plusieurs dizaines de milliards dâ pourquoi cette question ne me paraĂźt pas dâactualitĂ© ! Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain.2Souhaits de bienvenue Ă une dĂ©lĂ©gation Ă©trangĂšreM. le prĂ©sident. Mes chers collĂšgues, je suis heureux de souhaiter en votre nom Ă tous la bienvenue Ă une dĂ©lĂ©gation de la Chambre des dĂ©putĂ©s du Grand-DuchĂ© de Luxembourg, conduite par son prĂ©sident M. Mars di Bartolomeo. Mmes et MM. les dĂ©putĂ©s et les membres du Gouvernement se lĂšvent et applaudissent.3Questions au Gouvernement suiteAugmentation du SMICM. le prĂ©sident. La parole est Ă M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche dĂ©mocrate et Jean-Jacques Candelier. Monsieur le Premier ministre, le 28 novembre, le groupe dâexperts sur le SMIC a rendu son avis. Selon lui il nâest pas nĂ©cessaire de donner un coup de pouce au salaire minimum, fixĂ© aujourdâhui Ă 1 141 euros net par mois et qui concerne 1,6 million de vous suivez lâavis des experts â comme vous le faites depuis maintenant quatre ans au nom de la sacro-sainte compĂ©titivitĂ© â, le SMIC nâaura augmentĂ© que de quarante-cinq euros sur lâensemble du quinquennat, essentiellement du fait des revalorisations automatiques lĂ©gales. Ce serait une premiĂšre quâun gouvernement se rĂ©clamant de gauche nâose pas agir en faveur des bas salaires durant son le mĂȘme temps, quarante milliards dâeuros de dividendes ont Ă©tĂ© versĂ©s aux actionnaires en 2016, faisant de la France la championne dâEurope en la cela nâest que le reflet de la politique que vous menez depuis cinq ans une politique de baisse de charges pour les entreprises au dĂ©triment du pouvoir dâachat des ce contexte, lâaugmentation du salaire minimum est une exigence sociale autant quâune nĂ©cessitĂ© exigence sociale dâabord, les besoins les plus Ă©lĂ©mentaires dâune grande partie de nos concitoyens nâarrivant plus Ă ĂȘtre satisfaits. Comment pourrait-on vivre dignement avec 1 141 euros par mois alors quâon est considĂ©rĂ© comme pauvre avec moins de mille euros de ressources ?Une nĂ©cessitĂ© Ă©conomique ensuite car lâaugmentation du salaire minimum est le meilleur moyen de lutter contre les inĂ©galitĂ©s, qui ne cessent de croĂźtre dans notre pays. Il est plus que temps de redonner du pouvoir dâachat Ă nos concitoyens. Cela permettrait de faire repartir la consommation des mĂ©nages, moteur de la croissance le Premier ministre, ma question est simple le Gouvernement va-t-il satisfaire les attentes populaires et les besoins du pays en se dĂ©cidant enfin Ă augmenter le SMIC ? Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche dĂ©mocrate et rĂ©publicaine.M. le prĂ©sident. La parole est Ă Mme la ministre du travail, de lâemploi, de la formation professionnelle et du dialogue Myriam El Khomri, ministre du travail, de lâemploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. En effet, monsieur le dĂ©putĂ©, Ă gauche nous luttons contre les inĂ©galitĂ©s Marc Dolez. Cela ne se voit pas tellement !Mme Myriam El Khomri, ministre. Nous croyons au travail qui rend sa dignitĂ© au travailleur et Ă la juste rĂ©munĂ©ration de ses mâinterrogez prĂ©cisĂ©ment sur le rapport que le groupe dâexperts vient de nous remettre, rapport provisoire qui a Ă©tĂ© transmis aux partenaires sociaux. Celui-ci recommande en effet de ne pas donner de coup de pouce au SMIC. Le Gouvernement prendra sa dĂ©cision le 19 dĂ©cembre prochain, aprĂšs consultation des partenaires oĂč je ne vous rejoins pas, câest quand vous prĂ©tendez que ce gouvernement nâa rien fait pour amĂ©liorer le pouvoir dâachat des travailleurs modestes. Vous me permettrez de vous rafraĂźchir la mĂ©moire dâun temps qui nâest pas si a instaurĂ© la prime dâactivitĂ©, qui a dĂ©jĂ accompagnĂ© la reprise dâemploi de prĂšs de 3,5 millions de foyers modestes, dont plus de 420 000 jeunes, pour un montant dâaide moyen de 165 euros par mois ? Pour un cĂ©libataire au SMIC, la prime dâactivitĂ© est lâĂ©quivalent dâun treiziĂšme mois, soit beaucoup plus quâun coup de pouce de revalorisation du SMIC. Qui a fait cela, sinon ce gouvernement ?Qui a modifiĂ© la formule de revalorisation du SMIC, afin prĂ©cisĂ©ment de mieux prendre en compte les dĂ©penses contraintes telles que le loyer ou lâĂ©nergie, qui pĂšsent sur le budget des mĂ©nages ? Qui a dĂ©cidĂ©, au bĂ©nĂ©fice du pouvoir dâachat des plus modestes, dâune revalorisation du RSA de 10 % sur cinq ans, en plus de lâinflation ? Qui a dĂ©cidĂ© des mesures de baisse voire de suppression de lâimpĂŽt sur le revenu des mĂ©nages les plus modestes depuis 2014, leur redonnant ainsi six milliards de pouvoir dâachat supplĂ©mentaires ?Je suis dĂ©solĂ©e, monsieur le dĂ©putĂ©, aucun gouvernement nâaura fait autant pour amĂ©liorer le pouvoir dâachat des Marc Dolez. NâexagĂ©rons rien !Mme Myriam El Khomri, ministre. Y a-t-il des travailleuses et des travailleurs pauvres dans notre pays ? Oui, et beaucoup trop, bien Ă©videmment, mais nousâŠM. le prĂ©sident. Merci madame la de loi de finances rectificativeM. le prĂ©sident. La parole est Ă M. Patrick Hetzel, pour le groupe Les Patrick Hetzel. Monsieur le Premier ministre, nous examinons en ce moment le projet de loi de finances rectificative pour 2016, exercice traditionnel en fin dâannĂ©e. Toutefois, la nouveautĂ©, câest que ce collectif budgĂ©taire » propose 5 milliards dâeuros de crĂ©dits supplĂ©mentairesâŠM. Guy Geoffroy. Qui va payer ?M. Patrick Hetzel. âŠpar rapport Ă ce que nous avions votĂ© pour le budget de 2016. Ces dĂ©penses supplĂ©mentaires portent essentiellement sur des sous-budgĂ©tisations massives dĂ©rapage des dĂ©penses de personnel, explosion des dĂ©penses de lâaide mĂ©dicale dâĂtat, etc. Vous financez le tout par effet dâaubaine avec des Ă©conomies sur la charge de la dette et le prĂ©lĂšvement au profit de lâUnion europĂ©enne. Cela pourrait paraĂźtre anodin, mais câest en fait trĂšs parce que nous savons que les taux dâintĂ©rĂȘt vont inĂ©vitablement parce que vous avez ouvert les vannes de la dĂ©pense en cette fin de quinquennat, ce qui met en pĂ©ril le respect des objectifs de dĂ©ficit pour 2017 â en somme, vous laissez une dette massive aux Français et Ă vos successeurs. Vous serez donc une nouvelle fois bien largement au-dessus du dĂ©ficit Ă 3 % du PIB prĂ©vu par Maastricht en raison de votre incapacitĂ© Ă respecter la trajectoire de sa parce que vous avez dâores et dĂ©jĂ grevĂ© le budget Pascal Popelin. Quand on se souvient de ce que vous avez fait !M. Patrick Hetzel. Ainsi, la prochaine majoritĂ© devra gĂ©rer vos 12 milliards dâeuros dĂ©jĂ dĂ©pensĂ©s et dont le coĂ»t sera supportĂ© en 2018 alors que les recettes manqueront Ă lâappel en raison des crĂ©dits dâimpĂŽts que vous aurez distribuĂ©s dĂšs 2017 comme cadeaux Ă©lectoraux. HĂ©las, plus rien ne nous Ă©tonne avec vousâŠM. Michel Vergnier. Avec vous non plus !M. Patrick Hetzel. âŠmais, lĂ , cela dĂ©passe tout entendement ! Câest de la cavalerie budgĂ©taire !Au terme de ce quinquennat, la dette sera toujours galopante ! Quand, monsieur le Premier ministre, aurez-vous le courage de dire la vĂ©ritĂ© Ă nos concitoyens sur nos comptes publics, trĂšs largement dĂ©ficitaires ? Applaudissements sur les bancs du groupe Les RĂ©publicains.M. le prĂ©sident. La parole est Ă M. le secrĂ©taire dâĂtat chargĂ© de lâ Guy Geoffroy. Il est chargĂ© du budget ?M. Christophe Sirugue, secrĂ©taire dâĂtat chargĂ© de lâindustrie. Mesdames et messieurs les dĂ©putĂ©s, monsieur Hetzel, je crois me souvenir quâĂ la fin de 2014 et Ă la fin de 2015, vous aviez entonnĂ© le mĂȘme discours sur lâinsincĂ©ritĂ© Pascal Popelin. Câest vrai !M. Christophe Sirugue, secrĂ©taire dâĂtat. La rĂ©alitĂ©, monsieur le dĂ©putĂ©, a montrĂ© que les rĂ©sultats de 2015 et de 2016 corroborent Ă la fois les Ă©lĂ©ments dâapprĂ©ciation portĂ©s par le Gouvernement pour la prĂ©paration de ses budgets et cette sincĂ©ritĂ© budgĂ©taire que vous semblez mettre en vous nous interrogez sur le projet de loi de finances rectificative en essayant de laisser penser que nous serions encore dans lâĂ©tat dâesprit que vous dĂ©noncez alors quâil a toujours Ă©tĂ© avons, je le crois, rĂ©tabli des fondamentaux. Ah bon ? » sur quelques bancs du groupe Les RĂ©publicains. Parmi eux figure le respect des objectifs que nous nous sommes donnĂ©s un dĂ©ficit de 3,3 %, qui sera atteint avec ce budget, et infĂ©rieur Ă 3 %, qui sera atteint lâannĂ©e prochaine. Telle est notre action !M. Guy Geoffroy. Vous deviez ĂȘtre Ă zĂ©ro en 2016 !M. Christophe Sirugue, secrĂ©taire dâĂtat. Je rappelle que selon le Haut conseil des finances publiques, ces objectifs sont Ă la fois atteignables et rĂ©alistes, ce qui montre le sĂ©rieux des prĂ©visions gouvernementales et celui de la commission qui travaille sur ces enjeux, que je veux vous rassure donc, monsieur le dĂ©putĂ©, quant Ă vos craintes, dont je comprends par ailleurs quâelles sont un Ă©lĂ©ment de discours dans une campagne Ă©lectorale, car elles ne correspondent pas Ă la rĂ©alitĂ© de la situation financiĂšre. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain et sur plusieurs bancs du groupe radical, rĂ©publicain, dĂ©mocrate et progressiste.SĂ©curitĂ© socialeM. le prĂ©sident. La parole est Ă Mme Catherine Beaubatie, pour le groupe socialiste, Ă©cologiste et Catherine Beaubatie. Monsieur le prĂ©sident, ma question sâadresse Ă Mme la ministre des affaires sociales et de la la ministre, lâambition est dâassurer le bien-ĂȘtre de tous, de la naissance Ă la mort. De faire de la vie autre chose quâune charge ou un calvaire, mais aussi dâassurer lâuniversalitĂ©, la solidaritĂ©, la rĂ©partition et la dĂ©mocratie dâune exception française ». VoilĂ les quelques mots quâemployait Ambroise Croizat, ouvrier et alors ministre communiste du travail et de la santĂ©, quand il instituait notre systĂšme de protection sociale en sans la crainte, lâangoisse de la prise en charge financiĂšre de la maladie ou de lâaccident en cotisant selon ses moyens et en recevant selon ses besoins tel est le principe de notre systĂšme de protection SĂ©curitĂ© sociale, câest notre service public le plus prĂ©cieux, celui qui permet Ă chacune et Ă chacun, en France, dâĂȘtre soignĂ© dignement et Ă©quitablement. Peu de pays, voire aucun, ont un systĂšme comme le nĂŽtre, et beaucoup nous lâ droite, dans le programme quâelle propose aux Français pour 2017, sâinspire de la politique des annĂ©es 1980 de Mme Thatcher Exclamations sur les bancs du groupe Les RĂ©publicains 20 milliards dâeuros dâĂ©conomies, suppression du tiers payant gĂ©nĂ©ralisĂ©, de lâaide mĂ©dicale dâĂtat, et mĂȘme substitution du secteur public au secteur privĂ© Exclamations sur les bancs du groupe Les RĂ©publicainsâŠM. le prĂ©sident. Sâil vous plaĂźtâŠMme Catherine Beaubatie. âŠcâest-Ă -dire une SĂ©curitĂ© sociale qui rembourserait seulement les pathologies lourdes et qui laisserait les autres soins Ă lâassurance privĂ©e. Il y aurait mĂȘme une nouvelle franchise proportionnelle calculĂ©e en fonction des revenus des patients. Ce nâest pas notre conception de la SĂ©curitĂ© sociale, un systĂšme devant lequel nous sommes tous Ă©gaux et qui doit rĂ©duire la fracture madame la ministre, pouvez-vous nous rappeler le bilan de votre actionâŠMme Claude Greff. Mauvais bilan !Mme Catherine Beaubatie. âŠet les raisons pour lesquelles il faut la poursuivre ? Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain.M. le prĂ©sident. La parole est Ă Mme la ministre des affaires sociales et de la santĂ©. Exclamations sur les bancs du groupe Les RĂ©publicains. On Ă©coute la rĂ©ponse !Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santĂ©. Mesdames, messieurs les dĂ©putĂ©s, madame la dĂ©putĂ©e, vous avez raison de vous inquiĂ©ter Ah ! » sur les bancs du groupe Les RĂ©publicains et dâappeler les Français Ă sâinquiĂ©ter au cas oĂč le projet de la droite et du centre Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain concernant la SĂ©curitĂ© sociale serait affirmant que les remboursements seraient dĂ©sormais concentrĂ©s sur, je cite, les maladies graves ou les affections de longue durĂ©e », le candidat de la droite ne propose rien moins que de livrer la santĂ© des Français, pieds et poings liĂ©s Protestations sur les bancs du groupe Les RĂ©publicains â oui, mesdames et messieurs les dĂ©putĂ©s de lâopposition ! â aux assurances privĂ©es. Protestations sur les bancs du groupe Les RĂ©publicains.Mme Claude Greff. Lamentable ! Câest un mensonge !M. Marc-Philippe Daubresse. Caricature !Mme Marisol Touraine, ministre. Cela, ce nâest pas la France ! Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain. La France, ce nâest pas laisser lâindividu seul face au risque ! La France, ce nâest pas tourner le dos Ă la solidaritĂ© !M. Ăric Straumann. En lâoccurrence, la France, ce sont les dĂ©ficits !Mme Marisol Touraine, ministre. Lâhistoire de notre pays, câest dire Ă chacune et Ă chacun, aux classes moyennes, et pas seulement aux plus pauvres, aux familles comme aux personnes ĂągĂ©es, que lorsquâelles auront besoin de se faire soigner, quels que soient leurs besoins de santĂ©, le service de santĂ©, les mĂ©decins seront au rendez-vous ! Exclamations sur les bancs du groupe Les RĂ©publicains. Nous devons la vĂ©ritĂ© aux Français ! Si seules les maladies graves et les affections de longue durĂ©e sont remboursĂ©es, cela signifie quâune personne ĂągĂ©e qui souffre dâhypertension devra payer de sa poche 350 euros par an pour se faire soigner. Vives protestations sur les bancs du groupe Les RĂ©publicains ; applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain. Cela veut dire, mesdames et messieurs les dĂ©putĂ©s, quâune femme enceinte â parce que ce nâest ni une maladie grave ni une affection de longue durĂ©e â devra payer 600 euros pour le suivi de sa grossesse, sans mĂȘme parler des frais dâaccouchement. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain et sur plusieurs bancs du groupe radical, rĂ©publicain, dĂ©mocrate et progressiste ; vives protestations sur les bancs du groupe Les RĂ©publicains.Alors, il faut dire les choses telles quâelles sont, dire la vĂ©ritĂ© nous devons combatte ce projet parce quâil est dangereux pour la France et pour les Français. Nous devons dĂ©fendre la SĂ©curitĂ© sociale et la solidaritĂ© ! Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain et sur plusieurs bancs du groupe radical, rĂ©publicain, dĂ©mocrate et progressiste.M. Ăric Straumann. Mensonge !LycĂ©es en zones dâĂ©ducation prioritaireM. le prĂ©sident. La parole est Ă M. Romain Colas, pour le groupe socialiste, Ă©cologiste et Romain Colas. Madame la ministre de lâĂ©ducation nationale, de lâenseignement supĂ©rieur et de la recherche, nous avons fait de lâĂ©cole notre CĂ©leste Lett. Vous avez Ă©chouĂ© !M. Romain Colas. Une prioritĂ© de politique publique, une prioritĂ© budgĂ©taire de ce quinquennat, car lâĂ©cole doit permettre Ă chacun de construire son avenir et, au-delĂ , celui de la nation. LâĂ©cole doit ĂȘtre le lieu qui permet Ă tous les Ă©lĂšves dâacquĂ©rir savoirs et connaissances et, quel que soit leur milieu, quel que soit leur parcours, quelle que soit leur ambition, de tirer le meilleur parti de leurs avons renforcĂ© la formation des enseignants ; nous avons créé des postes supplĂ©mentaires pour limiter le nombre dâĂ©lĂšves par classe et renforcer lâefficacitĂ© pĂ©dagogiqueâŠM. Ăric Straumann. Cela ne se voit pas !M. Romain Colas. âŠnous avons, enfin, repensĂ© les zones dâĂ©ducation prioritaire. LâĂ©cole et le collĂšge ont Ă©tĂ© rĂ©formĂ©s, pour accroĂźtre lâaccompagnement individuel des Ă©lĂšves. Mais il faut Ă©galement soutenir et accompagner les lycĂ©es, notamment dans les secteurs les plus zones dâĂ©ducation prioritaires ont Ă©tĂ© dĂ©finies, qui bĂ©nĂ©ficient de moyens supplĂ©mentaires, car les conditions de vie des Ă©lĂšves et de leur famille y sont plus difficiles quâailleurs. Les lycĂ©es situĂ©s dans ces zones ont Ă©galement besoin de cette mobilisation particuliĂšre. Les enseignants doivent y ĂȘtre plus nombreux, bĂ©nĂ©ficier dâun soutien accru et ĂȘtre lycĂ©es gĂ©nĂ©raux et professionnels accueillent les jeunes de notre pays Ă une pĂ©riode charniĂšre. Câest en leur sein que lâon dĂ©cide de son avenir, que lâon se construit, que lâon devient un citoyen et que lâon apprend un la ministre, pouvez-vous nous assurer que les moyens pour les lycĂ©es, notamment dans lâĂ©ducation prioritaire, sont et seront mobilisĂ©s Ă la hauteur de lâambition que nous portons, sur ces bancs, pour la rĂ©ussite de la jeune gĂ©nĂ©ration et, par elle, de la France Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain.M. Philippe Briand. AllĂŽ ?M. le prĂ©sident. La parole est Ă Mme la ministre de lâĂ©ducation nationale, de lâenseignement supĂ©rieur et de la Najat Vallaud-Belkacem, ministre de lâĂ©ducation nationale, de lâenseignement supĂ©rieur et de la recherche. Monsieur le dĂ©putĂ©, la tĂąche des personnels dâĂ©ducation prioritaire est immense, et je veux commencer par les remercier pour leur engagement incommensurable au service des Ă©lĂšves, pour la rĂ©ussite de tous, quelles que soient leurs conditions sociales ou leurs difficultĂ©s scolaires. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain.Comme vous lâavez dit, nous avons dĂ©cidĂ©, durant ce quinquennat, de soutenir davantage lâĂ©ducation prioritaire, en menant une rĂ©forme considĂ©rable. Elle a consistĂ© Ă mettre fin Ă la superposition de dispositifs illisibles, Ă mieux accompagner financiĂšrement les Ă©coles et les collĂšges de lâĂ©ducation prioritaire, en leur consacrant 350 millions dâeuros supplĂ©mentaires, et Ă faire en sorte que les rĂ©sultats des Ă©lĂšves sây amĂ©liorent encore plus quâ BĂ©rengĂšre Poletti. Ils ne sâamĂ©liorent pas !Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. La question se pose aujourdâhui pour les lycĂ©es de lâĂ©ducation prioritaire. Nous avons toujours dit que ce serait la prochaine Ă©tape, et nous nous y attellerons au dĂ©but du prochain quinquennat. Rires et exclamations sur les bancs du groupe Les RĂ©publicains.M. Guy Geoffroy. TrĂšs drĂŽle !Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Nous le ferons, jâen prends lâengagement ! MĂȘmes mouvements.M. Guy Geoffroy. Avec qui ? Avec Hollande, Valls ou Macron ?Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. En attendant cette rĂ©forme, est-ce que les lycĂ©es dâĂ©ducation prioritaire perdent des moyens ? La rĂ©ponse est non ! Tout a Ă©tĂ© stabilisĂ© pour quâen termes de moyens, dâindemnitĂ©s des personnels, comme dâavantages spĂ©cifiques liĂ©s Ă la mutation, les choses ne changent pas. Et je rĂ©pĂšte que la rĂ©forme sera menĂ©e Ă viens maintenant Ă la vraie question qui se pose derriĂšre tout cela. Ah ! » sur les bancs du groupe Les RĂ©publicains. Les personnels des lycĂ©es dâĂ©ducation prioritaire nous demandent ce quâil adviendra de cette rĂ©forme si câest une autre majoritĂ©, celle de la droite et du centre, qui arrive au pouvoir. MĂȘmes mouvements. Qui prĂ©sidera, lâannĂ©e prochaine, aux destinĂ©es de ce pays ? La rĂ©ponse Ă cette question ne relĂšve pas de la fatalitĂ©, mais du choix Christian Jacob. Quel talent oratoire !Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Chacun sait que si la gauche reste au pouvoir, elle mettra davantage de moyens. Si câest la droite, on a bien compris que cette rĂ©forme nâaurait sĂ»rement pas lieu. Peut-ĂȘtre aussi que la rĂ©forme des collĂšges sera dĂ©tricotĂ©e. Exclamations sur les bancs du groupe Les RĂ©publicains. Je vous le dis mon engagement, câest de mener cette rĂ©forme. Mon engagement, pour la rentrĂ©e 2017, câest 450 emplois supplĂ©mentaires pour mieux encadrer les Ă©lĂšves dans les lycĂ©es dâĂ©ducation prioritaire. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain â Exclamations prolongĂ©es sur les bancs du groupe Les RĂ©publicains.M. Christian Jacob. Gardez-la, elle est extraordinaire !M. le prĂ©sident. Mes chers collĂšgues, tant dâagitation ne sert Ă rien. La rĂ©ponse de la ministre est la rĂ©ponse de la ministre. Pensez Ă lâimage que nous donnons, surtout Ă la veille dâĂ©lections !RĂ©sultats scolaires des Ă©lĂšves françaisM. le prĂ©sident. La parole est Ă Mme Annie Genevard, pour le groupe Les Annie Genevard. Monsieur le prĂ©sident, mes chers collĂšgues, je veux dire tout dâabord Ă Mme la ministre de la santĂ© quâelle profĂšre des contre-vĂ©ritĂ©s sur les maladies qui, demain, ne seraient plus remboursĂ©es câest un tissu de mensonges. Applaudissements sur les bancs du groupe Les RĂ©publicains.Monsieur le Premier ministre, lâĂ©tude internationale TIMSS, qui Ă©value les performances scolaires en mathĂ©matiques et en sciences, vient de livrer ses conclusions. Les rĂ©sultats des Ă©lĂšves français sont affligeants, et dâaucuns les qualifient mĂȘme de François Rochebloine. Absolument !Mme Annie Genevard. Notre pays Ă©tait pourtant lâun des plus brillants il y a vingt ans ! Votre ministre de lâĂ©ducation nationale a, comme toujours, lâexplication facile ces rĂ©sultats sâexpliqueraient par le nombre de postes. Câest faux ! Le taux dâencadrement en primaire Ă©tait de 22,6 Ă©lĂšves par classe en 2009 ; il est de 23 en 2015. Les programmes, alors ? La baisse en mathĂ©matiques et en sciences est tendancielle depuis vingt Christian Jacob. Cette ministre est nulle !Mme Annie Genevard. La formation, enfin ? Ce que nous avons supprimĂ©, et que vous avez rĂ©tabli, ne marche pas revanche, pourquoi avez-vous supprimĂ© le plan Sciences » et les stages de remise Ă niveau ? Pourquoi avez-vous rĂ©duit lâaide individualisĂ©e ? Pourquoi avoir supprimĂ© lâĂ©valuation nationale ? Sa disparition nous rend aveugles sur le suivi des rĂ©sultats, dont la lecture est renvoyĂ©e Ă dâhumiliantes Ă©valuations internationales !Il faut en rĂ©alitĂ© engager un vĂ©ritable choc qualitatif, en donnant une prioritĂ© absolue aux savoirs fondamentaux, rĂ©guliĂšrement Ă©valuĂ©s dans leur enseignement et leur dĂ©putĂ© du groupe Les RĂ©publicains. Les bonnes vieilles mĂ©thodes !Mme Annie Genevard. Lâapprentissage des sciences et des mathĂ©matiques passe aussi par la maĂźtrise du français, qui permet de comprendre les Ă©noncĂ©s. Enfin, il faut des enseignants qui aient une solide culture Nicolas Dhuicq. TrĂšs bien !Mme Annie Genevard. Câest un dĂ©fi majeur, qui engage la rĂ©ussite de nos Ă©lĂšves et la compĂ©titivitĂ© de notre pays. Cela mĂ©rite mieux, en tout cas, que de vaines polĂ©miques et de piĂštres explications. Monsieur le Premier ministre, que comptez-vous faire pour rĂ©pondre Ă cette situation ? Applaudissements sur les bancs du groupe Les RĂ©publicains.M. le prĂ©sident. La parole est Ă Mme la ministre de lâĂ©ducation nationale, de lâenseignement supĂ©rieur et de la recherche. Exclamations sur les bancs du groupe Les RĂ©publicains.Mes chers collĂšgues, Ă©coutez la rĂ©ponse de Mme la ministre !M. Guy Geoffroy. On la connaĂźt !Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de lâĂ©ducation nationale, de lâenseignement supĂ©rieur et de la recherche. Madame la dĂ©putĂ©e, je veux bien quâon prenne les Français pour des imbĂ©ciles, mais il y a des limites Ă tout ! Vives exclamations sur les bancs du groupe Les RĂ©publicains.M. Guy Geoffroy. Câest vous qui le faites !Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. De quoi parlons-nous ? Dâune Ă©tude internationale qui porte sur quarante-neuf pays, et qui vient de dĂ©montrer que les petits Ă©lĂšves français de CM1, qui ont Ă©tĂ© testĂ©s en 2015, ont obtenu parmi les plus mauvais rĂ©sultats. Or ces enfants ont commencĂ© leur scolaritĂ© Ă©lĂ©mentaire en 2011 sur quoi ont-ils vĂ©cu ? Sur des programmes que vous avez adoptĂ©s en 2008, et que nous avons changĂ©s Ă la rentrĂ©e derniĂšre. Vous comprendrez que ces nouveaux programmes nâaient pas encore produit leurs effets, puisquâils viennent juste dâentrer en vigueur !M. Patrice VerchĂšre. Cela fait cinq ans que vous ĂȘtes lĂ !Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Ce sont des Ă©lĂšves qui, par ailleurs, ont connu un systĂšme Ă©ducatif marquĂ©, sous votre majoritĂ©, par des suppressions de postes et par la suppression de la formation initiale des enseignants. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain. Comment voulez-vous que les professeurs des Ă©coles soient Ă lâaise dans lâenseignement des mathĂ©matiques sâils nâont pas Ă©tĂ© formĂ©s pour le faire ?Madame la dĂ©putĂ©e, soyons sĂ©rieux !M. Christian Jacob. Vous, soyez sĂ©rieuse !Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Vous me parlez dâĂ©valuation je relĂšve que je suis la premiĂšre ministre de lâĂ©ducation nationale Ă avoir demandĂ© Ă ce que notre pays participe Ă cette Ă©valuation TIMSS, parce que je veux que les choses soient claires. Je veux que les Français sachent que vous avez menĂ© une politique Ă©ducative dĂ©lĂ©tĂšre qui a sabordĂ© le systĂšme Ă©ducatif Sylvain Berrios et M. Patrice VerchĂšre. Cinq ans pour rien !Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Nous le relevons depuis 2012. Rendez-vous en 2019, pour Ă©valuer le niveau des Ă©lĂšves grĂące Ă notre politique ! Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain â Exclamations sur les bancs du groupe Les RĂ©publicains.Fermeture du site de la Seita Ă RiomM. le prĂ©sident. La parole est Ă Mme Christine Pires Beaune, pour le groupe socialiste, Ă©cologiste et Christine Pires Beaune. Monsieur le Premier ministre, dans une tribune publiĂ©e dans le journal Les Ăchos, vous avez posĂ© le constat suivant La mondialisation ne fait pas que du bien ! Elle fait aussi beaucoup de dĂ©gĂąts. Elle exerce une pression sur les travailleurs ». Puis, vous avez Ă©laborĂ© des pistes de rĂ©flexion pour humaniser, orienter, rĂ©guler la mondialisation [âŠ] au service des peuples ». Vos propos sont dâune cruelle actualitĂ©. Les 239 salariĂ©s de lâusine Seita de Riom, comme les 87 de Fleury-les-Aubrais, ont brutalement appris hier la fermeture de leur outil de travail, dĂšs 2017. Ils ne pourront que partager vos constats, face Ă ce qui est une dĂ©localisation exclusivement effet, le groupe Imperial Tobacco, propriĂ©taire Ă 100 % de sa filiale Seita France, gĂ©nĂšre des bĂ©nĂ©fices colossaux et en constante augmentation chaque annĂ©e. Il sâagit dâune dĂ©localisation en Pologne et en Allemagne, donc en Europe, dont les salariĂ©s et leur famille ne sont nullement Ăric Straumann. Câest vrai !Mme Christine Pires Beaune. Certains dâentre eux sont mĂȘme arrivĂ©s Ă Riom il y a tout juste un an, aprĂšs avoir subi la fermeture du site de Carquefou, cher Ă mon collĂšgue Michel MĂ©nard. Cette multinationale jette des salariĂ©s, leurs familles et toute la rĂ©gion de Riom dans le Ăric Straumann. Il faut nationaliser !Mme Christine Pires Beaune. Monsieur le Premier ministre, face Ă lâinjustice qui touche les salariĂ©s et le bassin riomois, nous nous tournons vers vous. Face Ă cette dĂ©cision inique prise par Imperial Tobacco, quelle va ĂȘtre la rĂ©action du gouvernement français ?M. Laurent Furst. Florange !Mme Christine Pires Beaune. Ă dĂ©faut, quelle aide et quel accompagnement lâĂtat entend-il apporter aux personnels et Ă lâensemble des acteurs locaux mobilisĂ©s pour rechercher des repreneurs pour le site ? Comment protĂ©ger les salariĂ©s de cette violente insĂ©curitĂ© Ă©conomique », que vous dĂ©nonciez dans votre tribune ? Enfin, monsieur le Premier ministre, est-il moral et acceptable de continuer Ă verser du CICE Ă une entreprise qui pratique ainsi la dĂ©localisation boursiĂšre, et donc les licenciements boursiers ? Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain et sur les bancs du groupe de la Gauche dĂ©mocrate et rĂ©publicaine.M. le prĂ©sident. La parole est Ă M. le secrĂ©taire dâĂtat chargĂ© de lâ Christophe Sirugue, secrĂ©taire dâĂtat chargĂ© de lâindustrie. Madame la dĂ©putĂ©e, vous nous alertez fort judicieusement sur la situation extrĂȘmement difficile nĂ©e de la dĂ©cision du groupe Seita, qui a Ă©tĂ© rachetĂ© par le groupe britannique Imperial Tobacco, de fermer son implantation Ă Riom et Ă Fleury-les-Aubrais. Vous avez Ă©tĂ© reçue hier par mon cabinet, qui rencontre Ă©galement le groupe au moment oĂč je mâexprime, afin dâobtenir des informations, mais Ă©galement des explications, sur les motifs de la dĂ©cision de supprimer toute implantation sur le territoire national. Ces informations nous permettront de fixer des exigences relatives au dialogue avec les organisations syndicales et les pouvoirs publics ou Ă la prise en charge par le groupe dâune partie des consĂ©quences de cette dĂ©cision, si elle est la dĂ©putĂ©e, je tiens Ă vous dire combien mon ministĂšre et lâensemble du Gouvernement, notamment les services de Myriam El Khomri, sont mobilisĂ©s dans le suivi de cette dĂ©cision, que vous avez raison de qualifier dâextrĂȘmement difficile. Nous sommes confrontĂ©s Ă des groupes qui ont des stratĂ©gies internationales, que nous contestons lorsque nous nâavons pas dâexplications vĂ©ritables sur les motivations en dehors de celle de lâaugmentation des profits. Sachez que nous veillerons Ă donner le plus dâexplications aux organisations syndicales, aux salariĂ©s et Ă leurs commerciales avec la ChineM. le prĂ©sident. La parole est Ă M. Pierre Lellouche, pour le groupe Les Pierre Lellouche. Monsieur le Premier ministre, il y a quinze ans, la Chine accĂ©dait Ă lâOrganisation mondiale du commerce â OMC. Le protocole dâadhĂ©sion prĂ©voyait que le 11 dĂ©cembre 2016, câest-Ă -dire dans exactement huit jours, la Chine obtiendrait automatiquement le statut dâĂ©conomie de marchĂ©. Lâaccession Ă ce statut rend caduques toutes les mesures de dĂ©fense commerciale prises par lâUnion europĂ©enne, notamment cinquante-six des soixante-treize mesures anti-dumping qui concernent la Chine. Nâimporte quel importateur obtiendrait, devant nâimporte quel tribunal français ou Ă©tranger, lâannulation des droits de douane contre la la Chine nâest pas une Ă©conomie de marchĂ©. Elle reste lourdement subventionnĂ©e par lâĂtat chinois et les salaires y sont trĂšs bas. En outre, les Ă©changes avec la Chine reprĂ©sentent la moitiĂ© de notre dĂ©ficit commercial â 30 milliards sur 60 milliards dâeuros. Enfin, on estime que 350 000 emplois en France seraient directement concernĂ©s en cas de suppression des mesures de dĂ©fense commerciale. Comme les Ătats europĂ©ens ne sont pas dâaccord entre eux et que personne nâose dire la vĂ©ritĂ© aux Chinois, Ă savoir quâils nâont pas le droit dâobtenir ce statut, câest la Commission europĂ©enne qui sâest emparĂ©e du sujet. Elle sâest rĂ©veillĂ©e brutalement le 9 novembre, un mois avant la date butoir. Elle est en train de fabriquer une directive, qui doit prĂ©voir une nouvelle base juridique pour dâĂ©ventuelles mesures de compensation contre les importations chinoises Ă bas le Premier ministre, puisquâon ne vous a pas beaucoup entendu â câest une litote â sur ce sujet, vous me permettrez de vous poser plusieurs questions. PremiĂšrement, que comptez-vous dire aux Chinois le 11 dĂ©cembre ? DeuxiĂšmement, quelle est votre Ă©valuation de la future directive europĂ©enne, sâil y en a une ? TroisiĂšmement, allez-vous la transmettre au Parlement français afin quâil puisse en Ă©valuer les consĂ©quences sur lâemploi dans notre pays ? Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les RĂ©publicains.M. le prĂ©sident. La parole est Ă M. le secrĂ©taire dâĂtat chargĂ© du commerce extĂ©rieur, de la promotion du tourisme et des Français de lâ Matthias Fekl, secrĂ©taire dâĂtat chargĂ© du commerce extĂ©rieur, de la promotion du tourisme et des Français de lâĂ©tranger. Monsieur le dĂ©putĂ©, nous avons souvent lâoccasion de discuter de la question de la mondialisation, du retour des rĂšgles aprĂšs trente annĂ©es de dĂ©rĂ©gulation nĂ©olibĂ©rale et du retour de la puissance publique en la matiĂšre. Le Premier ministre a rĂ©cemment rappelĂ©, dans une tribune, la stratĂ©gie française sur le sujet que vous Ă©voquez, qui concerne la Chine, mais Ă©galement bien dâautres pays du monde, comme les Ătats-Unis ou dâautres pays de la question du statut dâĂ©conomie de marchĂ©, vous avez raison de rappeler que la Chine a accĂ©dĂ© Ă lâOMC en 2001 et que le protocole dâaccession prĂ©voit certaines dispositions. Nous travaillons depuis de longs mois avec la Commission europĂ©enne pour pouvoir continuer Ă prendre des mesures de protection et dâanti-dumping, y compris aprĂšs la fin du dĂ©lai de quinze ans. OĂč en sommes-nous ? Au mois de juillet dernier, aprĂšs avoir eu, câest vrai, des tentations contraires, lâUnion europĂ©enne a convenu que la Chine nâĂ©tait pas une Ă©conomie de marchĂ© et dĂ©cidĂ© quâelle nâaurait pas ce statut, y compris Ă lâĂ©chĂ©ance de dĂ©cembre 2016. Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain.Nous avons, par ailleurs, travaillĂ© sur une nouvelle procĂ©dure de calcul pour mettre prĂ©cisĂ©ment en Ćuvre les instruments de rĂ©ciprocitĂ©. Nous sommes en train dâĂ©valuer dans tous ses aspects lĂ©gaux la proposition de la Commission europĂ©enne, qui a Ă©tĂ© formulĂ©e le 9 novembre. Le cĆur du sujet est la mĂ©thode de calcul, qui permet de prouver sâil y a ou non dumping. Si la preuve est impossible Ă apporter, nos entreprises seront Ă©videmment pĂ©nalisĂ©es. Nous sommes maintenant sur la bonne voie la France et lâEurope devraient pouvoir maintenir leurs mesures antidumping et leur politique de protection efficace et rĂ©active, destinĂ©es Ă protĂ©ger nos usines, nos industries et nos emplois. Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain.M. Pierre Lellouche. Le Parlement sera t-il saisi ?Programme de dĂ©veloppement rural LEADERM. le prĂ©sident. La parole est Ă M. Paul Molac, pour le groupe socialiste, Ă©cologiste et Paul Molac. Monsieur le ministre de lâagriculture, de lâagroalimentaire et de la forĂȘt, nous sommes Ă mi-parcours de la pĂ©riode dâattribution des fonds europĂ©ens qui court entre 2014 et 2020. Pourtant, lâAgence de services et de paiement â ASP â est toujours incapable de procĂ©der au dĂ©blocage des sommes liĂ©es au programme de dĂ©veloppement rural LEADER. La finalisation du logiciel OSIRIS, censĂ© permettre ces paiements, est prĂ©vue dans le meilleur des cas pour avril communes ont des budgets si tendus quâelles prĂ©fĂšrent ne pas lancer des projets finançables par le programme LEADER, faute dâassurance sur le paiement. Il en est de mĂȘme pour des porteurs de projets privĂ©s, entreprises ou rĂ©gions dont la Bretagne, qui sont dĂ©sormais autoritĂ©s de gestion, ont dĂ©cidĂ© de supplĂ©er aux carences de lâASP et dâavancer sur leurs fonds propres les sommes du programme LEADER pour les porteurs de projets privĂ©s, tout en bloquant jusquâĂ plus ample information toute programmation 23 novembre dernier, vous avez rĂ©uni un comitĂ© Ătat-rĂ©gion associant, aux cĂŽtĂ©s de vos services et de ceux de lâAgence de services et de paiement, des reprĂ©sentants de lâensemble des rĂ©gions de France, dont la Bretagne. Il sâagissait de faire Ă©tat du caractĂšre inextricable de la situation actuelle et surtout de proposer des solutions pour sortir de lâ aurez sans doute pu mesurer ainsi lâinquiĂ©tude lĂ©gitime des reprĂ©sentants des rĂ©gions et compris lâurgence quâil y a Ă provoquer une forte mobilisation collective permettant de payer, le plus tĂŽt possible en 2017, tous les bĂ©nĂ©ficiaires du FEADER dans toutes les le ministre, ĂȘtes-vous en mesure dâobtenir de lâAgence de services et de paiement un calendrier prĂ©cis concernant le paiement des mesures des fonds LEADER ? Par ailleurs, envisagez-vous la possibilitĂ© pour les rĂ©gions de bĂ©nĂ©ficier dâune plus grande autonomie dans le paiement des fonds LEADER, au-delĂ de lâobligation dâen passer par un systĂšme informatique unique et centralisĂ© qui montre aujourdâhui ses faiblesses ?M. Antoine Herth. Bonne le prĂ©sident. La parole est Ă M. le ministre de lâagriculture, de lâagroalimentaire et de la forĂȘt, porte-parole du StĂ©phane Le Foll, ministre de lâagriculture, de lâagroalimentaire et de la forĂȘt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le dĂ©putĂ©, vous avez Ă©voquĂ© le programme LEADER. Tout dâabord, si nous en parlons aujourdâhui, câest quâil a Ă©tĂ© dĂ©fendu Ă lâĂ©chelle europĂ©enne au moment oĂč Ă©taient discutĂ©s et la rĂ©forme de la PAC et le budget de lâEurope. Je voudrais le rappeler parce que le PrĂ©sident de la RĂ©publique et le ministre de lâagriculture que vous interrogez se sont mobilisĂ©s pour dĂ©fendre ce programme. Si nous pouvons parler aujourdâhui de LEADER, câest parce quâil y a trois ans nous lâavons Antoine Herth. Vous ne lâavez pas inventĂ© il existait StĂ©phane Le Foll, ministre. Vous avez ensuite Ă©voquĂ© le fameux systĂšme informatique OSIRIS, qui permet Ă lâASP de verser les aides du deuxiĂšme pilier. Le choix avait Ă©tĂ© fait en dĂ©but de quinquennat de dĂ©lĂ©guer la gestion du deuxiĂšme pilier aux rĂ©gions, alors que lâASP est un systĂšme centralisĂ©. DĂ©centraliser en dĂ©lĂ©guant une partie de la gestion aux rĂ©gions tout en conservant un systĂšme informatique centralisĂ© nâest pas nĂ©cessairement le moyen le plus simple dâatteindre ses avons rĂ©uni un comitĂ© Ătat-rĂ©gion sur le deuxiĂšme pilier avec le prĂ©sident de lâAssociation des rĂ©gions de France, M. Richert, afin dâĂ©voquer les solutions mutuelles que doivent apporter lâĂtat, pour simplifier les procĂ©dures, et les rĂ©gions, lâĂtat devant partager avec les rĂ©gions une partie des mesures Ă mettre en Ćuvre pour obtenir le versement des aides MAE â mesures agroenvironnementales â et LEADER. Un accord a Ă©tĂ© trouvĂ© pour permettre aux animateurs des groupes dâaction locale, qui sont au cĆur du processus LEADER, de lancer rapidement au dĂ©but de lâannĂ©e prochaine les projets LEADER. Ensuite arriveront lâensemble des aides LEADER. Telle est la dĂ©cision qui a Ă©tĂ© lâavez rappelĂ©, la rĂ©gion Bretagne a mis en Ćuvre la possibilitĂ© de lancer dĂšs la fin de lâannĂ©e ce processus. Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain.Lutte contre le terrorismeM. le prĂ©sident. La parole est Ă M. Arnaud Viala, pour le groupe Les Arnaud Viala. Monsieur le Premier ministre, câest mon incomprĂ©hension profonde et totale, ainsi que celle de nos concitoyens mĂ©dusĂ©s, que je souhaite vous livrer dans lâhĂ©micycle. Il nây a pas de crise institutionnelle », dĂ©clarez-vous Ă lâenvi juste un Premier ministre qui veut se porter candidat Ă la prĂ©sidentielle contre le PrĂ©sident de la RĂ©publique, juste des anciens ministres, chaque jour plus nombreux, eux-mĂȘmes candidats contre leur ancien Premier ministre, juste un PrĂ©sident de lâAssemblĂ©e nationale qui enjoint le Premier ministre Ă se porter candidat contre le Claude Sturni. Bravo, PrĂ©sident !M. Arnaud Viala. Mais Ă part ça, il nây a pas de crise institutionnelle. Nous y croyons tous. Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain.Vous en oubliez mĂȘme que nous sommes en Ă©tat dâurgence â vous avez vous-mĂȘme annoncĂ© que nous le resterions â, que nos policiers extĂ©nuĂ©s ont battu le pavĂ© pour vous crier leur besoin de considĂ©ration et les difficultĂ©s quâils rencontrent dans lâexercice de leurs missions, et que lâensemble des forces de sĂ©curitĂ© vous que reçoivent-ils de votre part ? Le 10 novembre dernier, une circulaire des procureurs aux commissaires de police, qui les oblige Ă appliquer dans un dĂ©lai de cinq jours des mesures archifavorables aux prĂ©venus dans toutes les procĂ©dures, des lourdeurs insupportables dans les enquĂȘtes, des retranscriptions que leurs logiciels nâautorisent mĂȘme pas, sans parler du scandale des dysfonctionnements des systĂšmes dâĂ©coute me direz-vous, câest lâEurope. Non. Le Premier ministre dâun pays que le terrorisme a frappĂ© si durement ne peut pas se contenter de transposer des dĂ©cisions technocratiques absconses il doit les inflĂ©chir et a minima, comme vingt pays europĂ©ens lâont fait, en diffĂ©rer sine die lâ question est simple, monsieur le Premier ministre faudra-t-il quâun nouveau drame frappe la France pour que les plus hautes autoritĂ©s de notre Ătat sortent enfin de leur chicaya politicienne et sâoccupent des Français, de leur sĂ©curitĂ© et de leurs forces de lâordre ? Applaudissements sur les bancs du groupe Les RĂ©publicains.M. Jean-Luc Laurent. Nul !M. Michel Vergnier. Honteux !M. le prĂ©sident. La parole est Ă M. le Premier Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le dĂ©putĂ©, la premiĂšre partie de votre question Ă©tait plaisante Ă entendre. On ne savait pas tout Ă fait Ă qui elle sâadressait. Le prĂ©sident de lâAssemblĂ©e nationale ne peut pas rĂ©pondre ; me dĂ©vouant, je me prĂ©parais Ă le Philippe Gosselin. Vous y allez ou non ?M. Manuel Valls, Premier ministre. HonnĂȘtement,âŠM. Gilbert Collard. Candide candidat !M. le prĂ©sident. Je vous prie de laisser sâexprimer le Premier Manuel Valls, Premier ministre. Mais la fin de votre question me pose un vrai problĂšme. Face aux actes terroristes que la France a subis, devant ces dizaines de morts et de blessĂ©s, toutes ces victimes, alors que notre pays a Ă©tĂ© profondĂ©ment traumatisĂ© et quâune menace lourde pĂšse non seulement sur nous et sur de nombreux pays europĂ©ens mais aussi sur le monde, est-ce que lâAssemblĂ©e nationale au moins, comme nous avons su le faire Ă chaque fois, sur ce sujet-lĂ , et comme câest le cas dans de nombreux pays, est-ce que nous ne pourrions pas nous montrer dignes et Ă la hauteur de la menace et de ce que les Français attendent ? Tout de mĂȘme ! Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain et du groupe radical, rĂ©publicain, dĂ©mocrate et progressiste. - Exclamations sur les bancs du groupe Les RĂ©publicains.Nous pouvons, bien sĂ»r, les uns et les autres, câest normal, diverger sur de nombreux Alain ChrĂ©tien. Je suis candidat ! »M. le prĂ©sident. Monsieur ChrĂ©tien !Plusieurs dĂ©putĂ©s du groupe Les RĂ©publicains. PrĂ©sentez-vous !M. Manuel Valls, Premier ministre. Nous lâavons vu il y a un instant. Câest la force de notre pays, câest la force dâune dĂ©mocratie que de continuer Ă dĂ©battre sur les orientations que chacun proposera au pays dans quelques mois, parce que câest le destin de la France qui est en jeu, quâil sâagisse de lâĂ©ducation, du modĂšle rĂ©publicain, du modĂšle social ou de notre vision de lâĂtat et du service jâen suis convaincu, chacun dâentre vous, jâai une conviction alors que nous sommes en guerre â en tout cas le terrorisme nous mĂšne cette guerre â, alors que nous avons des soldats engagĂ©s au Sahel et au Levant, dont je veux encore saluer lâhĂ©roĂŻsme Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain, alors que nos forces de sĂ©curitĂ© et nos magistrats luttent ensemble contre le danger que reprĂ©sente le terrorisme â lisez la presse de cet aprĂšs-midi sur les risques que reprĂ©sentent aujourdâhui ceux qui combattent nos forces et nos valeurs au Levant â, tout de mĂȘme, monsieur le dĂ©putĂ©, affirmer que le PrĂ©sident de la RĂ©publique et le Gouvernement nâont pas pris la mesure des Ă©vĂ©nements que nous connaissons, câest diviser. Or la division, câest prĂ©cisĂ©ment ce que cherchent les terroristes Exclamations sur les bancs du groupe Les RĂ©publicains et moi, inlassablement, je serai pour lâunitĂ© et le rassemblement face au terrorisme. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain et du groupe radical, rĂ©publicain, dĂ©mocrate et progressiste.Office europĂ©en des brevetsM. le prĂ©sident. La parole est Ă M. Philip Cordery, pour le groupe socialiste, Ă©cologiste et Philip Cordery. Ma question sâadresse Ă Christophe Sirugue, secrĂ©taire dâĂtat chargĂ© de lâindustrie, et concerne les brevets europĂ©en des brevets sâenfonce chaque jour un peu plus dans la crise. La pression au travail, le mĂ©pris des principes Ă©lĂ©mentaires du droit du travail et la gestion managĂ©riale autoritaire ont créé une situation sociale inĂ©dite dans une organisation internationale. En cette annĂ©e 2016, trois reprĂ©sentants syndicaux ou du personnel ont Ă©tĂ© licenciĂ©s, un autre a Ă©tĂ© rĂ©trogradĂ©, tandis que dâautres procĂ©dures disciplinaires sont en cours. Plus grave encore ces derniĂšres annĂ©es, cinq salariĂ©s se sont suicidĂ©s, dont deux sur leur lieu de prĂ©fĂ©rĂ© vous parler aujourdâhui du sĂ©rieux et de la qualitĂ© du travail des agents, tous dĂ©vouĂ©s dans leur mission au service de lâindustrie et de lâinnovation europĂ©ennes, ou du rĂŽle essentiel de lâOffice europĂ©en des brevets dans le domaine de la propriĂ©tĂ© nous ne pouvons que dĂ©plorer, depuis plusieurs annĂ©es, les agissements dâune direction aux mĂ©thodes dignes dâune autre Ă©poque, qui ignore Ă la fois les dĂ©cisions de justice et celles de son propre conseil dâadministration. Va-t-elle Ă©galement ignorer la dĂ©cision du tribunal administratif de lâOrganisation internationale du travail â OIT â rendue ce matin, dĂ©nonçant entre autres lâorganisation interne de lâOffice ? LâimmunitĂ© de juridiction dont jouit cette organisation internationale ne peut ĂȘtre synonyme dâimpunitĂ© !Alors, nâayons pas peur de le dire aujourdâhui, la prĂ©sence du Français BenoĂźt Battistelli Ă la tĂȘte de lâOffice nuit gravement Ă lâimage de notre pays. Ses agissements risquent dâavoir des consĂ©quences dĂ©sastreuses sur la qualitĂ© des brevets europĂ©ens. Jamais lâenvironnement concurrentiel qui existe autour des brevets ne pourra excuser les dĂ©rives de lâĂ©quipe dirigeante. Jamais !DĂšs lors, monsieur le secrĂ©taire dâĂtat, pouvez-vous nous dire quels sont les moyens dâaction de la France et de ses partenaires europĂ©ens pour mettre un terme Ă ces pratiques, rĂ©intĂ©grer les salariĂ©s licenciĂ©s abusivement et faire en sorte que lâOffice europĂ©en des brevets soit Ă nouveau au service de lâindustrie europĂ©enne et de la croissance ? Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain.M. le prĂ©sident. La parole est Ă M. le secrĂ©taire dâĂtat chargĂ© de lâ Christophe Sirugue, secrĂ©taire dâĂtat chargĂ© de lâindustrie. Monsieur le dĂ©putĂ©, je veux dâabord me joindre Ă vous pour saluer lâengagement des agents de lâOffice europĂ©en des brevets au service de la protection de la propriĂ©tĂ© intellectuelle dans lâensemble des Ătats membres de cette organisation vous, je regarde avec beaucoup dâinquiĂ©tude le climat social qui rĂšgne au sein de lâOffice et qui sâest fortement dĂ©gradĂ© au cours des deux derniĂšres annĂ©es. En effet, plusieurs Ă©lĂ©ments extrĂȘmement prĂ©occupants nous les cas de suicides, des procĂ©dures sont en cours je ne les commenterai donc pas. Il nâen demeure pas moins que nous avons lâobligation de constater quâĂ plusieurs reprises, les agissements de la direction de lâOffice europĂ©en des brevets ont fait lâobjet de condamnations par les instances judiciaires des Pays-Bas, par les instances de lâOIT et par le conseil dâadministration de lâOffice, dans lequel la France joue un rĂŽle extrĂȘmement important. Du reste, une dĂ©cision rĂ©cente du tribunal administratif de lâOIT a confirmĂ© le caractĂšre extrĂȘmement nĂ©gatif des dĂ©cisions prises par cette actions ont Ă©tĂ© menĂ©es. Au conseil dâadministration dâoctobre 2015, un audit externe sur la situation sociale a Ă©tĂ© demandĂ©, notamment par la France. Lors du conseil dâadministration de mars dernier, nous avons Ă©galement fait adopter une rĂ©solution qui dĂ©sapprouve les mĂ©thodes utilisĂ©es envers les reprĂ©sentants syndicaux. Cette mĂȘme rĂ©solution prĂ©voit une suspension des procĂ©dures M. Battistelli a fait le choix de ne pas respecter lâorientation adoptĂ©e par son conseil dâadministration. Jâai Ă©changĂ© avec lui par tĂ©lĂ©phone, et je lui ai dit mon mĂ©contentement par rapport Ă cette continuons bien Ă©videmment Ă faire pression, avec dâautres, pour que soient entendues les causes que je crois justes des salariĂ©s que vous avez Ă©voquĂ©s. Je dois reconnaĂźtre que nous manquons dâalliĂ©s dans ce dossier, mais soyez sĂ»rs de notre dĂ©termination Ă faire respecter les droits des salariĂ©s ! Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain.Retraites agricolesM. le prĂ©sident. La parole est Ă M. François Rochebloine, pour le groupe de lâUnion des dĂ©mocrates et François Rochebloine. Ma question sâadresse Ă M. le ministre de lâagriculture. Jây associe mes collĂšgues Yannick Favennec, Thierry Benoit et, naturellement, lâensemble des membres du groupe 2012, le candidat François Hollande sâĂ©tait engagĂ© Ă amĂ©liorer le niveau des pensions versĂ©es aux anciens agriculteurs, en faisant appel Ă la solidaritĂ© nationale. En 2014, une attribution gratuite de points de retraite complĂ©mentaire a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ©e. Ă lâhorizon 2017, elle devait porter les plus petites retraites agricoles Ă 840 euros, soit 75 % du SMIC Jean-Paul Bacquet. Quâavez-vous fait pendant les deux mandats prĂ©cĂ©dents ?M. François Rochebloine. Mais la dĂ©pense correspondante a Ă©tĂ© mise Ă la charge du rĂ©gime des retraites complĂ©mentaires obligatoires agricoles. Or vous le savez, monsieur le ministre, la pĂ©rennitĂ© financiĂšre de ce rĂ©gime est menacĂ©e. Ses rĂ©serves seront Ă©puisĂ©es Ă la fin de cette annĂ©e. Si rien nâest fait rapidement, dâici un an, il sera dĂ©ficitaire de 120 millions dâeuros. Le versement des pensions de nos agriculteurs est en le ministre, pour combler le trou, vous annoncez une hausse de deux points de cotisation de cette retraite complĂ©mentaire. Cela reprĂ©sente une hausse de 66 % Ă la charge des actifs, et donc une nouvelle ponction sur les revenus des agriculteurs. Est-il sĂ©rieux dâimposer une telle charge nouvelle Ă notre agriculture, dans le contexte de crise profonde quâelle connaĂźt aujourdâhui ? Je ne le crois pas, et je suis persuadĂ© que vous partagez mon resterait-il alors de la promesse Ă©lectorale du candidat François Hollande ? De son appel Ă la solidaritĂ© nationale ?Plusieurs dĂ©putĂ©s du groupe Les RĂ©publicains. Rien !M. François Rochebloine. Aussi, monsieur le ministre, quelles dispositions comptez-vous prendre pour que le financement des revalorisations des petites retraites agricoles soit assurĂ© sans imposer une charge nouvelle Ă la profession agricole ? Applaudissements sur les bancs du groupe de lâUnion des dĂ©mocrates et indĂ©pendants et sur plusieurs bancs du groupe Les RĂ©publicains.M. le prĂ©sident. La parole est Ă M. le ministre de lâagriculture, de lâagroalimentaire et de la StĂ©phane Le Foll, ministre de lâagriculture, de lâagroalimentaire et de la forĂȘt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le dĂ©putĂ©, permettez-moi dâabord de rappeler quâune revalorisation des retraites Ă 75 % du SMIC avait Ă©tĂ© votĂ©e en 2001. Je ne reviendrai pas sur lâhistoire, mais une alternance a eu lieu. Pendant dix ans, la majoritĂ© Ă laquelle vous avez participĂ©, monsieur le dĂ©putĂ©, nâa rien fait pour revaloriser les retraites agricoles. Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain.Mme Brigitte Allain et Mme MichĂšle Bonneton. Tout Ă fait !M. StĂ©phane Le Foll, ministre. Les engagements du candidat devenu prĂ©sident François Hollande sur les retraites agricoles ont Ă©tĂ© mis en Ćuvre. Vous en avez dĂ©battu en 2014, dans le cadre de lâexamen du projet de loi de financement de la SĂ©curitĂ© sociale. Nous atteindrons les objectifs que nous nous sommes fixĂ©s pour 2017 sâagissant de la retraite complĂ©mentaire obligatoire, en particulier pour les femmes, et de la revalorisation de la retraite Ă 75 % du SMIC. Engagements pris, engagements tenus !Reste Ă savoir comment sera assurĂ© le financement de ces mesures. Câest sur ce point que porte votre question. Nous avions dĂ©cidĂ© dâagir sur trois grands premier consistait Ă utiliser les rĂ©serves de la MutualitĂ© sociale agricole â MSA â et Ă les mobiliser pour la revalorisation des retraites agricoles. Je pense que vous approuvez cette deuxiĂšme mesure, qui devait rapporter 160 millions dâeuros de recettes, consistait Ă remettre Ă niveau lâassiette des cotisations sociales en empĂȘchant certaines optimisations. Cependant, ces optimisations ont malheureusement Ă©tĂ© poursuivies dans le cadre dâautres outils, si bien que les recettes que nous espĂ©rions nâont pas Ă©tĂ© au rendez-vous. Nous disposons Ă ce jour de 30 millions dâeuros sur les 160 millions troisiĂšme point sur lequel nous avions trouvĂ© un accord Ă©tait lâaugmentation de 1,3 % des cotisations pour financer lâensemble des mesures prises en faveur des retraites agricoles. Toutefois, cette augmentation nâa pas Ă©tĂ© demandĂ©e. Nous avons aujourdâhui dĂ©cidĂ© de faire appel Ă la solidaritĂ© nationale pour atteindre notre objectif sans augmenter les cotisations. Il faudra alors dĂ©battre de la façon dont on financera la solidaritĂ© lorsquâon veut rĂ©aliser plusieurs centaines de milliards dâeuros dâĂ©conomies sur les dĂ©penses publiques⊠Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain et du groupe radical, rĂ©publicain, dĂ©mocrate et progressiste.Exposition universelle de 2025M. le prĂ©sident. La parole est Ă M. Jean-Christophe Fromantin, au titre des dĂ©putĂ©s non Jean-Christophe Fromantin. Ma question sâadresse Ă M. le Premier ministre. Jây associe Bruno Le Roux et tous les collĂšgues siĂ©geant sur les diffĂ©rents bancs de notre assemblĂ©e avec lesquels jâai travaillĂ© sur la question de la candidature de la France Ă une exposition universelle en 2025. En novembre 2014, nous avons proposĂ© que la France soit candidate pour la premiĂšre fois depuis plus dâun siĂšcle Ă lâorganisation dâune grande et nouvelle exposition rapport de la mission dâinformation prenait le relais de travaux lancĂ©s par un millier de jeunes issus de grandes Ă©coles et dâuniversitĂ©s, des dizaines dâentreprises, rejoints par des dizaines de milliers de Français qui se sont associĂ©s Ă cette initiative. CâĂ©tait le projet de candidature de toute la France, reprĂ©sentant la diversitĂ© de nos territoires, de nos cultures, de nos entreprises. CâĂ©tait lâidĂ©e qui a prĂ©sidĂ© aux grandes expositions du XIXe siĂšcle que tout un pays se mette en mouvement pour accueillir le semaine derniĂšre, le PrĂ©sident de la RĂ©publique a officiellement notifiĂ© la candidature de la France Ă lâexposition universelle de 2025 sur un thĂšme extrĂȘmement emblĂ©matique La connaissance Ă partager, la planĂšte Ă protĂ©ger ». Avec le dĂ©lĂ©guĂ© interministĂ©riel, nous sommes allĂ©s prĂ©senter la candidature de la France aux cent soixante-dix pays membres du Bureau international des expositions. Il sâagissait de partager avec tous les pays du monde cette formidable ambition de proposer au monde un rendez-vous en France en 2025. Rappelons-nous quâen 1900, cinquante millions de visiteurs sont venus en question est simple, monsieur le Premier ministre, mais elle est terriblement ambitieuse. Quâest-ce que le Gouvernement qui a jouĂ© un rĂŽle fondamental dans ce projet va mettre en Ćuvre pour amorcer dâici Ă 2018 cette grande ambition ? Applaudissements sur les bancs du groupe de lâUnion des dĂ©mocrates et indĂ©pendants.M. le prĂ©sident. La parole est Ă M. le secrĂ©taire dâĂtat chargĂ© du commerce extĂ©rieur, de la promotion du tourisme et des Français de lâ Matthias Fekl, secrĂ©taire dâĂtat chargĂ© du commerce extĂ©rieur, de la promotion du tourisme et des Français de lâĂ©tranger. Monsieur le dĂ©putĂ©, je veux dâabord saluer le rĂŽle que vous avez jouĂ© avec le prĂ©sident Le Roux et beaucoup dâautres en portant depuis plusieurs annĂ©es cette candidature. Je tiens donc Ă vous saluer pour ce travail et vous en lâavez rappelĂ©, le PrĂ©sident de la RĂ©publique a officiellement prĂ©sentĂ© la candidature de la France Ă lâExposition universelle de 2025 au secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral du Bureau international des expositions. Ce sont dĂ©sormais les cent soixante-dix Ătats membres de ce Bureau qui vont, Ă lâautomne 2017, choisir quel sera le pays hĂŽte pour 2025. Le thĂšme en est La connaissance Ă partager, la planĂšte Ă protĂ©ger ». Il permettra dans la continuitĂ© de la COP21 de travailler sur la santĂ©, lâĂ©ducation, la culture, lâenvironnement et les nouveaux modĂšles de dĂ©veloppement Ă inventer en la la campagne pour ĂȘtre le pays hĂŽte en 2025 sâengage. Vous lâavez dit, câest une campagne qui doit rassembler le pays dans son ensemble, au-delĂ des diffĂ©rences. Nous demandons Ă nos ambassadeurs dans le monde entier de se mobiliser pour relayer cette candidature dans les diffĂ©rents pays et pouvoir obtenir lâappui du plus grand nombre possible de y a Ă©galement une mobilisation de terrain. Le 8 septembre, toutes les parties prenantes, notamment les collectivitĂ©s, la Ville de Paris, la rĂ©gion, la mĂ©tropole, se sont rĂ©unies autour du Premier ministre. Tous ont confirmĂ© unanimement leur soutien Ă ce projet. La constitution du groupement dâintĂ©rĂȘt public est en cours pour permettre de rassembler tout le monde, porter cette candidature, assurer un pilotage collectif sous lâĂ©gide de Pascal Lamy que je remercie et salue aussi pour lâimportance du travail quâil a lâavez dit, la France a une relation particuliĂšre aux expositions universelles. Nous en avons accueilli cinq, nous sommes prĂȘts Ă en accueillir une nouvelle, montrant que nous sommes un grand pays dâaccueil, un grand pays dâhospitalitĂ©. Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain.Financement des chambres des mĂ©tiers et de lâartisanatM. le prĂ©sident. La parole est Ă M. Martial Saddier, pour le groupe Les Martial Saddier. Ma question sâadresse Ă Mme la secrĂ©taire dâĂtat chargĂ©e du commerce, de lâartisanat, de la consommation et de lâĂ©conomie sociale et solidaire. Elle porte sur la situation extrĂȘmement difficile des chambres des mĂ©tiers et de lâ indispensables des artisans quâelles reprĂ©sentent, aident et accompagnent tout au long de leur dĂ©veloppement et Ă©galement acteurs indispensables dans le domaine de lâapprentissage, les chambres des mĂ©tiers et de lâartisanat ont vu, ces derniĂšres annĂ©es, leur situation financiĂšre se dĂ©grader effet, les collectifs budgĂ©taires prĂ©sentĂ©s par votre majoritĂ© tout au long de cette lĂ©gislature ont particuliĂšrement mis Ă mal les ressources des chambres des mĂ©tiers, des chambres consulaires au sens large. Il semblerait que le ministre de lâagriculture continuerait dans cette voie, en poursuivant cet Ă©lan, avec le financement de la filiĂšre bois et des chambres dâagriculture. Depuis 2013, pour les chambres des mĂ©tiers, le montant des ressources plafonnĂ©es initialement fixĂ© Ă 280 millions dâeuros, ce plafond a Ă©tĂ© abaissĂ© Ă 245 millions dâeuros en 2014, puis abaissĂ© dâenviron 1 million dâeuros les annĂ©es suivantes pour aboutir Ă une baisse totale dâenviron 12,5 % du encore votre majoritĂ© qui a votĂ©, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative du 8 aoĂ»t 2014, un prĂ©lĂšvement sur le fonds de roulement des chambres des mĂ©tiers. Selon votre habitude, vous avez pĂ©nalisĂ© les bons gestionnaires. VoilĂ autant de mauvais signaux envoyĂ©s par votre majoritĂ© Ă ceux qui reprĂ©sentent la premiĂšre entreprise de la loi dite Pinel du 18 juin 2014, votre majoritĂ© a mis fin Ă la dispense de la taxe pour frais de chambre des micro-entreprises et des auto-entrepreneurs, dans le but de financer les chambres consulaires. Depuis le 1er janvier 2015, les micro-entreprises doivent donc obligatoirement verser cette taxe dont le montant est proportionnel au chiffre dâaffaires et recouvrĂ© en mĂȘme temps que les cotisations les chambres des mĂ©tiers et de lâartisanat nâont Ă ce jour toujours pas perçu le moindre centime dâeuros prĂ©levĂ©s sur les micro-entreprises. OĂč est passĂ© cet argent ?Face Ă cette situation qui grĂšve fortement les capacitĂ©s de financement des chambres consulaires, pouvez-vous, madame la secrĂ©taire dâĂtat, indiquer Ă la reprĂ©sentation nationale quand le Gouvernement entend assurer le financement des chambres des mĂ©tiers et de lâartisanat. Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les RĂ©publicains.M. le prĂ©sident. La parole est Ă M. le secrĂ©taire dâĂtat chargĂ© de lâ Christophe Sirugue, secrĂ©taire dâĂtat chargĂ© de lâindustrie. Monsieur le dĂ©putĂ©, quel Ă©tait le constat de dĂ©part ? Dâabord, une forte hausse des recettes de taxes affectĂ©es, de lâordre de 20 % entre 2002 et 2012. Le constat de dĂ©part, câĂ©tait une rĂ©organisation, une modernisation du rĂ©seau dont tout le monde considĂ©rait quâelle Ă©tait nĂ©cessaire, qui permettait Ă la fois dâimportantes Ă©conomies, mais aussi plus dâefficacitĂ©. Comme vous lâavez dit, câest le sens du travail qui a Ă©tĂ© engagĂ© dans le cadre de la loi du 14 mars 2016 relative aux rĂ©seaux des chambres de commerce et dâindustrie et des chambres de mĂ©tiers et de lâartisanat. Les Ă©conomies qui ont Ă©tĂ© demandĂ©es et qui sont rĂ©elles ont Ă©tĂ© Ă©talĂ©es dans le temps pour que nous puissions tenir compte des incidences sur le budget de chacune de ces chambres tenons compte des efforts qui ont Ă©tĂ© engagĂ©s. Et câest parce que nous en tenons compte, que le Gouvernement a dĂ©cidĂ© pour 2017 que la baisse demandĂ©e ne serait pas de 100 millions dâeuros, mais de 60 millions. Cela nous paraĂźt ĂȘtre un point dâĂ©quilibre entre les contraintes budgĂ©taires et les capacitĂ©s dâ Laure de La RaudiĂšre. Et les prĂ©lĂšvements des auto-entrepreneurs ?M. Christophe Sirugue, secrĂ©taire dâĂtat. Je voudrais nĂ©anmoins revenir sur ce que vous mentionniez concernant le fonds de pĂ©rĂ©quation. Le fonds de pĂ©rĂ©quation, ce nâest pas la pĂ©nalisation des meilleurs Ă©lĂšves, Exclamations sur les bancs du groupe Les RĂ©publicains mais la prise en compte dâune solidaritĂ© entre les diffĂ©rentes chambres consulaires. Il est important que les chambres consulaires dynamiques soient conscientes que dans le rĂ©seau, elles ont besoin dâaccompagner des chambres consulaires qui sont parfois dans des secteurs plus isolĂ©s, avec des difficultĂ©s plus Laure de La RaudiĂšre. Et les prĂ©lĂšvements des auto-entrepreneurs ?M. Christophe Sirugue, secrĂ©taire dâĂtat. De ce point de vue, nous avons maintenu un fonds de pĂ©rĂ©quation mis en place en 2016 Ă hauteur de 20 millions dâeuros par an. Il sâagit lĂ dâentraide, et nous ne pouvons quâadmettre que cette entraide est nĂ©cessaire dans le Seine-Nord EuropeM. le prĂ©sident. La parole est Ă M. StĂ©phane Demilly, pour le groupe de lâUnion des dĂ©mocrates et StĂ©phane Demilly. Monsieur le Premier ministre, lundi soir, les reprĂ©sentants des rĂ©gions Hauts-de-France et Ăle-de-France et des dĂ©partements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de lâOise, rĂ©unis sous lâautoritĂ© du secrĂ©taire dâĂtat chargĂ© des transports, ont trouvĂ© un accord sur le protocole financier du Canal Seine-Nord Europe, grĂące notamment Ă un nouvel effort de la rĂ©gion Hauts-de-France et de nos dĂ©partements. Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les RĂ©publicains. Dans un contexte budgĂ©taire difficile, nos collectivitĂ©s font donc le choix de la relance Ă©conomique par lâinvestissement. Avec mon collĂšgue Arnaud Richard et les dĂ©putĂ©s concernĂ©s par le tracĂ©, nous les en remercions et saluons leur sens des reste cependant encore des dĂ©cisions Ă prendre pour que ce projet devienne enfin rĂ©alitĂ©. Les premiĂšres concernent, bien sĂ»r, sa 26 septembre dernier, Ă Calais, le PrĂ©sident de la RĂ©publique fixait un cadre une sociĂ©tĂ© de projet en place avant la fin de 2016 pour construire le canal et un groupement dâintĂ©rĂȘt public pour en assurer les retombĂ©es Ă©conomiques. Le 26 octobre, M. Alain Vidalies me rĂ©pondait Ă propos de cette question de la gouvernance que les dĂ©crets Ă©taient prĂȘts et quâil allait saisir le Conseil dâĂtat, prĂ©cisant quelques jours plus tard Ă mon collĂšgue Jean-Jacques Cottel que le dĂ©cret relatif Ă la gouvernance serait publiĂ© dĂšs que le protocole financier serait Ă©tabli. Ă la suite de la rĂ©union de lundi, le dĂ©cret va donc ĂȘtre transmis au Conseil dâĂtat pour ĂȘtre enfin publiĂ© avant la fin de 2016. Vous-mĂȘme, monsieur le Premier ministre, avez rĂ©cemment confirmĂ© Ă Bapaume quâun premier coup de pioche serait donnĂ© en 2017, pour une mise en eau en lâĂtat, majoritaire dans la sociĂ©tĂ©, a dĂ©sormais entre ses mains une dĂ©cision trĂšs attendue. Monsieur le Premier ministre, ma question est donc simple et directe, afin de faciliter de votre part une rĂ©ponse Ă©galement simple et directe qui allez-vous proposer pour prĂ©sider cette structure et engager la phase opĂ©rationnelle, tant attendue, du canal Seine-Nord Europe ? Applaudissements sur les bancs du groupe de lâUnion des dĂ©mocrates et indĂ©pendants et sur plusieurs bancs du groupe Les RĂ©publicains.M. le prĂ©sident. La parole est Ă M. le secrĂ©taire dâĂtat chargĂ© des transports, de la mer et de la Alain Vidalies, secrĂ©taire dâĂtat chargĂ© des transports, de la mer et de la pĂȘche. Monsieur le dĂ©putĂ©, vous connaissez bien ce dossier, dont vous avez rappelĂ© les Ă©tapes essentielles. Je rappellerai pour ma part quâil Ă©tait totalement dans lâimpasse en 2012 Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les RĂ©publicains.,âŠM. Alain Gest. Nâimporte quoi !M. Alain Vidalies, secrĂ©taire dâĂtat. âŠparce que dâautres projets avaient Ă©tĂ© Ă©voquĂ©s, que le Premier ministre a pris la dĂ©cision de le relancer et que M. RĂ©mi Pauvros, que je tiens Ă saluer, a remis un rapport sur la base duquel nous avons travaillĂ© tous ensemble. Le Gouvernement a ensuite rĂ©digĂ© lâordonnance du 21 avril, qui jette les bases lĂ©gislatives de la constitution de la sociĂ©tĂ© de a ensuite fallu engager des nĂ©gociations longues et difficiles avec lâEurope. Alors quâaujourdâhui tout le monde vante ce projet, il a dâabord fallu beaucoup convaincre, car de nombreux projets Ă©taient prĂ©sentĂ©s Ă lâEurope, pour 40 % de subventions. En un temps oĂč lâEurope est beaucoup critiquĂ©e et oĂč tous les populistes sâemparent de ces questions, ne manquons pas, lorsquâest financĂ© un aussi beau projet, qui nâest faisable que grĂące Ă lâEurope, de le rappeler Ă nos concitoyens, notamment sur ces territoires. Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain et du groupe radical, rĂ©publicain, dĂ©mocrate et progressiste.M. François Rochebloine. TrĂšs bien !M. Alain Vidalies, secrĂ©taire dâĂtat. Ensuite a eu lieu la nĂ©gociation. Elle a Ă©tĂ© difficile â il y a fallu trois rĂ©unions et des heures de discussions â, mais dans un esprit constructif de la part de toutes les parties. Je tiens Ă saluer comme vous lâeffort accompli par la rĂ©gion Hauts-de-France pour permettre de finaliser lâengagement rappelle Ă cet Ă©gard le principe posĂ© 50 % proviennent de lâĂtat â qui, pour ce qui concerne ce gouvernement et cette majoritĂ©, a toujours Ă©tĂ© au rendez-vous â et 50 % des collectivitĂ©s lâaccord existe. Le texte prĂ©voit quâune fois que le protocole aura Ă©tĂ© Ă©voquĂ©, nous pourrons publier le dĂ©cret. Celui-ci, qui dĂ©pendait du protocole, est en voie de une question subsidiaire que vous me posez celle de savoir qui pourra diriger ce projet. Il se trouve que je nâai pas le temps de vous rĂ©pondre. Protestations sur les bancs du groupe de lâUnion des dĂ©mocrates et indĂ©pendants et du groupe Les RĂ©publicains.Plusieurs dĂ©putĂ©s du groupe Les RĂ©publicains. Scandaleux !M. Alain Vidalies, secrĂ©taire dâĂtat. Nous le ferons au moment opportun. Ce nâest pas la question essentielle. La question essentielle, câest le projet. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain. â Vives exclamations sur les bancs du groupe Les RĂ©publicains.EHPAD RĂ©sidence des Flandres de TourcoingM. le prĂ©sident. La parole est Ă M. Vincent Ledoux, pour le groupe Les Vincent Ledoux. Madame la ministre des affaires sociales et de la santĂ©, le gouvernement auquel vous appartenez est malheureusement en train de rĂ©aliser cette triste prophĂ©tie de Mauriac Câest merveilleux, la vieillesse. Dommage que ça finisse si mal ».Savez-vous que les Ă©tablissements dâhĂ©bergement pour personnes ĂągĂ©es dĂ©pendantes â EHPAD â de notre vieux pays connaissent dâimmenses difficultĂ©s ? Je suis, pour ma part, admiratif de leurs personnels, qui accueillent nos aĂźnĂ©s, prennent soin dâeux et les accompagnent Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les RĂ©publicains et sur plusieurs bancs du groupe de lâUnion des dĂ©mocrates et indĂ©pendants., malgrĂ© des conditions de travail toujours plus difficiles et, surtout, un manque pathĂ©tique de Ă Tourcoing, la rĂ©sidence des Flandres a augmentĂ© sa capacitĂ© dâhĂ©bergement de 30 % sans que les ressources de fonctionnement soient au rendez-vous. MalgrĂ© les incessantes relances de lâadjointe au maire auprĂšs du directeur de lâAgence rĂ©gionale de santĂ© â ARS â il manque encore Ă cet Ă©tablissement 400 000 diriger des Ă©tablissements avec si peu de visibilitĂ© et dans un contexte dâalourdissement de la dĂ©pendance, comme Ă Bousbecque ou Ă Roncq ? Tourcoing nâest en outre que lâarbre qui cache la forĂȘt dâune misĂšre sidĂ©rante, dont je peux tĂ©moigner, sur lâensemble de ma pire, câest que je connais dĂ©jĂ votre rĂ©ponse, les Ă©lĂ©ments de langage dâun gouvernement qui prĂ©fĂšre dĂ©noncer sans aucune impartialitĂ© le programme Ă venir de la droite plutĂŽt que de faire son Bernard GĂ©rard, nous Ă©coutons les infirmiĂšres, les mĂ©decins et les aides-soignantes Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les RĂ©publicains et sur plusieurs bancs du groupe de lâUnion des dĂ©mocrates et indĂ©pendants., qui nous parlent du dĂ©sastreux bilan des trente-cinq heures Ă lâhĂŽpital et peuvent en parler mieux que la ministre, au lieu de vous Ă©riger en chevalier blanc de cette fonction publique hospitaliĂšre que vous avez conduite dans une terrible situation, quâallez-vous faire pour rĂ©pondre aux attentes trĂšs fortes de ces personnels soignants, qui assurent la continuitĂ© du service public ?Louis Barthou disait que la vieillesse peut devenir une parure sans ĂȘtre une abdication. Nâabdiquez pas, madame la ministre, mais parez nos EHPAD des moyens nĂ©cessaires ! Applaudissements sur les bancs du groupe Les RĂ©publicains.M. Jean Lassalle. TrĂšs bien !M. le prĂ©sident. La parole est Ă Mme la ministre des affaires sociales et de la Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santĂ©. Monsieur le dĂ©putĂ©, avant de rĂ©pondre prĂ©cisĂ©ment sur la situation de votre EHPAD, je tiens Ă dire que lorsque jâapporte mon soutien Ă toutes celles et ceux qui travaillent au quotidien dans les Ă©tablissements pour personnes ĂągĂ©es dĂ©pendantes, je le fais en conscience et en leur apportant le soutien nĂ©cessaire et les moyens de leur action. Je sais quâils et elles travaillent souvent dans des conditions nâest pas en leur prĂ©parant un temps de travail de trente-neuf heures payĂ©es trente-sept, comme le fait votre candidat Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain. â Exclamations sur les bancs du groupe Les RĂ©publicains., que vous allez amĂ©liorer la situation du travail dans les EHPAD, ni dans aucune administration de santĂ©, ni dans aucun hĂŽpital de Ă©voquez la situation de la rĂ©sidence des Flandres, EHPAD gĂ©rĂ© par le centre communal dâaction sociale â CCAS â de la ville de Tourcoing, et relayez les inquiĂ©tudes qui sâexpriment au moment oĂč doit ĂȘtre actualisĂ©e la convention unissant le dĂ©partement, le CCAS et lâAgence rĂ©gionale de santĂ© pour fixer les moyens de lâ dĂ©plorez lâabsence de rĂ©ponse. Or, la premiĂšre rĂ©ponse qui vous a Ă©tĂ© apportĂ©e, ce sont des moyens financiers. LâAgence rĂ©gionale de santĂ© sâest en effet mobilisĂ©e depuis le mois de septembre dernier et a attribuĂ© des crĂ©dits supplĂ©mentaires Ă cet EHPAD, dont je vous annonce â et je ne doute pas que vous saluerez lâaction du Gouvernement en la matiĂšre â quâils seront pĂ©rennisĂ©s en 2017, ce qui permettra de porter les crĂ©dits relevant de lâAgence rĂ©gionale de santĂ© Ă 1,3 million dâ savez que les crĂ©dits dâun EHPAD ne relĂšvent pas seulement de lâĂtat, mais aussi du dĂ©partement, et je dois constater que le vĂŽtre a rĂ©duit ses engagements auprĂšs des EHPAD. Exclamations sur les bancs du groupe Les RĂ©publicains.M. Vincent Ledoux. Et pour cause !Mme Marisol Touraine, ministre. Il lui appartient donc de sâengager et de sâimpliquer pour la rĂ©sidence des Flandres, comme le fait le Gouvernement. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain. â Protestations sur les bancs du groupe Les RĂ©publicains.M. le prĂ©sident. Nous avons terminĂ© les questions au et reprise de la sĂ©anceM. le prĂ©sident. La sĂ©ance est suspendue. La sĂ©ance, suspendue Ă seize heures dix, est reprise Ă seize heures trente, sous la prĂ©sidence de Mme Laurence Dumont.PrĂ©sidence de Mme Laurence Dumontvice-prĂ©sidenteMme la prĂ©sidente. La sĂ©ance est rĂ©publicainesDiscussion dâune proposition de loiMme la prĂ©sidente. Lâordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collĂšgues instituant des funĂ©railles rĂ©publicaines nos 2434, 4244.PrĂ©sentationMme la prĂ©sidente. La parole est Ă M. HervĂ© FĂ©ron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la lĂ©gislation et de lâadministration gĂ©nĂ©rale de la HervĂ© FĂ©ron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la lĂ©gislation et de lâadministration gĂ©nĂ©rale de la RĂ©publique. Madame la prĂ©sidente, madame la secrĂ©taire dâĂtat chargĂ©e des collectivitĂ©s territoriales, mes chers collĂšgues, notre assemblĂ©e est aujourdâhui saisie dâune proposition de loi visant Ă instituer des funĂ©railles rĂ©publicaines ou, comme je prĂ©fĂšre le dire en des termes moins solennels, des obsĂšques 74 % des Français meurent Ă lâhĂŽpital et 30 % des obsĂšques, câest-Ă -dire plus dâun quart, sont civiles, Ă la demande des familles. Ce chiffre, qui a augmentĂ© ces derniĂšres annĂ©es, dĂ©montre une vĂ©ritable Ă©volution des mentalitĂ©s ainsi quâune demande croissante des Français pour ce type de cĂ©rĂ©monies. Un dernier chiffre intĂ©ressant nous apprend que 53 % des familles recourant Ă la crĂ©mation choisissent une cĂ©rĂ©monie non cela, et les options sâoffrant aux familles dĂ©sireuses dâorganiser des obsĂšques civiles restant encore trĂšs limitĂ©es, celles-ci sont souvent contraintes dâaccepter des obsĂšques religieuses. En effet, elles doivent la plupart du temps sâadresser aux services de pompes funĂšbres, qui relĂšvent aujourdâhui majoritairement dâentreprises privĂ©es ; et, selon le lieu des obsĂšques, la location dâune salle adaptĂ©e Ă lâorganisation dâune cĂ©rĂ©monie civile nâest pas toujours possible. Comme le dit le directeur gĂ©nĂ©ral des services funĂ©raires de la Ville de Paris De toute Ă©vidence, ce ne peut ĂȘtre seulement le rĂŽle des entreprises commerciales de supplĂ©er les religions ou la RĂ©publique pour donner du sens au moment de la mort dâun proche ».En outre, si certaines communes acceptent de mettre Ă la disposition des familles qui le souhaitent une salle adaptĂ©e, cette possibilitĂ© est encore mal connue et fait lâobjet dâune application trĂšs inĂ©gale sur le but de cette proposition de loi est donc de mieux garantir sur le plan juridique lâĂ©galitĂ© entre les personnes souhaitant des obsĂšques civiles et celles souhaitant des obsĂšques religieuses. Ce texte jouit dâun soutien rare dans notre AssemblĂ©e. Je fais non seulement rĂ©fĂ©rence aux plus de 150 collĂšgues qui y ont tout de suite adhĂ©rĂ©, mais aussi aux collĂšgues dâautres groupes politiques, peut-ĂȘtre moins convaincus au dĂ©part mais qui en sont venus Ă reconnaĂźtre lâimportance dâune telle cĂ©rĂ©monie au terme de dĂ©bats nous ayant permis de nous mettre dâaccord sur des solutions trouvĂ©es grĂące Ă lâintelligence collective. Un long chemin a ainsi Ă©tĂ© parcouru depuis le dĂ©pĂŽt de cette proposition de loi sur le bureau du prĂ©sident de lâAssemblĂ©e, il y a deux ans ceux qui nous diraient quâil ne paraĂźt pas envisageable dâimposer une telle charge Ă lâensemble des communes dans le contexte financier actuel, je rĂ©ponds que lâAssociation des maires de France â AMF â a elle-mĂȘme invitĂ© dans son vade-mecum de la laĂŻcitĂ© les maires Ă mettre Ă la disposition des familles une salle communale, lorsque câest possible, aux fins de cĂ©lĂ©brer des funĂ©railles non religieuses. En outre, jâai proposĂ© de limiter lâorganisation dâobsĂšques civiles aux seules communes disposant de salles adaptĂ©es, ce qui ne reprĂ©sentera donc pas un effort insurmontable pour les communes, de lâavis mĂȘme de lâ ailleurs, jâai toujours pensĂ© quâil Ă©tait logique quâun officier dâĂ©tat civil procĂšde Ă la cĂ©rĂ©monie car cela concrĂ©tise, dans une approche laĂŻque, lâengagement de la collectivitĂ© ainsi que sa solidaritĂ© lors de la perte dâun proche. Tout comme, lors du parrainage rĂ©publicain instituĂ© par Robespierre dans une loi jamais abrogĂ©e, lâenfant est placĂ© sous la protection de la citĂ©, en cas dâobsĂšques, le dĂ©funt et sa famille seront eux aussi accompagnĂ©s par la nĂ©anmoins entendu les arguments de certains collĂšgues et de lâAMF qui craignaient que la mise Ă disposition dâun reprĂ©sentant de la mairie soit trop contraignante pour certaines communes. Nous avons donc adoptĂ© en commission des amendements visant Ă faire de lâorganisation de la cĂ©rĂ©monie dâobsĂšques par un officier dâĂ©tat civil une facultĂ© pour celui-ci, et non une obligation. Si lâofficier dâĂ©tat civil ne souhaite pas ou ne peut pas y participer, la famille sera libre dâorganiser la cĂ©rĂ©monie selon son souhait â prise de parole, chants ou autres. Cette organisation sera trĂšs simple et la prĂ©sence dâun reprĂ©sentant du conseil municipal peut ne pas ĂȘtre Ă©galement dĂ©fendu auprĂšs de la commission lâidĂ©e que la mise Ă disposition dâune salle pour les familles en faisant la demande demeure gratuite. Je reste persuadĂ© que le dispositif proposĂ©, dâesprit profondĂ©ment rĂ©publicain puisquâil vise Ă permettre Ă toutes les familles qui le souhaitent dâorganiser des funĂ©railles rĂ©publicaines, ne saurait ĂȘtre rĂ©servĂ© aux plus aisĂ©s. Par ailleurs, le code gĂ©nĂ©ral de la propriĂ©tĂ© des personnes publiques prĂ©voit dĂ©jĂ des dĂ©rogations au principe de non-gratuitĂ© des utilisations privatives du domaine public. Lâamendement que nous avons adoptĂ© prĂ©cisant que la mise Ă disposition dâune salle communale sera gratuite ne constituerait donc quâune dĂ©rogation de outre, nous avons jugĂ© utile de prĂ©ciser le champ dâapplication de la proposition de loi seules les familles des personnes dĂ©cĂ©dĂ©es ayant le droit dâĂȘtre inhumĂ©es dans la commune pourront demander Ă utiliser une salle municipale pour une cĂ©rĂ©monie civile. Ainsi, nous crĂ©ons un cadre permettant de limiter le nombre de demandes, qui restera raisonnable au sein de chaque commune. Il ne faudrait pas en effet quâelles soient surchargĂ©es de demandes. Ă titre dâexemple, je ne procĂšde dans ma commune, en Meurthe-et-Moselle, quâĂ trois cĂ©rĂ©monies de ce type par an en processus de co-construction de cette proposition de loi ne sâest pas arrĂȘtĂ© Ă la commission. En sĂ©ance, je dĂ©fendrai un amendement cosignĂ© avec Jean-Pierre Decool et Pierre Morel-A-LâHuissier, signe dâune dĂ©marche transpartisane suffisamment rare pour ĂȘtre soulignĂ©e. Il sâagira de prĂ©voir que lâobligation de mise Ă disposition pĂšsera sur les communes disposant dâune salle adaptable », expression prĂ©fĂ©rĂ©e Ă celle de salle adaptĂ©e », qui pourrait ĂȘtre interprĂ©tĂ©e comme dĂ©signant une salle spĂ©cialement rĂ©servĂ©e Ă cet usage. Le qualificatif adaptable » signifie au contraire que la salle en question pourra bien ĂȘtre utilisĂ©e Ă diverses fins. La commune disposera ainsi dâune certaine souplesse dâ lâai dit et le rĂ©pĂšte ici il ne sâagit en aucune façon de vouloir sâarroger une quelconque dimension idĂ©ologique. La prĂ©sente proposition de loi vise Ă mieux garantir sur le plan juridique lâĂ©galitĂ© entre les personnes souhaitant des obsĂšques civiles et celles souhaitant des obsĂšques religieuses. Il sâagit en fait de mettre en application, plus dâun siĂšcle aprĂšs sa promulgation, la loi du 15 novembre 1887 qui garantit le respect de la libertĂ© de conscience et du principe de laĂŻcitĂ©, notamment par la libertĂ© de choisir le caractĂšre civil ou religieux des funĂ©railles. Tout comme lâamendement de notre collĂšgue Yves Daniel a fait reconnaĂźtre et inscrire le parrainage civil dans la loi ĂgalitĂ© et citoyennetĂ© », lâorganisation dâobsĂšques rĂ©publicaines trouve aujourdâhui tout son sens dans lâhistoire et les valeurs de rĂ©fĂ©rence de la tiens Ă remercier tous les dĂ©putĂ©s qui ont travaillĂ© avec moi et mâont aidĂ© Ă Ă©laborer cette proposition de loi. Plusieurs sont prĂ©sents aujourdâhui. En tout cas, ils ont Ă©tĂ© un certain nombre Ă ĂȘtre la cheville ouvriĂšre de ce texte, que je suis particuliĂšrement fier de prĂ©senter aujourdâhui dans cet hĂ©micycle. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain et du groupe radical, rĂ©publicain, dĂ©mocrate et progressiste.Mme la prĂ©sidente. La parole est Ă Mme la secrĂ©taire dâĂtat chargĂ©e des collectivitĂ©s Estelle Grelier, secrĂ©taire dâĂtat chargĂ©e des collectivitĂ©s territoriales. Madame la prĂ©sidente, monsieur le prĂ©sident de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les dĂ©putĂ©s, le sujet sur lequel nous sommes appelĂ©s Ă dĂ©battre cet aprĂšs-midi nâest pas ordinaire. Parler de la mort, mĂȘme au Parlement, câest aborder un sujet qui touche au plus intime et souvent au plus douloureux de la vie de chacune et de chacun dâentre nous, un sujet qui cristallise, bien sĂ»r, les Ă©motions et qui renvoie aussi aux croyances philosophiques et religieuses. DĂšs lors, la mort, mĂȘme sur le plan juridique et lĂ©gislatif, ne peut Ă©chapper Ă sa dimension philosophique. LĂ©gifĂ©rer dans ce domaine exige donc dâavoir Ă lâesprit la nĂ©cessaire mais difficile recherche de lâĂ©quilibre entre lâencadrement des pratiques funĂ©raires et le respect des convictions de chaque citoyen. Ă ce titre, je tiens Ă saluer le travail approfondi des auteurs de cette proposition de loi, y compris bien sĂ»r celui du rapporteur. Câest avec beaucoup dâhumanisme quâils ont travaillĂ© sur cette de la perte dâun ĂȘtre cher, les personnes touchĂ©es par ce deuil se trouvent dans une situation de grande vulnĂ©rabilitĂ© et doivent prendre de nombreuses dĂ©cisions en moins de vingt-quatre heures. SâintĂ©resser aux modalitĂ©s des obsĂšques, Ă leur formalisme, Ă leur dimension juridique mais aussi psychologique, et Ă la question du coĂ»t, est par consĂ©quent absolument proposition de loi qui nous rĂ©unit aujourdâhui vise ainsi Ă crĂ©er un cadre lĂ©gislatif pour lâorganisation dâobsĂšques rĂ©publicaines lorsque les familles en font la prĂ©voit la mise Ă disposition gratuite par la commune dâune salle adaptĂ©e pour permettre Ă la famille de se recueillir. En outre, afin dâaccompagner la famille lors de ce moment de recueillement, la proposition de loi prĂ©voit quâĂ sa demande, un reprĂ©sentant de la commune, ayant la qualitĂ© dâofficier dâĂ©tat civil, puisse procĂ©der Ă la cĂ©rĂ©monie civile. Cette prĂ©sence permettra de traduire lâengagement de la RĂ©publique auprĂšs des familles au moment de la mort dâun cet Ă©gard, un parallĂšle peut ĂȘtre fait avec les cĂ©rĂ©monies de mariage civil auxquelles procĂšdent les officiers dâĂ©tat civil, ou encore avec la pratique du parrainage civil, aussi appelĂ© parrainage rĂ©publicain ». Le rapport de votre commission le souligne Ces cĂ©rĂ©monies constituent des rites rĂ©publicains qui manifestent lâengagement de lâĂtat lors de deux Ă©tapes importantes lâentrĂ©e dans la communautĂ© rĂ©publicaine et le mariage. Ils contribuent ainsi Ă renforcer le lien social et la citoyennetĂ©, dans une dĂ©marche laĂŻque. Il est cohĂ©rent que la RĂ©publique manifeste Ă©galement son engagement auprĂšs des familles qui le souhaitent lors de la perte dâun proche. »Je partage cette analyse. Je trouve en effet lĂ©gitime et souhaitable que la RĂ©publique puisse apporter son soutien dans les moments les plus difficiles, comme elle le fait pour les plus joyeux, Ă nos compatriotes qui souhaitent accompagner leurs dĂ©funts dans un cadre civil, en dehors de la sphĂšre religieuse. Dans cette optique, il est normal de prĂ©voir les modalitĂ©s de cet accompagnement, en particulier sur le plan financier, afin que le respect dĂ» aux morts soit le mĂȘme pour chacun, quelle que soit sa situation Gouvernement est donc favorable, dans son esprit, au texte que vous allez examiner. Pour autant, celui-ci pose encore un certain nombre de questions, dont plusieurs ont Ă©tĂ© abordĂ©es lors de la rĂ©union de votre de funĂ©railles rĂ©publicaines nâest pas nouvelle. Elle figure mĂȘme en bonne place dans le vade-mecum sur la laĂŻcitĂ© publiĂ© par lâAssociation des maires de France il y a un an. LâAMF invite ainsi les maires Ă mettre Ă disposition des familles qui le souhaitent une salle communale, lorsque câest possible, aux fins de cĂ©lĂ©brer des funĂ©railles non religieuses. Lâarticle unique de la proposition de loi initiale ne dit pas autre chose Chaque commune, dĂšs lors quâelle dispose dâune salle municipale adaptĂ©e, met celle-ci gratuitement Ă disposition des familles qui le demandent et garantit ainsi lâorganisation de funĂ©railles rĂ©publicaines qui leur permettront de se recueillir. »Votre rapporteur a expliquĂ© devant la commission que cette rĂ©daction avait Ă©tĂ© choisie pour ne pas imposer de contrainte uniforme puisque cela signifie que les communes qui nâen disposent pas ou dont la salle nâest pas aux normes ne seront pas concernĂ©es par cette obligation et nâauront pas Ă entreprendre des travaux de construction ou de rĂ©novation. Cette rĂ©daction permet de trouver un bon Ă©quilibre entre le besoin de rĂ©pondre Ă une attente de nos concitoyens et la nĂ©cessitĂ© de prĂ©server les Ă©lus locaux dâun accroissement de leurs charges. En effet, les collectivitĂ©s territoriales sont de plus en plus confrontĂ©es Ă une multiplication des normes. Face Ă ces contraintes, le PrĂ©sident de la RĂ©publique a fait du choc de simplification », annoncĂ© au mois de mars 2013, lâune des prioritĂ©s du quinquennat. Le Gouvernement est donc particuliĂšrement attentif Ă cet aspect des nĂ©anmoins Ă dĂ©finir prĂ©cisĂ©ment le caractĂšre adaptĂ© dâune telle salle. En raison de lâambiguĂŻtĂ© de cette notion, votre rapporteur va proposer, comme il vient de lâindiquer, de remplacer le terme adaptĂ©e » par celui dâ adaptable ». Câest en effet prĂ©fĂ©rable, car le terme adaptĂ©e » pourrait ĂȘtre interprĂ©tĂ© comme dĂ©signant une salle spĂ©cialement rĂ©servĂ©e Ă cet usage. Or en commission, votre rapporteur a bien prĂ©cisĂ© que cette mise Ă disposition nâoblige pas les communes Ă construire des salles spĂ©cifiques ce nâest que lorsquâelles disposent dĂ©jĂ dâune telle salle quâelles devront la mettre Ă disposition. Cela pouvait sembler Ă©vident mais il Ă©tait important que cela soit prĂ©cisĂ© qualificatif adaptable » signifie donc que la salle en cause pourra bien ĂȘtre utilisĂ©e Ă diverses fins. Une certaine souplesse dâorganisation sera ainsi laissĂ©e Ă la commune. Je pense que cela est de nature Ă rĂ©pondre Ă certaines prĂ©occupations lĂ©gitimes dont a fait part votre collĂšgue Guy Geoffroy lors de lâexamen du texte en commission. Jâajoute quâil sâagira dâune salle destinĂ©e Ă organiser une cĂ©rĂ©monie et non Ă recevoir le corps du dĂ©funt les jours prĂ©cĂ©dant lâinhumation ou la le texte initial de la proposition de loi, une disposition prĂȘtait davantage Ă discussion, puisquâen plus dâune salle, la mairie devait assurer la prĂ©sence dâun reprĂ©sentant de la commune, officier dâĂ©tat civil, qui procĂšde Ă une cĂ©rĂ©monie civile. Votre commission a adoptĂ© un amendement de Mme Catherine Beaubatie, sous-amendĂ© par le rapporteur, et deux amendements dĂ©posĂ©s par M. Pierre Morel-A-LâHuissier dâune part, et M. Jean-Pierre Decool et Mme Marie-Jo Zimmermann dâautre part, visant Ă faire de lâorganisation de la cĂ©rĂ©monie dâobsĂšques par un officier dâĂ©tat civil une facultĂ© pour celui-ci, et non pas une obligation. LĂ encore, câest une Ă©volution positive du texte qui est de nature Ă rĂ©pondre aux prĂ©occupations justifiĂ©es des maires quant au caractĂšre obligatoire de la prĂ©sence dâun officier dâĂ©tat civil, qui aurait pu reprĂ©senter une contrainte pour certaines ailleurs, Ă lâinitiative du rapporteur, votre commission a prĂ©cisĂ© le champ dâapplication de la proposition de loi celle-ci ne sâappliquera quâaux seules familles des personnes ayant droit Ă une sĂ©pulture dans le cimetiĂšre de la commune. Cette prĂ©cision est la texte va maintenant ĂȘtre dĂ©battu en sĂ©ance publique. Il reste des points Ă prĂ©ciser. En particulier, concernant la cĂ©rĂ©monie civile prĂ©vue par le texte, le dĂ©putĂ© Guy Geoffroy sâest demandĂ© ce que lâĂ©lu aurait Ă dire. Je pense quâil faut laisser de la souplesse aux acteurs locaux et ne pas lĂ©gifĂ©rer sur le moindre mot Ă prononcer, au risque de ne jamais trouver de formulation parfaitement idoine. Il faut faire confiance Ă la pratique dans le cas oĂč le maire connaĂźt personnellement le dĂ©funt ou sa famille, les mots seront trouvĂ©s naturellement ; dans le cas inverse, un entretien prĂ©alable avec les proches du dĂ©funt permettrait dâen faire lâĂ©loge est Ă©galement tout Ă fait imaginable que lâofficier dâĂ©tat civil soit prĂ©sent en silence, pour tĂ©moigner du respect de la RĂ©publique pour ses morts, tout en laissant la parole aux membres de la famille. Lorsque lâon touche Ă lâintime, il faut laisser une place Ă la libre organisation, sans tout encadrer de maniĂšre se pose la question financiĂšre. Si le texte initial prĂ©voyait une compensation par le biais de la dotation globale de fonctionnement â DGF â, un amendement du Gouvernement lâa supprimĂ©e en commission. Il nâest ni nĂ©cessaire, ni possible de majorer la DGF, dont le rĂŽle nâest pas de financer une politique sectorielle. Dans le cas prĂ©sent, il serait matĂ©riellement impossible dâĂ©tablir un chiffrage juste et fiable pour toutes les outre, la mesure que vous proposez nâest Ă©videmment pas un transfert de compĂ©tences et ne sâanalyse ni comme une crĂ©ation, ni comme une extension de compĂ©tence. En effet, lâorganisation dâobsĂšques civiles est dĂ©jĂ permise par le droit en vigueur. Les communes peuvent dĂ©jĂ mettre une salle Ă disposition des administrĂ©s, dans le cadre dâune occupation temporaire du domaine public ; la gratuitĂ© est dĂ©jĂ possible pour des cĂ©rĂ©monies organisĂ©es par certains opĂ©rateurs funĂ©raires. Il est vrai que le prĂȘt de la salle deviendra obligatoire, mais seulement lorsque la salle existe dĂ©jĂ et lorsquâelle est adaptable. Lâintention des auteurs de la proposition de loi nâest manifestement pas dâaggraver les charges qui pĂšsent sur les surcroĂźt, sur proposition du rapporteur, la commission a prĂ©cisĂ© que la gratuitĂ© de la mise Ă disposition dâune salle constituait une dĂ©rogation au principe de non-gratuitĂ© des utilisations privatives du domaine public, prĂ©vu Ă lâarticle L. 2125-1 du code gĂ©nĂ©ral de la propriĂ©tĂ© des personnes publiques. La cĂ©rĂ©monie nâest donc pas lâexercice dâune compĂ©tence communale mais un cas de mise Ă disposition gratuite dâun messieurs et mesdames les dĂ©putĂ©s, vous avez rattachĂ© ces obsĂšques Ă lâexercice des prĂ©rogatives de lâofficier dâĂ©tat civil, mĂȘme si, dans le texte de la commission, sa prĂ©sence devient facultative. Or nous savons que les activitĂ©s de lâofficier dâĂ©tat civil nâouvrent aucun droit Ă compensation â le Conseil constitutionnel vient encore de le rappeler dans sa dĂ©cision sur la loi de modernisation de la justice du XXIe le voyez, de nombreuses questions se posent encore sur lâapplicabilitĂ© concrĂšte du dispositif prĂ©vu par la prĂ©sente proposition de loi. Je ne doute pas que la discussion que nous allons avoir apporte des prĂ©cisions utiles sur les modalitĂ©s dâorganisation de cette cĂ©rĂ©monie câest bien de laĂŻcitĂ© dont il sâagit in fine. Sans occulter les difficultĂ©s pratiques qui peuvent se poser dans lâapplication de la loi, je souhaite nĂ©anmoins saluer le message politique et symbolique trĂšs fort portĂ© par les auteurs du plus dâun siĂšcle, la laĂŻcitĂ© est un pilier du pacte rĂ©publicain, une rĂ©fĂ©rence commune, un cadre collectif. La laĂŻcitĂ©, câest la libertĂ© de conscience, donc la libertĂ© religieuse, dans le respect des droits pour toutes les religions, pour toutes les croyances, de se pratiquer dans le respect rĂ©ciproque. Faire vivre la laĂŻcitĂ©, ce nâest pas seulement la protĂ©ger, la prĂ©server câest lui donner les moyens dâĂ©voluer et de rĂ©pondre aux mutations de la proposition de loi que nous examinons aujourdâhui rĂ©pond Ă ces nouveaux enjeux. Les enquĂȘtes relatives aux pratiques funĂ©raires montrent en effet quâun nombre croissant de familles font le choix de cĂ©rĂ©monies civiles. Ainsi, selon une Ă©tude rĂ©alisĂ©e par les Pompes funĂšbres gĂ©nĂ©rales, la proportion de cĂ©rĂ©monies civiles serait passĂ©e de 25 % en 2008 Ă 30 % en 2013. Câest donc une rĂ©alitĂ© dont il faut tenir est Ă lâhonneur du Parlement de se saisir de ces questions pour accompagner les Ă©volutions de notre sociĂ©tĂ©. Pour reprendre les mots prononcĂ©s le 3 novembre par le Premier ministre Manuel Valls lors de la remise du prix de la laĂŻcitĂ© La laĂŻcitĂ©, câest la France, sa singularitĂ©, son Ăąme. La laĂŻcitĂ©, câest la RĂ©publique, son unitĂ©, sa flamme. »Ainsi, mesdames et messieurs les dĂ©putĂ©s, le Gouvernement ne peut que soutenir la dĂ©marche entreprise par les auteurs de ce texte fondĂ© sur le principe consistant Ă instituer des funĂ©railles rĂ©publicaines, dans un cheminement laĂŻc et respectueux des croyances philosophiques de chacun. Pour autant, certaines questions dâordre pratique se posent encore et, sâagissant dâune initiative parlementaire, le Gouvernement attend de la discussion qui va sâouvrir dans votre hĂ©micycle que des Ă©claircissements soient apportĂ©s sur certaines ces rĂ©serves, le Gouvernement est favorable au vote de cette proposition de loi. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain.Discussion gĂ©nĂ©raleMme la prĂ©sidente. Dans la discussion gĂ©nĂ©rale, la parole est Ă M. StĂ©phane StĂ©phane Saint-AndrĂ©. Madame la prĂ©sidente, madame la secrĂ©taire dâĂtat chargĂ©e des collectivitĂ©s territoriales, monsieur le prĂ©sident de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collĂšgues, la proposition de loi que nous examinons aujourdâhui vise Ă instituer des funĂ©railles rĂ©publicaines et prend acte du nombre croissant de familles sollicitant les mairies afin dâorganiser des cĂ©rĂ©monies civiles pour les funĂ©railles de leurs proches dĂ©cĂ©dĂ©s. En effet, les citoyens ne se rĂ©clamant dâaucune religion peuvent souhaiter organiser une cĂ©rĂ©monie afin de rassembler leurs familles et amis pour apporter du rĂ©confort et de lâapaisement aux proches du lors des funĂ©railles, peu dâespaces permettent aux familles et amis du dĂ©funt de se recueillir sâils ne souhaitent pas aller dans un lieu de culte. Certes, un temps est accordĂ© aux proches pour se recueillir dans les crĂ©matoriums, mais les incinĂ©rations ne concernent que 30 % des obsĂšques. Et si quelques cimetiĂšres, notamment les plus rĂ©cents, mettent une salle Ă la disposition des familles, la majoritĂ© dâentre eux ne disposent pas de tels le savez, chers collĂšgues, les radicaux de gauche que je reprĂ©sente aujourdâhui, sont fermement attachĂ©s au principe de laĂŻcitĂ© et Ă la libertĂ© de conscience et de pratique cultuelle de chacun. En tant que fervents dĂ©fenseurs du principe de sĂ©paration de lâĂglise et de lâĂtat, consacrĂ© par la loi du 9 dĂ©cembre 1905, nous sommes tout Ă fait favorables Ă cette proposition de personnes se rĂ©clamant dâune religion peuvent qui plus est souhaiter, pour des raisons personnelles ou familiales, bĂ©nĂ©ficier dâune cĂ©rĂ©monie dâobsĂšques civile, afin de ne pas intĂ©grer dâaspects religieux. Il apparaissait donc nĂ©cessaire de renforcer lâimportance et le temps Ă accorder au rassemblement des proches du dĂ©funt, rĂŽle jusquâalors dĂ©volu aux seuls personnels des pompes texte vise donc Ă prendre en compte cette demande lĂ©gitime des citoyens, en intĂ©grant au code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales un article prĂ©voyant la mise Ă disposition gratuite, par dĂ©rogation au principe de non-gratuitĂ© des utilisations privatives du domaine public, dâune salle municipale adaptĂ©e â ou adaptable ! â lorsque la commune dispose dâune telle lâinitiative du rapporteur, il a Ă©tĂ© prĂ©cisĂ© que la mise Ă disposition de cette salle ne sâappliquerait quâaux seules familles des personnes ayant droit Ă une sĂ©pulture dans le cimetiĂšre de la lâarticle prĂ©voit quâĂ la demande de la famille, un reprĂ©sentant de la commune ayant la qualitĂ© dâofficier dâĂ©tat civil, câest-Ă -dire le maire, un adjoint ou un membre du conseil municipal bĂ©nĂ©ficiant dâune dĂ©lĂ©gation par arrĂȘtĂ©, puisse procĂ©der Ă une cĂ©rĂ©monie civile. La commission des lois a ainsi adoptĂ© des amendements faisant de lâorganisation par lâofficier dâĂ©tat civil dâune cĂ©rĂ©monie civile de funĂ©railles une facultĂ© pour celui-ci, et non pas une et parce que ce texte est une avancĂ©e pour le droit de lâensemble des citoyens de bĂ©nĂ©ficier de funĂ©railles civiles et dâune cĂ©rĂ©monie de recueillement, le groupe RRDP votera ce Ary Chalus. TrĂšs la prĂ©sidente. La parole est Ă M. Marc Marc Dolez. Je souhaite souligner en quelques mots les raisons pour lesquelles notre groupe soutient lâambition de cette proposition de loi visant Ă mieux garantir lâĂ©galitĂ© entre les personnes souhaitant des obsĂšques civiles et celles souhaitant des obsĂšques religieuses. Lâorganisation dâune cĂ©rĂ©monie reste en effet une demande forte des familles, mĂȘme en dehors dâun contexte religieux la proportion de cĂ©rĂ©monies civiles est passĂ©e de 25 % en 2008 Ă 30 % en le choix dâobsĂšques civiles nâest pas exclusif dâune recherche de sens et dâaccompagnement des familles dans le deuil. Une enquĂȘte du CRĂDOC dâoctobre 2009 montre ainsi que, sâil ne sâinscrit pas dans un contexte religieux, le rite demeure un Ă©lĂ©ment fondamental du deuil. Câest pourquoi il est lĂ©gitime et opportun de permettre Ă chacun dâorganiser une cĂ©rĂ©monie funĂ©raire aussi pourquoi il importe de donner une base juridique Ă la mise Ă disposition dâune salle communale pour lâorganisation de funĂ©railles civiles. Certes, la mise Ă disposition dâune salle gratuite est une pratique frĂ©quente. Elle est toutefois laissĂ©e Ă la libre apprĂ©ciation de la commune et connaĂźt une application inĂ©gale sur le territoire. La rendre obligatoire permettra de garantir le respect de la libertĂ© de conscience reconnue par la loi du 15 novembre lâa soulignĂ© le rapporteur, cette mise Ă disposition ne suscitera pas de charge supplĂ©mentaire pour les communes car elle nâimplique pas lâobligation pour celles-ci de construire des salles spĂ©cifiques. Le texte propose par ailleurs quâĂ la demande de la famille, un reprĂ©sentant de la commune ayant la qualitĂ© dâofficier dâĂ©tat civil puisse procĂ©der Ă la cĂ©rĂ©monie civile. AprĂšs lâexamen du texte en commission, la prĂ©sence dâun officier dâĂ©tat civil nâest plus obligatoire mais inquiĂ©tudes avaient Ă©tĂ© Ă©mises, en particulier par lâAssociation des maires de France, concernant Ă la fois les nouvelles charges que cela aurait pu gĂ©nĂ©rer pour les collectivitĂ©s territoriales et le manque de personnel auquel les petites communes sont confrontĂ©es. MĂȘme si ces difficultĂ©s nâĂ©taient peut-ĂȘtre pas insurmontables, nous soutenons lâamendement adoptĂ© en commission qui rend facultative lâintervention dâun officier dâĂ©tat civil durant la proposition de loi constitue indĂ©niablement une avancĂ©e. Comme vous lâaurez compris, mes chers collĂšgues, les dĂ©putĂ©s du Front de gauche voteront en sa la prĂ©sidente. La parole est Ă Mme Catherine Catherine Beaubatie. Nous allons enfin examiner la proposition de loi instituant des funĂ©railles rĂ©publicaines, que nous pourrions aussi nommer funĂ©railles civiles ou funĂ©railles effet, comment dire au revoir dignement quand on est agnostique ou athĂ©e ? Comment entamer son deuil quand la personne que lâon a aimĂ©e vient de nous quitter et quâelle a, de son vivant, dĂ©clarĂ© ne pas vouloir de cĂ©rĂ©monie religieuse ? La laĂŻcitĂ©, un des fondements de notre RĂ©publique, garantit aux croyants et aux non-croyants le mĂȘme droit Ă la libertĂ© dâexpression de leurs convictions. Elle repose sur trois principes la libertĂ© de conscience et la libertĂ© de culte ; la sĂ©paration des institutions publiques et des organisations religieuses ; et lâĂ©galitĂ© de tous devant la loi, quelles que soient leurs croyances. Elle garantit aussi la libertĂ© envers la religion personne ne peut ĂȘtre contraint par le droit au respect de dogmes ou de prescriptions 2008 dĂ©jĂ , Michel Sapin et Jean-Marc Ayrault avaient dĂ©posĂ© une proposition de loi visant Ă permettre aux personnes dĂ©sirant des obsĂšques civiles dâavoir le droit Ă une cĂ©rĂ©monie dans un lieu dĂ©cent, que plus de 120 parlementaires du groupe SRC et divers gauche et apparentĂ©s avaient soutenue. Elle nâa malheureusement pas trouvĂ© de pourquoi, en 2014, les dĂ©putĂ©s du groupe SRC ont dĂ©posĂ© une nouvelle proposition de loi. Aujourdâhui, le texte qui nous est soumis doit permettre aux familles des dĂ©funts qui ne se rĂ©clament dâaucune religion dâorganiser un dernier hommage autour dâun rituel funĂšbre obsĂšques sont sans conteste un des moments indispensables du travail de deuil. Compte tenu de lâabsence de protocoles des funĂ©railles laĂŻques, du nombre important de funĂ©railles religieuses par dĂ©faut et de lâaugmentation du nombre de cĂ©rĂ©monies civiles â environ 30 % ces deux derniĂšres annĂ©es â on constate une demande de lieux dĂ©diĂ©s auprĂšs des autoritĂ©s Ă©lus que nous sommes considĂšrent quâil est important de lĂ©gifĂ©rer pour organiser des funĂ©railles civiles. En effet, nous avons le devoir de ne pas accepter que les familles qui souhaitent enterrer leur dĂ©funt mais ne dĂ©sirent pas passer par un lieu de culte nâaient pas dâautre possibilitĂ© que de se retrouver au cimetiĂšre, Ă lâextĂ©rieur, pour un moment de recueillement, dâhommage, de souvenir, mais aussi de seuls les dĂ©funts qui sont incinĂ©rĂ©s bĂ©nĂ©ficient dâun semblant de rituel. La RĂ©publique française se doit de prendre en charge la mort de ses citoyens selon des rites laĂŻcs, comme elle le fait pour les naissances, les mariages, voire les parrainages civils. Ce serait conforme Ă lâesprit de la loi du 9 dĂ©cembre 1905, qui a consacrĂ© le principe de sĂ©paration entre lâĂglise et lâĂtat ainsi que la libertĂ© de conscience et de pratique texte vise donc Ă ce que les mairies, si elles disposent dâune salle municipale adaptĂ©e, la mettent gratuitement Ă la disposition des familles. Aussi, lâamendement que nous avons dĂ©posĂ© clarifie les conditions dâorganisation de cette cĂ©rĂ©monie en ne rendant pas obligatoire quâelle soit prĂ©sidĂ©e par un Ă©lu acte rĂ©publicain est un service aux citoyens, qui nâappelle pas de charge financiĂšre. La proposition de loi que nous vous soumettons, chers collĂšgues, diffĂšre donc de la prĂ©cĂ©dente car dans un contexte budgĂ©taire contraint, il nâest pas question dâimposer des coĂ»ts supplĂ©mentaires aux le dĂ©partement que je reprĂ©sente, la Haute-Vienne, lâAssociation laĂŻque pour lâorganisation des cĂ©rĂ©monies civiles, lâALORCCI, nous a alertĂ©s plusieurs fois sur la mise en place de cĂ©rĂ©monies civiles. Cette association, trĂšs active et apprĂ©ciĂ©e de mes concitoyens, sâintĂ©resse Ă tous les Ă©vĂ©nements marquants de la vie, notamment de la vie sociale â pacte civil de solidaritĂ©, accĂšs Ă la citoyennetĂ©, parrainage rĂ©publicain. Elle promeut le recours Ă des cĂ©rĂ©monies civiles et propose dâaider Ă leur organisation. Elle a pour objet de crĂ©er, de former et de mettre en place un rĂ©seau local de conseillers laĂŻques, capables dâassister les familles et chargĂ©s de les informer sur les possibilitĂ©s de recours Ă des cĂ©rĂ©monies Ă©labore et met gratuitement Ă disposition des propositions de support pour la conduite des cĂ©rĂ©monies â rituels, textes, musiques, chants⊠Elle Ćuvre aussi Ă la crĂ©ation dâun rĂ©pertoire de partenaires et de salles adaptĂ©es. Plusieurs maires ont dĂ©jĂ signĂ© avec cette association une convention dâutilisation dâune salle municipale mise Ă la disposition des devons donc aujourdâhui donner aux cĂ©rĂ©monies civiles un cadre juridique car son absence, nous lâavons constatĂ©, est un obstacle Ă leur dĂ©veloppement. Je me fĂ©licite donc que ce texte lĂšve cet obstacle afin dâoffrir aux citoyens un rĂ©el HervĂ© FĂ©ron, rapporteur. TrĂšs bien !Mme la prĂ©sidente. La parole est Ă M. Jean-Pierre Jean-Pierre Decool. La proposition de loi que nous examinons aujourdâhui institue des funĂ©railles rĂ©publicaines et gratuites pour les familles dĂ©sirant rendre un dernier hommage Ă un ĂȘtre cher ambition est louable, mais dĂ©nuĂ©e de effet, la proposition de loi prĂ©voyait, dans sa rĂ©daction initiale, dâobliger les maires Ă mettre Ă disposition des familles une salle municipale adaptĂ©e » pour lâorganisation dâune cĂ©rĂ©monie non religieuse. Les maires ont dĂ©jĂ cette possibilitĂ©, mais ce nâest pas une obligation. La dĂ©marche actuelle est volontariste et je souhaite quâelle ne soit pas coercitive, pour plusieurs terme de salle municipale adaptĂ©e » employĂ© dans la proposition de loi ne me semble pas adĂ©quat. Parler de salle adaptĂ©e » signifierait en effet quâelle doit ĂȘtre spĂ©cifiquement amĂ©nagĂ©e, donc dĂ©diĂ©e, pour accueillir des funĂ©railles rĂ©publicaines. Or, dans les petites communes, nous le savons, certains maires nâont mĂȘme pas de bureau. Mettre en place une salle adaptĂ©e aux cĂ©rĂ©monies funĂ©raires relĂšve donc, pour eux, de lâillusoire. Je prĂ©fĂšre pour ma part, et je lâai proposĂ© en commission, le terme adaptable » qui apporterait un peu de souplesse Ă lâorganisation confĂ©rĂ©e aux communes, notamment celles de taille nouvelle mesure me paraĂźt Ă©galement peu envisageable au vu du contexte financier actuel des communes, qui croulent littĂ©ralement sous les obligations et les contraintes. On demande aux maires de faire toujours plus avec des moyens qui se rĂ©duisent comme peau de chagrin. CrĂ©er ou amĂ©nager une salle dite adaptĂ©e » Ă seule fin de funĂ©railles rĂ©publicaines nâest donc pas faut faire confiance aux Ă©lus locaux et Ă leur bon sens pour mettre Ă disposition des familles endeuillĂ©es une salle adaptable aux cĂ©rĂ©monies funĂ©raires. Je prĂ©fĂšre pour ma part une incitation plutĂŽt quâune obligation qui, par ailleurs, pourrait ĂȘtre accompagnĂ©e financiĂšrement par lâĂtat. Nous aurons lâoccasion dây revenir puisque jâai dĂ©posĂ© un amendement commun avec le rapporteur et mon collĂšgue Pierre Morel-A-LâHuissier afin de modifier cette relĂšve par ailleurs que le caractĂšre gratuit de la mise Ă disposition de la salle contrevient aux rĂšgles de la domanialitĂ© publique. En effet, lâoccupation ou lâutilisation du domaine public doit donner lieu au paiement dâune redevance, mĂȘme minime. Celle-ci pourrait ĂȘtre fixĂ©e par dĂ©libĂ©ration du conseil municipal. Je propose donc un amendement donnant la possibilitĂ© aux maires dâexiger le paiement de cette proposition de loi dispose enfin quâun reprĂ©sentant de la commune ou un officier dâĂ©tat civil procĂšde Ă la cĂ©rĂ©monie dĂ©jĂ eu lâoccasion de le dire en commission, cette proposition de loi impose aux maires des prĂ©rogatives qui ne leur appartiennent pas. Pour le dire trĂšs simplement, chacun son mĂ©tier ! PrĂ©parer et prĂ©sider une cĂ©rĂ©monie funĂ©raire ne sâimprovise pas. Cela nĂ©cessite, au contraire, une expĂ©rience et une expertise indispensables pour accompagner au mieux les familles qui traversent une pĂ©riode trĂšs douloureuse. Les sociĂ©tĂ©s de pompes funĂšbres sont spĂ©cialisĂ©es en la chers collĂšgues, plusieurs dâentre vous sont Ă©galement Ă©lus locaux. Mieux que quiconque, vous savez que les maires ont dĂ©jĂ suffisamment de travail, surtout dans les petites communes oĂč ils sâimpliquent dans de nombreuses tĂąches quâils ne peuvent, faute de personnel, dĂ©lĂ©guer. Ne leur imposons pas une nouvelle charge, laissons-les sâoccuper uniquement de leurs missions conclure, cette proposition de loi laisse encore beaucoup de questions en suspens, notamment pour ce qui est de sa mise en application. Ă quelles sanctions sâexposent les maires qui refuseraient de se soumettre Ă la nouvelle obligation ? Ă quels critĂšres et normes devra rĂ©pondre la salle municipale adaptĂ©e â ou adaptable ? Autant de questions auxquelles ne rĂ©pond pas la proposition de loi, qui ne fait, Ă mon avis, quâeffleurer la problĂ©matique des funĂ©railles Philippe Gosselin. TrĂšs bien !Mme la prĂ©sidente. La parole est Ă M. Michel Michel Zumkeller. La prĂ©sente proposition de loi vise Ă rĂ©pondre aux demandes exprimĂ©es par un certain nombre de familles en instituant des funĂ©railles faut, dans un premier temps, rappeler que le schĂ©ma des obsĂšques dans les pays occidentaux, et spĂ©cifiquement en France, a longtemps Ă©tĂ© celui de lâenterrement chrĂ©tien. Ce nâest quâĂ partir du XIXe siĂšcle que lâorganisation des funĂ©railles a connu des TroisiĂšme RĂ©publique a pris une sĂ©rie de mesures lĂ©gislatives afin de permettre lâorganisation dâobsĂšques civiles et non religieuses, en application du principe de la libertĂ© de conscience les lois du 14 novembre 1881 et du 5 avril 1884 ont affirmĂ© la neutralitĂ© des cimetiĂšres, puis la loi du 15 novembre 1887 sur la libertĂ© des funĂ©railles, toujours en vigueur, en lien avec lâĂ©laboration du principe de laĂŻcitĂ© affirmĂ© par la loi de 1905, a offert la possibilitĂ© Ă tout individu de choisir le caractĂšre civil ou religieux de ses funĂ©railles ainsi que le mode de sĂ©pulture. Enfin, la loi du 28 dĂ©cembre 1904 a fait du service extĂ©rieur des pompes funĂšbres, auparavant confiĂ© au culte reconnu, un service public principe de libertĂ© des funĂ©railles est inscrit dans notre code pĂ©nal, qui prĂ©voit un dĂ©lit dâatteinte Ă la volontĂ© du dĂ©funt. On le trouve Ă©galement dans le code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales, qui interdit toute distinction Ă©tablie par les autoritĂ©s selon le caractĂšre civil ou religieux des funĂ©railles. Ce mĂȘme code impose aux maires le respect du principe de laĂŻcitĂ© dans le cadre de ses pouvoirs relatifs Ă la police des libertĂ© des funĂ©railles est donc un principe ancien, reconnu de longue date dans notre François Rochebloine. Tout Ă Michel Zumkeller. Les modes de funĂ©railles ont Ă©voluĂ© au fil des siĂšcles et lâon observe aujourdâhui deux phĂ©nomĂšnes. Le premier est la baisse, depuis de nombreuses annĂ©es, du nombre dâobsĂšques François Rochebloine. Ăa, ce nâest pas Michel Zumkeller. Selon une enquĂȘte des Pompes funĂšbres gĂ©nĂ©rales, elles reprĂ©sentaient 70 % des dĂ©cĂšs en 2013, contre 75 % en 2008. Cela sâexplique par une Ă©rosion trĂšs forte de la pratique religieuse en on observe une augmentation du choix de la crĂ©mation comme mode de sĂ©pulture. En 2013, la crĂ©mation correspondait Ă 36 % des dĂ©cĂšs, contre 28 % en 2008. Alors quâil existait en 1970 six crĂ©matoriums en France, ils sont aujourdâhui 170. Or, lorsque le dĂ©funt a choisi la crĂ©mation, ses obsĂšques sont le plus souvent François Rochebloine. Pas du tout !M. Michel Zumkeller. Câest le cas dans la grande majoritĂ© des Français sont donc de plus en plus nombreux Ă se tourner vers un rite funĂ©raire dĂ©nuĂ© de toute consonance religieuse. NĂ©anmoins, ils restent majoritairement attachĂ©s Ă lâorganisation dâune cĂ©rĂ©monie pour leurs propres obsĂšques et celles de leurs ce contexte, la proposition de loi entend rĂ©pondre aux difficultĂ©s que peuvent rencontrer les familles en lâabsence de cadre effet, les familles souhaitant organiser des obsĂšques civiles doivent le plus souvent sâadresser au service des pompes funĂšbres, qui relĂšve aujourdâhui majoritairement dâentreprises privĂ©es. En outre, la location dâune salle adaptĂ©e Ă lâorganisation dâune cĂ©rĂ©monie civile nâest pas toujours possible. Par consĂ©quent, les familles sont souvent contraintes dâaccepter la solution des obsĂšques François Rochebloine. Ce nâest pas du tout cela !Mme Catherine Beaubatie. Bien sĂ»r que si !M. Michel Zumkeller. Il est vrai que certaines communes mettent dâores et dĂ©jĂ Ă disposition des citoyens des salles adaptĂ©es. Elles sont cependant trop rares et cette possibilitĂ© reste peu connue, des citoyens comme des municipalitĂ©s, puisquâelle nâest pas Ă ce jour inscrite dans la loi. Et, en lâabsence dâobligation lĂ©gale, cette possibilitĂ© dĂ©pend de lâapprĂ©ciation des communes, ce qui en limite la prĂ©sente proposition de loi vise donc Ă crĂ©er un cadre lĂ©gislatif pour lâorganisation des obsĂšques dites rĂ©publicaines. Elle prĂ©voit la mise Ă disposition gratuite des familles, par les communes, dâune salle adaptĂ©e pour la cĂ©rĂ©monie, Ă condition quâelles disposent dâune telle salle. Ă la demande de la famille, un officier dâĂ©tat civil de la commune pourra procĂ©der Ă une cĂ©rĂ©monie donnĂ© la forte croissance de lâorganisation de rites rĂ©publicains, le groupe de lâUDI est favorable, tout au moins en majoritĂ©, monsieur RochebloineâŠM. François Rochebloine. Merci ! Sourires.M. Michel Zumkeller. âŠĂ ces dispositions dont la formulation a Ă©tĂ© amĂ©liorĂ©e en de la cĂ©rĂ©monie par un Ă©lu a Ă©tĂ© rendue facultative. Il est important en effet de ne pas crĂ©er de contraintes supplĂ©mentaires pour les collectivitĂ©s qui ne souhaitent pas organiser cette cĂ©rĂ©monie. Il a en outre Ă©tĂ© prĂ©cisĂ© que la mise Ă disposition gratuite dâune salle communale Ă©tait une dĂ©rogation au principe de non-gratuitĂ© des utilisations privatives du domaine sommes favorables Ă ces modifications. Nous partageons nĂ©anmoins quelques interrogations. Quâentend-ton par le terme de salle municipale adaptĂ©e » ?M. François Rochebloine. Eh oui !M. Michel Zumkeller. Et sous quelles conditions les salles communales seront-elles considĂ©rĂ©es comme conformes ?Nous pensons que lâintervention de la municipalitĂ© pour commĂ©morer la mort de ses citoyens, comme elle le fait pour les naissances ou les mariages, rĂ©pondra Ă la demande de nombreuses familles. Elle devrait permettre dâassurer la prise en charge civile des obsĂšques, pour que cet Ă©vĂ©nement particuliĂšrement difficile se dĂ©roule dans les meilleures rĂŽle du Parlement est dâadapter la lĂ©gislation aux Ă©volutions de notre sociĂ©tĂ©. Nous voterons donc, au moins la majoritĂ© dâentre nous, en faveur de cette proposition de François Rochebloine. Dommage, il est bien, Zumkeller, dâhabitude⊠Sourires.Mme la prĂ©sidente. La parole est Ă Mme Isabelle Isabelle Bruneau. Nous examinons aujourdâhui une proposition de loi consacrĂ©e Ă lâorganisation de funĂ©railles rĂ©publicaines. Si certains sâinterrogent lĂ©gitimement sur lâutilitĂ© dâune telle dĂ©marche ou manifestent des craintes sur une hypothĂ©tique substitution dâun rite funĂ©raire Ă un autre, il convient de rappeler trois Ă©lĂ©ments fondamentaux de cette proposition de dâabord, elle nâenlĂšve aucun droit elle vise juste Ă adjoindre au droit de sĂ©pulture le droit Ă une cĂ©rĂ©monie dâhommages rĂ©publicains. Câest une facultĂ© et non une obligation qui imposerait une charge supplĂ©mentaire aux elle complĂšte deux cĂ©rĂ©monies rĂ©publicaines qui cohabitent avec leurs Ă©quivalents religieux le mariage et le parrainage les questions de spiritualitĂ© et de foi sont diffĂ©rentes selon les personnes qui les abordent. Elles relĂšvent de choix libres et raisonnĂ©s et font la richesse dâune sociĂ©tĂ© rĂ©publicaine ouverte mais rĂ©solument proposition de loi, dĂ©posĂ©e en 2014, avait dĂ©jĂ deux ascendantes sous les XXIIe et XXIIIe lĂ©gislatures celle de Paulette Guinchard et celle de Michel Sapin et Jean-Marc est Ă©galement issue dâune Ă©volution de long terme objectivement constatĂ©e et dâune demande exprimĂ©e par de nombreuses familles pour une cĂ©rĂ©monie en dehors de tout contexte religieux. Elle donne aussi une base juridique Ă une pratique RĂ©publique est fondĂ©e sur des principes la libertĂ©, lâĂ©galitĂ© et la fraternitĂ©. Mais elle est aussi laĂŻque. Elle garantit Ă tous nos concitoyens, quelles que soient leur origine ou leur confession, le droit de croire ou de ne pas croireâŠM. François Rochebloine. Cela nâa rien Ă voir !M. Thierry Benoit. Nous, on Isabelle Bruneau. ...et le droit Ă une droit Ă une cĂ©rĂ©monie rĂ©publicaine nâest pas un non-sens. Son objet nâest pas non identifiĂ©, ni non identifiable disposer de ce droit permettra Ă nos concitoyens qui le dĂ©sirent de se recueillir dans le respect de leur histoire, de leur mĂ©moire familiale et de leur philosophie, et de rendre hommage au dĂ©funt pour pallier le vide dâune des Ă©tapes essentielles du ne sommes plus Ă une Ă©poque oĂč le cĂ©rĂ©monial des funĂ©railles Ă©tait un monopole religieux. Mais nous savons aussi que dans les pĂ©riodes troublĂ©es rien nâest jamais acquis. La rĂ©cente prise de position dâune partie de lâĂ©piscopat canadien pose dâailleurs question celle du refus de lâaccĂšs aux rites et funĂ©railles religieux aux personnes ayant demandĂ© lâaide Ă Philippe Gosselin. Ce nâest pas le mĂȘme sujet !Mme Isabelle Bruneau. MĂȘme si lâespace est diffĂ©rent, tout comme lâhistoire de nos deux pays, peut-ĂȘtre nâest-il pas inutile de rappeler que la RĂ©publique est hermĂ©tique aux pĂ©riodes troublĂ©es que nous avons connues, les deuils collectifs que nous portons, la solidaritĂ© dont nous savons faire preuve quand nos valeurs essentielles sont attaquĂ©es nous rappellent et doivent nous rappeler quâil est des sujets sur lesquels les polĂ©miques sont proposition de loi sâinscrit dans un mouvement de respect de la libertĂ© de chacun de croire ou non, dans un mouvement dâĂ©galitĂ© face au deuil. Ce nâest pas une lutte entre plusieurs spiritualitĂ©s il sâagit juste de choisir ce qui nous rassemble dans une sociĂ©tĂ© qui fait sont les raisons pour lesquelles je voterai en faveur de ces dispositions attendues depuis Christophe Premat. la prĂ©sidente. La parole est Ă M. Philippe Philippe Gosselin. Chaque annĂ©e surviennent en France plus dâun demi-million de dĂ©cĂšs, qui concernent autant de familles. Câest un sujet toujours difficile car, il faut bien le dire, Ăros est plus sexy que Thanatos, et sans doute la mort nous renvoie-t-elle Ă lâidĂ©e de notre propre disparition ou de celle dâun elle fut longtemps au milieu de la vie, si lâon peut dire, la mort au dĂ©but du XXIe siĂšcle devient de plus en plus exclue du monde des vivants et se rĂ©fugie le plus souvent Ă lâhĂŽpital. Le scandale quâelle reprĂ©sente est, pour beaucoup dâentre nous, François Rochebloine. Absolument pas !M. Philippe Gosselin. Cependant, malgrĂ© le dĂ©ni dont elle peut faire lâobjet dans nos sociĂ©tĂ©s contemporaines, la mort cristallise aussi bien les Ă©motions humaines que les relations sociales et les croyances philosophiques et religieuses. Les normes juridiques sont dĂšs lors indissociables des reprĂ©sentations et des valeurs qui imprĂšgnent une sociĂ©tĂ©, ce qui explique lâassertion selon laquelle une sociĂ©tĂ© se juge Ă la maniĂšre dont elle traite ses rites de passage, comme ceux de la naissance ou du dĂ©cĂšs, sont les plus prĂ©sents dans toutes les civilisations, et sans doute les plus Ă©tudiĂ©s par les anthropologues et les ethnologues. Ensembles de gestes, de paroles et parfois de chants ou de danses, ils relĂšvent â ou relevaient ? â des religions. Ainsi en est-il des rites sĂ©cularisation de nos sociĂ©tĂ©s modifie profondĂ©ment cette approche plus religieuse. Pourtant, le besoin dâun au revoir, le besoin de faire son deuil, demeurent Thierry Benoit. Le besoin de donner du sens !M. Philippe Gosselin. Le besoin du symbolique, du sens, en effet, est aussi trĂšs fort. Jâai pu apprĂ©hender particuliĂšrement ces questions en 2008 en tant que rapporteur dâune proposition de loi relative Ă la lĂ©gislation Ă©volutions liĂ©es Ă la crĂ©mation ont permis un certain nombre de changements, de nouveautĂ©s, et sans doute une meilleure prise en compte, nĂ©cessaire, des attentes dâun certain nombre de nos concitoyens. La proposition de loi qui nous est soumise en tire quelques consĂ©quences. Elle va plus loin encore, puisquâelle tend Ă instituer des funĂ©railles France, lâactivitĂ© funĂ©raire relĂšve en grande partie dâune mission de service public, lequel comprend dâune part le service extĂ©rieur des pompes funĂšbres et dâautre part les prĂ©rogatives communales relatives aux cimetiĂšres et aux crĂ©matoriums. Le service extĂ©rieur des pompes funĂšbres se dĂ©finit par opposition au service intĂ©rieur, assurĂ© par les associations proposition de loi vise Ă instaurer des funĂ©railles laĂŻques et gratuites, et donc Ă complĂ©ter la partie dĂ©volue aux communes, les incitant Ă organiser, Ă la demande des familles, un dernier hommage au dĂ©funt autour dâun rituel civil et, pour ce faire, Ă mettre une salle Ă disposition. Il nây a lĂ rien de choquant sur le principe, dĂšs lors que se trouve ici reconnue la diversitĂ© des situations et, sans doute, des croyances, qui est loin dâĂȘtre nouvelle. Tout au long du XIXe siĂšcle, lâun de nos collĂšgues le rappelait, la laĂŻcitĂ© sâest imposĂ©e, dĂ©connectant le religieux du temporel, en 1884 et en 1887, mais aussi par la reconnaissance dâune sĂ©paration entre les Ă©glises et lâĂtat. La proposition de loi, de ce point de vue, nâapporte rien de nouveau en tant que mâinterroge cependant sur lâobligation faite aux communes dâorganiser ces funĂ©railles François Rochebloine. En effet !M. Thierry Benoit. Eh oui ! Des lois, encore des lois, toujours des lois, sur tous les sujets !M. Philippe Gosselin. Encore une fois, ce ne sont pas les aspects laĂŻcs ou rĂ©publicains du texte qui mâinterpellent, comme on dit trivialement, mais lâobligation faite aux communes. Je pense notamment aux plus petites dâentre elles, qui ne disposent pas forcĂ©ment dâune salle, et je pense â malgrĂ© un amendement qui pourrait ĂȘtre adoptĂ© sur ce point â Ă la difficultĂ© dâadapter une salle communale, salle des fĂȘtes ou salle des associations, pour la rendre digne dâaccueillir comme il se doit la famille faire peser une obligation sur les communes, alors que certaines dâentre elles, Ă commencer par celle dont je suis maire, si je puis lâĂ©voquer modestement, mettent Ă disposition une telle salle gracieusement, et ce depuis de longues annĂ©es ?M. Thierry Benoit. Tout Ă fait !M. Philippe Gosselin. Ce sont ces contraintes, sans doute, qui suscitent des interrogations de ma mâinterroge aussi sur la possibilitĂ© â puisque celle-ci a remplacĂ© lâobligation en cours de route â de mettre Ă disposition un officier dâĂ©tat civil ou son reprĂ©sentant. Je le dis en conscience, le deuil Ă©tant un moment particulier, oĂč il faut savoir trouver les mots pour sâadresser Ă une famille Ă©videmment tout Ă sa peine. Tous les professionnels du service funĂ©raire, notons-le au passage â le Conseil national des opĂ©rations funĂ©raires pourrait en tĂ©moigner â ont une obligation de formation et parfois de diplĂŽme. Ce nâest pas un hasard de fait, on ne sâadresse pas nâimporte comment Ă des familles la prĂ©sidente. Merci de conclure, monsieur GosselinâŠM. Philippe Gosselin. Tout en reconnaissant une idĂ©e louable et respectable, qui ne trahit en rien lâidĂ©e de laĂŻcitĂ© pas plus quâelle nâattente, bien entendu, aux croyances des uns ou des autres, je mâinterroge sur lâutilitĂ© dâun tel texte qui rendrait obligatoire des pratiques qui devraient rester ajustables, au cas par cas, en conscience et en fonction des situations de chaque famille. Applaudissements sur les bancs du groupe Les RĂ©publicains.M. François Rochebloine. TrĂšs bien ! TrĂšs juste !M. Thierry Benoit. Ces propos sont frappĂ©s au coin du bon sens !Mme la prĂ©sidente. La parole est Ă M. Jacques Jacques Bompard. Madame la prĂ©sidente, madame la secrĂ©taire dâĂtat, monsieur le rapporteur, mes chers collĂšgues, lâidĂ©ologie a un coĂ»t ; pour vous autres, socialistes, câest celui du fossĂ© qui se creuse inexorablement entre le peuple et vos reprĂ©sentants ; pour nous autres, rĂ©sistants, câest celui de vos tribunaux, tantĂŽt mĂ©diatiques, tantĂŽt classiques. Ainsi le maire de BollĂšne se trouve-t-il confrontĂ© aux magistrats pour avoir refusĂ© de marier deux homosexuels. Sa conscience le lui interdisait ; un prĂ©fet voulait la contraindre. Ce courage lui vaut dâĂȘtre poursuivi par une association survitaminĂ©e par les subventions publiques et les accointances militantes. La manĆuvre tient au refus du gouvernement socialiste de respecter les libertĂ©s des maires, notamment par lâinstitution dâune clause de conscience, mesure qui avait pourtant reçu lâassentiment gĂ©nĂ©ral. Ă force de faire rĂ©gner les idĂ©ologues, la gauche a transformĂ© notre pays en une nation vassalisĂ©e Ă un Ătat de plus en plus totalitaire. Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain.M. Christophe Premat. TrĂšs fin ! Tout en nuance !M. Jacques Bompard. Le dernier Ă©chelon politique qui conserve le respect des peuples de France, câest lâĂ©chelon municipal. Ăvidemment, il est le moins partisan. Aussi les mastodontes parisiens le combattent-ils, Ă travers la loi portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique ou la loi ĂgalitĂ© et citoyennetĂ© », Ă travers une vraie-fausse dĂ©centralisation. Les idĂ©ologues-en-chefs cherchent Ă ridiculiser la fonction exactement ce que propose ce texte relatif aux funĂ©railles Christophe Premat. Vous lâavez lu ?M. Jacques Bompard. Il vous a fallu des merveilles dâimagination maladive pour fantasmer la transformation des Ă©diles en croque-morts ou en HervĂ© FĂ©ron, rapporteur. Oh !M. Jacques Bompard. Il vous en faudra encore davantage pour prĂ©tendre devant les Français que ce texte nâest pas fonciĂšrement idĂ©ologique. Son seul exposĂ© des motifs est un charivari des lubies spiritualistes de la gauche anticlĂ©ricale. MĂȘmes mouvements. AprĂšs les mariages rĂ©publicains de la RĂ©volution avec FouchĂ©, aprĂšs les noyades rĂ©publicaines de Carrier, aprĂšs les baptĂȘmes rĂ©publicains qui nous rappellent les Ă©lucubrations sur lâĂtre suprĂȘme, vous prĂ©tendez maintenant offrir un salut sera sa prĂȘtresse, un adjoint sans lĂ©gitimitĂ© son officiant, un Ă©narque Ă©puisĂ© rĂ©digera sa liturgie. Les enfants de chĆur se recruteront parmi les cercles rationalistes et Voltaire fera office de missel. Rires sur les bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain.M. Christophe Premat. On est en pleine contre-RĂ©volution !M. Jacques Bompard. Dans dix ans, les mĂȘmes cercles Ă©criront le mĂȘme exposĂ© des motifs, plaignant les familles dĂ©munies par la dĂ©christianisation. Ils seront trĂšs Ă©tonnĂ©s de dĂ©couvrir quâaprĂšs avoir fait de lâanti-christianisme une philosophie politique, de lâavortement un horizon politique, de la gestation pour autrui une mĂ©thode de commerce et de lâeuthanasie une cause Ă©tatique, la sociĂ©tĂ© et la nation dĂ©pĂ©rissent. Certains Ă©lus Ćuvrent Ă ce Michel MĂ©nard. Quâa donc fumĂ© lâauteur de ce discours ?M. Christophe Premat. Jacques Bompard. Cela fait tout de mĂȘme plus de deux cents ans que la droite classique vous en prĂ©vient, et quarante-huit ans que le peuple moque vos fumisteries oligarchiques. Il est temps pour vous dâaccepter le retour du vieux monde par exemple, vers Marcel Gauchet, qui tentait encore de vous livrer quelques enseignements en juillet dernier dans le journal Le Monde VoilĂ lâĂ©vĂ©nement central », disait-il, des trente derniĂšres annĂ©es lâĂ©croulement de lâidĂ©e de lâhistoire comme porteuse dâune nĂ©cessitĂ© intrinsĂšque qui conduit vers lâĂ©mancipation. » RĂ©flĂ©chissez-y⊠Votre religion du progrĂšs et ses canons ne sĂ©duisent plus personne, mes chers Bernanos a Ă©crit en 1946 un livre essentiel, La France contre les robots, dans lequel il analyse comment la raison procĂ©durale, la folie du contractualisme et lâhybris dĂ©miurgique se sont alliĂ©s contre la raison profonde des Français. Il Ă©crivait La civilisation française, hĂ©ritiĂšre de la civilisation hellĂ©nique, a travaillĂ© pendant des siĂšcles pour former des hommes libres, câest-Ă -dire pleinement responsables de leurs actes la France refuse dâentrer dans le Paradis des Robots ». Et vous voulez nous y faire entrer !Bernanos nous dit que les hommes ne veulent pas que lâĂtat sâempare de leurs libertĂ©s, et certainement pas de leur responsabilitĂ© personnelle et familiale face Ă la mort. Câest cette intrusion de lâĂtat dans les Ă©tapes cruciales de la vie sociale que je combats. Et ce texte nâen est quâune nouvelle et dĂ©testable la prĂ©sidente. La parole est Ă M. Michel Michel MĂ©nard. Au risque de dĂ©plaire Ă M. Bompard, mon propos ne sera pas, je le crains, dans la lignĂ©e du sien⊠Tant mieux ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain.Il est essentiel de sâattacher Ă promouvoir et Ă faire vivre les grands principes qui sont le socle de notre RĂ©publique, et de les traduire dans la vie quotidienne de tous nos concitoyens. Relisons la premiĂšre phrase de lâarticle 1er de la Constitution de 1958 La France est une RĂ©publique indivisible, laĂŻque, dĂ©mocratique et sociale. » LaĂŻque » plus que jamais, ce mot a un sens, alors que lâon observe une prĂ©sence de plus en plus affirmĂ©e du fait religieux dans lâespace Sylvie Tolmont. Absolument !M. Michel MĂ©nard. Il signifie que lâĂtat nâa pas Ă interfĂ©rer dans les choix personnels, philosophiques ou religieux. Bien Ă©videmment, et bien avant la loi de 1905, la loi du 15 novembre 1887 a garanti la libertĂ© de conscience, notamment en reconnaissant la libertĂ©, pour chacun, de choisir le caractĂšre civil ou religieux de ses funĂ©railles. Mais cette reconnaissance des principes de libertĂ© et de laĂŻcitĂ© sâest-elle accompagnĂ©e dâune Ă©galitĂ© dans lâorganisation des obsĂšques ? quâon opte pour une cĂ©rĂ©monie religieuse ou non, selon que les services des pompes funĂšbres proposent ou non des salles de recueillement, selon les moyens dont on dispose pour financer les funĂ©railles â assurĂ©es, dans la trĂšs grande majoritĂ© des cas, par des entreprises privĂ©es â, selon quâon choisisse la crĂ©mation ou la sĂ©pulture, ou encore selon les habitudes ancrĂ©es dans les territoires, nos concitoyens ne sont pas Ă©gaux pour dire adieu Ă leurs assiste, depuis des annĂ©es, Ă une Ă©volution culturelle importante en matiĂšre de funĂ©railles, le recours croissant Ă la crĂ©mation nâen Ă©tant que lâaspect le plus visible. Nos concitoyens aspirent Ă des obsĂšques plus Ă©conomiques, jâallais dire plus dĂ©mocratiques, dont le coĂ»t et les charges Ă venir ne reposent pas sur les proches. Câest dans cet esprit, par exemple, que vient dâĂȘtre créée, dans mon dĂ©partement de Loire-Atlantique, la premiĂšre coopĂ©rative funĂ©raire civile en concitoyens aspirent aussi Ă faciliter lâacceptation de lâabsence et de la perte de lâĂȘtre cher, et la transmission de son souvenir ils veulent donner du sens, livrer des mots, entourer le mort et ses proches et exprimer les liens qui les unissaient Ă lui de son vivant. Malheureusement, hors du contexte religieux, les lieux viennent Ă manquer pour ce simple temps dâ avons tous le souvenir amer dâobsĂšques difficiles, qui ajoutent Ă la tristesse du dĂ©part dâun proche ou dâun ami, simplement parce que ses choix philosophiques lâĂ©loignaient dâun enterrement confessionnel. Je repense Ă ce cortĂšge funĂšbre dâun militant laĂŻque qui, en pleine guerre scolaire au dĂ©but des annĂ©es quatre-vingt, traverse le village jusquâau cimetiĂšre sous les regards hostiles des habitants, la mairie ayant refusĂ© le prĂȘt dâune salle comme elle refusait lâĂ©cole de la le rassemblement dans un coin, Ă lâentrĂ©e du cimetiĂšre, dans le froid, sous la pluie ou en pleine canicule pour Ă©voquer la vie de celui qui part, lâamitiĂ© quâon lui porte et lâabsence que sa mort va provoquer Ă©tait la seule solution. Faire le deuil de lâĂȘtre cher est pourtant essentiel, Ă condition que ce deuil ne se fasse pas dans lâimprovisation, dans la clandestinitĂ© ou sous le regard des autres. On part comme des chiens ! », sâexclamait le pĂšre dâun ami qui avait fait le choix de funĂ©railles civiles, dans son village, tout en sachant quâaucun lieu, aucune salle â alors quâil en existait â ne serait mis Ă disposition pour la cĂ©rĂ©monie civile Ă laquelle il Ă ces images qui restent, Ă ces deuils suivis de regrets, voire de colĂšre pour ceux qui nâont pu dire au revoir dans des conditions dignes, le texte qui nous est soumis doit apporter de lâapaisement Ă des familles dĂ©jĂ bouleversĂ©es. Combien de familles se sont rĂ©signĂ©es Ă passer par lâĂ©glise pour ne pas rĂ©duire la cĂ©rĂ©monie funĂšbre Ă un rassemblement au cimetiĂšre ?Les non-croyants ont droit Ă autant de respect et de considĂ©ration que les croyants. Notre proposition de loi, dĂ©posĂ©e le 9 dĂ©cembre 2014, nâimpose ni de construire des salles, ni dâengager des travaux pour amĂ©nager celles qui existent. Seules les villes qui disposent dâune salle pouvant accueillir, de maniĂšre ponctuelle, ces cĂ©rĂ©monies funĂ©raires rĂ©publicaines, sont Ă©tait Ă©galement le sens des rĂ©centes prĂ©conisations de lâAssociation des maires de France qui, dans son guide LaĂŻcitĂ©, le vade-mecum de lâAMF publiĂ© il y a un an, invitait les maires, lorsque cela sâavĂšre possible, Ă mettre Ă la disposition des familles qui en faisaient la demande une salle communale aux fins de cĂ©lĂ©brer des funĂ©railles non religieuses. Cette invitation ne prĂ©sente donc aucun caractĂšre la prĂ©sidente. Merci de conclure, mon cher collĂšgueâŠM. Michel MĂ©nard. Je crois pouvoir affirmer ici que notre proposition de loi sâappuie sur nos principes rĂ©publicains et quâelle les renforce, puisquâils servent ici un idĂ©al humaniste celui de la adoptant cette proposition de loi, nous rĂ©affirmons que lâĂtat garantit la libertĂ© de conscience, qui est un des fondements de la laĂŻcitĂ©. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain.Mme la prĂ©sidente. La parole est Ă M. Christophe Premat, dernier orateur inscrit dans la discussion Christophe Premat. La lueur immortelle dâun regard qui constate lâapproche de la mort, qui sait Ă quoi sâen tenir, qui en a fait le tour, qui en mesure face Ă face les risques et les enjeux, librement, souverainement » Ă©crivait Jorge SemprĂčn dans LâĂ©criture ou la vie, Ă propos de Maurice Halbwachs qui venait de mourir dans ses bras au camp de concentration de le souligne Paul Ricoeur dans son ouvrage Vivant jusquâĂ la mort lorsquâil commente ce mĂȘme passage, il fallait encore aider par une parole non mĂ©dicale, non confessionnelle, poĂ©tique et en ce sens proche de lâessentiel, lâagonisant non moribond ».Cette trĂšs forte parole vient illustrer le rĂ©pertoire peu Ă©tendu de mots Ă notre disposition pour rendre hommage Ă un ĂȘtre qui vient de trĂ©passer. Une parole non confessionnelle, cela signifie une parole non religieuse, une parole forte et respectueuse, une parole rĂ©publicaine et laĂŻque pour lâagonisant non moribond ».Nous voici rĂ©unis aujourdâhui pour examiner une proposition de loi Ă forte teneur symbolique celle qui vise Ă instaurer des funĂ©railles rĂ©publicaines, autrement dit, des funĂ©railles proposition de loi pose un acte rĂ©publicain essentiel en permettant Ă chaque municipalitĂ© dâassurer un office civil Ă des dĂ©funts nâayant pas dâappartenance religieuse particuliĂšre. Elle offre une maniĂšre de faire vivre le lien Ă la RĂ©publique jusquâau bout, mĂȘme dans les moments les plus difficiles que sont le deuil et le lâĂ©crivait en son temps dans Du contrat social ou Principes du droit politique pour une nation contractuelle comme la France, il faut une religion civile vivant une forme de sacralisation non religieuse du lien religion civile doit pouvoir permettre, selon Rousseau, de gĂ©nĂ©rer une passion pour le rĂ©gime rĂ©publicain. Ce dernier ne saurait en effet se rĂ©duire Ă des procĂ©dures il lui faut du rituel et une symbolique, ainsi que la possibilitĂ© de crĂ©er les conditions dâun dans le cadre dâun tel contrat social, pouvons-nous susciter de la passion de la part des individus qui en sont les parties ? Comment Ă©veiller une adhĂ©sion possible et souhaitable qui donne au rĂ©gime rĂ©publicain une assise suffisante ? La rĂ©ponse est claire câest par des actes forts que lâon rĂ©unit la raison et la passion et que lâon installe un cadre collectif Ă la RĂ©publique dâhonorer ses morts anonymes, voici le plus beau message que nous puissions dĂ©livrer, surtout aprĂšs le trĂšs bel hommage rĂ©publicain rendu par AndrĂ© Malraux le 19 dĂ©cembre 1964 Ă Jean Moulin Ă lâoccasion du transfert de ses cendres au PanthĂ©on. Le cortĂšge des morts anonymes est ainsi portĂ© par la les ĂȘtres sont rĂ©unis autour de la nĂ©cessitĂ© de faire vivre ce lien de maniĂšre concrĂšte. Cela a un nom en RĂ©publique fraternitĂ©. Respecte tes Ă©gaux comme toi-mĂȘme, et assure-toi quâils aient pour toi la mĂȘme considĂ©ration, telle pourrait ĂȘtre la devise RĂ©publique est prĂ©sente tout au long de la vie, que ce soit par lâinstitution des lois civiles, par la reconnaissance de ses diffĂ©rentes Ă©tapes par lâofficier de lâĂ©tat civil ou par lâenseignement de ses valeurs cardinales comme la laĂŻcitĂ©. Il manquait, cependant, un rite indissociable du regard portĂ© sur une vie en RĂ©publique celui des funĂ©railles sait que la mort rĂ©anime de maniĂšre puissante le lien Ă une forme de transcendance. Souvent, lâinĂ©galitĂ© des rĂ©putations est marquĂ©e par lâhommage rendu Ă certains. Câest la raison pour laquelle cette proposition de loi vient rendre possible lâorganisation de funĂ©railles Ă©volution indispensable vient couronner, avec force et sagesse, lâesprit de la loi du 9 dĂ©cembre 1905 visant Ă sĂ©parer les ordres politique et question nâest en rĂ©alitĂ© pas nouvelle puisque la loi du 15 novembre 1887 sur la libertĂ© des funĂ©railles a, en mĂȘme temps quâelle instituait le principe de la libertĂ© des funĂ©railles, donnĂ© la possibilitĂ© aux maires qui le dĂ©siraient dâorganiser ces funĂ©railles Philippe Gosselin. Câest Christophe Premat. Lâarticle 3 de cette mĂȘme loi prĂ©voyait que Tout majeur ou mineur Ă©mancipĂ©, en Ă©tat de tester, peut rĂ©gler les conditions de ses funĂ©railles, notamment en ce qui concerne le caractĂšre civil ou religieux Ă leur donner et le mode de sa sĂ©pulture ». La prise en charge relevait des citoyens. La prĂ©sente proposition de loi, elle, vise, en accord profond avec les principes de la laĂŻcitĂ©, la gratuitĂ© de ce loi no 2007-1787 du 20 dĂ©cembre 2007 relative Ă la simplification du droit a modifiĂ© le code gĂ©nĂ©ral de la propriĂ©tĂ© des personnes publiques et laissĂ© le conseil municipal libre de dĂ©livrer gratuitement une autorisation dâoccupation ou dâutilisation du domaine public communal lorsque celle-ci ne prĂ©sente pas un caractĂšre commercial pour le bĂ©nĂ©ficiaire de lâ proposition de loi dĂ©passe ces ajustements pour consacrer un vĂ©ritable service civil des funĂ©railles. Lâorganisation dâun cĂ©rĂ©monial rĂ©publicain pour la mort nâest plus rĂ©servĂ©e aux grands hommes elle montre, bien au contraire, que lâon peut assurer la reconnaissance par la RĂ©publique de tous les citoyens la RĂ©publique au moment des funĂ©railles, câest une maniĂšre de rĂ©tablir une possibilitĂ© dâĂ©lĂ©vation collective face Ă ce que Vladimir JankĂ©lĂ©vitch nommait le scandale de la mort ».La RĂ©publique vivra toujours au rythme des grandes commĂ©morations et des transferts de cendres rĂ©publicaines, mais elle pourra aussi, dĂ©sormais, accompagner toutes les familles citoyennes qui en feront la demande. Elle pourra les pourquoi je tiens Ă fĂ©liciter le rapporteur, HervĂ© FĂ©ron, pour avoir dĂ©posĂ© une proposition de loi que je soutiens avec la plus grande vigueur car elle vient prĂ©ciser un acte rĂ©publicain universel. Elle gommera en effet les inĂ©galitĂ©s dâaccĂšs constatĂ©es sur nos territoires entre les communes qui offrent ce service et les autres. Elle approfondira la norme rĂ©publicaine en lui donnant une assise concrĂšte et conclure, madame la prĂ©sidente, chers collĂšgues, je tenais Ă saluer la mĂ©moire de notre collĂšge Sophie Dessus, qui aurait probablement adhĂ©rĂ© Ă cette proposition de loi, elle pour qui la RĂ©publique Ă©tait pleine dâidĂ©aux, elle qui Ă©tait pleine dâidĂ©es hautes. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain.Mme la prĂ©sidente. La discussion gĂ©nĂ©rale est des articlesMme la prĂ©sidente. Jâappelle maintenant, dans le texte de la commission, lâarticle unique de la proposition de uniqueMme la prĂ©sidente. La parole est Ă M. Jacques Bompard, pour soutenir lâamendement de suppression no Jacques Bompard. Vous lâaurez compris lors de la discussion gĂ©nĂ©rale, je demande, et Ă plusieurs titres, la suppression de cet article la demande dâabord parce quâil est une insulte faite aux maires et parce quâil est rĂ©vĂ©lateur dâune idĂ©ologie du contrat social qui est parfaitement archaĂŻque. Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain.M. Michel MĂ©nard. Câest toi qui es archaĂŻque !M. Jacques Bompard. Je la demande surtout parce que votre majoritĂ© nâa aucune lĂ©gitimitĂ© pour traiter de la mort des Français. Jâai dâailleurs, la semaine derniĂšre, pris part Ă un repas organisĂ© au conseil dĂ©partemental du Vaucluse et qui regroupait les anciens et les nouveaux Ă©lus. Je leur ai fait part de cette proposition de loi et, aussi bien ceux de droite que ceux de gauche, je les ai beaucoup fait rire ! Mme Catherine Beaubatie. Ăa ne doit pas arriver souvent ! Sourires.M. Jacques Bompard. Aucun ne sâest montrĂ© passionnĂ© par ce la mĂȘme façon, le quotidien La Croix pointait la semaine derniĂšre lâĂ©chec de votre derniĂšre tentative dâimmixtion dans la fin de vie des Français. Elle nâa abouti quâĂ montrer une mĂ©connaissance de la question et Ă complexifier lâintervention de lâĂtat lors des derniers souffles de la vie entendez cette simple maxime lĂ oĂč lâhomme doit ĂȘtre maĂźtre de sa vie, lâĂtat doit savoir se retirer. Ces simulacres de rituel ne feront que couvrir de ridicule les Ă©lus comme les municipalitĂ©s !AprĂšs la loi portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique et le projet de loi ĂgalitĂ© et citoyennetĂ© », les Ă©diles commencent Ă en avoir assez que la machine technocratique vienne abĂźmer la dignitĂ© et la nature de leurs mandats, qui sont par ailleurs extrĂȘmement lourds et difficiles Ă la prĂ©sidente. Quel est lâavis de la commission ?M. HervĂ© FĂ©ron, rapporteur. M. Bompard a participĂ© Ă lâexamen du texte en commission des lois, et nous avons donc eu lâoccasion de rĂ©pondre Ă toutes ses interrogations. Sâil nâavait pas quittĂ© la rĂ©union de la commission avant la discussion des amendements, peut-ĂȘtre aurait-il pu entendre un certain nombre dâarguments qui auraient pu le Michel MĂ©nard. Ce nâest pas sĂ»r ! Sourires.M. HervĂ© FĂ©ron, rapporteur. M. Bompard nous revient dans lâhĂ©micycle avec des arguments ponctuĂ©s de termes que je trouve agressifs. Câest dommage. Car non, il nâexiste pas dâidĂ©ologie ou de dogme derriĂšre tout Jacques Bompard. Cela a existĂ© ! Et cela existe !M. HervĂ© FĂ©ron, rapporteur. Je vais donc, monsieur Bompard, redire des choses que vous nâavez pas pu entendre la libertĂ© de choisir le caractĂšre civil ou religieux de ses funĂ©railles est reconnu par la loi du 15 novembre 1887. Elle garantit le respect de la libertĂ© de conscience comme du principe de laĂŻcitĂ©. Or les options sâoffrant aux familles souhaitant organiser des obsĂšques civiles restent limitĂ©es elles doivent, la plupart du temps, sâadresser aux services de pompes funĂšbres qui relĂšvent majoritairement, aujourdâhui, dâentreprises ne sâagit en aucun cas de confondre RĂ©publique et Jacques Bompard. Câest pourtant ce quâa dit un membre de votre HervĂ© FĂ©ron, rapporteur. Il ne sâagit pas non plus de sâarroger une quelconque dimension idĂ©ologique la proposition de loi ne vise quâĂ mieux garantir, sur le plan juridique, lâĂ©galitĂ© entre les personnes souhaitant des obsĂšques civiles et celles souhaitant des obsĂšques comme lâamendement portant sur le parrainage civil ou rĂ©publicain adoptĂ© dans le cadre du projet de loi ĂgalitĂ© et citoyennetĂ© », lâorganisation dâobsĂšques rĂ©publicaines trouve aujourdâhui tout son sens dans lâhistoire comme dans les valeurs rĂ©fĂ©rentes de la toutes ces raisons, la commission donne un avis dĂ©favorable Ă cet amendement. Lâamendement no 7 nâest pas adoptĂ©.Mme la prĂ©sidente. La parole est Ă M. HervĂ© FĂ©ron, pour soutenir lâamendement no HervĂ© FĂ©ron, rapporteur. Cet amendement vise, comme il en a Ă©tĂ© question Ă plusieurs reprises au cours de la discussion gĂ©nĂ©rale, Ă remplacer Ă la premiĂšre phrase de lâalinĂ©a 4 le mot adaptĂ©e » par le mot adaptable ».Il sâagit dâune proposition de Jean-Pierre Decool, Ă laquelle jâai adhĂ©rĂ©. Câest pourquoi la position quâil a prise lors de la discussion gĂ©nĂ©rale mâ fait, la question du choix du mot adaptĂ©e » a Ă©tĂ© posĂ©e Ă plusieurs reprises, y compris par Mme la secrĂ©taire dâĂtat. En commission, jâai rĂ©pondu quâune salle adaptĂ©e Ă©tait simplement une salle conforme Ă la rĂšgle sâimposant Ă tous les Ă©tablissements recevant du public elle doit rĂ©pondre aux exigences en matiĂšre de sĂ©curitĂ©, ĂȘtre accessible, de capacitĂ© suffisante et, bien Ă©videmment, avons, en commission, entendu la proposition de MM. Decool et Morel-A-LâHuissier et il nous a semblĂ© intĂ©ressant de remplacer adaptĂ©e » par adaptable ». En effet, le mot adaptable suggĂšre que la salle en question ne va pas ĂȘtre rĂ©servĂ©e Ă cet usage, ce qui serait pĂ©nalisant pour les communes. Jâai par consĂ©quent proposĂ© de dĂ©poser cet amendement, que vous avez, chers collĂšgues de lâopposition, demandĂ© Ă co-signer. Nous lâavons acceptĂ©, car une telle dĂ©marche nous semble aller dans le bon sens et ĂȘtre conforme Ă lâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral. Par consĂ©quent, la commission est favorable Ă lâamendement no la prĂ©sidente. Quel est lâavis du Gouvernement ?Mme Estelle Grelier, secrĂ©taire dâĂtat. Le Gouvernement soutient cet amendement et Ă©met un avis favorable, comme je lâai dit dans mon propos liminaire, pour les mĂȘmes motifs que le rapporteur. Le mot adaptĂ©e » pouvait laisser Ă penser que lâutilisation de la salle Ă©tait figĂ©e, entiĂšrement dĂ©diĂ©e aux obsĂšques rĂ©publicaines. Le terme adaptable laisse au contraire une certaine souplesse aux communes et indique que la salle peut ĂȘtre utilisĂ©e Ă diverses fins. Je trouve cette prĂ©cision sĂ©mantique tout Ă fait la prĂ©sidente. La parole est Ă M. Jean-Luc Jean-Luc Laurent. Je voterai cette proposition de loi, mais en restant, je dois le dire, quelque peu sur ma faim. Je ne dois pas ĂȘtre le seul dâailleurs, comme en tĂ©moignent les interventions faites au cours de la discussion proposition prĂ©voit des funĂ©railles rĂ©publicaines il sâagit dâune bonne initiative, qui permet de tenir compte des Ă©volutions de la sociĂ©tĂ©. Elle permettra en effet dâorganiser, Ă cĂŽtĂ© de cĂ©rĂ©monies religieuses, des cĂ©rĂ©monies civiles et laĂŻques. Elle sâinscrit donc pleinement dans le cadre rĂ©publicain qui vise Ă sĂ©parer et Ă distinguer le spirituel du offrira Ă nos concitoyens la possibilitĂ© de disposer dâun temps de recueillement autour des sĂ©pultures de leurs proches. Nous le savons, la sociĂ©tĂ© a Ă©voluĂ© lors des obsĂšques, des temps de recueillement civils, des moments au cours de cĂ©rĂ©monies laĂŻques sont de plus en souvent mĂ©nagĂ©s. Ils se dĂ©roulent dans les allĂ©es des cimetiĂšres, dans de mauvaises voterai donc lâarticle unique, mais en restant sur ma faim. En effet, il est prĂ©vu que chaque commune, dĂšs lors quâelle dispose dâune salle municipale adaptĂ©e, met celle-ci Ă disposition des familles qui le demandent. Jâaurais prĂ©fĂ©rĂ© que ce soit une obligation, pas une simple facultĂ©, quitte Ă prĂ©voir un moyen de prendre en compte la situation des communes qui ne sont pas actuellement en Ă©tat de mettre une salle Ă disposition, parce quâelles nâen ont pas, et Ă leur donner un temps pour satisfaire Ă cette la prĂ©sidente. Merci, monsieur le dĂ©putĂ©âŠM. Jean-Luc Laurent. Il aurait Ă©tĂ© possible, comme la loi le prĂ©voit parfois, de fixer une pĂ©riode transitoire pour les communes qui ne disposent pas de salle adaptĂ©e aujourdâhui. Lâamendement no 5 est adoptĂ©.Mme la prĂ©sidente. La parole est Ă M. Philippe Gosselin, pour soutenir lâamendement no Philippe Gosselin. Le bon sens vient de sâexprimer ici, avec ce terme adaptable ». Obliger les petites communes Ă avoir une salle adaptĂ©e, alors que des communes de 100, 300, 500 habitants nâont parfois quâune petite salle municipale destinĂ©e aux associations, trĂšs polyvalente mais en aucun cas adaptĂ©e pour des funĂ©railles civiles, câĂ©tait les engager dans des dĂ©penses superflues â non, superflues nâest peut-ĂȘtre pas le bon Jean-Luc Laurent. Pas superflues !M. Philippe Gosselin. Ne cherchez pas la polĂ©mique oĂč il nây en a pas, mon cher collĂšgue, jâai retirĂ© ce terme avant mĂȘme que vous ne mâayez interpellĂ©, en ayant bien conscience quâil nâĂ©tait pas appropriĂ©. De telles dĂ©penses en tout cas ne sont sans doute pas nĂ©cessaires dans ce cadre et sous cette Jean-Luc Laurent. Ne faisons pas une loi molle !M. Philippe Gosselin. Il nây a aucune polĂ©mique dans mon propos, ne cherchez pas Ă faire monter une espĂšce de mayonnaise artificielle, cela nâa aucun sens. Restons dignes dans ce genre de dĂ©bat, je crois que le sujet le mĂ©rite me rĂ©jouis donc que les salles puissent ĂȘtre modulables et polyvalentes, mais il me semble que nous pourrions rĂ©server lâobligation de les mettre Ă disposition aux cas oĂč il nây a pas dâinitiative privĂ©e. Câest du reste lâabsence dâinitiative privĂ©e qui implique lâobligation publique dans un certain nombre de cas. Comme je lâai expliquĂ© dans la discussion gĂ©nĂ©rale, les communes auraient une mission de service public liĂ©e aux obsĂšques en lâabsence dâinitiative privĂ©e, ou, ce qui laisse encore plus de marge dâaction, au regard dâun autre intĂ©rĂȘt public, afin que les funĂ©railles puissent se dĂ©rouler dans les meilleures la prĂ©sidente. Quel est lâavis de la commission ?M. HervĂ© FĂ©ron, rapporteur. Nous vous avions dĂ©jĂ entendu dans la discussion gĂ©nĂ©rale. Mais votre grand souci pour les petites communes a Ă©tĂ© le nĂŽtre, puisque nous avons dĂ©jĂ fait Ă©voluer le Philippe Gosselin. Dans le bon sens, en effet !M. HervĂ© FĂ©ron, rapporteur. Nous avons dans un premier temps parlĂ© dâune salle adaptĂ©e mise Ă disposition par les communes, puis, dans un second temps, nous sommes passĂ©s Ă la notion de salle sommes un certain nombre ici Ă ĂȘtre aussi des Ă©lus locaux et nous avons conscience du fait que des villages, des petites communes pourraient ne pas avoir de salle permettant dâorganiser des obsĂšques laĂŻques. Pour ne pas leur imposer des frais, nous avons trouvĂ© cette solution. Mais, dĂšs lors quâune commune dispose dâune salle adaptable, ce sera une obligation, comme câĂ©tait prĂ©conisĂ© trĂšs clairement dans le vade-mecum sur la laĂŻcitĂ© de lâAssociation des maires de Philippe Gosselin. Câest lâune de ses recommandations, en HervĂ© FĂ©ron, rapporteur. Je souhaite donc que la mise Ă disposition dâune salle soit une obligation et non une simple possibilitĂ©, sous rĂ©serve, bien sĂ»r, de lâexistence dâune salle prĂ©cise que la simple mise Ă la disposition dâune famille dâune salle municipale ne saurait ĂȘtre assimilĂ©e Ă la crĂ©ation dâun service public industriel ou commercial imposant de prĂ©server lâinitiative privĂ©e. Avis la prĂ©sidente. Quel est lâavis du Gouvernement ?Mme Estelle Grelier, secrĂ©taire dâĂtat. En fait, monsieur le dĂ©putĂ©, vous voulez que ce soit possible Ă partir du moment oĂč il serait fait Ă©tat de la carence du secteur Philippe Gosselin. Vous rĂ©sumez trĂšs bien !Mme Estelle Grelier, secrĂ©taire dâĂtat. Je crois vous avoir compris, je parle encore un peu normand. Sourires.Cet amendement, finalement, vide un peu le texte de sa Jean-Luc Laurent. Un peu beaucoup !M. Philippe Gosselin. Câest un peu moins large !Mme Estelle Grelier, secrĂ©taire dâĂtat. Les petites communes ont la possibilitĂ© de sâorganiser au niveau intercommunal puisque nous distinguons le lieu dâinhumation de la commune dans laquelle se dĂ©roule la cĂ©rĂ©monie, ce qui est dĂ©jĂ le cas pour les crĂ©matoriums puisquâil nâen existe pas un dans chacune des Gouvernement souhaite aussi que chacun puisse avoir la cĂ©rĂ©monie funĂ©raire quâil souhaite, ce que permet un accĂšs gratuit Ă une salle communale. Câest un point qui me semble extrĂȘmement important. Le Gouvernement est donc dĂ©favorable Ă cet amendement. Lâamendement no 2 nâest pas adoptĂ©.Mme la prĂ©sidente. La parole est Ă M. Jacques Bompard, pour soutenir lâamendement no Jacques Bompard. Les obsĂšques religieuses sont des obsĂšques privĂ©es. Or celles que vous mettez en place sont des obsĂšques publiques, qui vont avoir un coĂ»t pour la collectivitĂ©. Il y a lĂ une inĂ©galitĂ© de traitement devant la loi qui me paraĂźt nâavez cessĂ© en commission et en sĂ©ance de nous parler de la demande populaire pour ces cĂ©rĂ©monies rĂ©publicaines. Si vous nâĂ©tiez pas de gauche, lâensemble des Ă©ditocrates se seraient emparĂ©s de cette farce. Je suis maire depuis vingt ans dâune commune de 30 000 habitants. En vingt ans, je nâai pas eu une demande pour une cĂ©rĂ©monie Jean-Luc Laurent. Vous ĂȘtes sourd, Ă lâĂ©vidence ! Allez voir dans votre cimetiĂšre !M. Jacques Bompard. Nous mettons Ă la disposition de tous une salle oĂč chacun peut bien sĂ»r faire ce quâil veut, mais nous nâavons pas la prĂ©tention dâenterrer Ă la place des lâamendement que je vous propose, je vous suggĂšre de me prouver que jâai tort de croire que vous cherchez Ă Ă©tablir une religion rĂ©publicaine, qui a Ă©tĂ© revendiquĂ©e tout Ă lâheure par lâun de vos faut dire que nous avons peine Ă comprendre les sujets que la majoritĂ© socialiste met actuellement en avant, la Commune hier, lâavortement demain â Ă croire que ces provocations nâont quâun objectif de publiciste, sans aucun respect pour notre craignez la paupĂ©risation des familles, vous pensez quâelles ont besoin de soutien pour avoir un lieu digne au moment des enterrements. TrĂšs bien, nous sommes dâaccord, mais ne cherchez pas Ă dĂ©velopper une religion rĂ©publicaine, une religion factice issue de fantasmes libertaires qui nâont fait que trop de tort dans notre histoire, qui a Ă©tĂ© assez ensanglantĂ©e de ces Sylvie Tolmont. Câest insupportable, dâentendre ça !Mme la prĂ©sidente. Quel est lâavis de la commission ?M. HervĂ© FĂ©ron, rapporteur. Je suis un peu Ă©tonnĂ© par ces monsieur Bompard, il nây aura aucun coĂ»t. Mme la secrĂ©taire dâĂtat lâa dit, le Gouvernement a dĂ©cidĂ© quâil nâĂ©tait pas nĂ©cessaire de le compenser dans la DGF. Si ce nâest pas nĂ©cessaire, câest parce quâil nây a aucun coĂ»t. Une salle adaptable, câest une salle en fonctionnement cela ne gĂ©nĂ©rera aucun coĂ»t. Sâil faut lâintervention dâun officier dâĂ©tat civil, cela ne gĂ©nĂ©rera aucun coĂ»t non plus puisquâun officier dâĂ©tat civil, on le sait, nâest pas amendement vide de sa substance la proposition de loi en occultant toute la dimension rĂ©publicaine de la dĂ©marche, qui vise Ă rĂ©pondre Ă la demande exprimĂ©e par de nombreuses familles souhaitant organiser une cĂ©rĂ©monie civile, en dehors de tout contexte lien a Ă©tĂ© fait Ă plusieurs reprises avec le parrainage rĂ©publicain. Quelle est son origine ? Dans les temps troublĂ©s du Moyen-Ăge, lâespĂ©rance de vie Ă©tait de trente ans environ. De nombreux enfants connaissaient donc la dure condition dâorphelin. Plus tard, François Ier a confiĂ© la tenue des registres dâĂ©tat civil aux curĂ©s des villages. Câest-Ă -dire que si vous nâĂ©tiez pas catholique, vous nâaviez pas dâexistence lĂ©gale ! Câest Robespierre qui, le 20 prairial de lâan II, a eu lâidĂ©e de crĂ©er le parrainage rĂ©publicain. LĂ , nous sommes dans une dĂ©marche rĂ©publicaine, il nâest pas question de il nâa jamais question dâune salle pour veiller les morts. Votre exposĂ© sommaire est donc en dĂ©calage par rapport Ă la proposition de loi. Avis dĂ©favorable. Lâamendement no 8, repoussĂ© par le Gouvernement, nâest pas adoptĂ©.Mme la prĂ©sidente. La parole est Ă M. Philippe Gosselin, pour soutenir lâamendement no Philippe Gosselin. Dire quâil nây a aucun coĂ»t, honnĂȘtement, monsieur le rapporteur, câest archifaux. Une salle adaptable, cela suppose quâelle soit adaptĂ©e. Il faudra, et câest bien normal dâailleurs, il nây a pas de polĂ©mique dans mon propos, apporter ou enlever des chaises ou des tables. Qui le fera ? Du personnel communal. Il faudra bien ensuite assurer le nettoyage de la salle. Câest tout Ă fait normal, mais il y aura quelques heures de nettoyage. Ce nâest pas un problĂšme, mais on ne peut pas dire quâil nây a aucun coĂ»t. Il y a aussi le coĂ»t de lâĂ©lectricitĂ© et, lâhiver, du chauffage. Sâil sâagit dâune toute petite salle ou dâune plus grande, sâil y a vingt personnes ou cent cinquante, ce nâest pas du tout la mĂȘme chose. Et une salle adaptĂ©e suppose souvent une sonorisation, ce qui nâexiste pas dans toutes les salles ne fais aucune polĂ©mique, câest la rĂ©alitĂ© concrĂšte du terrain. Le coĂ»t est peut-ĂȘtre minime, il ne se chiffre pas en milliers dâeuros, mais il y a bien un coĂ»t, et donc une charge supplĂ©mentaire rĂ©elle pour les la DGF ne vienne pas la compenser est une chose, je lâentends. Le Gouvernement ne veut pas ouvrir une boĂźte de Pandore, il a sans doute parfaitement raison mais je lui en laisse la responsabilitĂ©. Mais dire quâil nây a aucun coĂ»t, honnĂȘtement, câest amendement propose tout simplement que, sauf circonstances exceptionnelles, liĂ©es par exemple, selon la formule consacrĂ©e, Ă lâindigence des familles, ou Ă des difficultĂ©s financiĂšres ou des situations particuliĂšres, le coĂ»t soit supportĂ© par la famille et non par le budget la prĂ©sidente. Quel est lâavis du Gouvernement ?Mme Estelle Grelier, secrĂ©taire dâĂtat. La question du coĂ»t peut se poser. Il y a en effet, lâamĂ©nagement, le fonctionnement de la salle, lâ Philippe Gosselin. Câest Estelle Grelier, secrĂ©taire dâĂtat. Câest un sujet. Cela dit, je reste convaincue quâon ne peut pas dĂ©terminer un coĂ»t juste et fiable pour chacune des Philippe Gosselin. Je propose que le montant soit Estelle Grelier, secrĂ©taire dâĂtat. Cela offrirait aussi la possibilitĂ© de contourner lâobjectif du texte en pratiquant des tarifs extrĂȘmement Ă©levĂ©s qui priveraient prĂ©cisĂ©ment ceux que nous visons par cette proposition de loi dâun accĂšs Ă une cĂ©rĂ©monie funĂ©raire digne, selon la religion ou la philosophie qui est la je me pose moi-mĂȘme ces questions, je mâen remets Ă la sagesse de lâAssemblĂ©e en faisant confiance aux Ă©lus locaux pour quâils pratiquent des tarifs extrĂȘmement bas et acceptables pour ceux que nous la prĂ©sidente. La parole est Ă M. Philippe Philippe Gosselin. Je vous remercie, madame la secrĂ©taire dâĂtat, pour cette ouverture. Il nâest pas question, je le dis trĂšs clairement, dâinciter par quelque moyen que ce soit les communes Ă pratiquer des tarifs Ă©levĂ©s. Mais Ă tout le moins, la mise Ă disposition de la salle devrait se faire Ă prix coĂ»tant, dâoĂč cette idĂ©e de montant forfaitaire fixĂ© par le conseil municipal, Ă©tant entendu que nombre de communes, et câest le cas de celle dont je suis maire, mettent des salles Ă disposition serait peut-ĂȘtre plus Ă©quitable, et cela permettrait de faire taire quelques Jean-Luc Laurent. Vous voulez aussi faire payer les mariages ? Lâamendement no 3 nâest pas adoptĂ©. Lâamendement no 4, acceptĂ© par le Gouvernement, est adoptĂ©.Mme la prĂ©sidente. La parole est Ă M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir lâamendement no Jean-Pierre Decool. Je me rĂ©jouis, madame la secrĂ©taire dâĂtat, de cette petite fenĂȘtre que votre avis de sagesse nous laissait. Je ne soutiens pas la gratuitĂ©, pour les mĂȘmes raisons que Philippe Gosselin, et je maintiens mon amendement. On me dira que la domanialitĂ© ayant des rĂšgles, il peut y avoir des dĂ©rogations. Mais je crois vraiment que ces cĂ©rĂ©monies auront un coĂ»t. Lâouverture que vous aviez Ă©voquĂ©e, en proposant des redevances modiques, pour ne pas dire modestes, est la prĂ©sidente. Quel est lâavis de la commission ?M. HervĂ© FĂ©ron, rapporteur. Il est bien sĂ»r dĂ©favorable. Nous avons adoptĂ© en commission un amendement crĂ©ant une nouvelle dĂ©rogation au principe de non-gratuitĂ© des utilisations privatives du domaine public, afin de rendre cela voudrais vous faire part dâun exemple dans un tout autre domaine. Dans le parcours de soins dâun patient, il est trĂšs important de pouvoir conserver les radios, parce que cela permet au mĂ©decin, six mois plus tard, de faire des comparaisons et de travailler beaucoup plus sĂ©rieusement. Ă partir du moment oĂč il a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© que cet archivage serait payant, les gens les plus pauvres ont choisi de ne pas donner les 2 euros quâil fallait payer pour conserver la radio, et ils ont Ă©tĂ© moins bien la mĂȘme chose dans le cas prĂ©sent. Parmi ces familles qui traversent une pĂ©riode de douleur, de deuil et de peine, les plus pauvres risquent de choisir la facilitĂ© et de se laisser imposer un autre mode dâobsĂšques, ce qui irait Ă rebours de notre proposition de la prĂ©sidente. Quel est lâavis du Gouvernement ?Mme Estelle Grelier, secrĂ©taire dâĂtat. Sagesse. Je prĂ©cise tout de mĂȘme que sagesse ne vaut pas avis favorable, messieurs les dĂ©putĂ©s de lâopposition ! Sourires. M. Philippe Gosselin. Dâaccord, mais quand le Gouvernement veut sâopposer, il le dit clairement ! Lâamendement no 1 nâest pas adoptĂ©.Mme la prĂ©sidente. La parole est Ă M. Jacques Bompard, pour soutenir lâamendement no Jacques Bompard. Je note que vous nâavez pas rĂ©pondu Ă ma remarque sur lâinĂ©galitĂ© devant la loi, qui peut rendre votre texte inconstitutionnel. Il faudrait peut-ĂȘtre y rĂ©flĂ©chir⊠Par ailleurs, si les mariĂ©s se transportent en gĂ©nĂ©ral eux-mĂȘmes, les dĂ©cĂ©dĂ©s ont de la peine Ă le faire, ce qui reprĂ©sente potentiellement un nouveau coĂ»t qui vient sâajouter Ă ceux Ă©voquĂ©s tout Ă lâ Girard, philosophe et anthropologue, nous quittait il y a quelques mois. Cet esprit Ă©minent avait deux torts pour les Ă©lites parisiennes il Ă©tait converti au christianisme et provençal â deux rĂ©alitĂ©s qui font horreur aux concepteurs de ce texte. Son grand sujet aura Ă©tĂ© lâĂ©tude du sacrifice et de sa ritualisation au sortir des temps barbares. Pour lui, la civilisation grĂ©co-chrĂ©tienne a su dĂ©velopper un certain nombre de pharmakoĂŻ pour soigner les violences au cĆur de la citĂ©. Ces mĂ©decines sont notamment sises dans les grandes Ă©tapes culturelles et religieuses qui scandent la vie dâun voici ce quâil disait dans un entretien quâil donnait au Figaro Magazine La religion chrĂ©tienne, câest le bouc Ă©missaire rĂ©vĂ©lĂ©. Une fois que le bouc Ă©missaire a Ă©tĂ© rĂ©vĂ©lĂ©, il ne peut plus y en avoir et, donc, nous sommes privĂ©s de violence. Ceux qui attaquent le christianisme ont raison de dire quâil est indirectement responsable de la violence, mais ils nâoseraient pas dire pourquoi câest parce quâil la rend inefficace et quâil fait honte Ă ceux qui lâutilisent et se rĂ©concilient contre une victime commune. » En mettant sa main sur le baptĂȘme, le mariage, la mort, lâĂtat ne fera que libĂ©rer les la prĂ©sidente. Quel est lâavis de la commission ?M. HervĂ© FĂ©ron, rapporteur. Monsieur Bompard, vous nous faites un procĂšs dâintention permanent, comme quoi nous attaquerions le christianisme. Relisez tout ce que nous avons Ă©crit et tout ce que nous avons dit Ă aucun moment nous nâattaquons le christianisme ! Il nây a rien dâantireligieux lĂ -dedans. Par contre, vous nâĂȘtes pas, me semble-t-il, dans votre rĂŽle de dĂ©putĂ© en dĂ©fendant le christianisme, car ce nâest pas le Jacques Bompard. Vous mettez en place une religion ! Ce nâest pas sĂ©rieux !M. HervĂ© FĂ©ron, rapporteur. Votre amendement, une fois de plus, est hors sujet. Mme MarĂ©chal-Le Pen et de M. Collard avaient dĂ©posĂ© un amendement identique. Lâorganisation dâune cĂ©rĂ©monie civile, en dehors du contexte religieux, est une demande de longue date de nombreuses familles. Et 30 % des obsĂšques sont civiles Ă la demande des familles, chiffre en constante augmentation ces derniĂšres Jacques Bompard. Mais câest la forme ! La cĂ©rĂ©monie religieuse est privĂ©e !M. HervĂ© FĂ©ron, rapporteur. Quant Ă lâĂ©galitĂ©, nous proposons justement dans notre texte de rĂ©tablir ce principe dâĂ©galitĂ© des familles. Avis Jacques Bompard. Câest incohĂ©rent ! Lâamendement no 9, repoussĂ© par le Gouvernement, nâest pas adoptĂ©.Vote sur lâarticle uniqueMme la prĂ©sidente. Je mets aux voix lâarticle unique de la proposition de loi. Lâarticle unique, amendĂ©, est adoptĂ©, ainsi que lâensemble de la proposition de loi.Suspension et reprise de la sĂ©anceMme la prĂ©sidente. La sĂ©ance est suspendue. La sĂ©ance, suspendue Ă dix-huit heures cinq, est reprise Ă dix-huit heures quinze.Mme la prĂ©sidente. La sĂ©ance est des langues rĂ©gionalesDiscussion dâune proposition de loiMme la prĂ©sidente. Lâordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collĂšgues relative Ă la promotion des langues rĂ©gionales nos 4096, 4238.PrĂ©sentationMme la prĂ©sidente. La parole est Ă Mme Annie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de lâ Annie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de lâĂ©ducation. Madame la prĂ©sidente, madame la ministre, mes chers collĂšgues, nous examinons aujourdâhui une nouvelle proposition de loi relative Ă la promotion des langues rĂ©gionales. Malheureusement, les conditions nâont pas Ă©tĂ© rĂ©unies pour ratifier la charte europĂ©enne des langues rĂ©gionales ou minoritaires signĂ©e par la France le 7 mai 1999, il y a plus de dix-sept ans. Pourtant, la proposition de loi constitutionnelle visant Ă ratifier la charte avait Ă©tĂ© adoptĂ©e en janvier 2014 par une belle majoritĂ© de dĂ©putĂ©s de tous les bancs de notre hĂ©micycle 361 dĂ©putĂ©s avaient votĂ© pour et 149 contre. Notre optimisme a fait long feu lorsque le SĂ©nat a rejetĂ© ce texte, devenu un projet de loi constitutionnel, le 28 octobre 2015. Cette question reste sensible dans notre pays, alors que notre Constitution a consacrĂ© dans son article 75-1, le 23 juillet 2008 Les langues rĂ©gionales appartiennent au patrimoine de la France ».Si nous considĂ©rons dans notre Constitution que les langues rĂ©gionales font partie de notre patrimoine, alors nous avons une responsabilitĂ© majeure pour crĂ©er les conditions de leur prĂ©servation. Les soixante-quinze langues parlĂ©es en France, concernĂ©es par ce texte, sont dĂ©finies par le comitĂ© consultatif pour la promotion des langues rĂ©gionales sur la base de la dĂ©finition de la charte europĂ©enne. Elles sont en dĂ©clin, les statistiques le dĂ©montrent. Les trois quarts des adultes qui parlaient une langue rĂ©gionale dans leur petite enfance Ă la maison nâutilisent aujourdâhui que le français. Et pour ne citer que mon cas particulier, qui illustre celui de plusieurs gĂ©nĂ©rations, jâai appris Ă ne pas parler breton. Ma premiĂšre langue maternelle et naturelle Ă©tait pour ma famille un signe de manque dâĂ©ducation que nous nous attachions Ă enfouir au plus profond de nous-mĂȘmes et Ă ne surtout pas exprimer. Câest une frustration majeure et une atteinte Ă la libertĂ© dâexpression, valeur chĂšre Ă notre RĂ©publique. Cet interdit a fait peser la menace de la disparition pure et simple des langues rĂ©gionales. Le nombre total de personnes capables de sâexprimer dans ces langues a Ă©tĂ© divisĂ©, entre les gĂ©nĂ©rations nĂ©es dans les annĂ©es 1930 et celles nĂ©es dans les annĂ©es 1980, par deux pour le basque, par trois pour lâalsacien, par dix pour le priver de cet apprentissage, câest se priver dâun potentiel de compĂ©tences. La comprĂ©hension dâune langue rend plus aisĂ© lâapprentissage dâune deuxiĂšme, puis dâune troisiĂšme langue. Pour ce qui est de la maĂźtrise du français, toutes les Ă©tudes dĂ©montrent sans ambiguĂŻtĂ© que lâapprentissage de la langue officielle de notre RĂ©publique est confortĂ© par celui dâautres langues. Une politique volontariste pour lâenseignement des langues rĂ©gionales est incontournable pour les sauvegarder, de mĂȘme que le dĂ©veloppement de leur usage dans notre vie de tous les jours. Câest pourquoi nous proposons avec ce texte de construire un socle juridique sans ambiguĂŻtĂ© qui permette, Ă chacun dans son rĂŽle, de promouvoir lâusage des langues rĂ©gionales. Ce socle sâappuie sur le prĂ©alable de la maĂźtrise de la langue française, fixĂ© par notre cadre constitutionnel et au long de cette lĂ©gislature, nous avons saisi plusieurs occasions de progresser. La loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de lâĂ©cole de la RĂ©publique, dite loi Peillon, et la loi du 7 aoĂ»t 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique â loi NOTRe â ont permis de poser des jalons. La loi proposĂ©e aujourdâhui permettra une nouvelle avancĂ©e pour donner aux langues rĂ©gionales de notre pays les moyens de ne pas sâĂ©teindre. Poursuivant les travaux engagĂ©s notamment par notre collĂšgue Paul Molac qui avait prĂ©sentĂ©, en dĂ©cembre 2015, une proposition de loi incluant des articles qui ne faisaient pas consensus, le texte que je rapporte aujourdâhui est un texte dâĂ©quilibre. Ainsi, avant dâentrer dans le dĂ©tail, je veux souligner que son contenu a Ă©tĂ© travaillĂ© en amont avec de nombreux dĂ©putĂ©s du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain. Il a Ă©galement Ă©tĂ© enrichi des travaux du groupe dâĂ©tudes transpartisan de lâAssemblĂ©e nationale sur les langues rĂ©gionales. Beaucoup de dĂ©putĂ©s ont aussi consultĂ© les reprĂ©sentants des associations dans leurs circonscriptions. Câest Ă la lumiĂšre de ces contributions que nous avons prĂ©parĂ© ce texte qui a, en amont, Ă©cartĂ© les principaux points de Marc Le Fur. Câest vrai quâil ne reste plus grand-chose !Mme Annie Le Houerou, rapporteure. Notre objectif partagĂ© Ă©tait dâaboutir Ă un texte dâĂ©quilibre, nĂ©anmoins ambitieux. Cette proposition de loi a fĂ©dĂ©rĂ© prĂšs de 150 cosignataires ; je souhaite dĂ©sormais quâelle obtienne le soutien de la trĂšs large majoritĂ© de notre hĂ©micycle et ce, au-delĂ des clivages politiques traditionnels. Lâexamen des amendements dĂ©posĂ©s dĂ©montre que les soutiens comme les oppositions Ă©manent de familles politiques veux souligner que lâĂ©ducation est le vecteur essentiel du dĂ©veloppement des langues rĂ©gionales. Des obstacles demeurent pourtant en matiĂšre dâenseignement, alors que les familles sont de plus en plus nombreuses Ă solliciter cet apprentissage. Les difficultĂ©s dâaccĂšs Ă cet enseignement ont dâailleurs tendance Ă sâaggraver au fil de la scolaritĂ©, comme en tĂ©moigne la faible proportion dâĂ©lĂšves obtenant la mention langue rĂ©gionale » au diplĂŽme national du brevet des collĂšges 9 % des collĂ©giens Ă©tudient le corse, 5 % lâoccitan, 4 % le breton, 1 % lâalsacien !Le deuxiĂšme obstacle est liĂ© aux horaires actuels dâenseignement de lâoption langue rĂ©gionale », qui ne permettent pas de fournir les deux heures trente Ă trois heures jugĂ©es comme le temps minimal pour une sensibilisation linguistique efficace. Câest pourquoi lâarticle 1er de la proposition de loi reprend la solution expĂ©rimentĂ©e avec succĂšs en Corse depuis la loi du 22 janvier 2002. AmendĂ© afin de maintenir la rĂ©daction existante pour la Corse, lâarticle Ă©tend ce dispositif dans le cadre de conventions entre lâĂtat et les rĂ©gions, y compris bien Ă©videmment les collectivitĂ©s dâoutre-mer visĂ©es Ă lâarticle 73 de la Constitution. Cette disposition permet dâintĂ©grer les cours de langue rĂ©gionale dans les horaires normaux, non seulement des Ă©coles, comme câest le cas en Corse, mais aussi des collĂšges et des lycĂ©es. Ces cours systĂ©matiquement proposĂ©s â je tiens Ă le souligner â demeureront bien sĂ»r au libre choix des familles. Les conventions prĂ©vues entre les rĂ©gions et lâĂtat dĂ©finiront dâune part, le territoire oĂč cette offre dâenseignement pourra ĂȘtre intensifiĂ©e et, dâautre part, les modalitĂ©s pratiques de cette action. Câest une solution de souplesse qui permettra dâadapter la cartographie de lâenseignement aux besoins, et laissera le temps Ă lâĂtat de dĂ©ployer les indispensables moyens nouveaux, notamment les troisiĂšme obstacle au niveau Ă©ducatif concerne un type dâenseignement dâune efficacitĂ© exceptionnelle, non seulement pour lâacquisition des langues rĂ©gionales, mais aussi pour la maĂźtrise du français et du socle commun. Certains Ă©tablissements proposent un enseignement bilingue, dit immersif. Le succĂšs de ces Ă©tablissements est remarquable tant pour la maĂźtrise dâun français irrĂ©prochable que pour celle des langues rĂ©gionales. Les Ă©coles Diwan en Bretagne, par exemple, alors que la composition sociologique y est proche de celle de la moyenne des Ă©tablissements publics de leur rĂ©gion, affichent des rĂ©sultats supĂ©rieurs de prĂšs de 10 % aux moyennes nationales, sâagissant tant de la maĂźtrise du français mesurĂ©e en CM2 que des taux de rĂ©ussite au brevet et au baccalaurĂ©at. Le Conseil dâĂtat a malheureusement freinĂ© cette mĂ©thode en invoquant, en 2002, la nĂ©cessitĂ© de respecter une stricte paritĂ© entre le français et la langue rĂ©gionale. Ce concept nâa aucun fondement pĂ©dagogique. Cette dĂ©cision du Conseil dâĂtat compromet lâenseignement immersif alors que celui-ci a fait ses preuves sans compromettre aucunement la bonne maĂźtrise de la langue française. Pour rassurer les uns et les autres, lâarticle 2 de notre proposition de loi rappelle que ce mode dâenseignement sâeffectue dans le respect des objectifs de maĂźtrise du français fixĂ©s par le code de lâ de la prĂ©sence des langues rĂ©gionales dans la vie quotidienne, lâarticle 4 permet aux rĂ©gions volontaires dâhomogĂ©nĂ©iser des pratiques aujourdâhui trĂšs disparates. Il vise en effet Ă gĂ©nĂ©raliser, dans leur bassin dâusage, les traductions en langue rĂ©gionale des signalĂ©tiques des voies et des bĂątiments publics, ainsi que des principaux supports de communication institutionnelle des services les mĂ©dias jouent un rĂŽle incontournable dans la diffusion des pratiques linguistiques. Le dernier volet de cette proposition de loi leur est consacrĂ©. Lâarticle 5 rĂ©pare une injustice, qui fait que certaines publications ou sites internet dâinformation sont aujourdâhui exclus de certaines aides publiques au seul motif quâils sont rĂ©digĂ©s en langue rĂ©gionale, pourtant reconnue comme patrimoine de la France par la Constitution. Les articles 6 et 7 traitent de la prĂ©sence des langues rĂ©gionales dans lâaudiovisuel. Nous proposons, Ă lâarticle 6, de confier au Conseil supĂ©rieur de lâaudiovisuel, le CSA, une nouvelle mission celle de veiller Ă la promotion des langues et cultures rĂ©gionales. Quant Ă lâarticle 7, il donne une prioritĂ© dans lâattribution des frĂ©quences radio locales aux Ă©diteurs qui Ă©mettent en langue rĂ©gionale. Participer Ă la sauvegarde dâun patrimoine protĂ©gĂ© par la Constitution me semble justifier aisĂ©ment lâattribution dâau moins une frĂ©quence dans les bassins dâusage de ces de conclure, je voulais saluer tous ceux qui, sur nos territoires, agissent au quotidien pour la promotion et la transmission des langues rĂ©gionales, en particulier les enseignants et les professionnels qui assurent cette transmission des savoirs. Je pense notamment aux offices des langues rĂ©gionales qui font ce travail de promotion indispensable. Je rends hommage Ă©galement Ă Armand Jung, qui prĂ©sidait le groupe dâĂ©tudes de lâAssemblĂ©e nationale, et Ă Jean-Jacques Urvoas, qui en 2012 Ă©crivaient Les pouvoirs publics de notre pays sont redevables devant les gĂ©nĂ©rations futures de [la] prĂ©servation et de [la] pĂ©rennisation [des langues rĂ©gionales]. Car elles contribuent Ă la richesse de notre Nation, et nul nâa le droit, par indiffĂ©rence ou hostilitĂ©, de laisser se perdre tout ou partie de ce patrimoine inestimable. »Pour terminer, je voudrais une nouvelle fois citer le chanteur breton Denez Prigent Les cultures, les langues, les traditions des peuples sont comme les plantes dâun mĂȘme jardin, toutes diffĂ©rentes, mais poussant dans un mĂȘme terreau, dâoĂč lâimportance pour chacun de dĂ©fendre ses racines contre lâuniformisation grandissante du monde qui voudrait faire de ce jardin merveilleux un grand champ aux Ă©pis identiques. » Applaudissements sur de trĂšs nombreux bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain.Mme la prĂ©sidente. La parole est Ă Mme la secrĂ©taire dâĂtat chargĂ©e des collectivitĂ©s Estelle Grelier, secrĂ©taire dâĂtat chargĂ©e des collectivitĂ©s territoriales. Madame la prĂ©sidente, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les dĂ©putĂ©s, les langues rĂ©gionales font partie de notre patrimoine. Comme vient de le souligner Mme la rapporteure, elles sont constitutives de la richesse culturelle de notre pays. Câest un hĂ©ritage vivant et prĂ©sent, et câest bien ainsi quâelles ont Ă©tĂ© envisagĂ©es dans notre politique, tant par le ministĂšre de lâĂ©ducation nationale, de lâenseignement supĂ©rieur et de la recherche que par celui de la culture et de la communication. Je commencerai mon propos par les aspects de la proposition de loi relevant du ministĂšre de la culture et de la communication la presse et lâ ce qui est de la presse, la proposition de loi prĂ©voit dans son article 5 que les aides directes et indirectes sont accordĂ©es par lâĂtat aux publications et sites internet dâinformation rĂ©digĂ©s en langue rĂ©gionale au mĂȘme titre quâaux publications et sites rĂ©digĂ©s en langue française. Je note que plusieurs amendements de suppression, venus de tous les bancs de lâAssemblĂ©e, ont Ă©tĂ© dĂ©posĂ©s, invoquant le caractĂšre trop vague de cette disposition et son coĂ»t pour les finances publiques. Sans nĂ©cessairement partager ces arguments, je veux rappeler que le critĂšre de la langue nâest pas un obstacle pour le bĂ©nĂ©fice de toutes les aides indirectes Ă la presse, quâil sâagisse de la TVA rĂ©duite ou du tarif postal rĂ©duit pour la presse imprimĂ©e. Ă titre dâexemple, on notera quâĂ lâheure actuelle, quarante-cinq publications en langues rĂ©gionales, imprimĂ©es ou numĂ©riques, bĂ©nĂ©ficient dĂ©jĂ de ces aides. Sâagissant des aides directes, la plupart sont accordĂ©es aussi bien aux publications et sites de presse rĂ©digĂ©s dans une langue rĂ©gionale en usage en France quâĂ ceux rĂ©digĂ©s en français. La gĂ©nĂ©ralisation de lâoctroi des aides directes aux publications et sites en langue rĂ©gionale ne sâoppose Ă aucune rĂšgle de principe, et la mesure proposĂ©e, ainsi que je viens de lâindiquer, est dĂ©jĂ largement satisfaite. Il ne paraĂźt donc pas nĂ©cessaire de lâinscrire dans la viens Ă lâaudiovisuel. Les sociĂ©tĂ©s nationales de programmes assurent la promotion de langues rĂ©gionales. Dans son article 43-11, la loi du 30 septembre 1986 relative Ă la libertĂ© de communication, qui fixe les missions gĂ©nĂ©rales des organismes de lâaudiovisuel public, dispose en effet que ces derniers assurent la promotion de la langue française et, le cas Ă©chĂ©ant, des langues rĂ©gionales, et mettent en valeur la diversitĂ© du patrimoine culturel et linguistique de la France. Le lĂ©gislateur a dĂ©jĂ assignĂ© de maniĂšre spĂ©cifique des missions en ce domaine Ă France 3 et Ă Radio France. Lâarticle 44 de la loi de 1986 prĂ©voit en effet que France TĂ©lĂ©visions conçoit et diffuse en rĂ©gions, sur France 3, des programmes qui contribuent Ă la connaissance et au rayonnement de ces territoires et, le cas Ă©chĂ©ant, Ă lâexpression des langues rĂ©gionales. Il prĂ©voit Ă©galement que Radio France favorise lâexpression rĂ©gionale sur ses antennes dĂ©centralisĂ©es du rĂ©seau France Bleu. Par ailleurs, la ministre de la culture et de la communication, Audrey Azoulay, et le Gouvernement sont favorables Ă lâarticle 6 de la proposition de loi, qui Ă©largit les compĂ©tences du CSA Ă la promotion des langues et des cultures revanche, lâarticle 7, qui vise Ă ce que, dans les territoires oĂč sont pratiquĂ©es des langues rĂ©gionales, le Conseil supĂ©rieur de lâaudiovisuel veille Ă ce quâune ou plusieurs frĂ©quences soient attribuĂ©es Ă des candidats proposant la diffusion de services de radio en langue rĂ©gionale, soulĂšve une difficultĂ© rĂ©dactionnelle. En effet, il pourrait ĂȘtre interprĂ©tĂ© comme imposant au CSA dâautoriser, lors de chaque appel Ă candidatures, des services de radio en langue rĂ©gionale, indĂ©pendamment de la prise en compte de lâexistence de tels services dans ces territoires. Le Gouvernement aurait privilĂ©giĂ© un dispositif imposant au CSA de tenir compte, parmi les critĂšres dâautorisation des services radiophoniques, des engagements des candidats en matiĂšre de diffusion de programmes en langues rĂ©gionales. Il regrette que cette proposition nâait pas Ă©tĂ© viens maintenant aux aspects relevant de notre politique Ă©ducative. Loin dâavoir Ă©tĂ© oubliĂ©es ou remises en cause par la carte de refondation de lâĂ©cole, portĂ©e par le Gouvernement, les langues rĂ©gionales ont reçu, avec celle-ci, une impulsion dĂ©cisive. La refondation de lâĂ©cole ne remet pas en cause les dispositions de la circulaire du 5 septembre 2001 relative au dĂ©veloppement de lâenseignement des langues et cultures rĂ©gionales Ă lâĂ©cole, au collĂšge et au lycĂ©e, pas plus que celles de lâarrĂȘtĂ© du 12 avril 2013. Elle garantit donc lâexistence des sections bilingues de langue rĂ©gionale, des dispositifs bilangues de continuitĂ© en classe de sixiĂšme et, dans cette mĂȘme classe, des enseignements dâinitiation ou de sensibilisation. Enfin, elle Ă©tend aux enseignants du second degrĂ© la possibilitĂ© jusquâalors rĂ©servĂ©e aux enseignants du primaire de recourir ponctuellement aux langues et aux cultures rĂ©gionales dans leurs enseignements â une possibilitĂ© qui concerne, dans le second degrĂ©, lâensemble des le ministĂšre de lâĂ©ducation nationale ne sâest pas contentĂ©, ce qui Ă©tait dĂ©jĂ important, de conserver ces acquis. La refondation de lâĂ©cole offre aux langues rĂ©gionales la possibilitĂ© de se dĂ©velopper encore davantage, et ce de façon trĂšs concrĂšte. La refondation permet ainsi de recourir aux langues et aux cultures rĂ©gionales pour lâacquisition du socle commun de connaissances, de compĂ©tences et de culture. Elle favorise lâapprentissage complĂ©mentaire dâune langue rĂ©gionale Ă lâĂ©cole primaire, en inscrivant lâenseignement bilingue dans la loi, et donne la possibilitĂ© dây accĂ©der dĂšs la maternelle. Et parce quâune langue nâest jamais indĂ©pendante de la culture dans laquelle elle sâinscrit, le Gouvernement, par la voix de sa ministre de lâĂ©ducation nationale, a tenu Ă ce que les collectivitĂ©s territoriales puissent organiser des activitĂ©s Ă©ducatives et culturelles complĂ©mentaires portant sur les langues et cultures la rĂ©forme des rythmes scolaires, le temps pĂ©riscolaire offre ainsi un cadre propice au dĂ©veloppement dâactivitĂ©s Ă©ducatives et culturelles complĂ©mentaires de sensibilisation aux langues et aux cultures rĂ©gionales, en lien, par exemple, avec des associations locales bĂ©nĂ©ficiant dâun agrĂ©ment pour intervenir en milieu scolaire. Ces actions, je tiens Ă le souligner, sâajoutent Ă la place dĂ©jĂ occupĂ©e dans le temps scolaire par lâenseignement des langues rĂ©gionales. Cette valorisation est aussi Ă lâĆuvre dans la rĂ©forme du collĂšge, et notamment dans le cadre des nouveaux programmes. Je sais que câest un point sur lequel vous teniez Ă avoir des Ă©claircissements, que je suis heureuse de pouvoir vous fournir, au nom de la ministre de lâĂ©ducation. Le temps consacrĂ© Ă un enseignement est important pour lâefficacitĂ© de celui-ci. De fait, la rĂ©forme du collĂšge prĂ©voit une augmentation du nombre dâheures dâenseignement dâune langue rĂ©gionale choisie comme deuxiĂšme langue vivante â LV2. En effet, son apprentissage dĂ©butera en cinquiĂšme, et non plus en quatriĂšme, et il y aura, pour les professeurs, sept heures et demie dâenseignement, contre six il est créé un enseignement de complĂ©ment de langue et culture rĂ©gionale, dâune heure en classe de cinquiĂšme et de deux heures en classe de quatriĂšme et de troisiĂšme. Les collĂ©giens peuvent ainsi toujours apprendre la langue avec une continuitĂ© rĂ©elle au sein du cycle. Et parce que les langues rĂ©gionales sont une vĂ©ritable richesse pour nos Ă©lĂšves, un thĂšme langues et cultures rĂ©gionales » a Ă©tĂ© dĂ©fini dans les enseignements pratiques interdisciplinaires, auquel la grande majoritĂ© des collĂ©giens pourront avoir accĂšs. La carte des langues, quant Ă elle, instaure une continuitĂ© de lâoffre entre le primaire et le collĂšge, qui faisait parfois dĂ©faut. Cette carte profite ainsi Ă lâapprentissage des langues rĂ©gionales et permet de flĂ©cher un certain nombre de postes de professeurs, afin de mieux rĂ©partir lâoffre au sein des acadĂ©mies. Nous avons aussi dĂ©veloppĂ© une communication Ă lâĂ©chelle nationale, pour mettre en valeur lâapprentissage et lâenseignement des langues et cultures rĂ©gionales dans lâĂ©cole de la RĂ©publique. Le ministĂšre a rĂ©alisĂ© et diffusĂ©, Ă la fin de lâannĂ©e 2013, une brochure dâinformation Ă destination du grand public pour expliquer et mettre en valeur les possibilitĂ©s et lâintĂ©rĂȘt dâapprendre Ă lâĂ©cole les langues et cultures le cadre de la mise en place dâune politique linguistique cohĂ©rente et diversifiĂ©e, nos langues rĂ©gionales, vous le voyez, ne sont pas oubliĂ©es, que ce soit au niveau national, bien sĂ»r, ou au niveau acadĂ©mique. En effet, sur le plan acadĂ©mique, des politiques volontaristes de soutien, de valorisation, de dĂ©veloppement de lâapprentissage des langues et cultures rĂ©gionales sont mises en place. Les acadĂ©mies concernĂ©es, Ă partir de lâensemble des dispositions rĂ©centes, et dans le cadre de la rĂ©flexion menĂ©e en Conseil acadĂ©mique des langues rĂ©gionales, dĂ©veloppent des politiques volontaristes de soutien. Ce sont, par exemple, des dispositions ayant pour objet de repĂ©rer et former des Ă©tudiants afin quâils puissent enseigner en langue rĂ©gionale, des actions de formation continue, ou une prise en compte amĂ©liorĂ©e de la continuitĂ© des parcours des Ă©lĂšves dans lâoffre de formation et la carte scolaire. Les acadĂ©mies, Ă lâappui de cette politique, renouvellent des conventionnements ou, selon les cas, sâengagent dans de nouveaux conventionnements avec les collectivitĂ©s territoriales. Une convention est ainsi en cours dâĂ©laboration en faveur de lâenseignement des langues et cultures occitanes entre lâĂtat, les rĂ©gions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, et le tout nouvel Office public de la langue occitane, qui est un groupement dâintĂ©rĂȘt public rĂ©unissant lâĂtat et les nâignore pas, bien sĂ»r, quâil existe encore nombre de difficultĂ©s des politiques acadĂ©miques trop hĂ©tĂ©rogĂšnes, des moyens, qui, pour ĂȘtre en progression, demeurent parfois limitĂ©s, enfin, une formation que nous devons encore amĂ©liorer. Mais sur un tel sujet, si profondĂ©ment liĂ© Ă la diversitĂ© de nos rĂ©gions et de nos territoires, il est important de partir du terrain. Nous nâavancerons pas en nous appuyant sur de grandes directives venues dâen haut, mais en fondant notre action sur le dialogue et la concertation avec lâensemble des acteurs concernĂ©s. Câest dâailleurs par le dialogue et la concertation que les services du ministĂšre de lâĂ©ducation nationale travaillent actuellement sur une agrĂ©gation des langues de France, qui inclura diffĂ©rentes mentions. Ce travail, encore en cours, devrait aboutir pour une premiĂšre session en 2018 ; il tĂ©moigne de la place et de lâimportance que nous accordons aux langues rĂ©gionales dans notre systĂšme Ă©ducatif. Lâengagement de lâĂtat dans son ensemble est donc entier en matiĂšre de promotion des langues rĂ©gionales. En fait dâenseignement, la loi est allĂ©e jusquâau bout de ce quâil Ă©tait permis de faire, notamment au regard de la veux en effet souligner quâen lâĂ©tat, la rĂ©daction de lâarticle 2 fait encourir un risque dâinconstitutionnalitĂ© Ă cette proposition de loi. En allant au-delĂ de la paritĂ© horaire, le texte vise Ă reconnaĂźtre un enseignement dit immersif » des langues rĂ©gionales. Or, le Conseil constitutionnel a dĂ©jĂ eu lâoccasion de se prononcer sur lâenseignement par immersion, en se fondant sur le premier alinĂ©a de lâarticle 2 de la Constitution, qui proclame que la langue de la RĂ©publique est le français ». Il a rappelĂ© sa jurisprudence constante selon laquelle lâusage du français sâimpose aux personnes morales de droit public et aux personnes de droit privĂ© dans lâexercice dâune mission de service public ; les particuliers ne peuvent se prĂ©valoir, dans leurs relations avec les administrations et les services publics, dâun droit Ă lâusage dâune langue autre que le français, ni ĂȘtre contraints Ă un tel usage. Le Conseil dâĂtat a ainsi annulĂ© lâarrĂȘtĂ© du 31 juillet 2001 relatif Ă lâenseignement des langues rĂ©gionales Ă paritĂ© horaire, en sâappuyant sur les conclusions du commissaire du Gouvernement, qui estimait que lâenseignement Ă paritĂ© horaire en langue française et en langue rĂ©gionale Ă©tait, je le cite, la limite extrĂȘme de ce qui peut ĂȘtre fait dans le service public ». Le commissaire du Gouvernement soulignait aussi la nĂ©cessaire primautĂ© du français » qui doit, en tout Ă©tat de cause, demeurer la langue de vie exclusive de lâ en gardant cette dĂ©cision en mĂ©moire que le lĂ©gislateur a modifiĂ© lâarticle L. 312-10 du code de lâĂ©ducation par le I de lâarticle 40 de la loi du 8 juillet 2013, pour prĂ©ciser que lâenseignement facultatif de langue et culture rĂ©gionales peut ĂȘtre proposĂ© sous la forme dâun enseignement bilingue en langue française et en langue rĂ©gionale ». Câest pourquoi il me semble quâen matiĂšre lĂ©gislative, il faut sâen tenir lĂ . Nous avons Ă notre disposition de nombreux leviers, aux niveaux local et national, pour dĂ©velopper encore lâenseignement des langues rĂ©gionales, et un grand nombre de dispositifs existent dĂ©jĂ â je les ai rappelĂ©s â pour soutenir les publications rĂ©digĂ©es dans ces langues. Câest Ă partir de ces dispositifs et de ces leviers quâil faut agir, et câest en nous appuyant sur lâexistant que nous avons la possibilitĂ© de continuer Ă avancer dans ce domaine. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain et du groupe de la Gauche dĂ©mocrate et rĂ©publicaine.Motion de renvoi en commissionMme la prĂ©sidente. Monsieur Le Fur mâayant prĂ©venue que la motion de rejet prĂ©alable ne serait pas dĂ©fendue, je vous informe que jâai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les RĂ©publicains une motion de renvoi en commission, dĂ©posĂ©e en application de lâarticle 91, alinĂ©a 6, du parole est Ă M. Marc Le Thierry Benoit. Vive la Bretagne !M. Marc Le Fur. Madame la prĂ©sidente, madame la secrĂ©taire dâĂtat, madame la rapporteure, mes chers collĂšgues, toute avancĂ©e, fĂ»t-elle extrĂȘmement limitĂ©e, comme câest le cas en lâespĂšce, est bonne Ă prendre. Je voterai donc cette proposition de loi, mais avouez quâelle se caractĂ©rise par son opportunisme et sa faiblesse. La faiblesse, vous en ĂȘtes les premiers conscients, et on aura lâoccasion de le dĂ©montrer. Votre proposition de loi nâest pas Ă la hauteur des ambitions lĂ©gitimes et dĂ©sormais urgentes du monde des langues rĂ©gionales. Admettons que ce texte soit adoptĂ© ; que les choses soient bien claires pour tous nos interlocuteurs rien ne changera !Mais la faiblesse de ce texte, câest aussi son opportunisme. En effet, quel est le calendrier, mes chers collĂšgues ? Nous sommes Ă quatre-vingt-dix jours de la fin de la session, et câest le moment que vous choisissez pour aborder le sujet des langues rĂ©gionales, en sachant pertinemment que le temps est trĂšs courtâŠM. Thierry Benoit. Il est comptĂ© !M. Marc Le Fur. âŠet que le texte qui nous est proposĂ© a toutes chances de ne pas aller au terme de la navette Thierry Benoit. Le balancier est en marche !M. Marc Le Fur. Vous ĂȘtes dans la situation des Ă©lĂšves mĂ©diocres qui, Ă la veille des examens, se disent quâil est temps de se mettre au travail. Ce choix du dernier moment pour relancer la question des langues rĂ©gionales est la preuve implicite que vous avez compris que vous avez déçu. Ce constat, vous le faites implicitement mais clairement durant ces cinq ans, vous nâavez rien fait, ou presque, pour amĂ©liorer la situation de nos langues rĂ©gionales ; je le rĂ©pĂšte, vous avez déçu. La dĂ©ception est dâautant plus forte quâil vous suffisait de vous engager sur les pas qui avaient Ă©tĂ© empruntĂ©s lors la lĂ©gislature prĂ©cĂ©dente. Permettez-moi de rappeler les choses, mĂȘme si je suis convaincu que certains sâen Thierry Benoit. Tout Ă fait !M. Marc Le Fur. Thierry Benoit en particulier !M. Thierry Benoit. Nous Ă©tions lĂ !M. Marc Le Fur. Permettez-moi de vous rappeler que, lors de la prĂ©cĂ©dente lĂ©gislature, nous avions introduit dans la Constitution une disposition reconnaissant les langues rĂ©gionales lâarticle 75-1 dispose en effet que Les langues rĂ©gionales appartiennent au patrimoine de la France. » Tout se prĂ©sentait sous les meilleurs auspices. Forts de ce dispositif, on pouvait nourrir quelques Thierry Benoit. Oui !M. Marc Le Fur. Le candidat François Hollande sâĂ©tait engagĂ© â pour ĂȘtre tout Ă fait prĂ©cis, câĂ©tait son engagement no 56 â Ă faire ratifier la charte europĂ©enne des langues rĂ©gionales ou minoritaires. M. Jean-Luc Laurent. HĂ©las !M. Marc Le Fur. Que ne lâavez-vous fait ? Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain. Vous avez dâautant plus déçu que vous disposiez, au dĂ©but de votre mandat, pendant trois ans, de la majoritĂ© Ă lâAssemblĂ©e nationale et au SĂ©nat. Que ne lâavez-vous fait ?M. François Pupponi. Il faut nous réélire pour cinq ans afin que nous le fassions ! Sourires.M. Marc Le Fur. Sur ce sujet comme sur dâautres, une impression de gĂąchis domine le terme de ce mandat. Vous avez déçu sur le sujet linguistique, mais vous avez aussi déçu dans dâautres domaines qui comptent pour nos identitĂ©s rĂ©gionales. Je sais que le terme dâ identitĂ© » est susceptible de vous effrayer, mais il nâen reste pas moins que vous avez déçu, en particulier en Bretagne et en Alsace, quant Ă la rĂ©organisation de nos FrĂ©dĂ©ric Reiss. Tout Ă fait !M. Thierry Benoit. Ah, cette nouvelle carte des rĂ©gions !M. Marc Le Fur. LâAlsace, qui Ă©tait naguĂšre une rĂ©gion Ă part entiĂšre, chers amis alsaciens Sturni et Reiss, a Ă©tĂ© intĂ©grĂ©e dans une vaste rĂ©gion, oĂč elle ne se reconnaĂźt pas. Jâen viens Ă la Bretagne. Avec Thierry Benoit et bien dâautres, nous sommes allĂ©s Ă Nantes Ă plusieurs reprises pour dire notre attachement Ă la Bretagne Ă cinq. LĂ aussi, nous avions espĂ©rĂ©, lĂ aussi, nous avons Ă©tĂ© avez, jây insiste, déçu sur les langues rĂ©gionales. Soyez convaincus, mes chers collĂšgues, que la question des langues rĂ©gionales ne concerne pas que les locuteurs de ces langues, mais aussi beaucoup de gens qui ont oubliĂ©, perdu leur langue rĂ©gionale, dont les parents parlaient ces langues, et qui gardent, Ă lâĂ©gard de celles-ci â cela vaut pour lâoccitan, le breton et bien dâautres langues â un lien affectif. Ils ont des attentes sur ce sujet mĂȘme si, de fait, ce ne sont pas des locuteurs quotidiens. Cela fait partie de leur identitĂ©, de leur personnalitĂ©, et cela compte pour eux. Ce nâest pas lâexpression dâune quelconque nostalgie. Je pense Ă des jeunes Bretons qui, souvent, vont loin, aux Ătats-Unis, au Canada, qui sâouvrent au monde sans hĂ©sitation, et qui, dans le mĂȘme temps, sont attachĂ©s aux langues rĂ©gionales. Ceux-lĂ Ă©taient par exemple rassemblĂ©s en plein New York pour un festival des Vieilles Charrues, qui a habituellement lieu Ă Carhaix mais qui, en lâoccurrence, Ă©tait dĂ©localisĂ©, le temps de quelques jours, au centre de Manhattan. Tous ces gens sont parfaitement intĂ©grĂ©s ; ce nâest pas de la nostalgie, câest de lâattachement, câest une forme de compensation Ă la mondialisation. Vous avez déçu ces nombreux publics, en mĂ©tropole, mais aussi outre-mer. De fait, nâoublions pas lâoutre-mer, déçu, Ă©galement, par votre ce qui concerne le fameux engagement no 56 du candidat Hollande sur la ratification de la charte, tout le monde attendait une initiative gouvernementale. Elle nâest pas venue. Ă dĂ©faut, nous avons eu une proposition de loi constitutionnelle Le Roux-Urvoas, dĂ©posĂ©e tardivement. Mais ce texte Ă©tait un artifice de communication, mes chers Thierry Benoit. Comme sur bien dâautres sujets !M. Marc Le Fur. Pourquoi ? Parce que lâalinĂ©a 2 de lâarticle 89 de la Constitution, qui dĂ©finit la procĂ©dure de rĂ©vision constitutionnelle, dispose que, si lâinitiative est parlementaire, elle ne peut aboutir quâau terme dâun rĂ©fĂ©rendum, ce qui Ă©tait Ă©videmment pour cela quâil fallait une initiative gouvernementale afin que que nous rĂ©unissions en CongrĂšs Ă Versailles pour adopter la charte et lever les obstacles constitutionnels Martine LigniĂšres-Cassou. Eh oui, mais le SĂ©nat nâen a pas voulu ainsi !M. Marc Le Fur. Il nây a pas eu dâinitiative gouvernementale. Vous avez fait semblant ! Et en faisant semblant, vous discrĂ©ditez la politique ! Protestations sur les bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain. Agissez, ne faites pas semblant !Pour sauver les apparences, Ă dĂ©faut de lâadoption de cette charte, vous voulez une loi, mais lĂ encore en utilisant la voie parlementaire car sur ces affaires, le Gouvernement est gĂȘnĂ©. Il nây a toujours pas dâinitiative gouvernementale â jâai bien notĂ© votre propos trĂšs en retrait sur ce texte, madame la secrĂ©taire dâĂtat. Il nây a pas eu une seule initiative gouvernementale en cinq M. Peillon, nous avons connu un ministre de lâĂ©ducation nationale clairement hostile Ă tout texte concernant les langues rĂ©gionales. Il le disait et la logique jacobine qui lâanimait lây poussait. Aujourdâhui, nous avons, avec Mme Vallaud-Belkacem, un ministre pour le coup indiffĂ©rent Ă lâĂ©gard de tout suis dâailleurs surpris que ni le ministre de lâĂ©ducation nationale ni celui de la culture ne soient prĂ©sents cet aprĂšs-midi alors quâil sâagit essentiellement dâĂ©ducation et de culture. Quel que soit le respect et lâamitiĂ© que jâai pour vous, madame la secrĂ©taire dâĂtat â jâai eu lâoccasion de vous apprĂ©cier lors dâun de vos dĂ©placements en Bretagne â il nâen demeure pas moins que les deux ministres compĂ©tents ne sont pas lĂ . IndiffĂ©rence, une fois de plus !Le ministĂšre de la culture est comme toujours dominĂ© par un parisianisme patent et fait preuve dâune indiffĂ©rence Ă lâĂ©gard des langues rĂ©gionales qui confine au mĂ©pris pour ces cultures provinciales et populaires. Cette indiffĂ©rence sâest manifestĂ©e encore rĂ©cemment, le 16 novembre, lors du rejet de lâamendement de mon collĂšgue de MaziĂšres qui proposait simplement de rendre publique la rĂ©partition des crĂ©dits de la culture entre Paris et la province. Cette rĂ©partition relĂšve certainement du secret dĂ©fense ! Le PrĂ©sident de la RĂ©publique a rĂ©vĂ©lĂ© dâautres informations classĂ©es secret dĂ©fense mais pas celle-lĂ , vous lâavez remarquĂ©. En tout Ă©tat de cause, cela est une marque de mĂ©pris Ă lâĂ©gard de notre culture. Comme je lâai dĂ©jĂ dit, la province apprĂ©ciera !Ă dĂ©faut de ratification de la charte, vous voulez passer par la voie parlementaire. Une occasion sâest prĂ©sentĂ©e au travers de la proposition de loi de notre collĂšgue Molac, dont chacun se souvient. Il sâagissait de poursuivre la logique de la rĂ©forme constitutionnelle. Je ne suis pas dans la posture quand une initiative pour les langues rĂ©gionales va dans le bon sens, jây souscris sans rĂ©serve. Si un texte est bon, je le vote, peu importe qui a en Ă©tĂ© Ă lâ constate que cela nâa pas Ă©tĂ© le cas de la gauche en 2008, lorsquâil fallait voter le nouvel article 75-1 de la Constitution Ă©nonçant que les langues rĂ©gionales appartiennent au patrimoine de la France ». La gauche a votĂ© contre, Ă lâexception de Jack Lang et je tiens Ă lui rendre Thierry Benoit. Câest Marc Le Fur. Jâai regrettĂ© quâĂ lâĂ©poque nous ne votions pas collectivement cette disposition en faveur des langues proposition de loi de M. Molac Ă©tait intĂ©ressante, je lâai dit dĂšs lâorigine. Nous lâavions enrichie par le biais dâune sĂ©rie dâamendements qui avaient tous Ă©tĂ© adoptĂ©s â dont cinq Ă mon initiative. Tout se passait bien dans lâ Thierry Benoit. Trop bien !M. Marc Le Fur. Trop bien en effet. CâĂ©tait le 14 janvier 2016 certains sâen souviennent, mon collĂšgue Lurton Ă©tait lĂ Ă©galement. Or voilĂ quâĂ minuit, lors du vote final, le vote devient dĂ©favorable vous avez utilisĂ© un artifice de procĂ©dure en faisant voter sinon les morts, du moins les dĂ©putĂ©s absents ce soir-lĂ pour cause de maladie ou de mission Ă lâĂ©tranger ! GrĂące Ă cela, vous avez Ă©vitĂ© â de votre point de vue â ou empĂȘchĂ© â de notre point de vue â que la proposition Molac amĂ©liorĂ©e par Le Fur, si jâose dire, ne soit cela rĂ©vĂšle lâhostilitĂ© dâune fraction de votre famille politique â je veux bien admettre que ce ne soit pas le cas de tous â qui obĂ©it Ă une logique jacobine, uniformisante, oĂč tout ce qui peut ressembler Ă une forme dâidentitĂ© rĂ©gionale doit ĂȘtre 14 janvier 2016, cela sâest passĂ© Ă quatorze voix contre treize. Je le rappelle pour que les choses soient bien claires. Nous comptons en Bretagne vingt et un dĂ©putĂ©s socialistes aucun nâĂ©tait prĂ©sent ce soir-lĂ pour nous apporter sa voix. Pardonnez-moi, madame la rapporteure, mais vous nâĂ©tiez pas lĂ . Si vous et une autre dĂ©putĂ©e socialiste de Bretagne aviez Ă©tĂ© lĂ , le texte Thierry Benoit. Eh oui !M. Marc Le Fur. Ceux qui en douteraient peuvent se reporter Ă lâanalyse du scrutin no 1211 de la sĂ©ance du 14 janvier 2016. Tout cela est public, notamment les noms de ceux qui ont votĂ© pour et de ceux qui ont votĂ© contre. Il est temps, mes chers collĂšgues, de tirer un bilan de ce donc le pauvre Molac qui, en dĂ©pit dâun rĂ©el travail, nâa pas pu faire passer sa proposition de loi !Vous revenez aujourdâhui avec un texte a minima parce quâil faut sauver les soldats Le Houerou et Le Loch. Que chacun dĂ©fende ses intĂ©rĂȘts nâa rien dâillĂ©gitime au demeurant mais vous cherchez Ă les sauver Ă coups de faux-semblants !Sur le fond, je vote toutes les Ă©volutions qui vont dans le bon sens, fussent-elles trĂšs limitĂ©es, et ce dâautant plus que sur les articles 3, 5, 6 et 7 de votre proposition de loi je pourrais exercer mon droit dâauteur puisquâils sont la reprise, Ă la virgule prĂšs, de certains articles de ma proposition de 2011. Je ne me plains pas dâĂȘtre pillĂ© je constate simplement que câest le cas, sans demander de droits dâauteur !Seulement ma proposition de loi Ă©tait autrement plus riche, comptant une cinquantaine dâarticles qui abordaient tous les sujets. Vous avez retenu les dispositions minimales de ce texte dans le seul objectif de pouvoir afficher une loi. Quitte Ă faire du copier-coller de textes des autres, vous auriez pu prendre les articles les plus ambitieux !JâespĂšre que nous allons utiliser cette proposition pour enrichir le dĂ©bat. Nous proposerons de nombreux amendements ambitieux pour donner un tour concret Ă ce y a en effet une demande qui se manifeste dans plusieurs rĂ©gions â je pense Ă la Flandre, cher collĂšgue Decool, qui se bat depuis plusieurs annĂ©es pour que le flamand occidental soit reconnu et enseignĂ©. Je pense Ă la Corse chĂšre Ă nos collĂšgues Marcangeli, de Rocca Serra et Gandolfi-Scheit, au Pays basque, Ă lâAlsace, Ă lâOccitanieet bien sĂ»r Ă la Bretagne, chĂšre Isabelle Le Callennec, chers collĂšgues Lurton et Jean-Louis Bricout. Et la Picardie ?M. Marc Le Fur. En Bretagne, on parle le breton mais Ă©galement le gallo de Haute Bretagne, qui est enseignĂ© dans certains collĂšges et fait lâobjet dâune Ă©preuve facultative du baccalaurĂ©at. ConsidĂ©rĂ© comme langue en danger par lâUNESCO, le gallo conserve nĂ©anmoins un dynamisme certain et reprend mĂȘme du poil de la bĂȘte, par le biais en particulier de manifestations, de spectacles, par lâhumour et la fĂȘte auxquels on a su lâ Thierry Benoit. Tout Ă Marc Le Fur. Toutes ces rĂ©gions dans leur diversitĂ© aspirent Ă voir leurs langues et leurs cultures reconnues, protĂ©gĂ©es et quâil faut bien comprendre, câest que ces prĂ©occupations sâexpriment trĂšs sereinement, chĂšre collĂšgue Annie Genevard, dans un cadre on ne peut plus rĂ©publicain ! On peut ĂȘtre un bon Basque et un bon Français ; on peut ĂȘtre un bon Flamand et un bon Français ; on peut ĂȘtre un bon Occitan et un bon Français ; on peut ĂȘtre un bon Breton et un bon Français. Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les RĂ©publicains. Tout cela est trĂšs cohĂ©rent. Il faut le dire pour convaincre ceux qui, sur tous nos bancs, nâen sont pas encore ne faut pas oublier la rĂ©pression dont les langues rĂ©gionales ont Ă©tĂ© victimes, dans un passĂ© qui nâest pas si lointain, en particulier le breton. Sous la IIIe RĂ©publique, on appliquait la funeste rĂšgle de lâabbĂ© GrĂ©goire qui Ă©crivait en 1793 la rĂ©action parle bas-breton ». Le breton a Ă©tĂ© combattu, les enfants qui le parlaient Ă lâĂ©cole Ă©taient sanctionnĂ©s. Vous lâavez dit avec beaucoup dâhonnĂȘtetĂ©, madame la rapporteure, cette rĂ©pression Ă©tait tellement intĂ©grĂ©e que câĂ©tait les familles elles-mĂȘmes, dont la fonction est pourtant de transmettre, qui combattaient sa mouvement culturel breton fut lui aussi combattu et objet dâaccusations sans aucun fondement Ă la suite de la Seconde guerre mondiale. CâĂ©tait oublier quâen juin 1940, un quart des marins et des soldats français ayant rejoint le gĂ©nĂ©ral de Gaulle venaient de lâĂźle de Sein qui se trouve Ă lâextrĂ©mitĂ© de la pointe la plus occidentale du pays. Si ces hommes ne maĂźtrisaient pas parfaitement les subtilitĂ©s de la langue française, il nâen demeure pas moins quâils se sont battus pour la a fallu attendre les annĂ©es soixante pour que les pouvoirs publics sortent de cette logique de culpabilisation et de sanction. Les choses ont Ă©voluĂ© sensiblement Ă la suite du discours tenu par le gĂ©nĂ©ral de Gaulle Ă Quimper le 2 fĂ©vrier 1969. Permettez-moi de citer le gĂ©nĂ©ral citant son oncle, qui sâappelait lui-mĂȘme Charles de Gaulle, Ă©tait un celtisant Ă©rudit, trĂšs lourdement handicapĂ© par ailleurs, et a passĂ© sa vie Ă Ă©tudier la grammaire bretonne Va câhorf zo dalcâhet, med daved hocâh nij va spered, vel al labous, a denn askel, nij da gaout e vreudeur a bell. » Je traduis pour ceux qui nâauraient pas compris â il y en a certainement quelques-uns dans cet hĂ©micycle â Mon corps est retenu mais mon esprit vole vers vous comme lâoiseau Ă tire dâaile vole vers ses frĂšres qui sont loin. »Je voudrais aussi saluer lâaction qui a suivi en Bretagne, portĂ©e par diverses sensibilitĂ©s politiques. Raymond Marcellin puis Yvon Bourges avaient parfaitement compris la nĂ©cessitĂ© de faire en sorte que la rĂ©gion Bretagne sâinvestisse sur cette question. Ils lâavaient compris Ă©galement pour des raisons politiques le mouvement culturel ne devait pas ĂȘtre captĂ© par des gens qui pour le coup auraient pu ĂȘtre hostiles Ă la RĂ©publique. Ils ont su faire des choses, se battre. Cette politique volontariste a Ă©tĂ© poursuivie par Josselin de Rohan et lâest aujourdâhui par Jean-Yves Le quels sont les projets indispensables ? Comme toujours en matiĂšre de langues rĂ©gionales, il convient dâaborder trois chapitres lâenseignement, la signalĂ©tique, les de lâenseignement, la situation a bien Ă©voluĂ©. En Corse â je parle sous le contrĂŽle de mon ami de Rocca Serra â un enseignement en langue rĂ©gionale est proposĂ© Ă plus de la moitiĂ© des enfants et plus de la moitiĂ© des enseignants sont corsophones. Au Pays Basque Ă©galement les choses ont trĂšs sensiblement Ă©voluĂ© 40% des enfants suivent un cursus bilingue et lâimmersion est pratiquĂ©e dĂšs lâĂ©cole maternelle, dans lâenseignement catholique en particulier. Lâenseignement public a su rattraper son retard grĂące Ă lâaccord intervenu en 1994 sous le gouvernement dâĂdouard Balladur et grĂące Ă lâaction de lâOffice public de la langue basque, dont la crĂ©ation a Ă©tĂ© rendue possible alors que Nicolas Sarkozy Ă©tait ministre de lâintĂ©rieur â François Fillon Ă©tant alors, je le rappelle, chĂšre Annie Genevard, ministre de lâĂ©ducation. Je souhaiterais saluer lâaction remarquable en matiĂšre dâimmersion menĂ©e au Pays basque par Patrick GĂ©rard, alors recteur de Bordeaux, et le prĂ©sident fondateur de lâOffice public de la langue basque, mon ami Max comme Mme la rapporteure lâa mis en Ă©vidence, le nombre de locuteurs des langues rĂ©gionales dĂ©cline, le nombre dâenfants, dâadolescents et dâĂ©tudiants qui les apprennent ne cesse de croĂźtre. NaguĂšre essentiellement familiale, la transmission se fait de plus en plus par le systĂšme scolaire, dâoĂč lâimportance de lâenjeu Ă©ducatif. Comme vous le soulignez, madame la rapporteure, la vitalitĂ© dâune langue repose sur son apprentissage par les plus jeunes ceux-ci doivent pouvoir lâapprendre Ă lâĂ©cole si leurs parents le voudrais insister sur le travail accompli par les rĂ©seaux associatifs tels que lâABCM en Alsace, la Bressola pour le catalan, la Calandreta pour lâoccitan, Seaska pour le basque et bien sĂ»r Diwan en Bretagne qui a Ă©tĂ© et demeure pionnier en la de citer quelques chiffres concernant la Bretagne publiĂ©s par lâOffice public de la langue bretonne Ă propos des trois rĂ©seaux Diwan, Divyez et Dihun. Ces derniers ont accueilli plus de 17 000 Ă©lĂšves, 16 000 en Bretagne administrative mais aussi, jây insiste, 1 000 en Loire-Atlantique qui, comme chacun sait, appartient Ă la Bretagne historique. Pour lâannĂ©e scolaire 2016-2017, 679 inscriptions supplĂ©mentaires ont Ă©tĂ© enregistrĂ©es dans les filiĂšres bilingues. Câest dire si la demande est forte mais encore faut-il la satisfaire, madame la secrĂ©taire dâĂtat !DerriĂšre ces chiffres se cache toutefois une rĂ©alitĂ© plus contrastĂ©e. Si la crĂ©ation de nouvelles filiĂšres progresse en maternelle et en primaire, la situation est plus difficile dans le secondaire. Peu dâĂ©lĂšves rejoignent les collĂšges et encore moins, ensuite, rejoignent les lycĂ©es. Câest pourquoi avec mon collĂšgue David Robo, conseiller rĂ©gional et maire de Vannes, nous avons proposĂ© au conseil rĂ©gional de Bretagne de soutenir le projet de crĂ©ation dâun second lycĂ©e Diwan Ă Vannes, lequel viendrait rejoindre celui de Carhaix. La rĂ©gion Bretagne oĂč nous sommes minoritaires â mais prĂ©sents â a bien voulu reprendre ce projet dont nous espĂ©rons une rĂ©alisation actions Ă mener pour combler notre dâabord, la reconnaissance de lâimmersion. Si ce texte Ă©tait une occasion de progresser sur ce plan-lĂ , ce serait trĂšs bien. De quoi sâagit-il ? Dâune technique pĂ©dagogique permettant Ă des jeunes dâapprendre non seulement le français â quâils pratiquent trĂšs bien, les rĂ©sultats lâattestent en particulier au lycĂ©e Diwan de Carhaix, lequel bat des records avec 100 % de reçus au bac chaque annĂ©e â mais Ă©galement la langue rĂ©gionale et de la pratiquer dans des disciplines tierces, câest-Ă -dire dâapprendre les mathĂ©matiques, la physique, lâhistoire⊠dans cette langue-lĂ . Câest lĂ que cela se passe !La pratique de lâimmersion exige Ă©galement que la langue rĂ©gionale puisse ĂȘtre utilisĂ©e dans la vie sociale du lycĂ©e câest-Ă -dire que les enfants, par exemple, puissent continuer Ă la pratiquer Ă la cantine. VoilĂ des choses trĂšs concrĂštes et trĂšs simples ! Aujourdâhui, de fait, la technique pĂ©dagogique de lâimmersion est utilisĂ©e mais elle est aussi freinĂ©e par un certain nombre dâobstacles, dont ceux que multiplie le Conseil dâĂtat, comme sur dâautres difficultĂ© lâabsence de reconnaissance lĂ©gislative de lâimmersion. Vous lâĂ©voquez dans lâarticle 2, madame la rapporteure, mais je souhaiterais quant Ă moi que cela soit trĂšs obstacle en matiĂšre dâenseignement la formation des enseignants, des maĂźtres. Le problĂšme est rĂ©el. Des jeunes apprennent les langues rĂ©gionales mais lâenseignement de la physique, des mathĂ©matiques, de lâhistoire, que sais-je encore, dans ces langues, vous le savez bien, cher collĂšgue Herth, impliquent une double maĂźtrise, celle de la langue rĂ©gionale et celle de la discipline autant de progrĂšs possibles qui ne figurent absolument pas dans votre proposition de loi, ma chĂšre collĂšgue, mais jâespĂšre que la discussion des amendements nous permettra dâ lâenseignement, la signalĂ©tique. Vous lâĂ©voquez Ă demi-mot mais il faut que les choses soient trĂšs claires ! Nous avons beaucoup progressĂ© sur ce plan-lĂ , par exemple en Bretagne, oĂč les noms français et breton figurent sur les panneaux. Dans toute la zone bretonnante, il nây a pas beaucoup de problĂšme de ce point de vue⊠sauf sur les routes nationales, oĂč il nâest toujours pas possible de procĂ©der ainsi. Or, dĂšs que la rĂ©gion le demande, il conviendrait que ces routes, comme les autres â dĂ©partementales ou communales â puissent bĂ©nĂ©ficier dâune signalĂ©tique dans la langue rĂ©gionale du enfin, les mĂ©dias. Les associations de locuteurs nous demandent de faire des efforts dans ce domaine sous-titrages, prĂ©sence dans les radios et tĂ©lĂ©visions⊠Nous devons dire trĂšs clairement que le service public de lâaudiovisuel doit exercer ses responsabilitĂ©s au quotidien pour la promotion et la dĂ©fense des langues rĂ©gionales. Elles doivent ĂȘtre utilisĂ©es non de façon annexe mais dans des Ă©missions dâinformation, culturelles, sportives, Ă©ducatives. Cela ne figure pas du tout dans votre texte mais il faut aussi que nous disions trĂšs clairement que lâune des missions du CSA est dâĂ©viter toute discrimination Ă lâencontre des langues donc dĂ©fendre un renvoi en commission, mes chers collĂšgues ? Parce que la commission doit amĂ©liorer trĂšs sensiblement ce texte. Parce que celui-ci ne va pas assez loin et que le prĂ©sident Le Roux â qui dispose encore aujourdâhui dâun poids politique rĂ©el â aurait pu faire en sorte quâil soit plus riche en sâinspirant trĂšs clairement des dispositions de la proposition de loi Molac, si possible amĂ©liorĂ©es par les amendements que jâavais pu faire passer lors du dĂ©bat sur ce texte. Cela constituait une base de travail intĂ©ressante et câest ce que je vous propose de faire en renvoyant cette proposition en auriez pu Ă©galement apporter des garanties pour un certain nombre de secteurs dont il nâest pas du tout question dans cette proposition. Un certain nombre de rĂ©seaux, dont le rĂ©seau Divskouarn â deux oreilles » â, en Bretagne, font en sorte que de trĂšs jeunes enfants, dĂšs la crĂšche, puissent entendre la langue rĂ©gionale. Il nâest pas question de la maĂźtriser Ă ce stade, bien sĂ»r, mais ils doivent au moins pouvoir lâentendre de maniĂšre Ă ce quâelle fasse partie de leur univers. De tels rĂ©seaux ont Ă un moment Ă©tĂ© gĂȘnĂ©s, embĂȘtĂ©s par les caisses dâallocations familiales, lesquelles financent ces crĂšches. Aujourdâhui, soyons honnĂȘtes, les choses sâamĂ©liorent un peu dans la pratique mais Ă une certaine Ă©poque il a fallu surmonter des difficultĂ©s. LĂ encore, nous aurions pu trĂšs clairement garantir un certain nombre de vous auriez pu reconnaĂźtre la place et le rĂŽle spĂ©cifiques des associations ayant pour objet la dĂ©fense et la promotion des langues rĂ©gionales, notamment en leur donnant la capacitĂ© dâester en justice pour lutter contre les discriminations dont leurs locuteurs sont parfois victimes. Je suis trĂšs surpris, madame la rapporteure, quâil nây ait pas un mot dans cette proposition de loi sur tout ce rĂ©seau associatif extrĂȘmement riche â et cela vaut pour toutes les rĂ©gions dans lesquelles ces associations se battent, sâinvestissent, consacrent du temps aux langues rĂ©gionales. Je crois que nous aurions pu tous ensemble progresser sereinement pour enrichir ce toutes ces raisons, jâestime quâun renvoi en commission est nĂ©cessaire. Sachez toutefois que je ne suis pas dans une logique de posture Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicainâŠM. Thierry Benoit. Jamais !M. Marc Le Fur. âŠet si cette motion devait ĂȘtre rejetĂ©e, je voterais cette proposition de loi en dĂ©pit de son caractĂšre opportuniste, limitĂ© et quelque peu hypocrite. Je considĂšre en effet que ce dĂ©bat doit permettre de saisir toutes les avancĂ©es, fussent-elles a minima, comme câest le tout cas, la France est fiĂšre de sa culture, de Paris, de son rayonnement international, mais elle doit lâĂȘtre aussi de ses cultures, de ses racines, de sa diversitĂ©. En son cĆur, au-delĂ du pĂ©riphĂ©rique, se trouvent des rĂ©gions, des cultures, des cultures populaires qui, longtemps, se sont senties mĂ©prisĂ©es et qui maintenant veulent prendre leur place. Sachons faire en sorte que cela soit le cas. Elles ne demandent pas une place excessive mais elles demandent une place malgrĂ© tout. Câest de cela dont il sâagit ! Sachons Ă notre façon les reconnaĂźtre et les reconnaĂźtre dans la loi ! Applaudissements sur de trĂšs nombreux bancs du groupe Les RĂ©publicains et du groupe de lâUnion des dĂ©mocrates et indĂ©pendants.M. Thierry Benoit. TrĂšs bien !Mme la prĂ©sidente. Je suis saisie de plusieurs demandes dâexplication de vote sur cette motion de renvoi en parole est Ă Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche dĂ©mocrate et rĂ©publicaineMme Marie-George Buffet. Nous ne comprenons pas trĂšs bienâŠM. Thierry Benoit. Mais si !Mme Marie-George Buffet. âŠle sens de ce renvoi en commission. M. Le Fur nous parle de faux-semblants, dâune proposition de loi opportuniste, limitĂ©e, puis il nous dit ensuite quâil la votera et il nous explique quâon lui a volĂ© ses idĂ©es. Est-ce donc une proposition de loi opportuniste, limitĂ©e, etc. ou est-ce une bonne base, Ă©quilibrĂ©e, pour discuter de la promotion des langues rĂ©gionales ?Jâai simplement envie de dire, chers collĂšgues, quâil faut nous mettre au travail. Vous allez faire des propositions, vous allez dĂ©fendre des amendements, ne tardons plus ! Nous nous opposons donc Ă cette motion de renvoi en commission. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain. Mme la prĂ©sidente. La parole est Ă M. Jacques Cresta, pour le groupe socialiste, Ă©cologiste et Jacques Cresta. M. Le Fur est montĂ© Ă la tribune pour un renvoi en commission qui a finalement relevĂ© aussi de la motion de rejet prĂ©alable et de la discussion gĂ©nĂ©raleâŠM. FrĂ©dĂ©ric Reiss. Il a surtout rappelĂ© quelques vĂ©ritĂ©s !M. Jacques Cresta. âŠet sa prestation fut surtout⊠Thierry Benoit. Câest un excellent orateur !M. Jacques Cresta. Il a fait preuve de beaucoup de talent et de conviction mais nous nous demandons pourquoi tant de brio ce soir alors que nous aurions aimĂ©, monsieur le Fur, que ce talent, cette force de conviction aient Ă©tĂ© employĂ©s Ă convaincre vos collĂšgues du SĂ©nat de ratifier la charte europĂ©enne des langues Jean-Marc Fournel. Eh oui !M. Jacques Cresta. Jâai mĂȘme cru comprendre Ă un moment votre regret que le SĂ©nat ne soit pas restĂ© Ă gauche. Sourires.M. Marc Le Fur. Il lâa Ă©tĂ© pendant trois ans !M. Jacques Cresta. Je connais votre force de conviction mais il serait schizophrĂ©nique, monsieur le Fur, quâaprĂšs avoir dĂ©posĂ© quarante amendements vous Ćuvriez pour quâils ne soient pas discutĂ©s. Nous allons donc faire en sorte que vous les dĂ©fendiez et lorsque cette proposition de loi sera adoptĂ©e, je sais que nous pourrons compter sur vos capacitĂ©s et votre force de conviction pour convaincre vos collĂšgues du SĂ©nat de lâinscrire Ă lâordre du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain votera contre cette motion. La motion de renvoi en commission, mise aux voix, nâest pas adoptĂ©e.Discussion gĂ©nĂ©raleMme la prĂ©sidente. Dans la discussion gĂ©nĂ©rale, la parole est Ă Mme Marie-George Marie-George Buffet. Madame la secrĂ©taire dâĂtat, madame la rapporteure, chers collĂšgues, nous dĂ©battons Ă nouveau dâun texte sur la promotion des langues rĂ©gionales. Ce nâest pas la premiĂšre fois, en effet, que ce sujet important fait lâobjet des travaux de notre AssemblĂ©e sans pour autant dĂ©boucher sur des dĂ©cisions, il faut le 14 janvier 2016, notre AssemblĂ©e nâavait pas adoptĂ© la proposition de loi dĂ©posĂ©e par notre collĂšgue Molac, laquelle lâavait Ă©tĂ© par notre commission aprĂšs avoir Ă©tĂ© amendĂ©e. Ce texte concernait essentiellement lâenseignement immersif et la promotion des langues rĂ©gionales dans lâespace public. Nous avions Ă©mis des rĂ©serves sur cette proposition car elle Ă©tait Ă la fois peu prĂ©cise sur la question de la promotion des langues rĂ©gionales dans les mĂ©dias et contraignante pour les actes administratifs ; elle devait de surcroĂźt ĂȘtre obligatoirement utilisĂ©e par les fonctionnaires dans lâexercice de leur fonction, mesure que nous ne pouvions approuver, attachĂ©s que nous sommes au statut et au rĂŽle de la fonction publique au service de tous nos octobre 2015, le rejet par le SĂ©nat du projet de loi gouvernemental autorisant la France, avec ses conditions, Ă ratifier la charte europĂ©enne des langues rĂ©gionales a isolĂ© notre pays. JâespĂšre que le processus lĂ©gislatif conduisant Ă la ratification de cette charte sera un jour repris et quâil ira au bout, tĂ©moignant ainsi de lâattachement de notre RĂ©publique Ă son le fondement de lâengagement de notre groupe des dĂ©putĂ©s du Front de gauche en faveur de la promotion des langues rĂ©gionales. La RĂ©publique française, en effet, est riche de son histoire et de sa diversitĂ©. Elle sâest construite en choisissant de faire de sa diversitĂ© un bien commun de la nation. Ni le français, ni la nation française ne sont donc menacĂ©s par les langues rĂ©gionales et leur France, le peuple doivent avoir une langue commune pour permettre Ă chacun et Ă chacune dâaccĂ©der Ă Ă©galitĂ© Ă tous les actes administratifs et politiques, Ă tous les dĂ©bats et Ă toutes les prises de dĂ©cision. Dans le passĂ©, faute dâavoir eu accĂšs au français pour lire et Ă©crire, une partie de nos compatriotes a Ă©tĂ© dominĂ©e Ă la fois par lâĂtat central mais aussi par le pouvoir des dominants lettrĂ©s dans leur territoire, seigneurs, nobles ou nâest pas anodin de noter quâau moment oĂč la RĂ©publique Ă©tait fondĂ©e sur les ruines de cet agrĂ©gat inconstituĂ© de peuples dĂ©sunis » dĂ©criĂ© alors par Mirabeau, la RĂ©publique inscrivait son unitĂ© et indivisibilitĂ© dans la langue unissant le peuple de que notre commission nâa pas suivi lâamendement voulant remettre en cause le dĂ©cret du 2 thermidor de lâan II instituant que nul acte public ne pourra, dans quelque partie que ce soit du territoire de la RĂ©publique, ĂȘtre Ă©crit quâen langue française ». JâespĂšre quâil en sera de mĂȘme ce soir Ă lâissue de nos lire et Ă©crire une langue commune a Ă©tĂ© un facteur dâĂ©galitĂ©, de libertĂ© et de souverainetĂ© populaire mais cela ne sâoppose pas au rayonnement de notre patrimoine culturel dans sa diversitĂ©, dont les langues rĂ©gionales font partie. Leur insertion dans le patrimoine constitutionnel est complĂ©mentaire de lâarticle 2 de la Constitution faisant du français la langue commune de la RĂ©publique. Câest sur ce fondement quâa Ă©tĂ© rĂ©digĂ© lâarticle 40 de la loi pour la refondation de lâĂ©cole de la RĂ©publique Les langues et cultures rĂ©gionales appartenant au patrimoine de la France, leur enseignement est favorisĂ© prioritairement dans les rĂ©gions oĂč elles sont en usage. Cet enseignement peut ĂȘtre dispensĂ© tout au long de la scolaritĂ© selon des modalitĂ©s dĂ©finies par voie de convention entre lâĂtat et les collectivitĂ©s territoriales oĂč ces langues sont en usage. »Cet article permet dâassurer un Ă©quilibre entre, dâune part, lâexigence que le français soit la langue commune pour la dĂ©mocratie et la souverainetĂ© populaire et, dâautre part, le rayonnement des langues rĂ©gionales. Cet Ă©quilibre, au-delĂ du seul domaine privĂ©, permettra de les faire vivre dans le domaine public et dans le patrimoine culturel immatĂ©riel de notre proposition de loi qui nous est soumise aujourdâhui traite des conditions de lâenseignement non obligatoire des langues rĂ©gionales, de la signalĂ©tique bilingue en rĂ©gion et de leur place dans les conviennent les articles 1er, 2 et 3 concernant lâenseignement primaire, secondaire ou supĂ©rieur, lâarticle 4 sur la signalĂ©tique en rĂ©gions â dĂ©jĂ prĂ©sente dans nombre dâentre elles â, tout comme les articles 6, 7 et 8 concernant les mĂ©dias mĂȘme si on peut lĂ©gitimement sâinterroger, vous lâavez dit, madame la secrĂ©taire dâĂtat, sur le contenu contraignant de cette nouvelle responsabilitĂ© confiĂ©e au CSA, un CSA qui de surcroĂźt sort de cette annĂ©e parlementaire avec une charge de travail bien me pose en revanche des questions au sujet de lâarticle 5, qui porte sur les aides Ă la presse. En effet, malgrĂ© les rĂ©ponses que Mme la rapporteure mâa faites en commission, je conserve des doutes sur les consĂ©quences que cet article pourrait avoir. Sâil ne traite pas directement de la dĂ©finition de la qualitĂ© dâinformation politique et gĂ©nĂ©rale â IPG â pour lâattribution des aides, il nâen reste pas moins que la volontĂ© de traiter Ă Ă©galitĂ© les publications en langue française et en langue rĂ©gionale laisse planer un risque sur la spĂ©cificitĂ© de la qualitĂ© IPG, telle quâelle est dĂ©finie reste trĂšs attachĂ©e Ă certaines des obligations quâelle impose aux publications, comme celle dâ apporter de façon permanente sur lâactualitĂ© politique et gĂ©nĂ©rale, nationale ou internationale, des informations et des commentaires tendant Ă Ă©clairer le jugement des citoyens » ou celle de consacrer la majoritĂ© de leur surface rĂ©dactionnelle Ă cet objet » et de prĂ©senter un intĂ©rĂȘt dĂ©passant de façon manifeste les prĂ©occupations dâune catĂ©gorie de lecteurs ». Nous aimerions donc connaĂźtre le nombre de publications en langue rĂ©gionale relevant de ces obligations IPG. Et nous ne vous cachons pas notre inquiĂ©tude cette loi ne risque-t-elle pas dâouvrir la porte Ă une remise en cause de la qualitĂ© IPG ?Je dirai un mot sur les langues minoritaires, mĂȘme si elles ne sont pas du tout concernĂ©es par cette loi. Mme la ministre de lâĂ©ducation nationale a pris de nouvelles dispositions pour leur apprentissage dans lâĂ©cole de la RĂ©publique. Câest une bonne chose, et je mâen fĂ©licite, mĂȘme si je regrette que la langue tamazight nâait pas Ă©tĂ© retenue pour lâinstant, alors quâelle concerne un million de nos commission a adoptĂ© la proposition de loi telle que, globalement, elle avait Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©e par sa rapporteure. Ă condition que lâĂ©quilibre trouvĂ© ne soit pas bouleversĂ© par voie dâamendements, et malgrĂ© nos doutes sur lâarticle 5, que nous aimerions voir levĂ©s, nous voterons cette proposition de loi. Elle concerne en effet un sujet qui a du mal Ă faire son chemin lĂ©gislatif, mais qui mĂ©rite pourtant dâĂȘtre traitĂ© par la Annie Le Houerou, rapporteure. TrĂšs bien !Mme la prĂ©sidente. La parole est Ă M. Jacques Jacques Cresta. Madame la prĂ©sidente, madame la secrĂ©taire dâĂtat, madame la rapporteure, mes chers collĂšgues, nous vivons aujourdâhui un moment particuliĂšrement important. Un an aprĂšs le rejet par le SĂ©nat de la charte europĂ©enne des langues rĂ©gionales, notre assemblĂ©e examine Ă nouveau une proposition de loi qui vise Ă leur donner un statut protecteur. Câest la derniĂšre occasion, sous cette lĂ©gislature, dâagir pour la promotion de ces langues, qui font la fiertĂ© de notre patrimoine et qui sont entrĂ©es dans notre Constitution depuis la rĂ©vision de voudrais tout dâabord dire Ă quel point je suis heureux que notre assemblĂ©e se saisisse de ce texte. Nous avons menĂ©, depuis des mois, un long combat pour dĂ©poser cette proposition de loi et lâinscrire Ă lâordre du jour. Aujourdâhui, nos efforts sont avoir participĂ© Ă la genĂšse de ce texte aux cĂŽtĂ©s de la rapporteure, Annie Le Houerou, jâen ai Ă©tĂ© nommĂ© responsable pour le groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain. Mon attachement aux langues rĂ©gionales, mon investissement sur ce sujet au sein de la commission des affaires culturelles, mon engagement sur le terrain dans les PyrĂ©nĂ©es-Orientales, mon histoire personnelle, mes racines catalanes, tout me pousse Ă adhĂ©rer Ă ce tant que responsable de cette proposition de loi, je tiens Ă saluer notre rapporteure pour son travail remarquable, qui a permis dâaboutir Ă un texte Ă la fois Ă©quilibrĂ© et ambitieux, qui a Ă©tĂ© capable de fĂ©dĂ©rer prĂšs de 150 dĂ©putĂ©s de notre groupe. Je voudrais Ă©galement remercier dâune maniĂšre toute particuliĂšre notre prĂ©sident, Bruno Le Roux, pour son proposition de loi est le fruit dâun travail collaboratif qui a Ă©tĂ© ouvert, trĂšs en amont, Ă lâensemble des dĂ©putĂ©s de notre groupe. Ces Ă©changes ont permis de faire remonter les propositions issues des consultations locales menĂ©es dans les circonscriptions. Bien sĂ»r, et câest le jeu de toute nĂ©gociation, ce texte ne peut pas rĂ©pondre Ă toutes les prĂ©occupations qui se sont exprimĂ©es pendant ces mois de travail. Certaines propositions, qui ne faisaient pas consensus, nâont pas Ă©tĂ© retenues, et une trĂšs grande vigilance a Ă©tĂ© portĂ©e Ă la rĂ©daction des diffĂ©rents articles. Mais le texte auquel nous avons abouti a permis de nous accorder sur plusieurs avancĂ©es majeures, sur les grands domaines qui peuvent concourir, dans la vie quotidienne, Ă la promotion des langues rĂ©gionales lâĂ©ducation, la signalĂ©tique et les prĂ©cise nĂ©anmoins, car câest aussi mon rĂŽle en tant que responsable pour notre groupe, que cette proposition de loi nâa pas Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e au nom du groupe socialiste, mais bien au nom de chaque dĂ©putĂ© Jean-Luc Laurent. TrĂšs juste !M. Jacques Cresta. Jâaimerais Ă prĂ©sent revenir sur le contexte politique qui nous pousse Ă examiner aujourdâhui ce texte. Mes chers collĂšgues, sans le refus obstinĂ© du SĂ©nat de ratifier la charte europĂ©enne des langues rĂ©gionales et minoritaires, nous nâen serions pas lĂ . Faut-il rappeler que notre assemblĂ©e, en janvier 2014, avait donnĂ©, Ă une trĂšs large majoritĂ©, le feu vert pour ratifier ce texte, et que la ratification de cette charte Ă©tait un engagement du PrĂ©sident de la RĂ©publique ? Ce rejet nâa pas seulement mis la France en porte-Ă -faux vis-Ă -vis de ses partenaires europĂ©ens ; il a Ă©galement Ă©tĂ© nĂ©faste pour nos langues rĂ©gionales, qui accusent un dĂ©clin dans ce contexte trĂšs particulier que nous avons travaillĂ© Ă la prĂ©sente proposition de loi, afin de donner, malgrĂ© tout, un statut suffisamment protecteur aux langues rĂ©gionales dans notre pays. Sans reprendre dans le dĂ©tail le contenu des articles, jâaimerais souligner quelques avancĂ©es majeures contenues dans ce texte. Lâarticle 1er vise Ă Ă©tendre aux territoires concernĂ©s, par le biais de conventions entre lâĂtat et les rĂ©gions, un dispositif qui a brillamment fait ses preuves en Corse. Cet article est trĂšs attendu par les associations qui sont engagĂ©es dans la promotion des langues rĂ©gionales, comme me lâa indiquĂ© le vice-prĂ©sident de lâAssociation pour lâenseignement du effet, le maillage des Ă©tablissements publics proposant un enseignement en langue rĂ©gionale est bien trop faible pour rĂ©pondre aux attentes des familles. Dans un territoire frontalier comme le mien, la maĂźtrise du catalan donne pourtant un avantage considĂ©rable Ă nos jeunes, tant dans leurs Ă©tudes que sur le marchĂ© du travail. Plus gĂ©nĂ©ralement, le volet Ă©ducation » de ce texte est capital, car la transmission des langues rĂ©gionales aux jeunes gĂ©nĂ©rations est la condition premiĂšre de la survie de ces deux autres volets comportent Ă©galement des avancĂ©es importantes dans les domaines de la signalĂ©tique et des mĂ©dias, notamment via lâĂ©largissement des aides Ă la presse et le nouveau rĂŽle donnĂ© au CSA pour la promotion des langues rĂ©gionales dans lâ chers collĂšgues, cette proposition de loi Ă©tait attendue par tous ceux qui ont Ă cĆur de dĂ©fendre la richesse de nos territoires et la diversitĂ© de notre culture, aussi bien en mĂ©tropole que dans les outre-mer. Pour lâensemble de ces raisons, et Ă la condition que lâexamen auquel nous allons procĂ©der ne dĂ©nature pas lâĂ©quilibre de ce texte, je souhaite que notre assemblĂ©e puisse adopter cette proposition de loi. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain.Mme la prĂ©sidente. La parole est Ă Mme Annie Annie Genevard. Madame la prĂ©sidente, madame la secrĂ©taire dâĂtat, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les dĂ©putĂ©s, chers collĂšgues, lâarrivĂ©e impromptue de cette proposition de loi portĂ©e par nos collĂšgues Bruno Le Roux et Annie Le Houerou ne laisse pas de surprendre. Pourquoi, en effet, entreprendre in extremis, en fin de lĂ©gislature, une dĂ©marche qui nâa que peu de chance dâaboutir, compte tenu de la position du SĂ©nat sur ce sujet ?Mme Annie Le Houerou, rapporteure. Position qui est aussi la vĂŽtre !Mme Annie Genevard. Je rappelle que la Haute assemblĂ©e a refusĂ©, le 28 octobre 2015, de ratifier la charte europĂ©enne des langues rĂ©gionales ou minoritaires. Je rappelle Ă©galement quâen janvier 2016, votre majoritĂ© a rejetĂ© une proposition de loi sur lâenseignement immersif des langues rĂ©gionales portĂ©e par le groupe donc, engager une telle dĂ©marche ?M. Jean-Luc Laurent. On est en droit de se poser la question !M. Ăric Straumann. Pour se faire pardonner la rĂ©forme territoriale !Mme Annie Genevard. Son objet, la promotion des langues rĂ©gionales, aurait besoin, selon lâexposĂ© des motifs, dâun cadre juridique stable et renforcĂ©. Or la dĂ©fense des langues rĂ©gionales fait lâobjet dâune mention explicite dans notre Constitution â excusez du peu ! Existe-t-il un cadre juridique plus fort que celui-ci ? Son article 75-1 prĂ©cise en effet que Les langues rĂ©gionales appartiennent au patrimoine de la France. » Je rappelle que câest la droite qui en a ainsi dĂ©cidĂ© en 2008 â nâest-ce pas, cher Marc Le Fur ?M. Jean-Luc Laurent. Pas tout Ă fait !Mme Annie Genevard. Mais, selon vous, cela ne suffirait pas. Encore faudrait-il veiller Ă en assurer convenablement lâenseignement. Allons donc voir ce qui est Ă©crit dans le code de lâĂ©ducation ! Lâun de ses articles, modifiĂ© par la loi de refondation de lâĂ©cole du 8 juillet 2013, dispose que lâenseignement des langues rĂ©gionales est favorisĂ© prioritairement dans les rĂ©gions oĂč elles sont en usage » et que cet enseignement peut ĂȘtre dispensĂ© tout au long de la scolaritĂ© selon des modalitĂ©s dĂ©finies par voie de convention entre lâĂtat et les collectivitĂ©s territoriales oĂč ces langues sont en usage ». Lâenseignement facultatif est proposĂ© ; il peut ĂȘtre lâindique le rapport de la commission, dans le cadre de projets dâĂ©coles ou dâĂ©tablissements, des enseignements extensifs et facultatifs se sont dĂ©veloppĂ©s. Les Ă©coles peuvent aujourdâhui proposer une heure et demie de langue rĂ©gionale par semaine, prise sur lâhoraire de langue vivante. Au collĂšge, elle peut ĂȘtre choisie comme langue vivante 2 ou 3. Dans tous ces Ă©tablissements, privĂ©s ou publics, des enseignements bilingues sont possibles. Enfin, il existe, dans le primaire et le secondaire, des Ă©tablissements proposant un enseignement immersif, ce qui signifie que la langue rĂ©gionale est celle de la vie scolaire. La loi Fillon de 2005 et la loi de refondation de lâĂ©cole de juillet 2013 ont encouragĂ© le dĂ©veloppement de ces formes dâenseignement, ainsi que lâinformation des familles. Aujourdâhui, 300 000 Ă©lĂšves suivent un enseignement en langue rĂ©gionale, soit un Ă©lĂšve sur 40. Ce nâest pas rien ! VoilĂ ce qui existe dĂ©jĂ , partout sur le territoire national !Examinons les articles de cette proposition de loi qui concernent lâĂ©ducation. Lâarticle 1er mentionne le cadre conventionnel entre lâĂtat et les collectivitĂ©s. Mais cela figure dĂ©jĂ , nous lâavons vu, dans le code de lâĂ©ducation ! On y ajoute explicitement les collĂšges et les lycĂ©es, mais le code indique dĂ©jĂ que lâenseignement des langues rĂ©gionales peut ĂȘtre dispensĂ© tout au long de la scolaritĂ© â ce qui signifie quâil peut se prolonger au collĂšge et au lycĂ©e ! Cette mention est donc parfaitement Annie Le Houerou, rapporteure. Il dit seulement quâil peut ĂȘtre » dispensĂ© !Mme Annie Genevard. Proposer des dispositions qui existent dĂ©jĂ , voilĂ qui est incomprĂ©hensible â sauf Ă faire une lecture politique de ce texte, jây reviendrai. Combien de fois avons-nous entendu dans cet hĂ©micycle, Ă propos dâun amendement de lâopposition Avis dĂ©favorable, votre amendement est satisfait ! ». Eh bien, madame la ministre, Ă mon tour, jâai envie de vous dire Avis dĂ©favorable, votre loi est dĂ©jĂ satisfaite. » Et elle est bavarde !M. Jean-Luc Laurent. TrĂšs juste !M. Marc Le Fur. Il nây a rien dans cette loiâŠMme Annie Genevard. Regardons Ă prĂ©sent lâarticle 2, qui semble plus prĂ©occupant. Le Conseil dâĂtat a annulĂ© des dispositions permettant que la langue rĂ©gionale puisse ĂȘtre la langue principale dâenseignement, car cela contrevient Ă la loi Toubon. Celle-ci dispose en effet que la maĂźtrise de la langue française est lâun des objectifs fondamentaux de lâenseignement. Certes, lâarticle 2 rĂ©affirme lâobjectif de maĂźtrise de la langue française, mais il sâaffranchit dâun horaire minimal. Ce point est problĂ©matique. Chacun comprend en effet quâil nâest pas possible de maĂźtriser convenablement une langue aussi difficile que le français avec des horaires puisque nous parlons de la maĂźtrise du français, jâen profite pour rappeler que les chiffres de lâillettrisme et de lâinsuffisance de la maĂźtrise de la langue française sont accablants. Un jeune sur dix rencontre de grandes difficultĂ©s de lecture et, sur 770 000 personnes ĂągĂ©es de 15 Ă 25 ans, prĂšs de 10 % ont de trĂšs faibles capacitĂ©s de lecture. Par ailleurs, la proportion de lecteurs mĂ©diocres augmente elle aussi, pour atteindre prĂšs de 10 %.M. Paul Molac. Ce nâest pas le cas des Ă©lĂšves bilingues !Mme Annie Genevard. Je ne dis pas que les langues rĂ©gionales sont un obstacle Ă lâapprentissage du Pascal Deguilhem. Heureusement !M. Thierry Benoit. Câest tout le contraire !Mme Annie Genevard. Je dis simplement que lâapprentissage du français nâest pas chose aisĂ©e et que câest sur cet enseignement quâil faut mettre le paquet », si vous me passez lâexpression. Il faut, pour cela, un volume horaire suffisant, et cet article risque de le rĂ©duire, ce qui est que penser de la cohĂ©rence dâune politique scolaire qui affaiblit lâenseignement de lâallemand dans les classes bilangues â nâest-ce pas, chers collĂšgues alsaciens ? â et qui veut renforcer les langues rĂ©gionales dans les classes bilingues ? Allez chercher la cohĂ©rence dâune telle position !La deuxiĂšme disposition contenue dans lâarticle 4 concerne lâusage des langues rĂ©gionales sur la signalĂ©tique des bĂątiments publics, les voies publiques de circulation, les voies navigables et les supports de communication institutionnelle. Que dire, sinon que cela a dĂ©jĂ cours, comme Marc Le Fur lâa rappelĂ©, dans de nombreuses rĂ©gions oĂč il existe une langue rĂ©gionale ?Aujourdâhui, rien ne lâempĂȘche et, dans cet article, rien nây oblige. Donc, Ă quoi sert-il ? Câest la deuxiĂšme preuve quâil sâagit dâune loi bavarde. Sur le fond, je note que cette double inscription donne lieu parfois Ă des dĂ©gradations de la mention française, comme on peut le voir au Pays basque, par exemple, oĂč cette derniĂšre est trĂšs souvent taguĂ©e, cachĂ©eâŠMme Colette Capdevielle. Ce nâest pas vrai !M. Paul Molac. Il ne faut pas exagĂ©rer !Mme Annie Genevard. Jây vais rĂ©guliĂšrement et jâai pu le constater par moi-mĂȘme. Il y a lĂ une forme de radicalitĂ© inacceptable de ceux qui tendent Ă considĂ©rer que la langue rĂ©gionale serait plus lĂ©gitime que la langue surcroĂźt, tel que rĂ©digĂ©, lâarticle 4 prĂ©voit que cela est laissĂ© Ă la discrĂ©tion des rĂ©gions par voie contractuelle ou conventionnelle. Je prĂ©cise que cela modifie la loi NOTRe, laquelle, il nây a pas si longtemps, a attribuĂ© aux communes, aux dĂ©partements, aux rĂ©gions et aux collectivitĂ©s Ă statut particulier la compĂ©tence partagĂ©e en matiĂšre de promotion des langues FrĂ©dĂ©ric Reiss. Câest exact !Mme Annie Genevard. Donc, si on comprend bien, la promotion des langues rĂ©gionales par lâenseignement est une compĂ©tence partagĂ©e alors que la promotion par la signalĂ©tique deviendrait une compĂ©tence exclusive de la rĂ©gion. Tout cela introduit de la confusion, lĂ oĂč la loi NOTRe Ă©tait censĂ©e introduire de la Isabelle Le Callennec. La loi NOTRe ne clarifie rien du tout !Mme Annie Genevard. Venons-en maintenant au titre III, qui a trait aux mĂ©dias. Dans votre rapport, madame la rapporteure, vous indiquez que toutes les publications en langue rĂ©gionale sont juridiquement Ă©ligibles aux mĂȘmes aides que celles en langue française et quâelles en bĂ©nĂ©ficient progressivement, pour autant quâelles dĂ©montrent sâadresser Ă un nombre suffisant de lecteurs. Vous jugez cela trop restrictif. Il est pourtant normal, et moral, dĂšs lors que lâon mobilise des fonds publics, de sâassurer quâils profitent au plus grand souligne que Mme la ministre de lâĂ©ducation nationale a voulu supprimer les classes bilangues et sacrifier lâenseignement du latin, au motif prĂ©cisĂ©ment que cela ne sâadressait pas au plus grand nombre des Ă©lĂšves. Il y a lĂ une diffĂ©rence de traitement qui pose un problĂšme de cohĂ©rence. En outre, sâagissant des aides Ă la presse, dans une enveloppe normĂ©e, toute augmentation du nombre de bĂ©nĂ©ficiaires implique naturellement une diminution de lâaide reçue par chacun. Lorsque lâon connaĂźt la fragilitĂ© Ă©conomique de la presse en France, le sujet mĂ©rite rĂ©flexion !Lâarticle 6 assortit, je dirais mĂȘme assujettit, la notion de libertĂ© dâexpression Ă la promotion des langues rĂ©gionales. Autrement dit, il nây aurait pas de dĂ©finition complĂšte de la libertĂ© dâexpression, sans la mention expresse des langues rĂ©gionales. Câest tout de mĂȘme trĂšs excessif !M. Paul Molac. Ce nâest pas excessif du tout !Mme Annie Genevard. Enfin, lâarticle 7 pose un sĂ©rieux problĂšme de constitutionnalitĂ©. RĂ©server des frĂ©quences Ă des radios diffusant des programmes en langues rĂ©gionales revient Ă accorder des droits spĂ©cifiques Ă des locuteurs en langues rĂ©gionales, ce qui avait prĂ©cisĂ©ment motivĂ© la censure du Conseil constitutionnel, au motif que la RĂ©publique est une et indivisible et que la langue de la RĂ©publique est le français. Jâajoute que la radio est ouverte largement aux langues rĂ©gionales. Jây reviendrai lors de la dĂ©fense de nos le voit, cette proposition de loi est inutile en ce quâelle reprend des dispositions dĂ©jĂ existantes. Câest une loi dâaffichage, dont certains articles sont de surcroĂźt probablement inconstitutionnels. Que dire de ce qui lâa motivĂ©e ?Mme la prĂ©sidente. Merci de conclure, madame la dĂ©putĂ©e !Mme Annie Genevard. Je termine, madame la prĂ©sidente !Mme la prĂ©sidente. Dâun mot, sâil vous plaĂźt !Mme Annie Genevard. Lâobjectif est purement politique. Ă quelques mois dâune Ă©chĂ©ance que vous devinez catastrophique, vous appliquez, ou tentez dâappliquer, la mĂ©thode prĂ©conisĂ©e par Terra Nova. Vous segmentez lâĂ©lectorat et proposez aux diffĂ©rents segments un programme ad hoc pour essayer de limiter la dĂ©bĂącle Ăric Straumann. Il nây a plus grand-chose Ă segmenter !Mme la prĂ©sidente. Merci, madame Genevard !Mme Annie Genevard. Est-ce une bonne façon de servir la cause des langues rĂ©gionales que de les instrumentaliser ainsi dans une dĂ©marche que vous savez vouĂ©e Ă lâĂ©chec ? Je ne le crois la prĂ©sidente. La parole est Ă M. Thierry Thierry Benoit. Madame la prĂ©sidente, madame la secrĂ©taire dâĂtat, madame la rapporteure, mes chers collĂšgues, pour la deuxiĂšme fois en moins dâun an, nous dĂ©battons du sujet, ĂŽ combien passionnant, des langues rĂ©gionales et minoritaires. Comme lâa dit Ă lâinstant Marc Le Fur, toutes les avancĂ©es, aussi minimes soient-elles, sont bonnes Ă prendre. Tel est lâĂ©tat dâesprit de mon intervention de ce soir, au nom du groupe de lâUnion des dĂ©mocrates et Ăric Straumann. Bravo !M. Thierry Benoit. Les dĂ©putĂ©s du groupe UDI, comme avant eux ceux de lâUDF, sont depuis longtemps favorables Ă la ratification de la charte europĂ©enne des langues rĂ©gionales et Ă la construction dâune Europe des peuples, dans laquelle le dialogue, les Ă©changes et la communication auraient toute leur Marc Le Fur et M. Ăric Straumann. TrĂšs bien !M. Thierry Benoit. Avec plusieurs collĂšgues du groupe UDI, jâavais dâailleurs dĂ©posĂ© une proposition de loi visant Ă ratifier la charte europĂ©enne des langues rĂ©gionales ou minoritaires, comme dâailleurs beaucoup de mes collĂšgues qui partagent le mĂȘme objectif â Marc Le Fur, Paul Molac et certainement des dĂ©putĂ©s dâautres groupes. Notre objectif est de protĂ©ger les langues rĂ©gionales et minoritaires, ainsi que de favoriser le droit pour chacun de les le rĂ©affirmons avec force faire prospĂ©rer les langues rĂ©gionales ne menace en rien lâunitĂ© rĂ©publicaine. Au contraire, la diversitĂ© rĂ©gionale sâaffirme dans lâunitĂ© rĂ©publicaine. Par le biais de ses langues rĂ©gionales, la France a la chance de possĂ©der un patrimoine linguistique dâune richesse inĂ©galĂ©e en Europe. Malheureusement, aujourdâhui, si les collectivitĂ©s territoriales volontaires tentent de remĂ©dier aux carences de lâĂtat, elles le font, comme chacun sait, dans un contexte juridique prĂ©caire, quâil convient dâamĂ©liorer et surtout de Annie Le Houerou, rapporteure. Tout Ă fait !M. Thierry Benoit. Ce texte propose ainsi des mesures concrĂštes dans le domaine de lâĂ©ducation, en prĂ©voyant notamment la possibilitĂ© de proposer systĂ©matiquement un enseignement facultatif en langue rĂ©gionale aux Ă©lĂšves des territoires concernĂ©s et en donnant une reconnaissance juridique Ă lâenseignement bilingue français/langue rĂ©gionale, quelle que soit la durĂ©e dâenseignement dans les deux langues. Ce texte Ćuvre Ă©galement au dĂ©veloppement de la signalĂ©tique bilingue. Il soutient la presse publiant en langue rĂ©gionale et offre au CSA de nouvelles missions pour la promotion des langues rĂ©gionales et lâattribution de frĂ©quences aux radios diffusant en langue chers collĂšgues, permettez-moi de poursuivre mon intervention en Ă©voquant lâapprentissage de ces langues Ă lâĂ©cole, mĂšre de longues batailles. Les chiffres sont sĂ©vĂšres Mme Le Houerou et Mme Genevard lâont Ă©voquĂ©, nous assistons Ă un fort recul de lâusage des langues les gĂ©nĂ©rations nĂ©es dans les annĂ©es trente et celles nĂ©es dans les annĂ©es quatre-vingts, le nombre de personnes capables de sâexprimer dans la langue rĂ©gionale a Ă©tĂ© divisĂ© par deux pour le basque, par trois pour lâalsacien, et par dix pour le breton, mĂȘme si la Bretagne compte deux langues, le breton et le gallo â nâest-ce pas, mes chers collĂšgues bretons ?M. Marc Le Fur. Câest Thierry Benoit. Ainsi la langue bretonne nâest plus parlĂ©e que par 3 % des jeunes de 20 ans. Si nous nâagissons pas, cette culture va disparaĂźtre et il sera trop tard pour nous en ces territoires, la transmission intergĂ©nĂ©rationnelle des savoirs et des pratiques est affaiblie. Or, pour prospĂ©rer, une langue doit ĂȘtre apprise et accompagner la vie quotidienne de ses locuteurs. La rĂ©cente rĂ©forme du collĂšge a suscitĂ© et suscite toujours beaucoup de protestations chez les dĂ©fenseurs des langues Marc Le Fur. Tout Ă fait !M. Thierry Benoit. Lâautonomie laissĂ©e aux chefs dâĂ©tablissements et le flou de certains textes font que, dâune part, la concurrence est souvent rude entre les matiĂšres et que, dâautre part, il existe des inĂ©galitĂ©s flagrantes entre les acadĂ©mies, voire parfois au sein dâune mĂȘme Paul Molac et M. Marc Le Fur. Câest Thierry Benoit. Le nouveau module langues et cultures rĂ©gionales » ne permet pas toujours dâenseigner Ă©galement lâhistoire rĂ©gionale et de donner aux Ă©lĂšves une meilleure connaissance de leur environnement rĂ©gional, grĂące une dynamique qui puisse embrasser lâhistoire europĂ©enne, nationale mais aussi rĂ©gionale. Les langues rĂ©gionales, comme les langues Ă©trangĂšres, sont pourtant une richesse, une ouverture dâesprit, une nouvelle façon de penser et de sâexprimer. Il est important de dĂ©velopper lâapprentissage des langues dans les Ă©coles et de former de nouvelles gĂ©nĂ©rations de nous soutenons cet apprentissage, nous insistons Ă©galement sur le fait que lâĂ©tude des langues rĂ©gionales ne doit pas se faire au dĂ©triment de lâacquisition des savoirs Jacques Krabal. TrĂšs bien !M. Thierry Benoit. Certains collĂšgues lâont rappelĂ©, le classement dĂ©sastreux des Ă©lĂšves français pour la maĂźtrise des mathĂ©matiques, publiĂ© hier, doit nous alerter une nouvelle fois sur lâurgence de donner Ă chaque Ă©lĂšve les moyens de maĂźtriser le français et les Paul Molac. Câest le rĂ©sultat de la rĂ©forme Fillon !M. Thierry Benoit. Concernant la visibilitĂ© des langues locales dans lâespace public, il est important quâelles irriguent le territoire. Certains panneaux indicateurs ou dâinformation Ă lâentrĂ©e et Ă la sortie des agglomĂ©rations proposent ainsi une signalĂ©tique en français et en langue rĂ©gionale. Cette pratique permet Ă la population, comme aux touristes dâailleurs, de sâidentifier fortement Ă une rĂ©gion. Le plus bel exemple se trouve dans le dĂ©partement dâIlle-et-Vilaine, oĂč le Stade Rennais nâĂ©volue plus au Stade de la route de Lorient mais au Roazhon Park. Notre seul regret concernant cette disposition, madame la secrĂ©taire dâĂtat, madame la rapporteure, est lâabsence de moyens supplĂ©mentaires allouĂ©s aux collectivitĂ©s. Or, vous le savez bien, les dotations de lâĂtat diminuent et les budgets locaux sont de plus en plus Annie Le Houerou, rapporteure. Ne mĂ©langez pas tout !M. Thierry Benoit. En ce qui concerne la diffusion des mĂ©dias en langue rĂ©gionale, France TĂ©lĂ©visions a dĂ©jĂ prĂ©vu un renforcement de lâoffre rĂ©gionale dans son contrat dâobjectifs et de moyens pour la pĂ©riode 2016-2020. Ă lâhorizon 2020, les programmes rĂ©gionaux proposĂ©s par France 3 devront constituer en moyenne 35 % de lâoffre. Le renforcement des missions du CSA nous laisse toujours quelque peu dubitatif, mais nous ne nous y opposerons sommes plus rĂ©servĂ©s sur lâarticle 7, qui prĂ©voit lâattribution dâune ou plusieurs frĂ©quences Ă des candidats prĂ©voyant la diffusion de services de radio en langues rĂ©gionales. Les frĂ©quences de la TNT sont des biens rares et le lĂ©gislateur doit veiller Ă la pertinence de leur Annie Le Houerou, rapporteure. Les langues rĂ©gionales, câest pertinent !M. Thierry Benoit. Faute de modĂšle Ă©conomique solide et par manque criant de moyens, les tĂ©lĂ©visions locales peinent aujourdâhui Ă trouver leur place face aux mĂ©dias concurrents. Contrairement au Canada, aux Ătats-Unis ou Ă lâEspagne, la France ne parvient pas Ă faire Ă©merger un solide rĂ©seau de chaĂźnes locales sur son territoire. Les tĂ©lĂ©visions locales souffrent du caractĂšre alĂ©atoire de leurs revenus publicitaires et de celui, fluctuant, des aides des collectivitĂ©s. Nous avons appris il y a quelques jours que les recettes publicitaires des mĂ©dias Ă©taient dĂ©jĂ en baisse. Si cette proposition de loi va au bout du processus parlementaire, il conviendra impĂ©rativement de réétudier le fonctionnement de ces structures, voire dâencourager le rapprochement entre diffĂ©rentes chaĂźnes locales, afin de renforcer leur poids et leur budget, souvent chers collĂšgues, nos langues rĂ©gionales constituent un patrimoine culturel vivant. Câest bien la beautĂ© de la langue provençale qui avait valu Ă FrĂ©dĂ©ric Mistral le prix Nobel de littĂ©rature en 1904, pour son poĂšme MirĂšio. Il faut que la pluralitĂ© linguistique et culturelle retrouve droit de citĂ© dans notre pays, aprĂšs des siĂšcles de relĂ©gation dans les catacombes de la marginalitĂ© et du Marc Le Fur et M. Ăric Straumann. TrĂšs bien !M. Thierry Benoit. Nous devons agir pour une France enfin rĂ©conciliĂ©e avec la multiplicitĂ© de ses racines, de ses modes dâexpression et de ses gĂ©nies, qui sâenrichit de ces divers apports au lieu de les combattre au nom de la suprĂ©matie dâune norme uniforme sâimposant Ă tiens Ă replacer ce dĂ©bat sur les langues rĂ©gionales dans le contexte dâune rĂ©forme importante de ce quinquennat celle de la carte des rĂ©gions. Je redis ici ma grande dĂ©sillusion Ă ce sujet. Promouvoir les langues rĂ©gionales est une chose, dĂ©velopper des bassins de vie et rĂ©concilier lâhistoire et la culture avec la modernitĂ© en est une autre. Je pense notamment Ă la carte des rĂ©gions et Ă lâĂ©chec de notre projet de rĂ©unifier les cinq dĂ©partements bretons. Il Ă©tait possible de crĂ©er une belle rĂ©gion du Val de Loire, sâappuyant sur les grandes villes que sont Le Mans, Tours et OrlĂ©ans, et une belle rĂ©gion de Bretagne rĂ©unifiĂ©e. Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe Les RĂ©publicains.M. Ăric Straumann. LâAlsace a Ă©tĂ© sacrifiĂ©e !M. Thierry Benoit. Puisque la Bretagne compte deux langues, le breton et le gallo, et Ă©tant un citoyen des Marches de Bretagne, je tiens Ă faire une citation en gallo lâorateur sâexprime en gallo, qui se traduit ainsi en français Il est temps maintenant de mettre tout le monde Ă prĂȘcher et Ă parler le gallo, ou toute autre langue. Je veux, nous voulons sauver notre maniĂšre de causer en Bretagne, pour transmettre la langue aux plus jeunes dâentre nous et aux gĂ©nĂ©rations qui nous succĂ©deront. » Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les RĂ©publicains.Mme la prĂ©sidente. La parole est Ă M. Jacques Jacques Krabal. Madame la prĂ©sidente, madame la secrĂ©taire dâĂtat, madame la rapporteure, mes chers collĂšgues, nous sommes aujourdâhui appelĂ©s Ă nous exprimer sur une proposition de loi relative Ă la promotion des langues rĂ©gionales. Ce texte a Ă©tĂ© dĂ©posĂ© Ă lâinitiative de notre collĂšgue Bruno Le Roux et dâune partie du groupe socialiste, mais pas de sa totalitĂ©, comme lâa rappelĂ© Mme la rapporteure. Le groupe Les RĂ©publicains a, lui aussi, indiquĂ© quâil nâavait pas de position unanime sur la proposition de loi. Le groupe radical, rĂ©publicain, dĂ©mocrate et progressiste nâĂ©chappe pas Ă cette tendance, ce qui montre bien que le sujet ne fait pas consensus il suffit de regarder nos difficultĂ©s Ă nous accorder lors des six propositions de loi qui ont Ă©tĂ© dĂ©posĂ©es sur le sujet depuis le dĂ©but de la somme toute, comprĂ©hensible car, si parler une seule et mĂȘme langue, pouvoir la lire et lâĂ©crire et possĂ©der une lĂ©gislation et une Constitution rĂ©digĂ©es dans une langue commune sont des biens inestimables â câest cette langue commune qui fait nation â, en sens inverse, pouvoir acquĂ©rir une ou plusieurs autres langues est une richesse et une chance, quâil nous faut Ă©videmment encourager. Que la France soit une RĂ©publique une et indivisible, dont la seule langue est le français, nâinterdit nullement dâaccorder une place aux langues rĂ©gionales, dâautant que lâarticle 75-1 de la Constitution dispose quâelles appartiennent au patrimoine de la France ».Je nâoublie pas non plus quâun pays trouve sa force Ă©galement dans lâhistoire de ses rĂ©gions et de ses langues. La France, câest la diversitĂ©, et la diversitĂ© câest ma culture, comme disait Jean de La Fontaine, nĂ© Ă ChĂąteau-Thierry. Ah, nous lâattendions ! » sur divers bancs.Aujourdâhui, prĂšs de 300 000 Ă©lĂšves pratiquent une langue rĂ©gionale. Pourtant, la diminution du patrimoine linguistique sâaccĂ©lĂšre depuis les annĂ©es 1990 50 % des quelque 6 000 langues parlĂ©es risquent de disparaĂźtre avant la fin du siĂšcle. Câest pourquoi lâUNESCO a Ă©tĂ© Ă lâinitiative, en 2005, de la convention sur la protection et la promotion de la diversitĂ© des expressions culturelles, dont fait partie la diversitĂ© linguistique. Câest cet aspect essentiel qui doit, par-delĂ les aspects politiciens, nous amener Ă dĂ©battre de ce 1er pose le principe de la reconnaissance de lâenseignement des langues rĂ©gionales comme matiĂšre facultative. Cet article va mĂȘme plus loin encore, en Ă©tablissant que, lorsquâil existe un besoin reconnu sur un territoire, lâenseignement de la langue rĂ©gionale devra ĂȘtre proposĂ© aux Ă©lĂšves de maternelle, du primaire et du secondaire, sans toutefois que cet enseignement ait un caractĂšre obligatoire. Cet article encourage lâapprentissage des langues et cultures rĂ©gionales, sans lâimposer aux Ă©lĂšves. Il ne remet donc nullement en cause notre langue commune ni les principes de la RĂ©publique. Il nâenlĂšve rien Ă personne et nâimpose rien Ă tout le revanche, lâarticle 2 laisse une grande partie du groupe RRDP sceptique. Pourquoi ? Le XVIe sommet de la francophonie, qui avait pour thĂšme la croissance partagĂ©e et le dĂ©veloppement responsable », sâest achevĂ© Ă Madagascar le 27 novembre. Des positions ont Ă©tĂ© prises, quâil sâagisse de la lutte contre la radicalisation dans lâespace francophone ou de lâorientation en faveur dâune place plus importante pour les femmes et les jeunes. Ces valeurs sont les aprĂšs annĂ©e, les sommets de la francophonie montrent que la France a un rĂŽle central Ă jouer. Câest dâabord Ă la France de rĂ©affirmer que lâespace francophone est porteur des valeurs de notre pays. Oui, la francophonie est un atout pour le rayonnement et le dĂ©veloppement de notre pays dans le monde. Or lâarticle 2 nous semble porter atteinte Ă la position que la France doit avoir sur la scĂšne de la francophonie. Il est en effet excessif et inacceptable de permettre aux langues rĂ©gionales de supplanter le français Ă lâĂ©cole. Nous soutiendrons les amendements de suppression de cet article 2, comme ceux de nos collĂšgues Jean-Luc Laurent ou Marie-Françoise 3, quant Ă lui, concerne lâenseignement des langues rĂ©gionales dans lâenseignement supĂ©rieur. Il aurait Ă©tĂ© opportun que la proposition de loi comporte davantage de dispositions visant Ă favoriser lâenseignement des langues et cultures rĂ©gionales dans les Ă©coles supĂ©rieures du professorat et de lâĂ©ducation, les ESPE. Contraints par lâarticle 40, nous nâavons pas pu dĂ©poser, Ă lâinitiative de notre collĂšgue Ary Chalus, un amendement proposant un module obligatoire dâinitiation aux langues et cultures rĂ©gionales dans les ESPE. La Constitution vous autorise, madame la secrĂ©taire dâĂtat, Ă dĂ©poser un tel titre II de la proposition de loi, qui vise Ă gĂ©nĂ©raliser, Ă la demande de la rĂ©gion concernĂ©e, sur tout ou partie de son territoire, la signalĂ©tique bilingue dans les services publics ou sur les voies publiques de circulation, nous semble le titre III concerne la place des langues rĂ©gionales dans les mĂ©dias. Je reprendrai ici Ă mon compte les rĂ©serves Ă©mises par notre collĂšgue Marie-George Buffet tant en commission quâen sĂ©ance publique. Pour leur part, les articles 6 et 7 traitent de la prĂ©sence des langues et cultures rĂ©gionales dans lâespace audiovisuel et radiophonique français. Avec ces deux articles, la prĂ©sente proposition de loi rĂ©pond Ă son principal objectif donner aux langues et cultures rĂ©gionales un rayonnement plus important dans notre je lâai soulignĂ© au dĂ©but de mon intervention, les dĂ©putĂ©s du groupe RRDP sont partagĂ©s sur les diffĂ©rentes dispositions du texte qui nous est aujourdâhui prĂ©sentĂ©. Le groupe RDP laisse donc la libertĂ© de vote Ă chacun de ses voudrais terminer cette intervention en soulignant le fait que nous ne sommes pas opposĂ©s, en dĂ©pit de ces rĂ©serves, aux langues rĂ©gionales. Je tiens Ă vous parler de la francophonie, dont le dĂ©veloppement doit Ă©galement sâaccompagner de la promotion de notre langue, le français, dans notre pays et dans le monde. Car, si le français, nous le savons tous, est menacĂ© Ă lâextĂ©rieur, il est Ă©galement fragilisĂ© chez nous non seulement avec la montĂ©e du franglais et des anglicismes mais surtout avec ce mal endĂ©mique quâest lâillettrisme. Nous ne devons jamais perdre de vue lâenjeu fondamental de la francophonie Ă lâinternational, parce câest notre langue, le français, qui est le symbole de lâuniversalisme. Nous ne devons pas lâ perdons jamais une occasion de renforcer lâespace francophone regroupĂ© au sein de lâOrganisation internationale de la francophonie, lâOIF, qui reprĂ©sente quatre-vingt-quatre Ătats ou gouvernements, soit prĂšs de 900 millions dâhabitants. Ce nâest pas rien ! Je suis dĂ©putĂ© de lâAisne si le picard est voisin, aucune langue rĂ©gionale nâest parlĂ©e dans ma circonscription, oĂč, en revanche, est situĂ©e la ville de Villers-CotterĂȘts. Câest lĂ quâen 1539 fut signĂ©e lâordonnance de François Ier cet acte fondateur a fait du français la langue officielle du droit et de lâadministration, Ă la place du Jean-Luc Laurent. Un grand progrĂšs !M. Jacques Krabal. Ce berceau de notre langue et de la culture française est situĂ© Ă quelques kilomĂštres seulement de Roissy-Charles-de-Gaulle. Or le chĂąteau de Villers-CotterĂȘts, dernier chĂąteau royal de François Ier, inoccupĂ©, est aujourdâhui menacĂ©. Je vous demande, madame la secrĂ©taire dâĂtat, de bien vouloir transmettre mes remerciements Ă Mme la ministre de la culture et de la communication qui, dans un courrier du 15 novembre 2016, nous a informĂ© du dĂ©blocage dâune enveloppe de 200 000 euros pour, dâici Ă la fin de lâannĂ©e, rĂ©aliser des Ă©tudes et identifier les travaux permettant en toute urgence de prĂ©server ce collectivitĂ©s territoriales, lâagence de dĂ©veloppement touristique de lâAisne et lâassociation historique de Villers-CotterĂȘts ont proposĂ© au secrĂ©tariat dâĂtat chargĂ© du budget le lancement dâun appel Ă idĂ©es international. Ce nâest donc pas de lâargent qui est demandĂ© Ă Bercy, mais simplement lâautorisation de solliciter des investisseurs Ă©trangers. Le site internet, ouvert Ă cet effet, laisse paraĂźtre des propositions prometteuses. Comme lâĂ©crivait Alexandre Dumas dans Le Vicomte de Bragelonne La nĂ©cessitĂ© est la mĂšre de lâinvention ». Seule la signature de M. le secrĂ©taire dâĂtat chargĂ© du budget manque. Si vous pouviez intervenir, madame la secrĂ©taire dâĂtat, pour lâobtenir, lâĂtat, en signant, favoriserait non seulement un sauvetage patrimonial, mais aussi les fondements dâune action de dĂ©veloppement Ă©conomique autour de la promotion de notre langue et de son histoire, afin de porter encore plus haut les valeurs de notre langue, le France possĂ©derait ainsi un espace dĂ©diĂ© Ă sa langue et Ă son histoire. Le chĂąteau de François Ier Ă Villers-CĂŽtterets sâimpose naturellement pour ĂȘtre ce site. Ce serait Ă©galement un formidable outil de promotion des langues rĂ©gionales et de la langue française, car la francophonie est un combat de tous les jours. Nâoublions jamais que câest notre langue, le français, qui porte lâexpression des LumiĂšres, la valeur du vivre-ensemble et lâesprit de fraternitĂ© entre les lâavez compris si nous ne sommes pas opposĂ©s Ă la promotion des langues rĂ©gionales, notre prioritĂ©, câest de renforcer notre langue, le français, et de promouvoir la Jean-Luc Laurent. TrĂšs bien !M. Jacques Krabal. Promouvoir la francophonie, câest soutenir aussi les langues rĂ©gionales. Inversement, soutenir les langues rĂ©gionales ne doit pas affaiblir le français mais au contraire, le renforcer. VoilĂ ce que le groupe RRDP souhaite dĂ©fendre en Jean-Luc Laurent. Il a raison !Mme la prĂ©sidente. La parole est Ă M. Pascal Pascal Deguilhem. Madame la prĂ©sidente, madame la secrĂ©taire dâĂtat, madame la rapporteure, chers collĂšgues, je me tourne vers Marc Le Fur, auquel, assurĂ©ment, nous ne saurions reprocher dâavoir des convictions. Je tiens cependant Ă lui dire quâil a fait preuve de mauvaise foi en rappelant que vingt et un dĂ©putĂ©s socialistes bretons Ă©taient absents de lâhĂ©micycle lors de lâexamen de la proposition de loi de M. Molac, puisquâil fut le seul dĂ©putĂ© du groupe Les RĂ©publicains Ă voter ce Marc Le Fur. Mais jây Ă©tais !M. Pascal Deguilhem. Je partage en revanche avec lui la conviction selon laquelle il est nĂ©cessaire de prĂ©server la diversitĂ© linguistique et culturelle. Câest un enjeu majeur car câest une question de dignitĂ©. Les langues rĂ©gionales contribuent au dĂ©veloppement personnel et collectif en mĂȘme temps quâelles favorisent la diversitĂ© de la pensĂ©e et de lâ France, du reste, a, en la matiĂšre, une responsabilitĂ© particuliĂšre au plan international si la moitiĂ© des langues rĂ©gionales europĂ©ennes est appelĂ©e Ă disparaĂźtre dâici Ă la fin du XXIe siĂšcle, la France est trĂšs concernĂ©e, en raison de la grande diversitĂ© et de la richesse de son patrimoine linguistique. Or ce patrimoine est aujourdâhui menacĂ©, sans doute â ce nâest pas la seule raison â parce que le cadre lĂ©gal demeure trop contraignant pour assurer sa collĂšgues lâont rappelĂ© Ă plusieurs reprises la reconnaissance constitutionnelle des langues rĂ©gionales consĂ©cutive Ă la rĂ©vision constitutionnelle du 23 juillet 2008 tĂ©moigne de lâintĂ©rĂȘt de la nation pour ce patrimoine immatĂ©riel. Par le nouvel article 75-1, le constituant a reconnu que la sauvegarde des langues rĂ©gionales nâĂ©tait pas seulement lâaffaire de leurs locuteurs, qui sont de moins en moins nombreux â entre 1 % et 5 % entre les rĂ©gions elle concerne au contraire la nation tout entiĂšre. Ces langues constituent le patrimoine commun des Français et non pas de la seule catĂ©gorie des citoyens qui les parlent. Le libre accĂšs de chaque Français Ă ce patrimoine immatĂ©riel doit dĂ©sormais ĂȘtre garanti par la loi et le cadre lĂ©gislatif doit donc ĂȘtre code de lâĂ©ducation, en dĂ©pit dâavancĂ©es certaines, nâautorise pas le dĂ©veloppement des langues rĂ©gionales sur lâensemble du territoire ici ou lĂ , seules des conventions rĂ©gionales permettent la mise en Ćuvre de leur enseignement. En dĂ©pit de la demande, certaines acadĂ©mies et certains dĂ©partements ne sont pas Ă mĂȘme de respecter cet engagement. Tel est Ă©galement lâobjectif de cette proposition de rĂ©alitĂ©, câest que les langues rĂ©gionales de France sont, trĂšs souvent, moins bien traitĂ©es que les langues Ă©trangĂšres,âŠM. Paul Molac. Câest Pascal Deguilhem. âŠquâil sâagisse, dans lâenseignement, des concours de recrutement des professeurs des Ă©coles, de la gestion de la ressource humaine ou des coefficients au baccalaurĂ©at et au brevet, ou encore de la programmation musicale des stations de radio ou de la diffusion artistique sur les diffĂ©rents mĂ©dias. La loi nâassure une prĂ©sence significative des langues rĂ©gionales ni Ă lâĂ©cole ni dans lâ ne fait aucun doute que les langues rĂ©gionales ont besoin dâune protection juridique diffĂ©rente de celle dont bĂ©nĂ©ficie la langue française, puisque leur position nâest Ă©videmment pas la mĂȘme. Comme cela a Ă©tĂ© relevĂ© dans un grand nombre de pays Ă©trangers pour des langues comparables, il ne suffit pas dâautoriser leur usage ou de supprimer les discriminations dont elles font lâobjet pour Ă©viter leur est donc nĂ©cessaire de construire une vĂ©ritable politique de soutien Ă ces langues, qui combine les outils juridiques et institutionnels. Sans porter atteinte au statut constitutionnel de la langue française, un tel rĂ©gime de promotion peut ĂȘtre dĂ©veloppĂ© par le lĂ©gislateur â câest lâobjet du texte â, en offrant comme garantie Ă ces langues et cultures rĂ©gionales dâĂȘtre lâobjet de lâensemble de la communautĂ© le sens de cette proposition de loi, qui vise Ă organiser une politique de protection publique. Le soutien que les pouvoirs publics accorderont aux diffĂ©rentes langues de France constituera le meilleur argument en faveur de la politique de pluralisme linguistique que notre pays entend promouvoir bien au-delĂ de nos suis profondĂ©ment attachĂ© Ă lâĂ©cole publique, qui me semble le lieu le plus appropriĂ© pour la prise en charge de ce patrimoine national. Câest lĂ que jâai appris lâoccitan, que je pratique malheureusement trĂšs mal aujourdâhui. La prĂ©sente proposition de loi, adoptĂ©e et appliquĂ©e, pourrait au moins corriger la situation actuelle, qui prĂ©sente certains manques. Si la loi dâorientation et de programmation pour la refondation de lâĂ©cole de la RĂ©publique a permis quelques avancĂ©es, nous devons aller encore plus suis donc convaincu de la nĂ©cessitĂ© de faire toute sa place Ă lâenseignement des langues rĂ©gionales â de lâoccitan en ce qui me concerne â dans lâĂ©cole de la RĂ©publique, sans prĂ©judice aucun pour les autres filiĂšres existant Ă lâheure actuelle, et tout au long de la scolaritĂ©. Câest une des solutions qui permettront de promouvoir les langues rĂ©gionales. Certains exemples locaux attestent de lâefficacitĂ© de cette politique et de lâintĂ©rĂȘt rĂ©el que nos concitoyens portent Ă leur la prĂ©sidente. Merci de conclure, monsieur le Pascal Deguilhem. Si cette proposition de loi Ă©tait adoptĂ©e, elle serait aussi pour nous, dĂ©putĂ©s de la majoritĂ©, une façon de rĂ©aliser la promesse de François Hollande de ratifier la charte europĂ©enne des langues rĂ©gionales ou minoritaires,âŠM. Marc Le Fur. Ah !M. Pascal Deguilhem. âŠpromesse qui a Ă©tĂ© entendue dans lâensemble de nos rĂ©gions mais pas dans lâensemble du sont les objectifs de la prĂ©sente proposition de loi, que je vous invite Ă adopter. Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, Ă©cologiste et rĂ©publicain.Mme la prĂ©sidente. La suite de la discussion est renvoyĂ©e Ă la prochaine du jour de la prochaine sĂ©anceMme la prĂ©sidente. Prochaine sĂ©ance, ce soir, Ă vingt et une heures trente Suite de la discussion de la proposition de loi relative Ă la promotion des langues sĂ©ance est levĂ©e. La sĂ©ance est levĂ©e Ă vingt heures. La Directrice du service du compte rendu de la sĂ©ancede lâAssemblĂ©e nationaleCatherine Joly
Consulterl'avis de dĂ©cĂšs de MORBOIS HervĂ© - POMPES FUNĂBRES BOITEUX. Consulter l'avis de dĂ©cĂšs de MORBOIS HervĂ© - POMPES FUNĂBRES BOITEUX. POMPES FUNĂBRES BOITEUX CHĂLONS EN CHAMPAGNE - VERTUS APPELEZ-NOUS Ă APPELEZ-NOUS. POMPES FUNĂBRES BOITEUX - VOIE DE LA BIDEE voie de la BidĂ©e 51000 CHĂLONS EN CHAMPAGNE. 03 26 65 17
Infos Hommages 42 Partages ChĂšre famille, chers amis,C'est avec une grande tristesse que nous vous annonçons le dĂ©cĂšs de Benoit PRILLARD survenu vendredi 29 janvier 2021 Ă Mont-De-Marsan. Cet espace privĂ© est destinĂ© Ă recueillir vos condolĂ©ances ou le souvenir dâun moment pour vos pensĂ©es. Le dĂ©roulĂ© des obsĂšques 1 Salon en chambre funĂ©raire â Chambre FunĂ©raire du Born635, Rue de la Calle, Parentis-en-Born, France40160 Parentis-En-Born Du vendredi 29 janvier 2021 Ă 20h30 au mardi 02 fĂ©vrier 2021 Ă 09h30 Obtenir l'itinĂ©raire Le mardi 02 fĂ©vrier 2021 Ă 10h00 CrĂ©matorium de Biganos452 Rue Joseph Marie Jacquard33380 Biganos Le samedi 06 fĂ©vrier 2021 Ă 11h30 Obtenir l'itinĂ©raire L'avis de dĂ©cĂšs Mont-De-Marsan le 29 janvier 2021 La famille ne souhaite ni fleurs ni couronnes et vous remercie par avance de respecter leur volontĂ© Cet espace est dĂ©diĂ© Ă collecter les hommages pour Benoit PRILLARD et les messages de soutien pour sa famille. Vous aussi, rendez hommage ou dĂ©posez des condolĂ©ances 42 hommages ont Ă©tĂ© rendus Il y a 2 mois Aldo FERILLI Depuis plus de 30ans que nous avons quittĂ© la France, nous avons appris ces jours-ci, par pur hasard, que notre amie Corinne Delsein s'Ă©tait mariĂ©e, et qu'elle avait perdu son mari l'an dernier. Toutes nos condolĂ©ances pour ce triste Ă©vĂšnement. Corinne, cela nous ferait plaisir de reprendre contact. Nous sommes, Martine et moi, sur Facebook "Aldo Ferilli" et "Martine Bechtel", n'hĂ©site pas Ă nous demander l'amitiĂ©. Sinon tu peux toujours nous envoyer un Email sur info Bises de nous deux, Martine et Aldo Je viens d'apprendre tardivement le dĂ©cĂšs de Benoit. Benoit Ă©tait mon ami, en 1974-75, il y a 45 ans, au collĂšge Ă Salins. j'ai depuis gardĂ© de trĂšs agrĂ©ables souvenirs de nos Ă©changes de collĂ©giens, Ă faire des blagues, nous Ă©tions trĂšs complices. Il est parti en seconde Ă Dole, je ne l'ai jamais revu. Je ne suis cependant pas passĂ© une seule fois Ă la Chapelle sans tourner la tĂȘte en me disant que je m'arrĂȘterais si je le voyais devant la maison familiale. J'aurais dĂ» m'arrĂȘter... Toute mes condolĂ©ances Ă la famille Il y a 1 an Philippe SEJOURNE Corinne et famille; TouchĂ© par le dĂ©part brutal de BenoĂźt , Je garde en mĂ©moire la gentillesse naturelle, les rapports humains chaleureux et cette sympathie qui faisait l'unanimitĂ© dans la profession. Je t'envoie Corinne de l'Ă©nergie et du positif pour continuer la route. PensĂ©es aux enfants bien sur et Ă toute la famille et les proches. PHILIPPE Merci Ă toi Philippe pour ce message de sympathie! Oui BenoĂźt Ă©tait un grand homme qui nous a Ă©normĂ©ment donnĂ© et apportĂ© ! Il va Ă©normĂ©ment nous manquer! Cordialement Corine et ses proches. Il y a 1 an La famille de Benoit Il y a 1 an Dominique BOISSON C'est avec une profonde et grande tristesse, que j'ai appris le dĂ©cĂšs de mon copain jurassien, du stage de prĂ©posĂ© fin 1981. Que de souvenirs! Quand il Ă©tait au PC TRANS, on se parlait en patois jurassien...âŠâŠ.!!!! Je n'oublierai jamais ta bonne humeur et ta joie de vivre!!! ADIEU "L'achpal" !!! Ton ami de "chizabo"! Merci Dominique pour ce super message! BenoĂźt t Ă©coute alors ne dis pas trop de bĂȘtises! Corine Prillard Il y a 1 an La famille de Benoit C'est avec tritesse que j'ai appris la disparition de Benoit avec le souvenir d'un collĂ©gue trĂ©s sympathique. SincĂ©res condolĂ©ances Ă la famille. Merci pour votre message de sympathie. Corine PRILLARD Il y a 1 an La famille de Benoit Il y a 1 an FIGARD daniel Je viens d'apprendre une triste nouvelle avec le dĂ©part de Benoit avec qui nous avons partagĂ© de si jolies promenades et toujours avec son sourire si communicateur. Je garderai un trĂšs bon souvenir de Benoit. A toi Corine et Ă toute ta famille, j'adresse mes trĂšs sincĂšres condolĂ©ances et beaucoup de courage pour l'avenir. Merci pour ton message de sympathie D'Evans? j'essaie de me rappeler! Que de bons souvenirs! Amicalement Corine PRILLARD Il y a 1 an La famille de Benoit Il y a 1 an Alain Buffard Le dĂ©part de Benoit est une triste nouvelle et garde le souvenir d'un copain de randonnĂ©e, enjouĂ© et attachant. A Corinne et ses filles je souhaite beaucoup de courage dans ces moments si difficiles. SincĂšres condolĂ©ances Merci Alain! Benoit repose en paix! amicalement Corine PRILLARD Il y a 1 an La famille de Benoit Il y a 1 an Sejourne Joelle Que de peine et de chagrin pour un tel combat de Vie. Benoit toi qui Ă©tait ce collĂšgue si Humain, sympathique et jovial. Corinne, dans ces moments de Tristesse, que la force est le Courage soient tes maitres sur ce nouveau chemin. Un nouvelle etoile brille Joelle Sejourne Merci Joelle ton message m'a Ă©mue! Le combat n'a pas Ă©tĂ© suffisant et la maladie a vaincu! Mais il est dĂ©livrĂ© et repose en paix maintenant! Porte-toi bien! Bises Corine Il y a 1 an La famille de Benoit Il y a 1 an Edith PAILLER Adieu Benoit, mon conscrit. Je garderai de toi ton rire si communicatif et ta gentillesse. Je pense Ă ta famille Ă qui je souhaite beaucoup de courage. Reposes en paix. Merci Edith! Benoit ne souffre plus et repose en paix! Amicalement Corine Il y a 1 an La famille de Benoit Il y a 1 an HervĂ© DREZET. Je vous prĂ©sente toutes mes condolĂ©ances suite au dĂ©part de BenoĂźt, on gardera un trĂšs bon souvenir de BenoĂźt, collĂšgue de travail sĂ©rieux et jovial. Bon courage dans ces moments difficiles. HervĂ© DREZET. Merci HervĂ©! Corine PRILLARD Il y a 1 an La famille de Benoit Merci d'aider la famille Ă prĂ©venir tous ceux qui ont connu Benoit PRILLARD Ou copiez le lien de l'espace souvenir et partagez-le manuellement Envoyez un faire-part Ă tous les proches du dĂ©funt. Ils auront ainsi accĂšs Ă lâespace de Benoit PRILLARD grĂące au lien contenu dans l'Email. Envoyez un faire-part Ă tous les proches du dĂ©funt. Ils auront ainsi accĂšs Ă lâespace de Benoit PRILLARD grĂące au lien contenu dans le SMS. 1InsĂ©rez vos coordonnĂ©es 2InsĂ©rez un ou plusieurs numĂ©ros dans le champs ci-dessous au format 06XXXXXXXX 3Ăcrivez le texte qui accompagnera le lien vers cet espace Votre message 260 caractĂšres maximum Enregistrer ce texte par dĂ©faut pour les prochains partages Retour
Danslâattente de ses obsĂšques, Nicole Joly repose au salon funĂ©raire HervĂ© Joly - chambre 2, 1 bis rue du Gazon, 62240 Desvres, oĂč la famille recevra les visites de 16h30 Ă 18h30. Cet avis tient lieu de faire-part. Si vous le souhaitez, vous pouvez remplacer les fleurs par un don Ă une association de lutte contre le cancer. Une urne sera placĂ©e Ă cet effet
Espace social Noyer DorĂ© 92160 Antony5, allĂ©e de la Volga 92160 Antony46, allĂ©e de l'Herbier 92160 Antony1, rue Dunoyer-de-Segonzac Espace Guillebaud LCR 92160 Antony110/112, rue A. Pajeaud 92160 Antony19, avenue Lavoisier 92160 Antony22, avenue LĂ©on Blum 92160 Antony167/173, rue des Rabats 92160 Antony16, rue Pierre Kohlmann 92160 Antony28/40, rue des Crocheteurs 92160 Antony2, rue de l'Abbaye 92160 Antony143, rue Adolphe Pajeaud 92160 Antony24, rue Anatole France 92160 Antony35, rue Camille Pelletan 92160 ANTONY1, rue d'Artois 92160 Antony1, rue des Grouettes 92160 Antony2-4, rue Pierre-Gilles-de-Gennes 92160 Antony6, avenue d'Alembert 92160 Antony1, rue Augusta 92160 Antony21, bis rue Auguste MouniĂ© 92160 Antony41, av. Armand Guillebaud 92160 Antony12, rue Pierre Kohlmann 92160 Antony167/173, rue des Rabats 92160 Antony6, bld des PyrĂ©nĂ©es 92160 Antony67, avenue Jean Monnet 92160 Antony22 bis, av. Jeanne d'Arc 92160 Antony143, rue Adolphe Pajeaud 92160 Antony24, rue Anatole France 92160 Antony35, rue Camille Pelletan 92160 Antony1, rue d'Artois 92160 Antony2-4, rue Pierre-Gilles-de-Gennes 92160 Antony6, avenue d'Alembert 92160 Antony28/40, rue des Crocheteurs 92160 ANTONY3, place Auguste MouniĂ© 92160 Antony21, bis rue Auguste MouniĂ© 92160 Antony9, rue Jean Moulin 92160 Antony43, av. Armand Guillebaud 92160 Antony12, rue Pierre Kohlmann 92160 Antony167/173, rue des Rabats 92160 Antony2, bld des PyrĂ©nĂ©es 92160 Antony65, avenue Jean Monnet 92160 Antony248/250, rue Adolphe Pajeaud 92160 Antony22 bis, av. Jeanne d'Arc 92160 Antony26, avenue LĂ©on Jouhaux 92160 Antony2, rue de l'Abbaye 92160 Antony1, avenue Lavoisier 92160 Antony26, avenue LĂ©on Jouhaux 92160 AntonyPlace de l'HĂŽtel de Ville 92160 ANTONY35, rue Camille-Pelletan 92160 Antony2, rue dâArtois 92160 Antony2, rue dâArtois 92160 Antony43, avenue Armand-Guillebaud 92160 Antony12 rue Pierre Kohlmann 92160 Antony115, boulevard du MarĂ©chal Juin 92160 Antony167-173, rue des Rabats 92160 Antony167-173, rue des Rabats 92160 Antony20, rue Prosper LegoutĂ© 92160 Antony20, rue Prosper LegoutĂ© 92160 Antony61, rue Camille-Pelletan 92160 Antony248, rue Adolphe-Pajeaud 92160 Antony11, boulevard Pierre Brossolette 92160 Antony 10, rue Gaston-LĂ©vy 92330 SCEAUX77, rue Prosper-LegoutĂ©PMI 92160 Antony6, square des corbiĂšres 92160 Antony46, allĂ©e de l'Herbier 92160 Antony12, rue Prosper-LegoutĂ© 92160 AntonyRue Adolphe-Pajeaud 92160 Antony67, avenue Jean-MonetEcole Paul-Bert 92160 Antony165, avenue François-MolĂ©Stade municipal Georges-Suant 92160 Antony254, rue Adolphe-Pajeaud 92160 Antony15, avenue du Bois-de-VĂ©rriĂšres 92160 Antony11, boulevard Pierre Brossolette 11 - Espace jeunes 92160 AntonyPlace de l'HĂŽtel de Ville 92160 ANTONYPlace de l'HĂŽtel de Ville 92160 Antony22, rue Jean-Moulin 92160 Antony15, avenue du bois de VerriĂšres 92160 Antony12, rue de Champagne 92160 AntonyAppartement 16 5, parvis de la BiĂšvre - Immeuble Saturne 92160 Antony38, avenue Raymond-Aron 92160 Antony180, rue Adolphe-Pajeaud 92160 Antony6 square des Alpes 92160 Antony15 avenue du Bois de VerriĂšres 92160 ANTONY2, place du carrousel 92160 Antony40 rue des Chardonnerets 92160 Antony3 Ă 5 av. Jeanne dâArc 92160 Antony192, avenue du bois de VerriĂšres 92160 AntonyImmeuble Antony Parc 2 Place du GĂ©nĂ©ral-de-Gaulle 92160 Antony12/14, rue Maurice-Labrousse 92160 Antony15 boulevard Pierre-Brosolette 92160 Antony3, avenue du Noyer-DorĂ© 92160 Antony2 bis, rue d'Olomouc 92160 Antony116 rue des Rabats 92160 Antony77, rue Prosper-LegoutĂ© 92160 Antony15, avenue Fontaine-Mouton 92160 Antony46 rue Pierre-Kohlmann 92160 Antony12/14, rue Maurice-Labrousse 92160 Antony246, rue Adolphe-Pajeaud 92160 Antony4 rue du Sud 92160 AntonyPlace de l'HĂŽtel de VilleService Petite Enfance 92160 AntonyPlace de l'HĂŽtel de VilleService Petite Enfance 92160 Antony77, rue Prosper-LegoutĂ© 92160 Antony13, rue de la MĂ©diterranĂ©e 92160 Antony17, bd Pierre-Brossolette 92160 Antony246, avenue Adolphe Pajeaud 92160 AntonyPlace de l'HĂŽtel de Ville 92160 Antony1, place Auguste-MouniĂ© BP 135 92185 Antony Cedex1, rue Dunoyer-de-Segonzac 92160 Antony3, rue du Nord 92160 Antony171, avenue du Bois-de-VerriĂšres 92160 Antony193, rue des Rabats 92160 Antony23-25 Villa DomasMaison des Ans Toniques 92160 Antony14, rue de l'EspĂ©rance 92160 Antony100-108, av. Aristide-Briand 92160 Antony1, rue du Mont-Blanc 92160 ANTONYAllĂ©e de l'Herbier 92160 Antony81, rue Prosper-LegoutĂ© 92160 Antony23/25, villa Domas 92160 Antony81, rue Prosper-LegoutĂ© 92160 Antony84 avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY8, allĂ©e des Vergers 92160 ANTONY23, rue de l'Eglise 92160 ANTONY8, rue de BĂŽne 92160 ANTONY25, rue de l'Eglise 92160 ANTONY38, rue Maurice-Labrousse 92160 ANTONY97, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONYZone Silic7, rue Georges-Besse 92160 ANTONY10, rue Jean-Moulin 92160 ANTONY3, rue Georges Besse 92160 ANTONY14, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY22, rue de la PrĂ©voyance 92160 ANTONY34, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY56, rue des Rabats 92160 ANTONY8, rue Adolphe Pajeaud 92160 ANTONY8, rue Maurice-Labrousse 92160 ANTONY19, rue de l'Eglise 92160 ANTONY26, av. de la Division Leclerc 92160 ANTONY1, avenue Jean-Monnet 92160 ANTONY11 bis, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY32-34, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY112, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY55, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY35, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY10, rue Adolphe-Pajeaud 92160 ANTONY2 , rue de l'Eglise 92160 ANTONY19, rue Auguste-MouniĂ© 92160 ANTONY23, av. Aristide-Briand 92160 ANTONY109, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY37, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY17, rue de l'Eglise 92160 ANTONY20, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY46, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY90, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY12, place de la RĂ©sidence 92160 ANTONY134, rue Pascal 92160 ANTONY64/66, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY5, avenue Saint ExupĂ©ry 92160 ANTONY183, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY48, rue Auguste-MouniĂ© 92160 ANTONY62, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY2, allĂ©e du Nil 92160 ANTONY1, rue du MarchĂ© 92160 ANTONY159, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY61, av. Jean-Monnet 92160 ANTONY117, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY74, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY16-18, rue des GouttiĂšres 92160 ANTONYCentre Commercial210, rue Adolphe-Pajeaud 92160 ANTONY204, rue Adolphe-Pajeaud 92160 ANTONY25, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY25, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY40, rue Auguste-MouniĂ© 92160 ANTONY23, rue de l'Eglise 92160 ANTONY206, rue Adolphe-Pajeaud 92160 ANTONY2, allĂ©e du Danube 92160 ANTONY2, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY210, rue Adolphe-Pajeaud 92160 ANTONY16, rue Auguste-MouniĂ© 92160 ANTONY2, rue du Nord 92160 ANTONY86/88, av. Aristide-Briand 92160 ANTONY6, rue Jean-Moulin 92160 des Baconnets 92160 ANTONY204, rue Adolphe Pajeaud 92160 ANTONY15, rue Adolphe-Pajeaud 92160 ANTONY13, place de la RĂ©sidence 92160 ANTONY167, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY76, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY12, avenue LĂ©on Harmel 92160 ANTONY1, av. Aristide-Briand 92160 ANTONY64, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY126, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY60, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY22, rue Auguste-MouniĂ© 92160 ANTONY78, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY79, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY3, rue de l'Eglise 92160 ANTONY2 ter, rue RenĂ©-BarthĂ©lĂ©my 92160 ANTONY120, av. Aristide Briand 92160 ANTONY61, avenue Aristide-Briand 92160 ANTONY98, rue des Glaises 92160 ANTONY24, rue Auguste-MouniĂ© 92160 ANTONY29, rue Auguste MouniĂ© 92160 ANTONY61, avenue Aristide-Briand 92160 ANTONY78, avenue de la Division-Leclerc 92160 ANTONY1, avenue RenĂ© Morin 92160 ANTONY46 - 48, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY29, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY7, rue LĂ©onard de Vinci 92160 ANTONY199, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY76, rue Adolphe-Pajeaud 92160 ANTONY89/91, rue Mirabeau 92160 ANTONY44, rue des MĂ»res 92160 ANTONY29, rue Auguste MouniĂ© 92160 ANTONY42 bis, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY32, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY44, avenue LĂ©on Harmel 92160 ANTONY22, rue de l'Eglise 92160 ANTONY19, rue de l'Eglise 92160 ANTONY13, rue de l'Eglise 92160 ANTONY51, avenue Raymond Aron 92160 ANTONY18, av. Aristide-Briand 92160 ANTONY29 bis, rue Auguste-MouniĂ© 92160 ANTONY10, av. Aristide-Briand 92160 ANTONY67, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY64, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY21, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY48 bis, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY80, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY63, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY20, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY37, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY80, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY29, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY2, rue Auguste-MouniĂ© 92160 ANTONY50, rue Prosper-LegoutĂ© 92160 ANTONY45, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY91, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY113, av. Aristide-Briand 92160 ANTONY63, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY210, avenue du PrĂ©sident JF Kennedy 92160 ANTONY107, av. Aristide-Briand 92160 ANTONY134, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY111, av. Aristide-Briand 92160 ANTONYVillage des artisans9, rue LĂ©onard-de-Vinci 92160 ANTONY35, rue Pierre Vermeir 92160 ANTONY175, av. du GĂ©nĂ©ral-de-Gaulle 92160 ANTONY176-178, avenue de la Division-Leclerc 92160 ANTONY174, avenue du PrĂ©sident JF Kennedy 92160 ANTONY74, avenue Aristide-Briand 92160 ANTONY65, av. Aristide-Briand 92160 ANTONY58, rue des Rabats 92160 ANTONY128 bis, av. Aristide-Briand 92160 ANTONY76/78, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONYVillage des artisans13, rue LĂ©onard-de-Vinci 92160 ANTONY87/91, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY115, av. Aristide-Briand 92160 ANTONY71, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY144, av. Aristide-Briand 92160 ANTONY56, avenue Aristide-Briand 92160 ANTONY90, av. Aristide-Briand 92160 ANTONY197, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY50, av. Aristide-Briand 92160 ANTONY16, av. Duchesse-du-Maine 92160 ANTONY124, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY171, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY9, rue Auguste-MouniĂ© 92160 ANTONY3, rue Auguste-MouniĂ© 92160 ANTONY23, rue Auguste-MouniĂ© 92160 ANTONY4, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY40, rue Auguste-MouniĂ© 92160 ANTONY6 bis, rue Velpeau 92160 ANTONY13, av. de la Divison-Leclerc 92160 ANTONY125, av. Aristide-Briand 92160 ANTONY6, rue Jean-Moulin 92160 ANTONY36, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY34-36, rue Auguste-MouniĂ© 92160 ANTONY161, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY58-60, rue des ChĂȘnes 92160 ANTONY16, rue Victor ClĂ©ment 92160 ANTONY5, allĂ©e des Ormeaux 92160 ANTONY40, avenue du PrĂ©sident Kennedy 92160 ANTONY146 bis, av. François-MolĂ© 92160 ANTONY44, rue des MĂ»res 92160 ANTONY59, rue Roger-Salengro 92160 ANTONY5-7 rue Marcelin Berthelot 92160 Antony11-13, rue Victor ClĂ©ment 92160 ANTONY77, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY3, rue Maurice Brouard 92160 ANTONY239 bis, avenue De la Division Leclerc 92160 ANTONY15, rue Julien Perrin 92160 ANTONY6, rue du Coteau 92160 ANTONY60, avenue Victor-Hugo 92160 ANTONY91, rue du Colonel Fabien 92160 ANTONY13, rue des PrimevĂšres 92160 ANTONY3, rue de Samoens 92160 ANTONY8, rue de l'Avenir 92160 ANTONYVillage des artisans7, rue AndrĂ©-Charles-Boulle 92160 ANTONY25, rue de la MutualitĂ© 92160 ANTONY31, rue des Chardonnerets 92160 ANTONY47, av. Aristide-Briand 92160 ANTONY8, square des CorbiĂšres 92160 ANTONY11, sentier des Pierrottes 92160 ANTONY147, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY169, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY118, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY1, rue Maurice Brouard 92160 ANTONY229, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY23, rue de l'Avenir 92160 ANTONY14, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY38, rue Auguste-MouniĂ© 92160 ANTONY20, rue Auguste-MouniĂ© 92160 ANTONY47 bis, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY6, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY50, rue Auguste-MouniĂ© 92160 ANTONY14, place de la RĂ©sidence 92160 ANTONY61, av. François-MolĂ© 92160 ANTONY7, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY4, rue Paul-Bourget 92160 ANTONY206, rue Adolphe-Pajeaud 92160 ANTONY50, rue Prosper-LegoutĂ© 92160 ANTONY129, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY6, rue Auguste-MouniĂ© 92160 ANTONYavenue Fontaine-Mouton - Centre Commerical 92160 ANTONY42 bis, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY16, rue Mirabeau 92160 ANTONY206, rue Adolphe-Pajeaud 92160 ANTONY10, rue Adolphe-Pajeaud 92160 ANTONY36, rue Auguste-MouniĂ© 92160 ANTONY85, av. Aristide-Briand 92160 ANTONY130, av. Aristide-Briand 92160 ANTONY22, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY60, av. du prĂ©sident-Kennedy 92160 ANTONY10, rue de l'Eglise 92160 ANTONY7, av. Aristide-Briand 92160 ANTONY46, rue Auguste-MouniĂ© 92160 ANTONY5, avenue Raymond Aron 92160 ANTONY2, allĂ©e du Nil 92160 ANTONY84, rue Adolphe Pajeaud 92160 la BiĂšvre206, rue Adolphe-Pajeaud 92160 ANTONY81, rue Mirabeau 92160 ANTONY2, rue Jean-Moulin 92160 ANTONY60, avenue du PrĂ©sident Kennedy 92160 ANTONY50, avenue de la Division-Leclerc 92160 ANTONY7, rue Jean-Moulin 92160 ANTONY151, rue Adolphe-Pajeaud 92160 ANTONY79, rue Mirabeau 92160 ANTONY135, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY71, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY20, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY132, rue de Chatenay 92160 ANTONY3, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY44, rue des MĂ»res 92160 ANTONY3, place Ruelle Ă Riou 92160 ANTONY1, av. Aristide-Briand 92160 ANTONY19, rue Auguste-MouniĂ© 92160 ANTONY14, av. Aristide-Briand 92160 ANTONY59, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY23, rue Auguste-MouniĂ© 92160 ANTONY49, rue Alfred de Musset 92160 ANTONY2, rue Jean-Moulin 92160 ANTONY3, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY35, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY11, rue Auguste MouniĂ© 92160 ANTONY38, rue Auguste-MouniĂ© 92160 ANTONY20, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY136, avenue Aristide-Briand 92160 ANTONY4, av. Gabriel-PĂ©ri 92160 ANTONY2, rue Charles-Persil 92160 ANTONY167, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY26, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY15, av. Aristide-Briand 92160 ANTONY2, allĂ©e du Nil 92160 ANTONY46, rue du Parc 92160 ANTONY19, rue Auguste-MouniĂ© 92160 ANTONY29, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY74, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY67, avenue Raymond Aron 92160 ANTONY25, av. Aristide-Briand 92160 ANTONY5, rue Auguste MouniĂ© 92160 ANTONY29, rue des Rabats 92160 ANTONY30, rue de l'Eglise 92160 ANTONY23, rue Auguste-MouniĂ© 92160 ANTONY50, rue Prosper-LegoutĂ© 92160 ANTONY16, rue Mirabeau 92160 ANTONY153, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY12, rue Jean-Moulin 92160 ANTONY2, place de la RĂ©sidence-la-Fontaine 92160 ANTONY54, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY19, av. Aristide-Briand 92160 ANTONY1, avenue Saint-ExupĂ©ry 92160 ANTONY12, rue de l'Eglise 92160 ANTONY12, rue de l'Eglise 92160 ANTONY33, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY10, rue Jean-Moulin 92160 ANTONY16, avenue de la Division-Leclerc 92160 ANTONY210, rue Adolphe-Pajeaud 92160 ANTONY2, rue Jean-Moulin 92160 ANTONY1, rue Jean-Moulin 92160 ANTONY26, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY4, allĂ©e des Charmes 92160 ANTONY33, avenue LĂ©on Jouhaux 92160 ANTONY26, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY76, av. Aristide-Briand 92160 ANTONY64, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY30, rue de l'Eglise 92160 ANTONY118, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY2, allĂ©e du des Baconnets 92160 ANTONY28 bis, rue Thierry 92160 ANTONY1, avenue Raymond Aron 92160 ANTONY95, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY5, rue de l'Eglise 92160 ANTONY46, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY28, rue Auguste MouniĂ© - AllĂ©e Louise 92160 ANTONY88, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY38, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY83, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY24, rue Jean Mermoz 92160 ANTONYAllĂ©e Louise / 28, rue Auguste MouniĂ© 92160 ANTONY1, av. Jean-Monnet 92160 ANTONY1 bis, rue Pernoud 92160 ANTONY13, rue des Canaris 92160 ANTONY44, rue des MĂ»res 92160 ANTONY78, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY55, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY29, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY47, avenue Aristide Briand 92160 ANTONYRĂ©sidence Jessica8, rue Jean-Moulin 92160 ANTONY4, rue de l'Eglise 92160 ANTONY32, avenue Gabriel-PĂ©ri 92160 ANTONY3, place de l'HĂŽtel-de-Ville 92160 ANTONY28, avenue Gabriel PĂ©ri 92160 ANTONY45, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY21, rue Auguste-MouniĂ© 92160 ANTONYAllĂ©e Louise / 28, rue Auguste MouniĂ© 92160 ANTONY24, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY47, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY28, rue Auguste-MouniĂ© 92160 ANTONY15, rue Auguste-MouniĂ© 92160 ANTONY28/30, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY1 rue Velpeau 92160 ANTONY127, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY115, rue Mirabeau 92160 ANTONY115, rue Mirabeau 92160 ANTONY5, rue Auguste-MouniĂ© 92160 ANTONY129, av. Aristide-Briand 92160 ANTONY1, rue Alexis-de-Tocqueville 92160 ANTONY1 avenue de la Providence 92160 ANTONY1, rue Alexis-de-Tocqueville 92160 ANTONY7, avenue LĂ©on Blum 92160 ANTONY91, avenue de la Division-Leclerc 92160 ANTONY1, av. Aristide-Briand 92160 ANTONY7, rue Jean Moulin 92160 ANTONY44, rue des MĂ»res 92160 ANTONY6, rue Pernoud 92160 ANTONY13, rue ClĂ©ment Victor 92160 ANTONY3, rue Augustin-Fresnel 92160 ANTONY8, rue Jean-Moulin 92160 ANTONY27, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY8, rue Auguste-MouniĂ© 92160 ANTONY22, rue de l'Eglise 92160 ANTONYPlace des Baconnets 92160 ANTONY8, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY126, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY1, av. Aristide-Briand 92160 ANTONY47 bis, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY57, av. Aristide Briand 92160 ANTONY5, rue Henri-Lasson 92160 ANTONY3, rue Jean-Moulin 92160 ANTONY2, av. du PrĂ©sident-Kennedy 92160 ANTONY11, rue LĂ©onard de Vinci 92160 ANTONY16, rue ChĂąteaubriand 92160 ANTONY76, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY10, impasse Curie 92160 ANTONY158, rue des Rabats 92160 ANTONY18, rue des Violettes 92160 ANTONY20, avenue Fernand Fenzy 92160 ANTONY136, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY6, avenue François Arago 92160 ANTONY6, avenue François Arago 92160 ANTONY46, rue Auguste-MouniĂ© 92160 ANTONY40, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY13, rue Auguste MouniĂ© 92160 ANTONY5, rue Jean Moulin 92161 ANTONY5, place de l'HĂŽtel-de-Ville 92160 ANTONY8, rue Velpeau 92160 ANTONY29 bis, rue Auguste-MouniĂ© 92160 ANTONY4, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY11 bis, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY70, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY42, av. du PrĂ©sident-Kennedy 92160 ANTONY29, av. Aristide-Briand 92160 ANTONY5, rue du MarchĂ© 92160 ANTONY2, rue RenĂ© BarthĂ©lĂ©my 92160 ANTONY44, rue Auguste-MouniĂ© 92160 ANTONY32, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY8, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY69, avenue Raymond Aron 92160 ANTONY69, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY9, rue de l'Eglise 92160 ANTONY123, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY2, rue Adolphe Pajeaud 92160 ANTONY136, rue Pascal 92160 ANTONY59, avenue François MolĂ© 92160 ANTONY26, rue Auguste MouniĂ© 92160 ANTONY42, rue Auguste-MouniĂ© 92160 ANTONY52, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY72, avenue du PrĂ©sident J F Kenndy 92160 ANTONY1, place de la RĂ©sidence 92160 ANTONY81, rue Mirabeau 92160 ANTONYAllĂ©e du Nil 92160 ANTONY210, rue Adolphe-Pajeaud 92160 ANTONY176, rue des Rabats 92160 ANTONY11, rue Auguste-MouniĂ© 92160 ANTONY2, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY26, av. Aristide Briand 92160 Antony30, rue Auguste-MouniĂ© 92160 ANTONY70-76, rue de ChĂątenay 92160 ANTONY110, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY19, rue de l'Eglise 92160 ANTONY18, rue de l'Eglise 92160 ANTONY22, rue Auguste-MouniĂ© 92160 ANTONY3 ruelle Riou 92160 ANTONY9, rue Auguste-MouniĂ© 92160 ANTONY2, rue RenĂ© BarthĂ©lĂ©my 92160 ANTONY14, rue Velpeau 92160 ANTONY44, rue Auguste-MouniĂ© 92160 ANTONY19, rue Auguste-MouniĂ© 92160 ANTONY1, rue Jean-Moulin 92160 ANTONY193, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY2, rue Jean-Moulin 92160 ANTONY17, rue de l'Eglise 92160 ANTONY9, av. Aristide-Briand 92160 ANTONY17, rue Auguste-MouniĂ© 92160 ANTONY42, rue Auguste MouniĂ© 92160 ANTONY26, av. Aristide-Briand 92160 ANTONY22, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY15, av. Aristide-Briand 92160 ANTONY3, ruelle Ă Riou 92160 ANTONY9, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY12, Rue Auguste MouniĂ© 92160 ANTONY85, av. Aristide-Briand 92160 ANTONY206, rue Adolphe-Pajeaud 92160 ANTONY144, avenue du PrĂ©sident JF Kennedy 92160 ANTONY3 - 5, rue Auguste MouniĂ© 92160 ANTONY210, rue Adolphe-Pajeaud 92160 ANTONY229, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY84, av. Aristide-Briand 92160 ANTONY3, rue du MarchĂ© 92160 ANTONY48, Avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY195, avenue du GĂ©nĂ©ral de Gaulle 92160 ANTONY6, rue Velpeau 92160 ANTONY1, rue Auguste-MouniĂ© 92160 ANTONY39, rue Pierre-Vermeir 92160 ANTONY2, place de l'HĂŽtel-de-Ville 92160 ANTONY103 bis, av. Aristide-Briand 92160 ANTONY209, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY16, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY60, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY83, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY203, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY62, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY8, rue de l'Eglise 92160 ANTONY14, rue Velpeau 92160 ANTONY96, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY1, rue Pierre Vermeir 92160 ANTONYau fond de la cour24, av. de la Division Leclerc 92160 ANTONY6, place de l'HĂŽtel de Ville 92160 ANTONY2, avenue Raymond Aron 92160 ANTONY80, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY68, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY72, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY164, av. du Bois-de-VerriĂšres 92160 ANTONY127, av. Aristide-Briand 92160 ANTONY86, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY44, avenue du PrĂ©sident JF Kennedy 92160 ANTONYVillage des artisans29, rue LĂ©onard-de-Vinci 92160 ANTONY58, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY25, rue LĂ©onard de Vicni 92160 ANTONY162, av. du PrĂ©sident Kennedy 92160 ANTONY151, rue Adolphe-Pajeaud 92160 ANTONY1, rue des Marguerites 92160 ANTONY7, rue Jean-Moulin 92160 ANTONY56, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY134, avenue Aristide-Briand 92160 ANTONY27, avenue Armand Guillebaud 92160 ANTONY157, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY66, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY31, rue Auguste-MouniĂ© 92160 ANTONY38, av. du PrĂ©sident-Kennedy 92160 ANTONY10, place de l'HĂŽtel-de-Ville 92160 ANTONY60, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY10, place de la rĂ©sidence 92160 ANTONY142, avenue Aristide-Briand 92160 ANTONY112, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY7, rue Robert-Scherrer 92160 ANTONY28, rue Auguste-MouniĂ© / AllĂ©e Louise 92160 ANTONY41, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY1, place des Baconnets 92160 ANTONY205, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY16, avenue de la Division-Leclerc 92160 ANTONY25-27, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY103, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY86, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY45, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY8, rue Velpeau 92160 ANTONY155, rue Adolphe-Pajeaud 92160 ANTONY53, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY4, rue des PĂąquerettes 92160 ANTONY206, rue Adolphe-Pajeaud 92160 ANTONY2, rue des Rabats 92160 ANTONY68, avenue de la Division-Leclerc 92160 ANTONY18, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY126, av. Aristide-Briand 92160 ANTONY210, rue Adolphe-Pajeaud 92160 ANTONY75, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY209, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY24, av. du PrĂ©sident-Kennedy 92160 ANTONY92, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY134, avenue Aristide-Briand 92160 ANTONY131, av. Aristide Briand 92160 ANTONY62, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY3, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY141 bis, rue Mirabeau 92160 ANTONY69, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY114, avenue LĂ©on Blum 92160 ANTONY5, rue de l'EspĂ©rance 92160 ANTONY215, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY56 bis, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY4, avenue Gabriel PĂ©ri 92160 ANTONY56, avenue Aristide-Briand 92160 ANTONY47, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY1, av. Aristide-Briand 92160 ANTONY5, rue du Capricorne 92160 ANTONY76, av. Aristide-Briand 92160 ANTONY53, rue des Glaises 92160 ANTONY29, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY12, rue Auguste-MouniĂ© 92160 ANTONY210, rue Adolphe-Pajeaud 92160 des BaconnetsAv. de la Fontaine-Mouton 92160 ANTONY5 bis, avenue Maurice-Ravel 92160 Antony54, av. de la Division-Leclerc 92160 ANTONY47, rue de Bellevue 92160 ANTONY4, rue Alexis-de-Tocqueville 92160 ANTONY10, rue Florian 92160 Antony83 Bd MarĂ©chal Joffre 92340 Bourg la reine6, impasse des Denises 92160 Antony13 rue des Nations-Unies 92160 Antony19, rue Voltaire 92160 Antony12, rue du Parc 92160 Antony4, bd des PyrĂ©nĂ©es 92160 Antony26, rue du Docteur Schweitzer 92160 AntonyAppartement 205, rue Saint-Gervais 92160 Antony4, rue Auguste-Renoir 92160 Antony29, rue des Chardonnerets 92160 Antony38, rue Maninville 92160 Antony3, rue de l'Abbaye 92160 AntonyBP 70067 92161 Antony CedexAppart 415 parvis du Breuil 92160 Antony57, rue des Glaises 92160 Antony41, rue Pierre-Cot 92160 Antony32, rue de la MutualitĂ© 92160 AntonyAppt 410 4, rue Maurice-Utrillo 92160 AntonyAppartement 2214 rue Victor Schoelcher 92160 Antony14, avenue RenĂ©-Morin 92160 Antony7, rue des PĂąquerettes 92160 AntonyChez Mme CĂ©line Varlet110, rue de la MutualitĂ© 92160 Antony8, rue de Verdun 92160 Antony14, rue Fernand-Fenzy 92160 Antony118, avenue Saint-ExupĂ©ry 92160 Antony27, rue Guynemer 92160 Antony46, avenue du Bois-de-VerriĂšres 92160 Antony22, rue Julien-PĂ©rin 92160 Antony1, place Auguste-MouniĂ© 92160 Antony10 avenue Manin 92160 Antony65, rue des Marguerites 92160 Antony49, rue de ChĂątenay - EstĂ©rel 2 92160 Antony23, avenue de l'Europe 92160 Antony7 bis, avenue LĂ©onie 92160 AntonyChez Madame ValĂ©rie de Coligny22, avenue Armand-Guillebaud 92160 Antony69, avenue Aristide-Briand 92160 Antony9, rue Jean-Mermoz 92160 Antony83, rue Roger-Salengro 92160 Antony1, av. LĂ©on-HarmelCentre AndrĂ©-Malraux 92160 Antony9, rue Jean-Charles Persil 92160 Antony siĂšge social6 bis, rue Alphonsine 92160 Antony8, rue Chateaubriand 92160 Antony2, rue de l'Abbaye 92160 Antony1, rue Sderot 92160 Antony4, rue Paul-Bourget 92160 Antony56, rue des Pivoines 92160 Antony14, cours Pierre-Fresnay 92160 Antony7, avenue François-Sommer 92160 Antony13, rue de Massy 92160 Antony3, rue Auguste-Renoir 92160 Antony8, rue Jean-Mermoz 92160 Antony29, rue des Baconnets 92160 Antony4, boulevard des PyrĂ©nĂ©esCentre social et culturel 92160 AntonyBP 80145 92185 Antony Cedex37 rue du Docteur Schweitzer 92160 Antony174, rue des Sources 92160 Antony25 avenue Jeanne d'Arc 92160 Antony28, rue Julien-PĂ©rin 92160 Antony28, rue des Roses 92160 Antony171, avenue du Bois-de-VerriĂšres 92160 Antony1, avenue LĂ©on-HarmelCentre AndrĂ©-Malraux 92160 Antony18, rue Mozart 92160 Antony3, avenue Jeanne-d'Arc 92160 Antony26, rue Marie-Laure 92160 AntonyChez Françoise Pair8, rue du Pont-de-Pierre 92160 Antony21, rue du Moulin 92160 Antony26, rue AndrĂ©-ChĂ©nier 91300 Massy5, rue Paul-Bourget 92160 Antony3, rue Augustin-Fresnel 92160 Antony193, rue des RabatsLa Maison Verte 92160 Antony1, rue de Champagne 91160 Longjumeau144 avenue LĂ©on Blum 92160 Antony21, rue Marcel-Cerdan 92160 Antony37, av. du 11-Novembre 92160 Antony49 rue de ChĂątenay Esterel 3 92160 Antony207, rue des Rabats 92160 Antony8, rue de LutĂšce 92160 Antony3, rue Coustou 92160 Antony1, rue Pierre-Kohlmann 92160 AntonyRue de l'AnnapurnaComplexe sportif Eric-Tabarly 92160 Antony3, rue des Hautes-Berges 92160 Antony16, rue Robert-Doisy 92160 Antony30, rue Prosper-LegoutĂ© 92160 AntonyG149, rue de ChĂątenay 92160 Antony29, avenue Armand-Guillebaud 92160 Antony1, allĂ©e des MeuniersRĂ©sidence du Moulin 92160 AntonyConservatoire140, avenue de la Division-Leclerc 92160 Antony41, rue de Bellevue 92160 Antony1 rue du Capricorne 92160 Antony91, rue de la MutualitĂ© 92160 Antony116, avenue du Colonel-Fabien 92160 Antony4, rue Emile-Grassot 92160 Antony20, avenue de la Concorde 92160 Antony8, rue Alphonse-Frager 92160 Antony59, rue Adolphe-Pajeaud 92160 Antony48, rue des Sources 92160 Antony30, rue CĂ©line 92160 AntonyChez M. Hubert Rieunier3, rue RenĂ©-BarthĂ©lĂ©my 92160 Antony2, rue de l'Abbaye 92160 Antony1 ter, avenue BeausĂ©jour 92160 Antony25, chemin LatĂ©ral 92160 Antony1, Place Auguste-MouniĂ© 92160 AntonyRue des ChampsHĂŽtel-de-Ville d'Antony 92160 Antony4, rue Auguste-Renoir 92160 Antony129, avenue François-MolĂ© 92160 Antony124, avenue St-ExupĂ©ry 92160 Antony41, rue des SorriĂšres 92160 Antony5 bis, rue de l'Ăglise 92160 AntonyMaison Verte, 193 rue des Rabats 92160 Antony148, avenue du GĂ©nĂ©ral-de-Gaulle 92160 AntonyChez Anne Leroy Willig12, rue Alphonse Frager - lotissement des Castors 92160 Antony4, allĂ©e Fernand-Braudel 92160 Antony71, avenue Aristide-Briand 92160 AntonyRuelle MĂšre GeneviĂšve accĂšs par grille au fond 92160 Antony4, rue de la Prairie 92160 Antony204, rue Adolphe-PajeaudBoulangerie Lachaal - centre commercial 92160 AntonyPlace des Anciens Combattants d'Afrique du NordEspace Vasarely 92160 Antony855 avenue Roger Salengro 92370 Chaville41, rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre5 bis, avenue Maurice-Ravel 92168 Antony11, rue de Bellevue 92160 Antony42, avenue Aristide BriandPermanences Ă la Maison des Entreprises et de l'Emploi 92160 Antony6 rue Soeur Emmanuelle 92160 Antony14, passage Prosper-LegoutĂ© 92160 Antony4 boulevard des PyrĂ©nĂ©es 92160 Antony7, avenue LĂ©on-Harmel 92160 Antony1, avenue Lavoisier 92160 Antony2, rue de l'Abbaye 92160 Antony26, rue Carnot 92160 Antony19, avenue Rabelais 92160 Antony3, impasse Stendhal 92160 Antony5 bis, rue Denis-PapinASVF - Groupe Van Lang c/o M. Bao-Huy Vinh 94240 L'HaĂż-les-Roses47, rue d'Alsace-Lorraine 92160 Antony2, place du Carrousel 92160 Antony4-6, avenue d'AlembertEcole Nouvelle 92160 Antony18, avenue Jean-Monnet 92160 Antony129, avenue François-MolĂ© 92160 Antony21, rue Albert-Thomas 92290 ChĂątenay-Malabry28, rue de l'AubĂ©pine 92160 Antony9, rue des Lilas 92160 Antony38, rue Mirabeau 92160 Antony4, bd des PyrĂ©nĂ©esEspace du Noyer-DorĂ© 92160 Antony35 rue des PĂąquerettes 92160 Antony5, rue de Champagne 92160 Antony129 avenue du Bois de VerriĂšres 92160 Antony2, place de l'Eglise 92160 Antony34, avenue du 11-Novembre 92160 Antony7, rue des PĂąquerettes 92160 Antony1, place Auguste-MouniĂ© 92160 Antony23, rue des Marguerites 92160 Antony24, avenue de la Providence 92160 Antony25, chemin LatĂ©ral 92160 AntonyPlace de l'HĂŽtel-de-VilleHĂŽtel de Ville 92160 Antony61, avenue Aristide-Briand 92160 Antony8, rue de ChĂąteaufort 92160 Antony1, place Auguste-MouniĂ© 92160 Antony4, rue Auguste-Renoir - Appartement 108 92160 Antony31, rue Madeleine 92160 Antony4, rue de la Prairie 92160 Antony1, place Auguste-MouniĂ© 92160 AntonyChez M. Jean Balazuc66, rue Camille Pelletan 92160 Antony7, rue Georges-Lardennois 75019 Paris1, rue Auguste-RenoirAntenne d'Antony 92160 Antony2, rue du Docteur-Roux 92330 Sceaux53, boulevard de Charonne 75545 Paris Cedex 114, boulevard des PyrĂ©nĂ©esEspace du Noyer-DorĂ© 92160 Antony4, boulevard des PyrĂ©nĂ©esEspace du Noyer-DorĂ© 92160 Antony21, rue de Fontenay 92340 Bourg-La-Reine12, rue Colbert 92290 ChĂątenay-Malabry73 avenue Ferdinand Fenzy 92160 Antony12, cours Jean-Gabin 92160 Antony4, Boulevard des PyrĂ©nĂ©esEspace Noyer-DorĂ© 92160 Antony32, rue Paul-Bourget 92160 Antony9 rue Paul CĂ©zanne 92160 Antony149, rue des Rabats 92160 Antony22, avenue de la Providence 92160 Antony30, rue de Bagneux 92330 Sceaux6, rue Maurice-Utrillo 92160 Antony2, rue des Ăcoles SecrĂ©tariat ComitĂ© Sud 92 92330 Sceaux Appartement no. 216, rue Lafontaine 92160 Antony4, rue de Ventadour 75001 Paris2, place de l'Eglise 92160 Antony49, av. LĂ©on-Jouhaux 92160 Antony43, avenue LĂ©on-Jouhaux 92160 Antony1, rue du Nord 92160 Antony4, bd des PyrĂ©nĂ©es 92160 Antony15 bis, rue des Crocheteurs 92160 Antony4 Boulevard des PyrĂ©nĂ©esCentre Social et Culturel 92160 Antony29, rue Ravon 92340 Bourg-la-Reine11, avenue de la Division-Leclerc 92160 Antony19, rue Madeleine 92160 Antony4, boulevard des PyrĂ©nĂ©es 92160 Antony6, allĂ©e de la Tamise 92160 Antony58, avenue Aristide-Briand 92160 Antony3 Ă 7 avenue Paul Doumer 92500 Rueil-MalmaisonBP 30 019 92162 Antony cedex212, avenue du PrĂ©sident Kennedy 92160 Antony210 rue Adolphe Pajeaud 92160 Antony20-22, avenue Edouard-Herriot 92350 Le Plessis-Robinson2, avenue Fontaine-MoutonPlace des Baconnets 92160 Antony116 avenue du GĂ©nĂ©ral-Leclerc 92340 Bourg-la-Reine1, avenue de la ProvidenceHĂŽtel Montbriand 92160 Antony2, place de l'Ăglise 92160 Antony10, CitĂ© Duval 92160 Antony8, rue de Verdun 92160 Antony7, rue HeyraultService administratif 92100 Boulogne-Billancourt3, rue Damiens 92100 Boulogne-BillancourtBP 31 92293 ChĂątenay-Malabry cedex7, rue des PĂąquerettes 92160 Antony4, rue FochDĂ©lĂ©gation des Hauts-de-Seine 92270 Bois-Colombes42, rue du Docteur Soubise 92260 Fontenay-aux-Roses31, rue Camille-PelletanGymnase Pierrre-de-Coubertin 92160 Antony31, rue Camille-PelletanGymnase Pierre de Coubertin 92160 Antony165, avenue François-MolĂ©Stade George-Suant 92160 Antony164 bis, av. du PrĂ©sident-KennedyEspace Lionel-Terray 92160 AntonyBP 80059 92160 Antony Parc dĂ©partemental des sports de la GrenouillĂšre 148 av. du General de Gaulle 92160 Antony165, avenue François MolĂ©Stade Georges Suant 92160 Antony12, rue Prosper-LegoutĂ© 92160 Antony164, avenue John-Fitzgerald-Kennedy 92160 Antony5, rue Alfred-de-Musset 92160 AntonyRue de l'AnnapurnaComplexe sportif Eric-Tabarly 92160 Antony31, rue Camille-PelletanDojo Pierre-de-Coubertin 92160 Antony1, rue Robert-Scherrer 92160 AntonyBĂątiment 1941, rue de la Fontaine-Grelot 92340 Bourg-la-Reine27, avenue du Bois-de-VerriĂšres 92290 ChĂątenay-Malabry164 bis, avenue du PrĂ©sident-KennedyEspace Lionel-Terray 92160 AntonyChez Djami Ba3, rue Pablo-Picasso 92160 Antony4, avenue LĂ©on-Harmel 92160 Antony9, rue Jean-Charles Persil 92160 Antony siĂšge social16, rue Pierre KohlmannComplexe sportif La Fontaine - Arnaud Beltrame 92160 Antony72 rue de lâAubĂ©pine 92160 Antony8, rue de l'Annapurna 92160 AntonyChez M. Jean Baliarda25, avenue de la Division-Leclerc 92160 Antony7, rue de Champagne 92160 AntonyBP 112Institution Sainte-Marie 92164 Antony cedex1, allĂ©e de la Puisaye 92160 Antony165, avenue François-MolĂ©Stade Georges-Suant 92160 AntonyChez Monsieur Serge Couchevellou20, rue des Violettes 92160 Antony10, rue Pertuizot 92340 Bourg-la-Reine3, cours Jules-Raimu - Appt 190 - BĂąt. EChez MarlĂšne Ristord 92160 Antony48, rue Pierre-et-Marie-Curie 92160 Antony11 rue de l'Avenir 92160 Antony16 rue des Morteaux 92160 Antony164 bis, avenue du PrĂ©sident-KennedyEspace Lionel-Terray 92160 Antony2, rue de l'AnnapurnaComplexe sportif Eric-Tabarly 92160 Antony22, cours Pierre-Fresnay 92160 Antony19, rue du Clos de l'Abbaye 92160 Antony14, boulevard Pierre-Brossolette 92160 Antony164 bis, av. du PrĂ©sident John-Fitzgerald-Kennedy 92160 AntonyRue de l'Annapurna Complexe sportif Ăric-Tabarly 92160 Antony142, rue des Sources prolongĂ©e 92160 AntonyBĂąt. E3, cours Jules-Raimu 92160 AntonyRue de l'AnnapurnaComplexe sportif Eric-Tabarly 92160 Antony10, rue Isabelle 91420 Morangis20, rue des Glaises 92160 Antony164, avenue John-Fitzgerald-Kennedy 92160 Antony173, rue des RabatsGymnase des Rabats 92160 Antony35, rue du Chemin-de-Fer 92160 Antony11, rue des Tilleuls 92160 Antony6 allĂ©e Georges BRAQUE 94260 Fresnes25, avenue de la Concorde 92160 Antony19, rue Pasteur 92160 AntonyChez M. Braconnier54, avenue Paul ValĂ©ry 92160 Antony10 bis, rue Paul-CĂ©zanne 92160 Antony165, avenue François-MolĂ©Stade Georges-Suant 92160 Antony165, avenue François-MolĂ©Stade Georges-Suant 92160 Antony124, avenue Saint-ExupĂ©ry 92160 Antony25-27, avenue de la division Leclerc 92160 Antony238, rue des Rabats 92160 Antony11, rue Esther 92160 Antony7, rue des GouttiĂšres 92160 Antony129-131, av. de la Division-Leclerc 92160 Antony10, rue Madeleine 92160 Antony23, rue des Hautes-BiĂšvres 92160 Antony9, rue des Allouettes 92160 Antony49, av. Aristide-Briand 92160 Antony15, av. Jeanne d'Arc 92160 Antony19, rue Madeleine 92160 Antony1, av. Raymond-Aron 92160 Antony2, rue de la Renaissance 92160 Antony49, avenue Aristide-Briand 92160 Antony100, rue de la CitĂ©-Moderne 92160 Antony34, av. LĂ©on-Jouhaux 92160 Antony78 bis, rue Velpeau 92160 Antony19, rue de la PrĂ©voyance 92160 Antony18, av. François-Sommer 92160 Antony22, rue de ChĂątenay 92160 Antony7, rue Jean-Moulin 92160 Antony2, rue de la Renaissance 92160 Antony209, av. Division-Leclerc 92160 Antony17, av. de la Division-Leclerc 92160 Antony2, rue de la Renaissance 92160 Antony25, av. de la Division-Leclerc 92160 Antony14, rue Velpeau 92160 Antony3, rue Georges Charpak 92160 Antony11, rue Auguste-MouniĂ© 92160 Antony62, rue des ChĂȘnes 92160 Antony2, rue de la Renaissance 92160 Antony45, allĂ©e des cĂšdres 92160 Antony2, rue de la Renaissance 92160 Antony9 rue Alphonsine 92160 Antony278, rue Adolphe Pajeaud 92160 Antony2, rue Luigi-Galvani 92160 Antony22, rue de l'Ăglise 92160 Antony2, rue de la Renaissance 92160 Antony44, rue Jean-Moulin 92160 Antony25, rue Jeanne-d'Arc 92160 Antony2, rue des Marguerites 92160 Antony132, av. Aristide-Briand 92160 Antony3, rue Maninville 92160 Antony13, rue de ChĂąteaufort 92160 Antony10, rue de la Paix 92160 AntonyG9MarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyH7MarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyB7MarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyD7MarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyD5MarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyA2MarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyE6MarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyF8MarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyC8MarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyB6MarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyC4MarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyF8MarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyG9MarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyPlace du marchĂ©MarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyC8MarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyC7MarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyPlace du marchĂ©MarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyPlace du marchĂ©MarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyD4MarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyC7MarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyR9MarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyD9MarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 AntonyE6MarchĂ© du centre-ville 92160 Antony7 avenue Maurice Ravel 92160 AntonyVillage des artisans21-23, rue LĂ©onard-de-Vinci 92160 Antony25, av. LĂ©on-Jouhaux 92160 Antony44, rue des MĂ»res 92160 Antony2, rue Luigi-Galvani 92160 Antony97, av. de la Division-Leclerc 92160 Antony13, rue des Glycines 92160 Antony23, av. LĂ©on-Jouhaux 92160 Antony3, rue AndrĂ© Charles Boulle 92160 Antony2, allĂ©e du NilCentre Commercial Fontaine Mouton 92160 Antony10, place du GĂ©nĂ©ral-de-Gaulle 92160 Antony10, av. LĂ©on-Harmel 92160 Antony38, rue des Rabats 92160 Antony30 rue des Rabats 92160 Antony6, rue Georges-Besse 92182 Antony Cedex34, av. LĂ©on-Jouhaux 92160 Antony69, av. de la Division-Leclerc 92160 Antony6, av. LĂ©on-Harmel 92160 Antony25, rue Alexis-de-Tocqueville 92182 Antony Cedex2-6, place du GĂ©nĂ©ral de Gaulle 92160 Antony91, rue du Colonel Fabien 92160 Antony2, rue Luigi-Galvani 92160 Antony2, rue du MarchĂ© 92160 Antony6, av. LĂ©on-Harmel 92160 Antony6, av. LĂ©on-Harmel 92160 Antony191 bis, rue des Rabats 92160 Antony15, rue Marcelin-Berthelot 92160 Antony2, rue Luigi-Galvani 92160 Antony10, rue Victor ClĂ©ment 92160 Antony15, rue Marcelin-Berthelot 92160 Antony2, rue Alexis-de-Tocqueville 92183 Antony cedex9, av. des FrĂšres-LumiĂšres 92160 Antony6, av. François-Arago 92160 Antony86, rue des ChĂȘnes 92160 Antony73, av. François-MolĂ© 92160 Antony19, rue Alexis-de-Tocqueville 92160 Antony9, rue Marcelin-Berthelot 92160 Antony34, av. LĂ©on-Jouhaux 92160 Antony6, rue Luigi-Galvani 92160 Antony191, rue Adolphe-Pajeaud 92160 Antony5/7, rue Marcelin-Berthelot 92160 Antony10, place du GĂ©nĂ©ral-de-Gaulle 92768 Antony Cedex78 bis, rue Velpeau 92160 Antony43, av. LĂ©on-Jouhaux 92160 Antony12-14, av. François-Sommer 92167 Antony cedex56, av. Aristide-Briand 92160 Antony113 Avenue Aristide Briand 92160 Antony78 bis, rue Velpeau 92160 Antony46, av. du Bois-de-VerriĂšres 92160 Antony2, rue Luigi-Galvani 92160 Antony2, rue Alexis-de-Tocqueville 92160 Antony11, av. Paul-Lebrun 92160 Antony3, ruelle Ă Riou 92160 Antony2, rue Alexis-de-Tocqueville 92160 Antony3, square François-Couperin 92160 AntonyAv. François-Sommer 92160 Antony48, rue des SorriĂšres 92160 Antony30, rue des Garennes 92160 Antony6, av. LĂ©on-Harmel 92160 Antony23, rue Gabriel-Chamon 92160 Antony3, chemin des Demoiselles Melson 92160 Antony8, rue d'Olomouc 92160 Antony38, avenue Jeanne-d'Arc 92160 Antony25, rue Georges-BesseParc de Hte Technologie d'Antony II 92160 AntonyImmeuble Le Nobel7, rue Jacques Rueff 92183 Antony cedex3, rue de la Renaissance 92160 Antony129, av. François-MolĂ© 92160 Antony41, av. LĂ©on-Jouhaux 92160 Antony11, rue Auguste MouniĂ© 92160 Antony6, av. LĂ©on-Harmel 92160 Antony30, chemin LatĂ©ral 92160 AntonyZI rue Augustin-Fresnel 92160 Antony2, av. François-Sommer 92160 Antony4, rue LĂ©onie 92160 Antony5, av. Maurice-Ravel 92160 Antony13, rue des Canaris 92160 Antony64, rue Adolphe-Pajeaud 92160 Antony13, av. Lebrun 92160 Antony2, rue de BĂŽne 92160 Antony8, av. François-Sommer 92160 Antony14, rue Velpeau 92160 Antony73, avenue François-MolĂ© 92160 Antony45, rue des Mimosas 92160 Antony11, av. des FrĂšres-LumiĂšres 92160 Antony2, rue Luigi-Galvani 92160 Antony21, rue Alexis-de-Tocqueville 92160 Antony11, av. LĂ©on-Harmel 92160 Antony45, rue Voltaire 92160 Antony57, av. Raymond-Aron 92160 Antony27, rue Georges-Besse 92160 Antony2, place du GĂ©nĂ©ral-de-Gaulle 92160 Antony17, rue Alexis-de-Tocqueville 92160 Antony3-7, rue Georges-Besse Parc de Haute Technologie - Immeuble Lavoisier 92160 Antony19, rue LĂ©onard-de-Vinci 92160 Antony11, Rue Marcelin Berthelot 92160 ANTONY3, impasse des Morteaux 92160 Antony5, allĂ©e Fernand Braudel 92160 Antony58, rue Roger-Salengro 92160 Antony7, rue Victor-Schoelcher 92160 Antony10, place du GĂ©nĂ©ral-de-Gaulle 92160 Antony2/6, place du GĂ©nĂ©ral de GaulleANTONY PARC 1 92160 Antony156 ter, avenue François-MolĂ© 92160 Antony15, rue LĂ©onard-de-Vinci 92160 Antony65, av. LĂ©on-Jouhaux 92160 Antony34 , av. LĂ©on-Jouhaux 92160 Antony4, rue Henri-PoincarĂ© 92160 Antony5 bis, av. Maurice-Ravel 92160 Antony5 bis, avenue Maurice-Ravel 92160 Antony10, av. François-Sommer 92160 Antony2, allĂ©e du des Baconnets 92160 Antony7, av. Maurice-Ravel 92160 Antony124-128, rue des Sources 92160 Antony29, avenue BeausĂ©jour 92160 Antony12-14 avenue François Sommer, Lot N°1 92160 Antony23, rue AngĂ©lique 92160 Antony2-6, place du GĂ©nĂ©ral-de-Gaulle 92160 Antony4, rue de la BiĂšvre 92160 Antony6, av. François-Sommer 92160 Antony40, avenue de la Division-Leclerc 92160 Antony77, rue des Baconnets 92160 Antony7, rue LĂ©onard-de-Vinci 92160 Antony32, av. de la Division-Leclerc 92160 Antony4, rue des Baconnets 92160 Antony5, rue Marcelin-Berthelot 92160 Antony6, av. LĂ©on-Harmel 92160 Antony15, rue Georges-Besse 92160 Antony1, rue AndrĂ© Charles Boulle 92160 Antony9, av. LĂ©on-Harmel 92160 Antony13, rue Georges Besse 92160 Antony103, rue de la CitĂ© Moderne 92160 Antony8, av. LĂ©on-HarmelLe PĂŽlantis 92160 Antony18, av. François-Sommer 92160 Antony2, rue des Marguerites 92160 Antony2-4, place du GĂ©nĂ©ral-de-Gaulle 92160 Antony9, av. Maurice-Ravel 92160 Antony13, avenue de la Marne 92160 Antony12-14, av. François-Sommer 92160 Antony2, rue Alexis-de-Tocqueville 92160 Antony113, avenue Aristide Briand 92160 Antony4-18, av. du prĂ©sident-Kennedy 92160 Antony43, avenue de la Division-Leclerc 92160 Antonyav. Augustin-Fresnel 92160 Antony20, av. François-Sommer 92160 Antony20, av. Raymond-Aron 92160 Antony5-7, rue Marcelin-Berthelot 92160 Antony4, rue Alexis-de-Tocqueville 92160 Antony73, av. François-MolĂ© 92160 Antony4, rue Carnot 92160 Antony5 bis, avenue Maurice-Ravel 92160 Antony95, av. Aristide-Briand 92160 Antony20, rue des Baconnets 92160 Antony39, rue d'Alsace Lorraine 92160 Antony25, rue Alexis-de-Tocqueville 92160 Antony12, rue de la Renaissance 92160 Antony219, rue Adolphe-Pajeaud 92160 Antony4, av. François-Sommer 92160 Antony12, av. François-Sommer 92160 Antony5 et 7, rue Marcelin-Berthelot 92762 Antony Cedex5-7, rue Marcelin Berthelot 92160 Antony1, rue des GouttiĂšres 92160 Antony3, rue Luigi-Galvani 92160 Antony143, av. du GĂ©nĂ©ral-de-Gaulle 92160 Antony6, rue Alexis-de-Tocqueville 92160 Antony4, rue des Baconnets 92160 Antony2, rue AndrĂ©-Charles-Boulle 92160 Antony5, av. Maurice-Ravel 92160 Antony30, av. de la Division-Leclerc 92160 AntonyZI12, av. François-Sommer - ZI 92160 AntonyImmeuble le Newton1, rue Georges-Besse 92182 Antony cedex23, allĂ©e de l'Herbier 92160 Antony7, allĂ©e Astrida 92160 Antony2, rue Luigi-Galvani 92160 Antony2, rue Luigi-Galvani 92160 Antony22, rue Maurice-Labrousse 92160 Antony12, av. François-Sommer 92160 AntonyAv. Maurice-Ravel 92160 Antony10, place du GĂ©nĂ©ral-de-GaulleAntony Parc II 92160 Antony13, rue Alexis-de-Tocqueville 92160 Antony29, rue des Sources 92160 Antony3/11, rue Henri-PoincarĂ© 92160 Antony3, rue Georges BesseAntonypole - Immeuble Lavoisier 92160 Antony78 rue de ChĂątenay 92160 Antony1A, rue Velpeau 92160 Antony48 rue Pierre Vermeir 92160 Antony1, rue VelpeauHĂŽpital privĂ© d'Antony 92160 Antony57, avenue de la Division Leclerc 92160 Antony57, av. de la Division-Leclerc 92160 Antony57, avenue de la Division Leclerc 92160 Antony57, avenue de la Division Leclerc 92160 Antony1, rue Florian 92160 Antony5, avenue François MolĂ© 92160 Antony41, avenue Aristide-Briand HĂŽpital PrivĂ© dâAntony â Condorcet 92160 Antony63, avenue Aristide Briand 92160 Antony4, avenue de la Providence 92160 Antony129, avenue de la Division Leclerc 92160 Antony170, rue des Rabats 92160 Antony4, avenue de la Providence 92160 Antony17, rue de l'Eglise 92160 Antony6, rue de l'Ăglise 92160 Antony2, avenue de la Providence 92160 Antony32, avenue Gabriel PĂ©ri 92160 Antony24 avenue de la Division Leclerc 92160 Antony62, rue Adolphe-Pajeaud 92160 Antony19, avenue de la rĂ©sidence 92160 Antony5, avenue François MolĂ© 92160 Antony41, avenue Aristide-Briand HĂŽpital PrivĂ© dâAntony â Condorcet 92160 Antony24, rue FrĂ©dĂ©ric-Chopin 92160 Antony81, rue Mirabeau 92160 Antony25 avenue de la Division Leclerc 92160 Antony27, avenue Aristide Briand 92160 Antony4, avenue de la Providence 92160 Antony63 avenue Aristide Briand 92160 Antony33, avenue Armand Guillebaud 92160 Antony32, avenue Gabriel PĂ©ri 92160 Antony63, avenue Aristide Briand 92160 Antony26, rue de Reims 92160 Antony82, avenue Aristide Briand 92160 Antony179, avenue de la Division-Leclerc 92160 Antony2, avenue du 11 novembre 1918 92160 Antony4, avenue de la Providence 92160 Antony17, avenue Fernand-Fenzy 92160 Antony82, avenue Aristide-BriandCentre mĂ©dical et paramĂ©dical Antony Briand 92160 Antony82, avenue Aristide Briand 92160 AntonyA domicile 5, rue Jean Moulin 92160 Antony17, avenue Fernand-Fenzy 92160 Antony82, avenue Aristide-BriandCentre mĂ©dical et paramĂ©dical Antony Briand 92160 Antony32 avenue Beausejour 92160 Antony47 rue de la CitĂ© Moderne 92160 AntonyAvenue des GiroflĂ©es 92160 Antony12 bis, rue Auguste MouniĂ© 92160 Antony7, rue Robert Scherrer 92160 Antonyet HĂŽpital privĂ© d'Antony32, avenue Gabriel PĂ©ri 92160 Antony14, rue du Parc 92160 Antony122, avenue du PrĂ©sident JF Kennedy 92160 Antony24, avenue Jeanne-dâArc 92160 AntonyPlace des Anciens Combattants d'Afrique du Nord 92160 AntonyPlace des Anciens Combattants d'Afrique du Nord 92160 AntonyPlace des Anciens Combattants d'Afrique du Nord 92160 Antony100, rue Adolphe-Pajeaud 92160 Antony140, avenue de la Division-Leclerc 92160 AntonyRue Georges Suant 92160 Antony10, avenue de la Division Leclerc 92160 Antony20, rue VelpeauParc Bourdeau 92160 Antony24, avenue Jeanne-dâArc 92160 Antony20 rue Maurice Labrousse 92160 Antony2, place des Baconnets 92160 Antonyrue des Crocheteurs rue des FrĂšres LumiĂšres Parc Heller Rue du Pont de Pierre Rue Robert Scherrer Rue Paul Bourget 92160 Antony164 bis, avenue du PrĂ©sident Kennedy 92160 ANTONY165, avenue François MolĂ© 92160 Antonyrue de l'Annapurna 92160 Antony165, avenue François-MolĂ©Stade municipal Georges-Suant 92160 Antony164, avenue du PrĂ©sident Kennedy 92160 Antony143, rue Adolphe Pajeaud 92160 Antonyrue Anatole France 92160 ANTONY173, rue des Rabats 92160 Antony108, rue Adolphe Pajeaud 92160 Antony14, rue Pierre-Kohlmann 92160 Antony31, rue Camille Pelletan 92160 Antony96, rue Adolphe Pajeaud 92160 Antony148, avenue du GĂ©nĂ©ral de Gaulle Parc de Sceaux 92160 Antony164, avenue du PrĂ©sident Kennedy 92160 Antonyrue Paul Bourget 92160 Antony165, avenue François MolĂ© 92160 Antony108, rue Adolphe Pajeaud 92160 ANTONY1, avenue LĂ©on Harmel 92160 AntonyRue des PrimevĂšres 92160 Antony148, avenue du GĂ©nĂ©ral de Gaulle 92160 ANTONY148, avenue du GĂ©nĂ©ral de Gaulle 92160 ANTONY148, avenue du GĂ©nĂ©ral de Gaulle 92160 ANTONYavenue Saint ExupĂ©ry 92160 ANTONY2, rue de lâAbbaye Ă Antony 92160 ANTONY1, avenue du Docteur TĂ©nine Ă Antony 92160 ANTONY1, rue de lâAncien-ChĂąteau 92160 AntonyPlace de lâĂglise 92160 Antony5, rue Maurice-Labrousse 92160 Antony14, avenue du Bois-de-VerriĂšres 92160 Antony54, avenue du Bois-de-VerriĂšres 92160 AntonySquare du 8-Mai-1945 92160 Antony2, rue Prosper-LegoutĂ© 92160 Antony12, rue Prosper-LegoutĂ© 92160 Antony1, rue Prosper-LegoutĂ© 92160 Antony1, rue des Sources 92160 Antony3, rue du Nord 92160 Antony171, avenue du Bois-de-VerriĂšres 92160 Antony193, rue des Rabats 92160 Antony23-25 Villa DomasMaison des Ans Toniques 92160 Antony23/25, villa Domas 92160 AntonyPlace de l'HĂŽtel de Ville 92160 Antony1, Rue d'Artois 92160 AntonyPlace Auguste MouniĂ© 92160 Antony1 Rue Augusta 92160 AntonyPlace de l'HĂŽtel de Ville 92160 Antony41, av A. Guillebaud 92160 Antony41, av A. Guillebaud 92160 Antony43, av A. Guillebaud 92160 Antony1, rue des Grouettes 92160 Antony1, rue des Grouettes 92160 Antony35, rue Camille Pelletan 92160 Antony1, rue Augusta 92160 Antony1, rue des Grouettes 92160 Antony20 Rue Prosper LegoutĂ© 92160 Antony20 Rue Prosper LegoutĂ© 92160 Antony67, av. Jean Monnet 92160 Antony65, av. Jean Monnet 92160 Antony67, av. Jean Monnet 92160 Antony143, rue A. Pajeaud 92160 Antony143, rue A. Pajeaud 92160 Antony248/250, rue A. Pajeaud 92160 Antony6, bd des PyrĂ©nĂ©es 92160 Antony22 bis, av. Jeanne d'Arc 92160 Antony24, rue Anatole France 92160 Antony24, rue Anatole France 92160 Antony140, av. de la Division Leclerc 92160 Antony167/173, rue des Rabats 92160 Antony4, rue Dunoyer de SĂ©gonzac 92160 Antony4, rue Dunoyer de SĂ©gonzac 92160 Antony167-173, rue des Rabats 92160 Antony1, avenue LĂ©on Harmel 92160 Antony1, rue d'Artois 92160 Antony2, Bd des PyrĂ©nĂ©es 92160 Antony22 bis, av. Jeanne d'Arc 92160 Antony35, rue Camille Pelletan 92160 AntonyPlace des Anciens Combattants d'Afrique du Nord 92160 Antony67, avenue Jean Monnet 92160 Antony167/173, rue des Rabats 92160 Antony22 rue Pierre-Gilles-de-Gennes 92160 Antony22 bis, av. Jeanne d'Arc 92160 Antony25, Villa Domas 92160 Antony9, rue Jean Moulin 92160 Antony12, rue Pierre Kohlmann 92160 Antony12, rue Pierre Kohlmann 92160 AntonyPlace de l'HĂŽtel de Ville 92160 ANTONYPlace de l'HĂŽtel de Ville 92160 ANTONYPlace de l'HĂŽtel de Ville 92160 ANTONYPlace de l'HĂŽtel de Ville 92160 ANTONYPlace de l'HĂŽtel de Ville 92160 ANTONY81, rue Prosper-LegoutĂ© 92160 Antony10 avenue François Arago 92160 Antony81, rue Prosper-LegoutĂ© 92160 AntonyPlace de l'HĂŽtel de Ville 92160 ANTONYPlace de l'HĂŽtel de Ville 92160 ANTONYPlace de l'HĂŽtel de Ville 92160 ANTONYPassage du Square 92160 AntonyPlace de l'HĂŽtel de Ville 92160 ANTONYPlace de l'HĂŽtel de Ville 92160 ANTONYPlace de l'HĂŽtel de Ville 92160 ANTONYPlace de l'HĂŽtel de Ville 92160 Antony1, rue Dunoyer-de-SĂ©gonzac 92160 AntonyRue Emile-Seitz 92160 Antony21, boulevard Pierre Brossolette 92160 ANTONYPlace de l'HĂŽtel de Ville 92160 AntonyPlace de l'HĂŽtel de Ville 92160 AntonyPlace de l'Hotel de Ville 92160 ANTONYPlace de l'HĂŽtel de Ville 92160 ANTONYPlace de l'HĂŽtel de Ville 92160 ANTONYPlace de l'HĂŽtel de Ville 92160 ANTONY171, avenue du Bois de VerriĂšres 92160 Antony2, rue du Mont-Blanc 92160 AntonyPlace de l'HĂŽtel de Ville 92160 ANTONYPlace de l'HĂŽtel de Ville 92160 ANTONYPlace de l'HĂŽtel de Ville 92160 Antony1, rue Maurice Utrillo 92160 Antony10, avenue François-AragoCentre technique municipal 92160 AntonyPlace de l'HĂŽtel de Ville 92160 ANTONY81, rue Prosper-LegoutĂ© 92160 AntonyPlace de l'HĂŽtel de Ville 92160 ANTONYPlace de l'HĂŽtel de Ville 92160 ANTONYEntrĂ©e Place du MarchĂ©11, rue Auguste-MouniĂ© 92160 Antony1, rue Dunoyer-de-Segonzac 92160 Antony2, rue Rigault 92016 Nanterre81, rue Prosper-LegoutĂ© 92160 Antony113, rue Pascal 92160 Antony22, avenue de la Providence 92160 Antony2-4, rue de Bone 92160 Antony2, rue de la Renaissance 92160 Antony83, rue Prosper LegoutĂ© 92160 Antony6, rue des champs 92160 ANTONY42, avenue Aristide-Briand 92160 Antony6, square des CorbiĂšres 92160 Antony6, square des CorbiĂšres 92160 Antony81, rue Prosper-LegoutĂ© 92160 Antony28, avenue du MarĂ©chal Foch 92260 Fontenay aux Roses81, rue Prosper-LegoutĂ© 92160 Antony32, avenue de la Division-Leclerc 92160 AntonyPlace Auguste MouniĂ© 92160 Antony1, place Auguste MouniĂ© 92160 Antony21 av. Pierre Brossolette 92160 Antony1, Place Auguste MouniĂ© 92160 Antony34/36, rue Auguste MouniĂ© 92160 Antony77, rue Prosper-LegoutĂ© 92160 Antony130 rue Houdan 92330 SCEAUX3, Centrale parc, av. Sully Prudâhomme 92298 Chatenay-Malabry2, boulevard Jacques Germain Soufflot 92000 Nanterre57, rue de babylone 75007 ParisHĂŽtel de Ville- Place de l'HĂŽtel de Ville 92160 Antony6, rue des champs 92160 Antony106 -110, rue de ChĂątenay 92160 AntonyPlace Auguste MouniĂ© 92160 ANTONYHĂŽtel de Ville- Place de l'HĂŽtel de Ville 92160 Antony42, avenue Aristide-Briand 92160 Antony45, rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois-Peret14, rue de l'Abbaye 92160 Antonysalle François MolĂ©- Place Firmin GĂ©mier 92160 Antony2, avenue Fontaine-MoutonPlace des Baconnets 92160 Antony77, rue Prosper LegoutĂ© 92160 Antony2, avenue Armand-Guillebaud 92160 Antony167, avenue Joliot-Curie 92000 NanterreBP 8799, av. GĂ©nĂ©ral de Gaulle 92161 Antony Cedex1 rue SdĂ©rot 92160 ANTONY6 rue du Saule 92160 ANTONY3, rue du Sud 92160 Antony1 Place Antoine de Saint ExupĂ©ry 91300 Massy26 rue Ravon 92340 Bourg la Reine36, rue Jean-Longuet 92290 ChĂątenay-Malabry33 av. du prĂ©sident Wilson 91120 Palaiseau7 allĂ©e des scandinaves 91300 Massy 2, avenue Giovani-Boldini 92 160 Antony1 square de lâAtlantique 92 160 Antony11, rue du Jour 92 160 Antony2, place de l'Ă©glise 92160 Antony25, av. de la Division-Leclerc 92160 Antony49, rue de ChĂątenay-Gascogne 3 92160 Antony29, av. de la Division-Leclerc 92160 Antony76, av. Aristide-Briand 92160 Antony13, rue Auguste MouniĂ© 92160 Antony50, rue Prosper-LegoutĂ© 92160 Antony13, rue Auguste-MouniĂ© 92160 Antony1, rue Galipeau 92160 Antony42-44, rue Jean-Moulin 92160 Antony25, av. de la Division-Leclerc 92160 Antony2, av. de la Providence 92160 Antony179, avenue Joliot-Curie 92000 Nanterre10, av. de la Providence 92160 Antony24, av. de la Division Leclerc 92160 Antony8, bis rue de Bone 92160 AntonyHĂŽtel-de-Ville 92160 Antony8, rue de la MĂ©diterranĂ©e 92160 ANTONY50, avenue Gallieni 92160 AntonyHĂŽtel-de-Ville 92160 Antony35, rue Saint-Dominique 75007 Paris5, rue Gabriel-PĂ©ri 92320 CHATILLON1, rue Francis-de-PressensĂ©Maison de justice et du droit 92290 ChĂątenay-Malabry3, boulevard Pierre-Brossolette 92160 Antony2, avenue Armand-Guillebaud 92160 AntonyBP 80Place Auguste-MouniĂ© 92160 Antony179, avenue Joliot-Curie 92000 Nanterre1, rue Dunoyer de SĂ©gonzac 92 160 Antony10, place du GĂ©nĂ©ral-de-Gaulle 92160 Antony129, avenue François MollĂ© 92 160 Antony14/16 rue LĂ©on Jouhaux 92 160 Antony2, rue de Tocqueville 92 160 Antony2, avenue de la Marne 92 160 Antony2/4, rue de BĂŽne 92 160 Antony2/6 place du GĂ©nĂ©ral-de-Gaulle 92160 Antony20, rue Joseph-Delon 92 160 Antony20, rue Joseph-Delon 92 160 Antony27, rue Raymond Aron 92 160 Antony27, rue Raymond Aron 92 160 Antony27, rue Raymond Aron 92 160 Antony3, chemin de la Croix BrisĂ©e 92 160 Antony4, parvis de la BiĂšvre 92 160 Antony4, rue de Tocqueville 92 160 Antony5, allĂ©e CĂ©cile Brunschwicg 92 160 Antony5, rue Auguste MouniĂ© 92 160 Antony6, allĂ©e d'Arz 92 160 Antony6, allĂ©e d'Arz 92 160 Antony6, allĂ©e d'Arz 92 160 AntonyA86 - Croix de Berny 92 160 AntonyA86 - Croix de Berny 92 160 AntonyA86 - jonction A10/A86 92 160 AntonyA86 - jonction A10/A86 92 160 Antony2, allĂ©e du Danube 92160 Antony2, allĂ©e du Danube 92 160 AntonyAngle rue Velpeau et rue Auguste MouniĂ© 92160 AntonyPortail DDE - D66 A6, sens Y - PR sens Province-ParisAvenue LĂ©on-Jouhaux 92 160 AntonyRUA Jean-Zay / 55, avenue du GĂ©nĂ©ral de Gaulle 92 160 AntonyRUA Jean-Zay / Avenue lĂ©on Jouhaux 92 160 Antony157, rue des Rabats 92 160 Antony157, rue des Rabats 92 160 AntonyRue des Rabats 92160 AntonyRue de Chatenay 92160 AntonyBoulevard des PyrĂ©nĂ©es 92160 Antonyrue Prosper-LegoutĂ© 92160 Antonyavenue LĂ©on-Blum 92160 Antonyavenue Armand-Guillebaud 92160 AntonyallĂ©e de la Tamise 92160 AntonyRue Jean-Moulin 92160 Antonyrue de lâAnnapurna 92160 AntonyAngle de l'allĂ©e Braudel et de la rue BarthĂ©lĂ©my 92160 AntonyA l'angle de la rue du Colonel FabienAvenue du Bois-de-VerriĂšre 92160 AntonyA l'angle de la RD920Avenue Giovanni Boldini 92160 AntonyA l'angle de la rue GauguinAvenue Giovanni Boldini 92160 AntonyA l'angle de la rue Saint ExupĂ©ryAvenue Giovanni Boldini 92160 AntonyAvenue Lavoisier 92160 Antony245 rue Adolphe Pajeaud 92160 AntonyA l'angle des deux ruesAvenue Victor Hugo / Fernand Fenzy 92160 AntonyEntrĂ©e rue des RabatsBois de l'Aurore 92160 AntonyEntrĂ©e rue de la MutualitĂ©Bois de l'Aurore 92160 AntonyEntrĂ©e impasse RaspailBois de l'Aurore 92160 AntonyParkingBois de l'Aurore 92160 Antony8, Boulevard des PyrĂ©nĂ©es 92160 AntonyBoulevard des PyrĂ©nĂ©es 92160 AntonyBoulevard des PyrĂ©nĂ©es 92160 AntonyCentre commercial du Breuil 92160 AntonyA l'angle de place Lexington et la rue des SourcesCoulĂ©e verte 92160 AntonyCoulĂ©e VerteRue du Colonel Fabien 92160 AntonyParking extĂ©rieurEcole AndrĂ© ChĂ©nier 92160 AntonyAu niveau de l'entrĂ©e Parc Heller rue François MolĂ©Espace naturel des Godets 92160 AntonyEntrĂ©e par la rue de la Tour d'ArgentEspace naturel des Godets 92160 AntonyA cĂŽtĂ© de l'accĂšs principalGare Michalon 92160 AntonyPlace de l'HĂŽtel de Ville 92160 AntonyPrĂšs du banc cĂŽtĂ© impasseImpasse des ChĂȘnes 92160 AntonyA proximitĂ© de la grande pelouseMail Robert Doisneau 92160 AntonyA l'angle des rues Gennes et CharpakParc de la Tourvoie 92160 AntonyRue de SamoĂ«ns 92160 AntonyChemin de ChĂątenay 92160 AntonyChemin de ChĂątenay 92160 AntonyCĂŽtĂ© rĂ©sidence - entrĂ©e en face du Boulevard des PyrĂ©nĂ©esParc du Noyer-DorĂ© 92160 AntonyEntrĂ©e du CMLParc Heller 92160 AntonyEntrĂ©e GĂ©rard de NervalParc Heller 92160 AntonyEntrĂ©e passage des IrisParc Heller 92160 AntonyPont George Suant cĂŽtĂ© BreuilParc Heller 92160 AntonyPiste cyclable entre ru et biefParc Heller 92160 AntonyEntrĂ©e cĂŽtĂ© gymnaseParc la Fontaine 92160 Antony24, rue Anatole France 92160 AntonyPlace Auguste MouniĂ© 92160 AntonyDevant l'ancienne mairie annexePlace des Baconnets 92160 AntonyPromenade du Barrage 92160 AntonySquare G. FaurĂ©RĂ©sidence la Fontaine 92160 AntonySquare DebussyRĂ©sidence la Fontaine 92160 AntonySquare CouperinRĂ©sidence la Fontaine 92160 AntonyA cĂŽtĂ© du 22 bisRue Albert Camus 92160 AntonyRue de Bone 92160 AntonyRue de l'Abreuvoir 92160 AntonyDevant la clinique vĂ©tĂ©rinaireRue de l'Avenir 92160 AntonyProche de la N186Rue de l'Ouest 92160 Antony6 au 8, avenue de la Providence 92160 AntonyA l'angle de la rue de TignesRue de MegĂšve 92160 AntonyEntre le 18 et le 20Rue des Chardonnerets 92160 AntonyChemin piĂ©ton menant Ă la gareRue des Garennes 92160 AntonyA cĂŽtĂ© de l'entrĂ©e du groupe scolaireRue des Rabats 92160 AntonyA l'angle de la rue BeauvallonRue du Chemin de Fer 92160 AntonyAu niveau de la rue ThierryRue du Chemin de Fer 92160 AntonySquare du Capitaine DronneRue du parc 92160 AntonyPelouse entrĂ©e de la rĂ©sidence face Ă la rue J. DelonRue Jean Monnet 92160 AntonyAu niveau d'escalier vers SĂ©ailles, Ă proximitĂ© terrain de boulesRue Robert Scherrer 92160 AntonyRue du square de Collegno 92160 AntonyRue de l'UnionSquare de l'Union 92160 AntonySquare des Anciens Combattants 92160 AntonySquare des Nations Unies 92160 AntonyIntersection entre l'avenue Sommer et la rue des Nations uniesSquare des Nations Unies 92160 AntonyEntrĂ©e avenue RabelaisSquare du 8 mai 92160 AntonyA proximitĂ© de l'air de jeuxSquare du Mont-Blanc 92160 AntonySquare du Mont-Blanc 92160 AntonyAngle des rues Jean Moulin et A. BlanchetSquare Marc Sangnier 92160 AntonyRuelle A. RiouSquare MĂšre GeneviĂšve 92160 AntonyEntrĂ©e voie VerteStade George Suant 92160 AntonyRue François MolĂ©Stade George Suant 92160 Antony22 bis, av Jeanne-d'Arc 92160 AntonyEntre les rues des Rabats et de la MutualitĂ© 92160 AntonyRue de la tour d'Argent 92160 AntonyPassage du Beau Vallon 92160 Antony20, rue Velpeau 92160 AntonyPlace de l'HĂŽtel de Ville 92160 AntonyAvenue Lebrun 92160 AntonyRue des Crocheteurs 92160 AntonyEntre les rue Georges Suant et du Pont de Pierres 92160 AntonyAvenue du Noyer-DorĂ© 92160 AntonyVilla Yvonne 92160 Antonyavenue saint exupĂ©ry 92160 Antony25 rue Jean Moulin 92160 AntonyAccessible par la rue Maurice Labrousse et par l'avenue LĂ©on Blum 92160 Antony10, avenue François-AragoCentre technique municipal 92160 AntonyRue des Rabats 92160 AntonyRue Coustou 92160 AntonyRue du square de Collegno 92160 AntonyRue François Sommer 92160 AntonyRue des BĂąconnets 92160 AntonySquare des CĂ©vennes 92160 AntonyRue des ChĂȘnes 92160 Antonyrue Corneille 92160 AntonyRue des Nations-Unies 92160 AntonyĂ l'angle des avenues Rabelais et Armand Guillebaud 92160 AntonyRue du Mont-Blanc 92160 AntonyAvenue Lavoisier 92160 AntonyAllĂ©e de la Tamise 92160 AntonyRuelle 92160 AntonyA l'ange des rues Paul Bourget, Velpeau et des Morteaux 92160 AntonyAvenue du Bois de VerriĂšres 92160 AntonyA lâangle de lâavenue G. Pompidou et de la rue de Paradis 91370 VerriĂšres-le-Buisson. 1, rue Maurice Utrillo 92160 Antony10, avenue François-AragoCentre technique municipal 92160 Antony66, rue Velpeau 92160 Antony88, avenue de la Division-Leclerc 92160 Antony1, allĂ©e de la Puisaye 92160 Antony37, avenue Aristide Briand 92160 Antony119, avenue Aristide Briand 92160 Antony127, avenue Aristide Briand 92160 Antony63 ter, avenue Aristide Briand 92160 AntonyLaboratoires d'analyses mĂ©dicales8, avenue Aristide Briand 92160 Antony132, avenue Armand Guillebaud 92160 Antony151, avenue de la Division Leclerc 92160 Antony46, avenue de la Division-Leclerc 92160 AntonyLa Poste179, avenue de la Division-Leclerc 92160 Antony26/32, avenue de la Division Leclerc 92160 AntonyAvenue de la Duchesse du Maine 92160 Antony2, avenue de la Providence 92160 AntonyHĂŽpital privĂ©25, avenue de la Providence 92160 AntonyAvenue de la RĂ©sidence 92160 AntonyAvenue de la RĂ©sidence 92160 Antony150, avenue du Bois-de-VerriĂšres 92160 Antony218, avenue du Bois de VerriĂšres 92160 AntonyParking bas-GraviersAvenue du Bois de VerriĂšres 92160 AntonyAvenue GalliĂ©ni 92160 Antony32, avenue Jean Monnet 92160 Antony8, avenue LĂ©on Harmel 92160 Antony47, avenue LĂ©on Jouhaux 92160 Antony7, avenue Montaigne 92160 AntonyAvenue Saint-ExupĂ©ry 92160 Antony10, boulevard des PyrĂ©nĂ©es 92160 Antony19, chemin latĂ©ral 92160 AntonyImpasse des Sources ProlongĂ©es 92160 AntonyRue des ChampsParking de l'HĂŽtel de Ville 92160 AntonyPlace des Baconnets 92160 Antony140, avenue de la Division-Leclerc 92160 AntonyRue Paul Bourget 92160 AntonyRue Rabelais 92160 AntonyRue Pierre Vermeir 92160 AntonyAvenue Pierre Vermeir 92160 AntonyPlace des Baconnets 92160 Antony206, rue Adolphe Pajeaud 92160 Antony91, rue Adolphe Pajeaud 92160 Antony210, rue Adolphe Pajeaud 92160 Antony5, rue Alexandre Ribot 92160 Antony15 et 50 rue Alsace Lorraine 92160 Antony8, rue Augusta 92160 Antony13, rue Auguste MouniĂ© 92160 Antony9, rue BarthĂ©lĂ©my 92160 Antony23, rue Buffon 92160 Antony42, rue Camille Pelletan 92160 Antony30-32 rue Camille Pelletan 92160 Antony35, rue Camille Pelletan 92160 AntonyRue de ChĂątenay 92160 Antony18, rue de l'Ancien ChĂąteau 92160 AntonyAu droit de l'allĂ©e du ChamossaireRue de l'Annapurna 92160 Antony3 bis, rue de la BiĂšvre 92160 Antony2, 4 et 12 rue de la MĂ©diterranĂ©e 92160 Antony14, rue de la Paix 92160 AntonySous-PrĂ©fectureRue de la Renaissance 92160 Antony27, rue de Reims 92160 Antony34, rue de Reims 92160 Antony26, rue de Verdun 92160 Antony55 bis, rue de Verdun 92160 Antony81, rue de Verdun 92160 Antony26, rue des Baconnets 92160 Antony15, rue des Bleuets 92160 AntonyRue des ChĂȘnes 92160 Antony60, rue des Hautes BiĂšvres 92160 Antony3, rue des Jardinets 92160 Antony5, rue des Marguerites 92160 Antony5, rue des MĂ»res 92160 Antony160, rue des Rabats 92160 Antony176, rue des Rabats 92160 Antony224, rue des Rabats 92160 Antony98, rue des Sources 92160 Antony21, rue du Colonel Fabien 92160 Antony13 bis et 15 rue du Coteau 92160 Antony16, rue du Jour 92160 Antony18, rue du Parc 92160 Antony8, rue du ProgrĂšs 92160 Antony16, rue du Saule 92160 AntonyRue Emile Seitz 92160 Antony8, rue Jean Moulin 92160 AntonyRue Jean-Charles Persil 92160 Antony39, rue Joseph Fouriaux 92160 Antony16, rue Louis 92160 Antony18, rue Louis Barthou 92160 Antony1, rue Madeleine 92160 Antony8, rue Maninville 92160 Antony8, rue Marin le MeslĂ©e 92160 AntonyRue Maurice-Labrousse 92160 AntonyRue Maurice Labrousse 92160 AntonyRue Maurice-Labrousse 92160 Antony113, rue Pascal 92160 Antony20, rue Prosper LegoutĂ© 92160 Antony2 bis, rue RenĂ© BarthĂ©lĂ©my 92160 Antony5, rue Saint Gervais 92160 Antony2, rue Vaillant 92160 Antony10, rue Velpeau 92160 Antony92160Rue Velpeau Antony HĂŽpital privĂ© d'Antony1, rue Velpeau 92160 AntonyVilla Domas 92160 Antony1, avenue LĂ©on Harmel 92160 Antony10 avenue François Arago 92160 Antony12, rue Prosper-LegoutĂ© 92160 Antony106-110 rue de ChĂątenay 92160 Antony100, rue Adolphe-Pajeaud 92160 Antonyrue de l'Annapurna 92160 Antony140, avenue de la Division-Leclerc 92160 Antony164 bis, avenue du PrĂ©sident-Kennedy 92160 Antony143, rue Adolphe Pajeaud 92160 Antony173, rue des Rabats 92160 Antony131, rue Camille Pelletan 92160 AntonyPlace de l'HĂŽtel de Ville 92160 Antony171, avenue du Bois-de-VerriĂšres 92160 Antony42, avenue Aristide Briand 92160 AntonyMarchĂ© du centre-ville 92160 Antony20 rue Maurice Labrousse 92160 Antony2, place des Baconnets 92160 Antony20, rue Velpeau 92160 Antony96, rue Adolphe Pajeaud 92160 Antony81, rue Prosper-LegoutĂ© 92160 Antony1, rue du Mont-Blanc 92160 Antonyrue Paul Bourget 92160 Antony165, avenue François MolĂ© 92160 AntonyPlace Firmin GĂ©mier 92160 Antony10, rue des Carriers 92 000 Nanterre37-41, rue Alfred-de-Musset 92160 Antony110, av. du PrĂ©sident-Kennedy 92160 Antony32, av. Aristide-Briand 92160 Antony8, av. de la Division Leclerc 92160 Antony210, rue Adolphe-PajeaudCC de la BiĂšvre 92160 Antony122, avenue Saint-ExupĂ©ry 92160 Antony77, rue Prosper-LegoutĂ© 92160 Antony77, rue Prosper-LegoutĂ© 92160 Antony13, rue de la MĂ©diterranĂ©e 92160 AntonyCentre commercial Fontaine Mouton2, allĂ©e du Nil 92160 Antony43 Boulevard du MarĂ©chal Joffre 92340 Bourg-la-Reine37, rue Julien-PĂ©rin 92160 Antony5, parvis de la BiĂšvre 92160 AntonyBP 1008179, rue Prosper-LegoutĂ© 92160 Antony80, rue Pierre-Vermeir 92160 Antony22, rue Prosper-LegoutĂ© 92160 Antony37, av. LĂ©on-Jouhaux 92160 Antony143, av. Armand-Guillebaud 92160 Antony1, rue Velpeau 92160 Antony157, rue de la Porte-de-TrivauxHĂŽpital Antoine BĂ©clĂšre 92140 Clamart48, rue du Colonel-Fabien 92160 AntonyPlace des Baconnets 92160 Antony126-132 avenue de la Division Leclerc 92160 Antony8, av. Aristide-Briand 92160 Antony14, rue de l'EspĂ©rance 92160 Antony100-108, av. Aristide-Briand 92160 Antony69, av. Aristide-Briand 92160 AntonyCentre commercial1, place de la RĂ©sidence 92160 Antony69, av. Raymond-Aron 92160 Antony9, rue de l'Ăglise 92160 Antony123, av. Aristide-Briand 92160 Antony2, rue Adolphe-Pajeaud 92160 Antony136, rue Pascal 92160 Antony59, av. François-MolĂ© 92160 Antony26, rue Auguste-MouniĂ© 92160 Antony42, rue Auguste-MouniĂ© 92160 Antony52, av. de la Division-Leclerc 92160 Antony81, rue Mirabeau 92160 Antony72, av. du PrĂ©sident-Kennedy 92160 Antony151, av. de la Division-Leclerc 92160 Antony37, rue des Garennes 92160 AntonyPlace des Baconnets 92160 Antony6, rue des Champs 92160 Antony1, rue Velpeau 92 160 Antony72, avenue du PrĂ©sident Kennedy 92160 Antony8, avenue de la Division-Leclerc 92160 Antony9, rue de lâĂglise 92160 Antony59 avenue François-MolĂ© 92160 Antony69 avenue Raymond-Aron 92160 Antony32, allĂ©e de la BiĂšvre 92160 Antony1, rue de l'Abbaye 92160 Antony132, av. Aristide-Briand 92160 Antony4, rue Alexis-de-Tocqueville 92160 AntonyAqua KinĂ© SantĂ©27, av. Aristide-Briand 92160 Antony87, av. François-MolĂ© 92160 Antony36, rue Jean-Moulin 92160 Antony6, rue de l'Eglise 92160 Antony23, rue Pasteur 92160 Antony11, av. du 11 novembre 92160 Antony28, av. de la Providence 92160 Antony67, av. Aristide-Briand 92160 Antony67, av. Aristide Briand 92160 Antony2, avenue Victor-Hugo 92160 Antony20-22, av. Aristide-Briand 92160 Antony179, av. de la Division-Leclerc 92160 Antony3, av. du 11 novembre 92160 Antony7, rue Robert-Scherrer 92160 Antony19 avenue de la rĂ©sidence 92160 Antony2 bis, rue RenĂ© BarthĂ©lĂ©my 92160 Antony7, rue Michel-Ange 92160 Antony80, av. de la Division-Leclerc 92160 Antony37, av. Aristide-Briand 92160 Antony21, av. Jeanne-d'Arc 92160 Antony11, rue Bourgneuf 92160 Antony27, avenue Aristide Briand 92160 Antony4 bis rue du Nord 92160 AntonyAppt 1014, parvis du Breuil 92160 Antony57, avenue de la Division Leclerc 92160 Antony70, rue Prosper-LegoutĂ© 92160 AntonyCentre de rééducation Les Antoniades3, av. Rabelais 92160 Antony57, avenue de la Division Leclerc 92160 Antony4, rue de la Prairie 92160 Antony28, av. de la Providence 92160 AntonyHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony50, av. du Bois-de-VerriĂšres 92160 Antony1, rue VelpeauHĂŽpital privĂ© d'Antony 92160 Antony5, av. Jeanne-d'Arc 92160 Antony63, av. Raymond-Aron 92160 AntonyHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony19, rue du Parc 92160 Antony22, rue Raymond Aron 92160 Antony6, rue de l'Ăglise 92160 Antony20, avenue Jean-Monnet 92160 Antony56, av. du prĂ©sident-Kennedy 92160 Antony56, av. du prĂ©sident-Kennedy 92160 Antony56, av. du prĂ©sident-Kennedy 92160 Antony50, rue Prosper-LegoutĂ© 92160 Antony32, av. Jean-Monnet 92160 Antony1 rue VelpeauHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony2, av. d'Ăle-de-France 92160 Antony2, av. d'Ăle-de-France 92160 Antony18, av. de la Division-Leclerc 92160 Antony24, av. de la Division-LeclercCabinet paramĂ©dical du marchĂ© 92160 Antony23, rue des Baconnets 92160 Antony23, rue des Baconnets 92160 Antony17, rue Adolphe-Pajeaud 92160 Antony17, rue Adolphe-Pajeaud 92160 Antony5, av. Saint-ExupĂ©ry 92160 Antony17, rue de l'Ăglise 92160 Antony72, avenue du PrĂ©sident Kennedy 92160 Antony62, rue Adolphe-Pajeaud 92160 Antony20 / 22, avenue Aristide-Briand 92160 Antonyau niveau du 16/18 av. Aristide-Briand6 rue SdĂ©rot 92160 Antonyau niveau du 16/18 av. Aristide Briand6, rue SdĂ©rot 92160 Antony36, rue Jean-Moulin 92160 Antony14, rue Auguste-MouniĂ© 92160 Antony12, rue Auguste-MouniĂ© 92160 Antony15 rue Jean Mermoz 92160 Antony15, rue Jean Mermoz 92160 Antony223, av. de la Division-Leclerc 92160 Antony5, av. François-MolĂ© 92160 Antony5, av. Jeanne-d'Arc 92160 Antony44, rue Auguste-MouniĂ© 92160 AntonyHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony81, rue Mirabeau 92160 Antony1 rue Louis Berthou 92160 Antony14, rue Auguste-MouniĂ© 92160 Antony26-28, rue de ChĂątenay 92160 Antony11, avenue du 11 novembre 92160 Antony156, av. du Bois-de-VerriĂšres 92160 AntonyHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony22 rue Roger Salengro 92160 Antony6, rue de l'Ăglise 92160 Antony24-26, av. de la Providence 92160 Antony18, av. Aristide Briand 92160 Antony38, rue Maurice-Labrousse 92160 Antony42, rue des MĂ»res 92160 Antony9, allĂ©e de l'Orme au Messier 92160 AntonyHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony11, rue Jean Moulin 92160 AntonyRĂ©sidence La Fontaine26, av. Raymond-Aron 92160 Antony122, avenue du PrĂ©sident Kennedy 92160 Antony184, av. de la Division-Leclerc 92160 Antony3, rue Soeur Emmanuelle 92160 AntonyHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony7, av. Jean-Monnet 92160 Antony18, avenue Jean-Monnet 92160 Antony70, rue Velpeau 92160 AntonyHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony70, av. du prĂ©sident-Kennedy 92160 Antony70, av. du prĂ©sident-Kennedy 92160 Antony122, avenue du PrĂ©sident Kennedy 92160 Antony1, rue VelpeauHĂŽpital privĂ© d'Antony 92160 Antony4, avenue de la Providence 92160 Antony46 bis, rue des Mimosas 92160 AntonyHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony18, avenue Jean Monnet 92160 Antony2, rue du MarchĂ© 92160 Antony2, rue du MarchĂ© 92160 AntonyHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony59, av. Jean-Monnet 92160 Antony2, rue Dunoyer-de-SĂ©gonzac 92160 Antony113 Avenue Aristide Briand 92160 Antony16 rue des Morteaux 92160 Antony24, la Division-Leclerc Cabinet paramĂ©dical du marchĂ© 92160 Antony122 avenue du PrĂ©sident Kennedy 92160 Antony2, av. de la Providence 92160 Antony50, rue Prosper-LegoutĂ© 92160 Antony12 avenue de la Providence 92160 AntonyHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony1 rue VelpeauHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony31 av. LĂ©on-Jouhaux 92160 Antony25, avenue de la Division-Leclerc 92160 AntonyHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony2, rue du MarchĂ© 92160 Antony1, rue VelpeauHĂŽpital privĂ© d'Antony 92160 Antony184, av. de la Division-Leclerc 92160 Antony21, avenue Jeanne-d'Arc 92160 Antony3, avenue Rabelais 92160 Antony17, rue de l'Ăglise 92160 AntonyHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony21, av. Jeanne-d'Arc 92160 AntonyCabinet vĂ©tĂ©rinaire du Dr BATTAIS50, av. du Bois-de-VerriĂšres 92160 Antony44 avenue Aristide Briand Cabinet d'orthodontie 92160 Antony20, rue des Augustins 92160 Antony2, rue de lâAvenir117, av. de la Division-Leclerc 92160 AntonyAppt 1014, parvis du Breuil 92160 Antony4, rue MoliĂšre 92160 Antony4, rue MoliĂšre 92160 Antony82, avenue Aristide-BriandCentre mĂ©dical et paramĂ©dical Antony Briand 92160 Antony14, rue Auguste-MouniĂ© 92160 Antony32, rue de la Tour-d'argent 92160 Antony254, rue Adolphe-Pajeaud 92160 Antony50, avenue Gabriel PĂ©ri 92160 AntonyHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony2, avenue François-MolĂ© 92160 AntonyHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony32, av. de la Providence 92160 Antony4, avenue de la Providence 92160 Antony15, rue de l'Ăglise 92160 Antony1, rue VelpeauHĂŽpital privĂ© d'Antony 92160 Antony136, av. François-MolĂ© 92160 Antony29 bis, rue Auguste-MouniĂ© 92160 Antony109 avenue Aristide-Briand 92160 Antony1 rue VelpeauHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony7, rue Robert-Scherrer 92160 Antony3, avenue du 11 novembre 92160 Antony7, av. LĂ©on-Blum 92160 Antony80, avenue Aristide-Briand 92160 Antony86 rue Adolphe Pajeaud 92160 Antony32, av. Jean-Monnet 92160 Antony17, av. du Parc-de-Sceaux 92160 Antony7, rue Bourgneuf 92160 Antony86 rue Adolphe Pajeaud Centre d'Excellence ParamĂ©dical et MĂ©dical d'Antony CEPMA 92160 Antony2, av. François MolĂ© 92160 Antony40, rue Maurice-Labrousse 92160 Antony40, rue Maurice-Labrousse 92160 Antony37, rue des Baconnets 92160 Antony2, rue du MarchĂ© 92160 AntonyHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony57, av. de la Division-Leclerc 92160 Antony32, av. Jean-Monnet 92160 Antony1 rue VelpeauHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony2, avenue Jean-Monnet 92160 Antony22, rue Jean-Moulin 92160 Antony21, av. Jeanne-d'Arc 92160 AntonyRĂ©sidence La Fontaine-BĂąt A- RDC Gauche24, av. Raymond-Aron 92160 AntonyHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 AntonyHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony3, rue Jean-Charles-Persil - Escalier ARĂ©sidence de l'Abbaye - BĂątiment A 92160 Antony6 bis, av. Aristide-Briand 92160 AntonyHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony57, avenue de la Division Leclerc 92160 AntonyHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony63, avenue Jean Monnet 92160 Antony59, av. Jean-Monnet 92160 Antony1, rue VelpeauHĂŽpital privĂ© d'Antony 92160 AntonyCentre de rééducation Les Antoniades3, av. Rabelais 92160 Antony5, av. Jeanne-d'Arc 92160 Antony109, avenue Aristide-Briand 92160 Antony179, av. de la Division-Leclerc 92160 Antony21 avenue Jean-d'Arc 92160 AntonyHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony1-3 rue Gabriel PĂ©ri 92160 AntonyAqua KinĂ© SantĂ©27, av. Aristide-Briand 92160 Antony12 bis, rue Auguste-MouniĂ© 92160 Antony11, rue Auguste-MouniĂ© 92160 Antony17, rue de l'Eglise 92160 Antony19 avenue de la RĂ©sidence 92160 Antony72, avenue du PrĂ©sident Kennedy 92160 Antony158, av. de la Division-Leclerc 92160 Antony16 bis, av. Division-Leclerc 92160 Antony30, rue des Garennes 92160 Antony82, avenue Aristide-Briand 92160 Antony30, rue RenĂ©-BarthĂ©lĂ©my 92160 Antony63, av. Raymond-Aron 92160 Antony10, rue du Coteau 92160 Antony179, av. de la Division-Leclerc 92160 Antony12, rue Madeleine 92160 AntonyHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony74, av. Aristide-Briand 92160 AntonyAppt. 1014, parvis du Breuil 92160 AntonyAppt. 1014, parvis du Breuil 92160 Antony2, avenue Victor-Hugo 92160 AntonyHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony16 bis, av. Division-Leclerc 92160 Antony21, av. Jeanne-d'Arc 92160 Antony21, av. Jeanne-d'Arc 92160 Antony49, rue Robert-Doisy 92160 Antony49, rue Robert-Doisy 92160 Antony2, rue Dunoyer-de-SĂ©gonzac 92160 Antony2, rue Dunoyer de SĂ©gonzac 92160 Antony1, rue de l'Abbaye 92160 Antony1, rue de l'Abbaye 92160 Antony6, rue de l'Ăglise 92160 Antony14, rue Auguste-MouniĂ© 92160 Antony184, av. de la Division-Leclerc 92160 Antony2, rue Dunoyer-de-SĂ©gonzac 92160 Antony25, av. de la Division-Leclerc 92160 Antony10, avenue du Noyer-DorĂ© 92160 Antony15, av. de la Providence 92160 Antony21, rue du Colonel Fabien 92160 Antony5, av. Jeanne-d'Arc 92160 Antony14, rue Velpeau 92160 Antony24, rue FrĂ©dĂ©ric Chopin 92160 Antony4, rue Paul-Bourget 92160 Antony11 avenue Aristide Briand 92160 Antony2, avenue Victor-Hugo 92160 Antonyles Antoniades - 2e Ă©tage25, av. de la Division-Leclerc 92160 Antony32, av. Jean-Monnet 92160 AntonyHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony156 ter, av. François-MolĂ© 92160 Antony156 ter, av. François-MolĂ© 92160 Antony7, rue Robert-Scherrer 92160 Antony4, avenue de la Providence 92160 Antony17, rue des Jardinets 92160 Antony86 rue Adolphe Pajeaud 92160 Antony5, allĂ©e Fernand Braudel 92160 AntonyHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony86, rue Adolphe PajeaudCEPMA Centre EuropĂ©en ParamĂ©dical et MĂ©dical d'Antony 92160 Antony12 avenue de la Providence 92160 Antony24, av. de la Division Leclerc 92160 Antony3, rue Henri-Lasson 92160 Antony5, avenue de la Providence 92160 Antony59, av. Jean-Monnet 92160 Antony74, av. Aristide-Briand 92160 Antony184, av. de la Division-Leclerc 92160 Antony82, avenue Aristide-Briand 92160 AntonyHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony129, avenue de la Division Leclerc 92160 AntonyHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony1A, rue Velpeau 92160 Antony3 ter, rue de l'Abbaye 92160 Antony3 ter, rue de l'Abbaye 92160 Antony32, av. Jean-Monnet 92160 Antony2, avenue de la Providence 92160 Antony11, av. du 11 novembre 92160 Antony3, avenue du 11 novembre 92160 Antony7, avenue Saint ExupĂ©ry 92160 Antony4, avenue de la Providence 92160 Antony1 rue VelpeauHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony21, av. Jeanne-d'Arc 92160 Antony2, rue du MarchĂ© 92160 AntonyRĂ©sidence Victoria42 C, rue Maurice-Labrousse 92160 Antony15, rue de l'Ăglise 92160 Antony5, avenue Jeanne-d'Arc 92160 Antony2, av. de la Providence 92160 Antony5 bis avenue Maurice Ravel 92160 Antony24, rue Armand Carrel 92160 Antony5, allĂ©e Fernand-Braudel 92160 Antony11, rue Auguste-MouniĂ© 92160 Antony25, av. Aristide-Briand 92160 Antony4 bis, rue du Nord 92160 Antony62, avenue Adolphe-Pajeaud 92160 Antony11, avenue du 11 novembre 92160 Antony109, avenue Aristide-Briand 92160 AntonyHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony15 avenue Jeanne dâArc 92 160 Antony15, avenue Jeanne-d'Arc 92160 Antony2, avenue du 11 Novembre 92160 Antony2, av. Victor-Hugo 92160 Antony10, av. Jean-Monnet 92160 Antony5, avenue Gallieni 92160 AntonyHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony8 bis, rue des Quatre Cadrans 92160 AntonyCentre mĂ©dical et paramĂ©dical86, rue Adolphe-Pajeaud 92160 Antony1, rue VelpeauHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony21, av. Jeanne d'Arc 92160 Antony7, rue Trudon 92160 Antony7, rue Trudon 92160 Antony4, av de la Providence 92160 Antony1, rue Velpeau 92160 Antony2, avenue Victor-Hugo 92160 Antony2, avenue Victor-Hugo 92160 AntonyHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony3, avenue Rabelais 92160 Antony44, rue Auguste-MouniĂ© 92160 Antony12 bis, rue Auguste MouniĂ© 92160 Antony63, avenue Raymond-Aron 92160 Antony8, rue de la Renaissance - BĂątiment DEspace Bien-Ătre & Cie 92160 Antony12, rue Auguste-MouniĂ© 92160 Antony5, allĂ©e Fernand-Braudel 92160 Antony18, av. Aristide-Briand 92160 Antony7, rue Bourgneuf 92160 Antony14, rue Auguste-MouniĂ© 92160 Antony2, avenue du 11 Novembre 92160 Antony28, av. de la Division-Leclerc 92160 AntonyRĂ©sidence Pamela 36, villa Thorain 92160 Antony54, rue Adolphe-Pajeaud 92160 AntonyHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony37, rue des Sources 92160 Antony2, rue de l'AbbĂ© Enjalvin 92160 Antony1, rue Florian 92160 Antony129, avenue de la Division Leclerc 92160 AntonyHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony109, av. de la Division-Leclerc 92160 Antony25, av. Aristide-Briand 92160 Antony25, av. Aristide-Briand 92160 Antony25, av. Aristide-Briand 92160 Antony122 avenue du PrĂ©sident Kennedy 92160 Antony2, rue du MarchĂ© 92160 Antony50, rue Prosper-LegoutĂ© 92160 Antony4, rue de la Prairie 92160 Antony20 avenue Gabriel PĂ©ri 92160 Antony22 rue pasteur 92160 Antony22, rue Pasteur 92160 AntonyHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony17, chemin Potier 92160 Antony62, rue Adolphe Pajeaud 92160 Antony7, rue Robert-Scherrer 92160 Antony7, rue Robert-Scherrer 92160 Antony21, av. Jeanne-d'Arc 92160 Antony16 bis, av. Division-Leclerc 92160 Antony20, av. de la Providence 92160 Antony20, av. de la Providence 92160 Antony20, avenue de la Providence 92160 Antony5, avenue de la Providence 92160 Antony227, av. de la Division-Leclerc 92160 AntonyCC de la BiĂšvre204, rue Adolphe-Pajeaud 92160 Antony62, rue Adolphe Pajeaud 92160 Antony74, avenue Aristide Briand 92160 Antony11, rue Bourgneuf 92160 Antony11, rue Bourgneuf 92160 AntonyHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony86, avenue de la Division LeclercCabinet Le Neflier 92160 Antony8, place d'Olomouc 92160 Antony2, av. de Guyenne 92160 Antony63, av. Jean-Monnet 92160 Antony81 rue Mirabeau 92160 Antony81, rue Mirabeau 92160 AntonyAqua KinĂ© SantĂ©27, av. Aristide-Briand 92160 Antony5, avenue de la Providence 92160 Antony1, rue Pablo-Picasso 92160 Antony5, av. Jeanne-d'Arc 92160 Antony80, av. François-MolĂ© 92160 Antony11, rue Jean-Moulin 92160 AntonyHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony30, av. François-MolĂ© 92160 AntonyHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony44 rue Auguste-MouniĂ© 92160 Antony14, rue du Parc 92160 Antony44 avenue Aristide Briand 92160 Antony49, av. du Bois-de-VerriĂšres 92160 Antony20 avenue Gabriel PĂ©ri 92160 Antony2, rue de lâAvenir117, av. de la Division-Leclerc 92160 Antony15, avenue Jeanne dâArc 92160 Antony3, rue Henri-Lasson 92160 Antony29 avenue de la Division Leclerc 92160 Antony6, rue de l'Ăglise 92160 Antony5-7 rue du marchĂ©Point vision 92160 Antony11, rue Pierre Vermeir 92160 Antony32 avenue Jean-Monnet 92160 Antony23, rue Auguste-MouniĂ© 92160 Antony15, avenue Jeanne dâArc 92160 AntonyHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony86, avenue de la Division-LeclercCabinet le NĂ©flier 92160 Antony179, av. de la Division-Leclerc 92160 Antony6, rue de l'Ăglise 92160 Antony82, avenue Aristide-Briand 92160 Antony10, av. Jean-Monnet 92160 Antony24, av. de la Division-Leclerc 92160 AntonyHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony12, rue Auguste-MouniĂ© 92160 Antony30, avenue François-MolĂ© 92160 Antony1 bis rue de l'Abbaye 92160 Antony14, rue Velpeau 92160 Antony14, rue Velpeau 92160 Antony1, rue VelpeauHĂŽpital privĂ© d'Antony 92160 Antony35, rue Lafontaine 92160 Antony35, rue Lafontaine 92160 Antony1, rue VelpeauHĂŽpital privĂ© d'Antony 92160 Antony25, avenue de la Division Leclerc 92160 Antony22, rue Pasteur 92160 Antony6 bis, av. Aristide Briand 92160 Antony6 bis, av. Aristide Briand 92160 Antony14, rue Velpeau 92160 Antony35, rue de l'Ancien ChĂąteau 92160 Antony5, allĂ©e Fernand-Braudel 92160 Antony36, rue Mirabeau 92160 Antony31, rue du Parc 92160 Antony30, rue du Moulin 92160 Antony30, rue du Moulin 92160 Antony12, rue Auguste-MouniĂ© 92160 Antony20, rue RenĂ© Barthelemy 92160 Antony16 bis, av. Division-Leclerc 92160 Antony2, rue de lâAvenir117, av. de la Division-Leclerc 92160 Antony46, rue Auguste-MouniĂ© 92160 Antony86, avenue de la Division Leclerc 92160 Antony3, av. RabelaisCentre de rééducation Les Antoniades 92160 Antony2, avenue Victor-Hugo 92160 AntonyHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony17, rue de l'Ăglise 92160 AntonyBĂątiment A RDC103 rue des rabats 92160 Antony24, av. de la Division-Leclerc 92160 Antony29 bis, rue Auguste-MouniĂ© 92160 Antony32, av. de la Providence 92160 Antony21 av. Jeanne-d'Arc 92160 Antony21 av. Jeanne-d'Arc 92160 AntonyentrĂ©e 3, rue esc. G4 bis, rue de l'Abbaye 92160 AntonyentrĂ©e 3, rue esc. G4 bis, rue de l'Abbaye 92160 AntonyentrĂ©e 3, rue esc. G4 bis, rue de l'Abbaye 92160 AntonyentrĂ©e 3, rue esc. G4 bis, rue de l'Abbaye 92160 AntonyentrĂ©e 3, rue esc. G4 bis, rue de l'Abbaye 92160 AntonyentrĂ©e 3, rue esc. G4 bis, rue de l'Abbaye 92160 AntonyEntrĂ©e par le 3, rue Persil4 bis, rue de l'Abbaye 92160 Antony17, rue de l'Ăglise 92160 AntonyHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony2, rue Emile-Grassot 92160 Antony2 rue Emile-Grassot 92160 Antony15 avenue Jeanne dâArc 92160 Antony1, rue de l'Abbaye 92160 AntonyHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony27 ruelle Ă Riou 92160 Antony63, avenue Aristide Briand 92160 Antony11, rue Jean Moulin 92160 Antony17, rue de l'Ăglise 92160 AntonyHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony32, avenue Jean-Monnet 92160 Antony21, av. Jeanne-d'Arc 92160 Antony2, rue de l'AbbĂ©-Enjalvin 92160 Antony81, rue Mirabeau 92160 AntonyHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony29, avenue Armand-Guillebaud 92160 Antony8, av. de la Providence 92160 Antony44, rue Auguste-MouniĂ© 92160 AntonyAqua KinĂ© SantĂ© 27, av. Aristide-Briand 92160 AntonyHĂŽpital PrivĂ© d'Antony 92160 Antony1, rue VelpeauHĂŽpital privĂ© d'Antony 92160 Antony82 avenue LĂ©on Blum 92160 Antony1, rue Maurice Utrillo 92160 Antonyrue du Saule-Trapu 91300 MassyAvenue du GĂ©nĂ©ral-de-Gaulle 92160 AntonyAvenue du PrĂ©sident-Kennedy 92160 AntonyRue Pierre Gilles de Gennes 92160 Antony1 Rue Velpeau 92160 AntonyAvenue GalliĂ©ni 92160 AntonyAvenue du Bois de VerriĂšres 92160 AntonyRue Prosper-LegoutĂ© 92160 AntonyPlace Firmin-GĂ©mier 92160 AntonyAvenue Rabelais 92160 AntonyRue des champs 92160 AntonyAvenue Rabelais Rue Maurice-Labrousse 92160 AntonyPlace des Baconnets 92160 AntonyRue des Rabats 92160 AntonyRue Auguste-MouniĂ© 92160 AntonyPlace des Anciens-Combattants-d'Afrique-du-Nord 92160 AntonyRue Maurice-Labrousse 92160 AntonyRue Jean-Charles Persil 92160 AntonyRue Paul-Bourget 92160 Antony3, Centrale Parc - Avenue Sully Prudhomme 92298 Chatenay-MalabryPlace Auguste MouniĂ© 92160 AntonyRue Pierre Vermeir 92160 AntonyAvenue du GĂ©nĂ©ral-de-Gaulle 92160 AntonyRue Pierre Vermeir 92160 AntonyAvenue de la Duchesse du Maine 92160 AntonyAvenue Lavoisier 92160 AntonyRue Velpeau 92160 ANTONYPlace RenĂ© Cassin 92160 ANTONY3, avenue de la Division Leclerc 92160 Antony41, av. de la Division Leclerc 92160 Antony2, rue Velpeau 92160 Antony5-7, rue Marcelin-Berthelot 92160 AntonyAvenue Jean-Monnet 92160 AntonyAvenue LĂ©on-Jouhaux 92160 AntonyRue des RabatsBois de l'Aurore 92160 Antony3, place Auguste-MouniĂ© 92160 Antony15, avenue Fontaine-Mouton 92160 AntonyRue Maurice Labrousse 92160 AntonyPlace du MarchĂ© 92160 AntonyPromenade des Vallons de la BiĂšvre 92160 Antony1 bis, rue du Mont Blanc Foyer RenaĂźtre 92160 AntonyRue de Massy 92160 AntonyRue des Glycines 92160 AntonyRue des Marguerites 92160 AntonyRue des MĂ»res 92160 AntonyRue Maninville 92160 AntonyRue Mirabeau 92160 AntonyRue Pierre Gilles de Gennes 92160 Antonyrue Maurice-Labrousse 92160 AntonyRue Maurice Labrousse 92160 Antony1, place Auguste MouniĂ© 92160 Antony11, boulevard Pierre Brossolette 92160 Antony4, boulevard des PyrĂ©nĂ©es 92160 Antony12, rue Prosper-LegoutĂ© 92160 Antony10, avenue de la Division-Leclerc 92160 Antony165, avenue François MolĂ© 92160 Antony164 bis, avenue du PrĂ©sident Kennedy 92160 AntonyPlace des Anciens Combattants d'Afrique du Nord 92160 AntonyPlace de l'HĂŽtel-de-Ville 92160 Antony20 rue Maurice Labrousse 92160 Antony2, place des Baconnets 92160 AntonyPlace Auguste MouniĂ© 92160 AntonyPlace des Anciens Combattants d'Afrique du NordEspace Vasarely 92160 Antony1 Rue Alexis de Tocqueville 92160 Antony14 Rue Velpeau 92160 AntonyRue Adolphe Pajeaud 92160 AntonyRue Adolphe Pajeaud 92160 Antony
Listedes avis de décÚs - Pompes FunÚbres Prioux. Montbrison. Françoise et André Vincent, Elisabeth Tranchant et Stéphane, ses enfants ;
PubliĂ© le 849 - 19/04/2020 TrĂšs sincĂšres condolĂ©ances Ă la famille. Monsieur Violette nous laissera un grand souvenir de gentillesse de service trĂšs proche des Patrick Lauwerier PubliĂ© le 1943 - 18/04/2020 Toutes mes condolĂ©ances Ă Rose-Marie et Ă la famille de Jean-Claude. Jean-Claude m'a rendu de grands services comme conciliateur de justice et a toujours trouvĂ© des solutions amiables en mettant beaucoup d'humour lors des conciliations. Souvent les gens l'ont remerciĂ© pour l'accord trouvĂ©... Rapidement on est devenu ami, sa grande culture et aussi ses histoires drĂŽles vont me manquer. Encore toutes mes pensĂ©es Ă Rose-Marie. Paul Vermeersch PubliĂ© le 918 - 15/04/2020 On dit que l'on ressent parfois les choses et j'avais justement pensĂ© Ă Jean Claude en dĂ©but de semaine derniĂšre ... Un gros message de soutien Ă Rose Marie, ainsi qu'Ă ces proches, parce que "tout cela" se passe dans des conditions pour le moins particuliĂšres et parce que ce compagnon d'une vie " tenait sa place". Tout un ensemble, du charisme, de la bonhomie, de la joie de vivre, de l'engagement, une voix aussi Jean Claude. Je me souviendrai de ses engagement "militaires" avec mon pĂšre et mon beau pĂšre. Je me souviendrai bien Ă©videmment aussi de son rĂŽle bĂ©nĂ©vole comme administrateur du CrĂ©dit Mutuel et tout ce qu'il a pu y apporter comme connaissances. Et puis tout simplement un homme charmant, avec le sourire toujours accrochĂ© aux lĂšvres. Ce fut une belle vie, bien remplie . Un gros bisou Ă toi Rose Marie Ă qui je pense beaucoup dans ces moments difficiles .Au plaisir de nous revoir .. Bruno et Sylvie ROBERT PubliĂ© le 1322 - 14/04/2020 La Direction et le personnel de GERMAINE Boutique vous prĂ©sentent leurs sincĂšres condolĂ©ances. Germaine boutique PubliĂ© le 1157 - 14/04/2020 Nous prĂ©sentons nos plus sincĂšres condolĂ©ances Ă Mme Violette ainsi qu'Ă toute votre famille. Nous vous souhaitons beaucoup de courage dans cette Ă©preuve douloureuse. SincĂšres condolĂ©ances. Mr et Mme Bouin et Laurie. PubliĂ© le 1025 - 14/04/2020 Des souvenirs du temps passĂ© dans ma jeunesse qui ne m'ont pas Ă©chappĂ©s... Une grande Ă©poque!!! de bons moments..Au revoir Jean Claude... Mes sincĂšres salutations Guy "Oudezeele", Karine et Clovis PubliĂ© le 1413 - 13/04/2020 Nous vous prĂ©sentons nos sincĂšres condolĂ©ances. Ayant connu Jean Claude dans le cadre du Conseil dâadministration du CM, jâai pu apprĂ©cier sa bonne humeur et son humour. Bon courage Ă vous et Ă votre famille. Jean et ValĂ©rie DEGARDIN. PubliĂ© le 1107 - 13/04/2020 Nous sommes de tout coeur avec vous pour affronter ces circonstances cruelles et nous vous prĂ©sentons nos condolĂ©ances attristĂ©es. etYves saint-saens PubliĂ© le 1056 - 13/04/2020 Monsieur et Madame VENDEMBERGUE 36 rue nationale 62164 Ă Ambleteuse s'associent Ă votre douleur et prĂ©sentent leurs sincĂšres condolĂ©ances Ă toute la famille PubliĂ© le 1047 - 13/04/2020 ÂÂJe vous prĂ©sente mes plus sincĂšres condolĂ©ances en cette douloureuse circonstance. Mes meilleurs Souvenirs de Jean-Claude en tant qu'Ă©lu du CREDIT MUTUEL durant les annĂ©es 2008 Ă 2014. Bernard ELOY RetraitĂ© depuis Juin 2014. Toutes mes amitiĂ©s PubliĂ© le 1045 - 13/04/2020 ÂÂJe vous prĂ©sente mes sincĂšres condolĂ©ances,et pense bien Ă vous dans ces moments difficiles.  ÂÂLaurence Sarche PubliĂ© le 1044 - 13/04/2020 ÂÂTrĂšs sincĂšres condolĂ©ances Ă toute la famille.  ÂÂDaniĂšle Ledez PubliĂ© le 1042 - 13/04/2020 ÂÂMme RenĂ©e Robert, mon epouse et moi meme vous prĂ©sentons nos sincĂšres condolĂ©ances et s'associent Ă votre peine en ces moments si difficiles et si particuliers.  ÂÂJean-Luc Gin PubliĂ© le 1032 - 13/04/2020 ChĂšre tante , Nous te prĂ©sentons nos sincĂšres condolĂ©ances , au vu des circonstances nous ne pouvons nous dĂ©placer . Nous nous joignons Ă ta tristesse et Ă ta douleur . Bon courage Patrick , Sylvie et leurs enfants PubliĂ© le 941 - 13/04/2020 Mme Blasson Caron Marie ThĂ©rĂšse s'associe Ă votre douleur et vous PrĂ©sente ses sincĂšres condolĂ©ances . PubliĂ© le 2223 - 12/04/2020 Nous vous prĂ©sentons nos sincĂšres condolĂ©ances a toute la famille . Mr et Mme Gence -Couvelard 53 Residence dumont d'urville 62480 LE PORTEL PubliĂ© le 1930 - 12/04/2020 J'ai appris avec beaucoup de tristesse le dĂ©cĂšs de Jean-Claude , " frĂšre d'Arme " Ă plusieurs titres, Gendarme, Conciliateur , MĂ©daillĂ© militaire, Compagnon ONM . C'est Ă lui que je dois d'ĂȘtre devenu conciliateur il a Ă©tĂ© mon parrain, mon formateur et je penserai souvent Ă lui en me montrant digne de son enseignement. Je dĂ©plore de ne pouvoir lui rendre un dernier hommage, mais je m'associe Ă sa famille dans la douleur qui les accable et leur assure mon soutien si je puis leur ĂȘtre utile. Avec tout mon respect. Au revoir Jean-Claude Marc Lecuyer PubliĂ© le 1600 - 12/04/2020 Louis Pierre, Rose et SĂ©bastien PONT vous prĂ©sentent leurs trĂšs sincĂšres condolĂ©ances en cette douloureuse circonstance et s'associent Ă votre peine. PubliĂ© le 1306 - 12/04/2020 SincĂšres condolĂ©ances me delpierre GĂ©rard PubliĂ© le 1000 - 12/04/2020 un homme de biens nous quitte en cette pĂ©riode difficile, c'est injuste sincĂšres condolĂ©ances Ă la famille Philippe LAVIGOGNE 36310 CHAILLAC PubliĂ© le 945 - 12/04/2020 Mr Caron Jean Claude Mme MommĂ©rency Claudie Vous PrĂ©sentent leurs sincĂšres CondolĂ©ances Nous sommes avec vous par la pensĂ©e et nous vous souhaitons Bon courage en cette pĂ©nible Ă©preuve . PubliĂ© le 850 - 12/04/2020 Toutes mes condolĂ©ances Ă la famille de M Violette homme affable et dĂ©vouĂ© qui laissera un excellent souvenir Ă la Mairie de Boulogne Claude Couquet Adjoint au Maire de Boulogne PubliĂ© le 2057 - 11/04/2020 Madame Jâai eu le plaisir de cĂŽtoyer Jean Claude en tant que conciliateur et comme administrateur au CrĂ©dit Mutuel de Le Portel Nous vous prĂ©sentons nos sincĂšres condolĂ©ances ,Ă vous et Ă votre famille. Denise et Roland Sergent. PubliĂ© le 2022 - 11/04/2020 a l'attention de la famille de M. VIOLETTE Mon mari et moi*mĂȘme, vous prĂ©sentons nos sincĂšres condolĂ©ances, pour le dĂ©cĂšs de M. Violette. Nous garderons le souvenir d'un homme courageux, intĂšgre, il a su donner du temps pour les autres. Bon courage Ă toute la famille. la situation actuelle ajoute au chagrin, puisque nous ne pourrons ĂȘtre prĂ©sents auprĂšs de vous. avec nos respectueuses salutations. Anne et Daniel LENFANT 362 boulevard Sainte Beuve 62200 BOULOGNE SUR MER PubliĂ© le 1949 - 11/04/2020 Toutes nos pensĂ©es Ă la famille de Jean Claude, une connaissance de 60 ans et, tout particuliĂšrement Ă Rose Marie que nous contacterons dĂšs que nous le pourrons, Toutes nos sincĂšres condolĂ©ances et un grand courage pour supporter l'absence - Maurice et Christiane Leurs PubliĂ© le 1821 - 11/04/2020 sinceres condoleances nous sommes de tout coeur avec vous a votre peine mm delpierre francis bd d alprech le portel PubliĂ© le 1727 - 11/04/2020 Je prĂ©sente mes sincĂšres condolĂ©ances Ă madame Violette ainsi qu'Ă sa famille Madame Forestier PubliĂ© le 1726 - 11/04/2020 Je prĂ©sente mes sincĂšres condolĂ©ances Ă madame Violette PubliĂ© le 1524 - 11/04/2020 sincĂšres condolĂ©ances a toute la famille Mr et Mme EthorĂ© roger 47 boulevard Lyautey 62480 le Portel PubliĂ© le 1511 - 11/04/2020 Toutes nos condolĂ©ances, Madame Violette. Nous pensons bien Ă vous dans ces moments douloureux et difficiles. Madeleine et Bernard COFFRE PubliĂ© le 1359 - 11/04/2020 Jean-claude, ton grand dĂ©part me rend triste. Je perds un ami. L'humanitĂ© perd un homme bien. Tu as beaucoup donnĂ© pour ton prochain. J'ai pu mesurer bien souvent ton Ă©norme dĂ©vouement, ta gĂ©nĂ©rositĂ© et le sens profond de l'amitiĂ© qui t'habitait. Je voudrais assurer Ă ta conjointe qui subit cette rĂšgle fondamentale de la vie, de toute ma sympathie et de toute mon amitiĂ©. Pour ma part, je ne t'oublierai pas... Daniel Blanpain PubliĂ© le 1236 - 11/04/2020 Toutes mes condolĂ©ances les plus attristĂ©es Ă mme VIOLETTE et Ă sa famille. Tous deux Anciens militaires de la gendarmerie nous avions beaucoup de souvenirs en commun qu'on aimait se rappeler Ă chacune de nos rencontres. Capitaine ER LECLUSE Dominique 1 RUE Gustave Charpentier 622230 OUTREAU PubliĂ© le 1134 - 11/04/2020 tous nos sincĂ©res condoleances a la famille quehen ludovic 3 rue edmond de palezieux 62224 equihen plage PubliĂ© le 1015 - 11/04/2020 C'est avec regret et tristesse en raison des circonstances liĂ©s aux mesures de confinement ne nous permettent pas d'assister aux funĂ©railles. Sous ta prĂ©sidence, j'ai eu le privilĂšge de porter le drapeau de la section des mĂ©daillĂ©s militaires et de la reprĂ©senter au congrĂšs national Ă Menton. Les Anciens combattants du secteur vous adressent leurs sentiments de bien vive sympathie et l'expression de leurs sincĂšres condolĂ©ances....Claude NIZART, prĂ©sident des ACPG CATM OPEX du secteur Boulogne/Calais. PubliĂ© le 932 - 11/04/2020 TrĂšs attristĂ©s par le dĂ©part de garderons de lui le souvenir de cet homme honnĂȘte, rigoureux, humaniste et au trait d'humour toujours juste. Toutes nos condolĂ©ances Ă son Ă©pouse et ses proches. Isabelle et jean-Louis VAN KALCK PubliĂ© le 813 - 11/04/2020 sincĂšres condolĂ©ances a toute la famille Mr Mme Couvelard Serge 3 rue du cap horn Equihen Plage 62224 PubliĂ© le 2325 - 10/04/2020 Nous vous prĂ©sentons nos sincĂšres condolĂ©ances Mr et Me Sauvage Jean-Louis et Madame Sauvage Joly Micheline rue Champlain Le Portel PubliĂ© le 2035 - 10/04/2020 J'ai rencontrĂ© VIOLETTE dans le cadre de sa mission de Conciliateur de Justice et ce Ă de plusieurs reprises. Je conserve l'image de l'homme honnĂȘte, rigoureux, droit et surtout empreint dâhumanitĂ©. Avec le temps, je m'enorgueillis d'avoir eu avec des relations de confiance et amicales. Au vu des circonstances sanitaires actuelles, l'hommage mĂ©ritĂ© ne pourra ĂȘtre rendu, c'est fort regrettable. A Madame VIOLETTE, Ă sa famille et ses proches, je prĂ©sente mes plus sincĂšres condolĂ©ances. Avec mes sentiments attristĂ©s HervĂ© FLAHAUT
pompesfunÚbres crématoriums funérariums cimetiÚres Conseils Nous répondons à vos questions du lundi au jeudi de 8h à 20h, le vendredi de 8h à 19h, le samedi de 9h à 18h et le dimanche de 10h à 17h 01 84 17 37 38 Accueil Funérariums dans le 62 Funérariums à Desvres Salon Funéraire Herve Joly Salon Funéraire Herve Joly (Desvres) 1, bis rue du Gazon, 62240
Annuaire Mairie / Auvergne-RhĂŽne-Alpes / RhĂŽne / CC de l'Est Lyonnais / GenasGenas est une ville française situĂ©e dans le dĂ©partement du RhĂŽne et la rĂ©gion d'Auvergne-RhĂŽne-Alpes anciennement rĂ©gion RhĂŽne-Alpes. Ses habitants sont appelĂ©s les Genassiens et les commune s'Ă©tend sur 23,8 kmÂČ et compte 12 941 habitants depuis le dernier recensement de la population. Avec une densitĂ© de 542,8 habitants par kmÂČ, Genas a connu une nette hausse de 16,5% de sa population par rapport Ă par les communes de Chassieu, Meyzieu et Saint-Bonnet-de-Mure, Genas est situĂ©e Ă 13 km au sud-est de Lyon la plus grande ville Ă proximitĂ©. SituĂ©e Ă 231 mĂštres d'altitude, la ville de Genas a pour coordonnĂ©es gĂ©ographiques Latitude 45° 43' 53'' nordLongitude 5° 0' 8'' maire de Genas se nomme Monsieur Daniel VALĂRO mandat 2020-2026.La commune de Genas fait partie de la CommunautĂ© de communes de l'Est commune est proche du parc naturel rĂ©gional du toutes vos dĂ©marches administratives, vous pouvez vous rendre Ă l'hĂŽtel de ville de Genas situĂ© Place du GĂ©nĂ©ral de Gaulle aux horaires d'ouverture indiquĂ©s sur cette page. Vous pouvez aussi contacter la mairie par tĂ©lĂ©phone ou par courrier Ă©lectronique grĂące Ă l'adresse e-mail de la mairie indiquĂ©e administrativesLa mairie de Genas Adresse postale de la mairie Place du GĂ©nĂ©ral de Gaulle, BP 206 69740 GENAS Horaires d'ouverture de la mairie Samedi 0900 Ă 1200Vous pouvez tĂ©lĂ©phoner Ă la mairie de Genas aux horaires d'ouverture indiquĂ©s ci-dessus TĂ©lĂ©phone 04 72 47 11 11International +33 4 72 47 11 11 Fax 04 78 90 70 35International +33 4 78 90 70 35Courriel [email protected] Site officiel de Genas DĂ©marches en mairie de GenasPour toutes vos dĂ©marches administratives Ă la mairie de Genas, que ce soit pour la dĂ©livrance d'un acte de naissance, de mariage, de dĂ©cĂšs ou autres actes d'Ă©tat civil, mais aussi pour une dĂ©claration de naissance ou une demande en rapport Ă votre livret de famille, n'hĂ©sitez pas Ă consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les dĂ©marches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la dĂ©livrance d'une carte d'identitĂ© ou d'une carte Ă©lectorale ainsi que tout ce qui touche Ă l'urbanisme, comme par exemple comment dĂ©poser vos permis de construire, d'amĂ©nager ou de dĂ©molir ou encore vos dĂ©clarations de Ă Genas DĂ©marches Ă la prĂ©fecture du RhĂŽnePour toutes vos dĂ©marches Ă la prĂ©fecture du RhĂŽne, que ça soit concernant la dĂ©livrance d'un titre de sĂ©jour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous Autres dĂ©marches Acquisition et dĂ©tention d'armes Permis et immatriculation de bateau CrĂ©ation, modification d'associations Entreprises et dĂ©marches professionnellesPrĂ©fecture du RhĂŽne DĂ©marches en ligneDĂ©sormais, les accĂšs aux dĂ©marches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalitĂ©s administratives. Vous pouvez dĂ©sormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi dĂ©clarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sĂ©curitĂ© sociale ou encore demander une carte europĂ©enne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de rĂ©aliser ces d'adresse Ă GenasVous dĂ©mĂ©nagez ou faites construire sur la commune de Genas et souhaitez connaĂźtre les dĂ©marches Ă effectuer pour vous raccorder aux diffĂ©rents rĂ©seaux prĂ©sents tĂ©lĂ©com, Internet, eau, gaz, Ă©lectricitĂ© etc. ?Vous trouverez ci-dessous les informations dont vous avez besoin pour rĂ©aliser sereinement votre changement d'adresse mais Ă©galement un Ă©ventail des services prĂ©sents aux alentours, comme les Ă©coles, les crĂšches, les haltes garderies, les bureaux de Poste, les dĂ©chetteries d'adresse Ă GenasOrganismes Ă prĂ©venir et courier postalPiĂšces Ă modifier carte d'Ă©lecteur, certificat d'immatriculation pour vos enfants Ă©coles, crĂšches, haltes-garderies, assistantes maternelles et taxe d'habitation Ă GenasTĂ©lĂ©communications ADSL, fibre et mobileOffres Internet disponibles Ă GenasTests de dĂ©bit et Ă©ligibilitĂ© de votre ligne tĂ©lĂ©phoniqueCouverture ADSL et mobile 3G/4G Ă GenasPromotions et conseilsRaccordement Ă©lectricitĂ©, gaz et eau Ă GenasOffres et promotions disponibles Ă GenasSouscription et rĂ©siliation de vos contratsDĂ©marches d'accĂšs Ă l'eau potable Ă effectuerContacts utiles Ă GenasDĂ©mĂ©nagement par un professionnelConseils pour simplifier votre dĂ©mĂ©nagementMeilleurs tarifs de dĂ©mĂ©nageurs sur le marchĂ©DĂ©mĂ©nagement Ă Genas Service public et administrationSocial et santĂ©CAF GenasCAF de Meyzieu Ă kmCAF de DĂ©cines Ă kmCAF de Saint-Priest Ă kmCAF de Villeurbanne Ă kmCPAM GenasCPAM de Meyzieu Ă kmCPAM de DĂ©cines Ă kmCPAM de Saint-Priest Ă kmCPAM de Bron Ă kmSĂ©curitĂ© sociale et retraite ImpĂŽts, justice et sĂ©curitĂ©EntreprenariatLa villeLa population et les habitants de GenasAvec une densitĂ© de population de 542,8 hab/kmÂČ, la commune de Genas dont la population totale est de 12 941 habitants Population municipale lĂ©gale en vigueur au 1er janvier 2019, recensement de 2016 pour une population municipale de 12 734, compte une proportion de 49,3 % d'hommes pour 50,7 % de habitants de Genas, ou gentilĂ©, sont appelĂ©s les Genassiens et les sur la ville de GenasAlors que la population, la superficie et la densitĂ© d'une commune donnĂ©e sont des informations cruciales pour apprĂ©hender le territoire, il peut parfois s'avĂ©rer nĂ©cessaire d'avoir une vision plus globale. Dans ce but, un classement sur chacun de ces trois critĂšres a Ă©tĂ© effectuĂ© qui dĂ©termine le rang de la commune de Genas pour diffĂ©rents Ă©chelons administratifs allant du canton au territoire le classement 2020 de la commune en fonction de sa population et superficie SubdivisionHabitantsSuperficieDensitĂ©France768e -16 008e -21 689e +3Auvergne-RhĂŽne-Alpes74e -2829e 252e -3RhĂŽne22e -124e 68e -2Arrondissement de Lyon20e -1811e +1160e -41Canton de Genas0e +10e +30e +2Statistique sur Genas Ville jumelle avec GenasCadre lĂ©gal Ă la mise en place d'Ă©changes socio-culturels entre deux communes situĂ©es ou non dans le mĂȘme pays, le partenariat officiel que constitue le jumelage concerne un grand nombre de communes qui sont souvent jumelĂ©es avec plusieurs est jumelĂ©e avec la ville allemande de labels dĂ©cernĂ©s Ă GenasPhotos et cartes postales de GenasVie politiqueLe conseil municipal Les Ă©lusLe maire de Genas se nomme Monsieur Daniel VALĂRO pour un mandat de 6 ans 2020-2026. AgĂ© de 59 ans, Daniel VALĂRO a pour profession Cadres administratifs et commerciaux d' conseil municipal de Genas est constituĂ© d'un maire, 8 adjoints et 24 conseillers municipaux 17 hommes et 16 femmes. Voici la liste complĂšte de l'Ă©quipe municipale de Genas Ă©lue aux derniĂšres Ă©lections municipales AdjointsMme Christiane BRUN1Ăšre Adjointe69 ans - Anciens employĂ©sM. Patrick MATHON2Ăšme Adjoint65 ans - IngĂ©nieurs et cadres techniques d'entrepriseMme AnaĂŻs VENDITTI3Ăšme Adjointe33 ans - EmployĂ©s de commerceM. Alexis HAILLANT4Ăšme Adjoint29 ans - Cadres administratifs et commerciaux d'entrepriseMme Christine CALLAMARD5Ăšme Adjointe61 ans - TechniciensM. Jacques COLLET6Ăšme Adjoint70 ans - Anciens employĂ©sMme Christine LIATARD7Ăšme Adjointe55 ans - EmployĂ©s administratifs d'entrepriseM. Patrick LAVIĂVILLE8Ăšme Adjoint72 ans - Anciens cadresConseillers municipauxM. LoĂC BADIN25 ans - Commerçants et assimilĂ©sMme Françoise BERGAME55 ans - IngĂ©nieurs et cadres techniques d'entrepriseM. ClĂ©ment BICHAUT44 ans - Professeurs, professions scientifiquesMme Françoise BORG64 ans - EmployĂ©s administratifs d'entrepriseM. Bertrand BOURDET53 ans - IngĂ©nieurs et cadres techniques d'entrepriseMme Annie CATTIER67 ans - Anciens employĂ©sM. HervĂ© CHAMPEAU49 ans - Cadres de la fonction publiqueMme Christelle DAUDĂ49 ans - TechniciensMme Rachel DELIANCE51 ans - Cadres administratifs et commerciaux d'entrepriseM. Jean-Luc DENIS-LUTARD62 ans - IngĂ©nieurs et cadres techniques d'entrepriseMme GeneviĂšve FARINE65 ans - TechniciensMme Pascale GIROUD48 ans - Cadres administratifs et commerciaux d'entrepriseM. Christophe HARBONNIER57 ans - IngĂ©nieurs et cadres techniques d'entrepriseMme Laurence JURKIEWIEZ52 ans - Cadres de la fonction publiqueM. Gilbert LAMOTHE81 ans - Anciens cadresM. Olivier MECHERI49 ans - Cadres de la fonction publiqueMme StĂ©phanie NOTIN44 ans - Cadres administratifs et commerciaux d'entrepriseM. Karl PICOT42 ans - Cadres administratifs et commerciaux d'entrepriseM. Baptiste PLANCKAERT43 ans - Cadres administratifs et commerciaux d'entrepriseMme Laurence RECORBET56 ans - EmployĂ©s administratifs d'entrepriseMme Chantal RIEHL71 ans - Anciens artisans, commerçants, chefs d'entrepriseM. Pascal SORRENTI53 ans - Cadres administratifs et commerciaux d'entrepriseMme Maryse ULLOA71 ans - Anciens cadresM. Thomas VILCOT46 ans - Cadres administratifs et commerciaux d'entrepriseRĂ©munĂ©ration des Ă©lus de Genas Attention, le tableau ci-dessous est un tableau estimatif avec des montants bruts maximum. Le conseil municipal de la commune de Genas fixe le montant librement suivant un tableau estimatif des rĂ©munĂ©rations versĂ©es aux unitaireRĂ©munĂ©ration totaleFonctionNombreMensuelle MoisAnnuelle AnMensuelle MoisAnnuelle AnMaire12 528,11 âŹ30 337,32 âŹ2 528,11 âŹ30 337,32 âŹAdjoint81 069,59 âŹ12 835,08 âŹ8 556,72 âŹ102 680,64 âŹConseiller24233,36 âŹ2 800,32 âŹ5 600,64 âŹ67 207,68 âŹTotal333 831,06 âŹ45 972,72 âŹ16 685,47 âŹ200 225,64 âŹMontant exprimĂ© en valeurs sont donnĂ©es Ă titre maires de GenasPĂ©riodesMairesDepuis 2008M. Daniel VALERODe 2006 Ă 2008M. Michel LOEĂDe 1995 Ă 2006M. Michel BONNEFOISDe 1969 Ă 1995M. Paul PERVANGHERDĂ©putĂ© reprĂ©sentant la communePour les Ă©lections lĂ©gislatives françaises qui permet d'Ă©lire les dĂ©putĂ©s reprĂ©sentant le peuple Ă l'AssemblĂ©e nationale, la France est dĂ©coupĂ© en circonscription lĂ©gislative. La commune de Genas fait partie de la 13Ăšme circonscription du dĂ©putĂ© reprĂ©sentant la 13Ăšme circonscription du RhĂŽne Ă l'AssemblĂ© nationale est Madame DaniĂšle et rĂ©sultats d'Ă©lectionsPour pouvoir voter Ă Genas, veuillez demander votre carte Ă©lectorale, ou carte d'Ă©lecteur, et ainsi vous aurez la possibilitĂ© de voter au bureau de vote de carte d'Ă©lecteur n'est pas forcĂ©ment indispensable pour voter. En effet, en cas d'oubli, de perte ou de vol, il suffit de prĂ©senter un justificatif d'identitĂ© au bureau de vote pour participer au scrutin. Il faut cependant vĂ©rifier au prĂ©alable que l'on est bien inscrit sur la liste Ă©lectorale de sa commune ou de son voici la liste des Ă©lections qui se sont dĂ©roulĂ©es sur la commune PrĂ©sidentielles 2022PrĂ©sidentielles 2017PrĂ©sidentielles 2012 Abs. 13,69 % +1,28PrĂ©sidentielles 2007 Abs. 12,41 % -3,82PrĂ©sidentielles 2002 Abs. 16,23 %LĂ©gislatives 2022LĂ©gislatives 2017LĂ©gislatives 2012 Abs. 37,47 %EuropĂ©ennes 2019EuropĂ©ennes 2014 Abs. 55,41 % -6,93EuropĂ©ennes 2009 Abs. 62,34 % +3,79EuropĂ©ennes 2004 Abs. 58,55 %RĂ©gionales 2021RĂ©gionales 2015 Abs. 39,63 %RĂ©gionales 2010 Abs. 52,13 % +13,09RĂ©gionales 2004 Abs. 39,04 %DĂ©partementales 2021DĂ©partementales 2015 Abs. 51,86 %Municipales 2020Municipales 2014 Abs. 35,05 % -2,91Municipales 2008 Abs. 37,96 % -2,57Municipales 2001 Abs. 40,53 %Comptes de la commune de GenasTous les comptes publics de la commune de Genas sont disponibles Chiffres clĂ©s, frais de fonctionnement, investissement sur la commune, fiscalitĂ©, autofinancement, endettement de la Ă GenasEn matiĂšre d'immobilier locatif, il a Ă©tĂ© mis en place la Loi Pinel anciennement Duflot, elle permet aux investisseurs d'acquĂ©rir un bien immobilier locatif avec un taux de dĂ©fiscalisation qui peut monter jusqu'Ă 21%.Genas est classĂ©e en zone B1 et est donc Ă©ligible Ă la loi impĂŽts locaux Ă GenasDue par les propriĂ©taires et les usufruitiers, la taxe fonciĂšre qui doit ĂȘtre acquittĂ©e annuellement concerne, hors cas d'exonĂ©ration prĂ©vus par la loi, l'ensemble des propriĂ©tĂ©s bĂąties et non bĂąties. La taxe d'habitation qui est couplĂ©e Ă la redevance audiovisuelle est due par l'occupant du logement au premier janvier, qu'il en soit le propriĂ©taire, le locataire ou l'occupant Ă titre gratuit. A noter que les foyers les plus modestes vont progressivement en ĂȘtre exonĂ©rĂ©s et qu'une nouvelle taxe de mĂȘme nature est actuellement en cours de prĂ©paration. Si vous pensez pouvoir bĂ©nĂ©ficier d'une exonĂ©ration en raison du type particulier de votre propriĂ©tĂ© ou de vos faibles revenus, vous pouvez contacter votre centre des impĂŽts par tĂ©lĂ©phone. Taxe d' %Taxe fonciĂšre sur les propriĂ©tĂ©s %Taxe fonciĂšre sur les propriĂ©tĂ©s non %RĂ©ductions et crĂ©dits d'impĂŽt Afin de soutenir la mise sur le marchĂ© de logements locatifs ainsi que la rĂ©novation de l'habitat ancien, plusieurs dispositifs permettant de rĂ©duire le montant de l'impĂŽt sur le revenu ont Ă©tĂ© mis en place par lâĂtat. Tout investissement immobilier rĂ©alisĂ© dans une commune oĂč l'offre locative est considĂ©rĂ©e insuffisante peut ĂȘtre partiellement dĂ©duit de ses impĂŽts, Ă la condition de respecter quelques rĂšgles. Pour bĂ©nĂ©ficier du dispositif prĂ©vu par la loi Pinel, il est ainsi impĂ©ratif de s'engager Ă louer le logement Ă un montant infĂ©rieur au prix du marchĂ©, pendant une durĂ©e minimale de 6 ans. Immobilier Ă Genas HĂŽtels Ă GenasPour tous vos voyages d'affaire ou de tourisme, 185 chambres d'hĂŽtel rĂ©parties sur 3 hotels sont disponibles Ă ParKestSituĂ© Ă Genas, l'Hotel ParKest propose des hĂ©bergements climatisĂ©s et une connexion Wi-Fi gratuite dans l'ensemble de ses locaux. Vous pourrez profiter du bar-restaurant italien sur place et vous dĂ©tendre dansâŠMercure Lyon Genas EurexpoLe Mercure Lyon Genas Eurexpo vous accueille Ă Genas, Ă seulement 20 minutes en voiture du centre de Lyon et Ă 5 minutes de route du Groupama Stadium et dâEurexpo. La connexion Wi-Fi et le parking sur placeâŠForum HotelLe Forum Hotel se situe Ă 6 km du Stade des LumiĂšres et Ă 10 minutes en voiture de l'aĂ©roport de Lyon-Saint-ExupĂ©ry ainsi que du parc des expositions Eurexpo. Un bus s'arrĂȘte Ă seulement 100 mĂštres. CetâŠLocation saisonniĂšreLocations saisonniĂšres de vacances ou Eurexpo - St ExupĂ©ryOffrant une vue sur la ville, le Loft Eurexpo - St ExupĂ©ry est un hĂ©bergement situĂ© Ă Genas, Ă 13 km de Lyon et Ă 35 km de Villefranche-sur-SaĂŽne. Un parking privĂ© gratuit est disponible sur place. La cuisineâŠT2 atypique Genas - Proche Eurexpo, St Exupery, ZI mi-plaineLe T2 atypique Genas - Proche Eurexpo, St ExupĂ©ry, ZI mi-plaine est situĂ© Ă Genas. Vous sĂ©journerez Ă 11 km de Villeurbanne. Vous bĂ©nĂ©ficierez gratuitement d'une connexion Wi-Fi et d'un parking privĂ© surâŠL Appart Airport EurexpoSituĂ© Ă Genas, l'Ă©tablissement L Appart Airport Eurexpo dispose d'un barbecue et d'une terrasse. Vous sĂ©journerez Ă 33 km de Vienne. Vous bĂ©nĂ©ficierez gratuitement d'un parking privĂ© sur place et d'uneâŠCampingCamping Les 3 Lacs du SoleilEntre Lyon et Grenoble, au coeur de l'isle Cremieu pays des couleurs, ce charmant camping vous invite Ă passer des vacances conviviales entourĂ©es de collines verdoyantes, de forĂȘts et de ses 3 lacs. Il saura⊠HĂ©bergement Ă Genas Sorties et loisirsRestaurantsVous recherchez une table pour dĂ©jeuner ou pour un diner sur Genas ?ActivitĂ©s et loisirsVoici une liste non exhaustive d'activitĂ©s et de loisirs prĂ©sents sur Genas. Vie Ă©conomiqueSalaire et emplois Ă GenasVous recherchez un emploi proche de Genas, consultez les Offres d'emploi Ă Genas et ses environs. Pour savoir combien gagne les habitants de Genas, tous les montants des salaires et des impĂŽts sont prĂ©sentĂ©s sur la page du salaire Ă emploi de Meyzieu Ă 4 kmPĂŽle emploi de Saint-Priest Ă kmPĂŽle emploi de Bron Ă kmPĂŽle emploi de Vaulx-en-Velin Ă km Commerces prĂ©sentsEn 2019, les genassiens disposent de 16 types de commerce ouverts sur la commune, voici la liste des types de commerce de la ville 8 Boulangeries4 Librairie, papeteries, journaux3 Boucheries, charcuteries3 Magasins de meubles3 Fleuristes, Jardineries, Animaleries3 Magasins d'optique2 Magasins de vĂȘtements2 Magasins d'Ă©quipements du foyer2 Magasins de chaussures2 Magasins d'articles de sports1 SupermarchĂ©1 Ăpicerie1 Poissonnerie1 Magasin d'Ă©lectromĂ©nager1 Droguerie, quincaillerie, bricolage1 Station-serviceCentre commercialBesoin de faire des courses, voici les centres commerciaux les plus proche de Ă GenasLe numĂ©ro SIREN qui identifie la mairie de Genas est le numĂ©ro 216 902 775 et son NumĂ©ro de TVA intracommunautaire est FR 36 216902775. Voici les principaux secteurs d'activitĂ©s de la commune de projet travaux ? Comparez les devis d'artisans sur immobiliĂšres Ă Genas 604Travaux de construction spĂ©cialisĂ©s Ă Genas 162Commerce de gros, Ă l'exception des automobiles et des motocycles Ă Genas 138Commerce de dĂ©tail, Ă l'exception des automobiles et des motocycles Ă Genas 120ActivitĂ©s des siĂšges sociaux ; conseil de gestion Ă Genas 116ActivitĂ©s pour la santĂ© humaine Ă Genas 110ActivitĂ©s des organisations associatives Ă Genas 76ActivitĂ©s des services financiers, hors assurance et caisses de retraite Ă Genas 74Transports terrestres et transport par conduites Ă Genas 69Culture et production animale, chasse et services annexes Ă Genas 46Entreprise Ă Genas Education et enseignementLa commune de Genas dĂ©pend de l'AcadĂ©mie de Lyon Rectorat de Lyon et les Ă©coles primaires de la commune dĂ©pendent de l'Inspection acadĂ©mique du le calendrier des vacances scolaires, Genas est en zone la commune de Genas, 8 Ă©tablissements scolaires sont ouverts 6 Ă©coles et 2 Ă GenasĂcole Ă©lĂ©mentaire Jean d'Azieu Ăcole Ă©lĂ©mentaire public 2 Rue Hector Berlioz Ăcole maternelle AM Stram Gram Ăcole maternelle public 2 Rue Hector Berlioz Ăcole primaire Jeanne d'Arc Ăcole maternelle et Ă©lĂ©mentaire privĂ©e 5 Rue du Pensionnat Ăcole primaire Anne Frank Ăcole maternelle et Ă©lĂ©mentaire public Rue Jean Moulin Ăcole primaire Joanny Collomb Ăcole maternelle et Ă©lĂ©mentaire public 62 Rue de la RĂ©publique Ăcole primaire Nelson Mandela Ăcole maternelle et Ă©lĂ©mentaire public 2 Rue Olivier de Serres CollĂšges Ă Genas et Ă proximitĂ©CollĂšge Louis Leprince-Ringuet CollĂšge public 20 Rue Louis Rey Bp 220 CollĂšge Jeanne d'Arc CollĂšge privĂ© 5 Rue du Pensionnat CollĂšge LĂ©onard de Vinci CollĂšge public Chassieu kmLycĂ©es proches de GenasSection professionnelle du LycĂ©e Chaplin-Becquerel LycĂ©e professionnel public DĂ©cines-Charpieu kmLycĂ©e Chaplin-Becquerel LycĂ©e gĂ©nĂ©ral et technologique public DĂ©cines-Charpieu kmEcole Boisard Ecole de production RhĂŽne-Alpes LycĂ©e professionnel privĂ© Vaulx-en-Velin kmEtablissements scolaires Ă Genas et Ă proximitĂ© Appellations et labelsSur le territoire de Genas, 2 types de produits alimentaires traditionnels issus d'un savoir-faire et d'un terroir sont fabriquĂ©s. Voici la liste ci-dessous IGPViandes et abats fraisVolailles de l'AinFromagesEmmental français Est-Central GĂ©ographieInformations gĂ©ographiques gĂ©nĂ©ralesLocalisation sur la carte de FranceCommune urbaine française, Genas dont l'altitude varie entre un minimum de 208 mĂštres et un maximum de 263 mĂštres pour une altitude moyenne de 236 mĂštres couvre une superficie de 2384 hectares soit 23,84 kmÂČ. Pour la commune de Genas, le code INSEE issu du code officiel gĂ©ographique français est le code est proche du Parc naturel rĂ©gional du Pilat., la commune dont la mairie se situe Ă 231 mĂštres d'altitude n'accueille aucune rĂ©serve naturelle sur son par un Climat ocĂ©anique avec Ă©tĂ© tempĂ©rĂ© Classification de Köppen Cfb, la commune se situe dans le fuseau horaire UTC +100 Europe/Paris. L'heure d'Ă©tĂ© correspond Ă UTC+200 tandis que l'heure d'hiver correspond Ă UTC +1 une localisation aisĂ©e de la ville de Genas, dont le code postal est 69740, sur une carte, dans une application web ou avec un GPS, vous pouvez utiliser ses coordonnĂ©es gĂ©ographiques qui vous sont proposĂ©es dans les principaux systĂšmes de projection pour rĂ©pondre aux besoins les plus le jeudi 9 dĂ©cembre 2021 Ă Genas, le lever du soleil est Ă 08h09 et le coucher du soleil est Ă coordonnĂ©es gĂ©ographiques de Genas en dĂ©cimales sont de latitude et de coordonnĂ©es gĂ©ographiques sexagĂ©simales de Genas sont latitude nord 45° 43' 53'' et longitude est 5° 0' 8''.Les coordonnĂ©es cartographiques en projection Lambert 93 de Genas sont X 855697 Y coordonnĂ©es cartographiques en projection Lambert II Ă©tendu de Genas sont X 807416 Y vous informer sur les diffĂ©rents types de terrains prĂ©sent sur le territoire de la commune de Genas, merci de vous rendre sur l'occupation des sols de Ă Genas et prĂ©visionsMĂ©tĂ©o Ă Genas Ensoleillement et tempĂ©rature Ă GenasEst-ce judicieux d'installer des panneaux solaires Ă Genas ?Pour rĂ©pondre Ă cette question, nous vous proposons diffĂ©rents chiffres comme d'ensoleillement sur la commune ainsi que les tempĂ©ratures profiter au mieux du rayonnement solaire, l'angle d'inclinaison optimale est 35 prenant en compte l'angle d'inclinaison donnĂ©, l'irradiation, qui dĂ©finit l'exposition aux rayonnements du soleil, moyenne est de 4,29 kWh/mÂČ par jour soit 130,85 kWh/mÂČ par mois et 1 565,85 kWh/mÂČ par une tempĂ©rature moyenne journaliĂšre de sur 24 heures avec un minimum de en Janvier et un maximun de en Juillet, Genas compte 2377 degrĂ©s-jours de plus de donnĂ©es sur le climat et l'ensoleillement de Genas merci de suivre le lien et climat sur Genas DĂ©coupage administratifĂtant admis qu'il peut parfois s'avĂ©rer utile de pouvoir rattacher la commune française de Genas aux diffĂ©rents Ă©chelons administratifs auxquels elle appartient pour des raisons notamment administratives et Ă©lectorales, nous avons rĂ©fĂ©rencĂ© sa rĂ©gion, son dĂ©partement, son arrondissement ainsi que son canton. Pour les intercommunalitĂ©s, merci de consulter la rubrique dĂ©diĂ©e.SituĂ©e dans la rĂ©gion Auvergne-RhĂŽne-Alpes, anciennement la rĂ©gion RhĂŽne-Alpes, et plus prĂ©cisĂ©ment dans le DĂ©partement du RhĂŽne, la commune de Genas qui appartient Ă l'Arrondissement de Lyon est le bureau centralisateur du Canton de tenter de rendre compte d'une rĂ©alitĂ© complexe qu'il est parfois difficile d'apprĂ©hender par le seul biais d'un dĂ©coupage administratif aux origines anciennes, nous avons sĂ©lectionnĂ© quelques notions intĂ©ressantes chĂšres aux gĂ©ographes. La commune de Genas appartient Ă la zone d'emploi Lyon et est ainsi rattachĂ©e Ă l'UnitĂ© urbaine Lyon qui fait elle-mĂȘme partie du vaste Espace urbain RhĂŽne et quartiers de GenasPour des raisons de statistiques et de recensement de la population, la commune de Genas est dĂ©coupĂ©e par l'INSEE en 4 quartiers qui sont Azieu, Bourg, Grandes-Terres Revoison et itinĂ©raires et plan de GenasOutre la consultation des photos aĂ©riennes, du plan routier ou encore de la liste des rues et places de la ville de Genas, cette rubrique cartographique permet de dĂ©couvrir les limites des parcelles cadastrales, les communes constitutives du SCOT ainsi que l'existence d'un PLU anciennement POS ou d'une carte satisfaire les attentes du plus grand nombre, nous proposons Ă©galement la consultation de la carte IGN qui est une rĂ©fĂ©rence pour la prĂ©paration des promenades et randonnĂ©es, de la carte de Cassini et de la carte d'Ă©tat major qui peuvent ĂȘtre particuliĂšrement utiles pour les personnes fĂ©rues d'histoire ainsi que de la carte gĂ©ologique prisĂ©e par les amoureux des roches et des calculer un itinĂ©raire Ă partir de Genas ou pour vous y rendre ou consulter les photographies aĂ©riennes, les cartes IGN, les carte gĂ©ologique de Genas, les cartes de Cassini et d'Ă©tat major, rendez-vous sur le plan de territoire de la commune fait partie d'un schĂ©ma de cohĂ©rence territoriale qui vise Ă mettre en cohĂ©rence, prĂ©server et valoriser le territoire en matiĂšre d'habitat, de dĂ©placements et d'Ă©quipements. Genas dĂ©pend donc du SCoT AgglomĂ©ration et villages voisinsEn vue d'aider Ă localiser Genas sur une carte et de faciliter la planification de dĂ©placements dans ses alentours immĂ©diats, nous avons reportĂ© les communes limitrophes sur un schĂ©ma basĂ© sur le principe de la rose des vents auquel se joint la liste des communes les plus proches ordonnĂ©es par Ă©loignement et villages limitrophes Ă GenasCommunes voisines Ă GenasChassieu kmMeyzieu kmSaint-Bonnet-de-Mure 5 kmDĂ©cines-Charpieu kmPusignan kmSaint-Priest 6 kmSaint-Laurent-de-Mure kmBron 7 kmJonage 8 kmMions kmVaulx-en-Velin kmToussieu kmDistances avec les plus grandes villes françaisesVoici une liste de distances rĂ©elles ainsi que le temps de trajet en voiture entre Genas et les plus grandes villes â Paris479 km - 4 h 21 minGenas â Marseille321 km - 000000Genas â Lyon19 km - 28 min la plus procheGenas â Toulouse546 km - 4 h 49 minGenas â Nice476 km - 4 h 22 minGenas â Nantes705 km - 6 h 26 minGenas â Strasbourg489 km - 4 h 26 minGenas â Montpellier307 km - 2 h 46 minGenas â Bordeaux574 km - 5 h 29 minGenas â Lille706 km - 6 h 2 minGenas â Rennes784 km - 6 h 45 minGenas â Reims504 km - 4 h 17 minDistances avec Genas Toponymie et traductionPour faciliter des recherches dans des ouvrages en langue Ă©trangĂšre, la transcription de Genas dans des systĂšmes d'Ă©criture non latine est proposĂ©e ăžă„ăRusse ĐĐ”ĐœĐ°Aux alentours de GenasVoici une liste de points d'intĂ©rĂȘts situĂ©s sur la commune de Genas et sur ses du RhĂŽne kmPort Ădouard-Herriot kmPort Rambaud kmmanoir ou chĂąteauLe Soleil kmSerrezin kmChĂąteau de lâ IzĂ©rable kmLa MartiniĂšre kmChĂąteau de Sure kmChĂąteau au Plaisir kmLa Poipe kmLa Salignac kmforĂȘtBois dâ Anthon kmBois des Franchises kmBois Saillard kmBois de lâ HĂŽpital kmBois BrĂ»lĂ© kmBois de Burnoud kmmontagneMont dâ Or kmMont dâ Annoisin km Vie quotidienneSĂ©curitĂ© et dĂ©linquance Ă GenasTous les dĂ©lits commis sur le terrtioire de la commune de Genas doivent ĂȘtre signalĂ©s Ă la gendarmerie de la Brigade de proximitĂ© de Genas qui dĂ©pend de la zone de gendarmerie de connaĂźtre l'Ă©tat de la sĂ©curitĂ© sur la commune et savoir le nombre de vols, de cambriolages, de dĂ©gradations et autres crimes et dĂ©lits, merci de vous rendre sur la page des chiffres de la dĂ©linquance sur Genas. Vous aurez accĂšs Ă l'ensemble des statistiques sur les crimes et les dĂ©lits constatĂ©s sur le territoire de de la santĂ©En cas d'intoxication et la prise en charge rapide en cas d'empoisonnement, veuillez contacter le Centre Antipoison et de Toxicovigilance de Lyon au 04 72 11 69 de santĂ© Ă Genas Associations Ă GenasVoici les diffĂ©rents types d'association prĂ©sent sur activitĂ©s de plein air 44Pratiques d'activitĂ©s artistiques ou culturelles 31Amicales 15Clubs de loisirs, relations 11Ăducation formation 8SantĂ© 7Action socioculturelle 6DĂ©fense d'intĂ©rĂȘts Ă©conomiques 4Information communication 3Environnement, cadre de vie 3Associations caritatives, humanitaires 3Aide Ă l'emploi 2Chasse pĂȘche 1ArmĂ©e, anciens combattants 1Cercle de rĂ©flexion 1Services familiaux 1PrĂ©servation du patrimoine 1Tourisme 1ActivitĂ©s politiques 1Interventions sociales 1SĂ©curitĂ©, protection civile 1Association de Genas Salle des fĂȘtes Ă Genas et ses environsBesoin de louer une salle des fĂȘtes pour un mariage, un anniversaire ou un autre Ă©venement ? Les salles des fĂȘtes ou salles polyvalentes sont mises Ă disposition des genassiens par la commune Ă un tarif prĂ©fĂ©rentiel. Vous pouvez nĂ©anmoins louer une salle dans une autre commune si vous ne trouvez pas de salle disponible sur votre avoir la liste des salles des fĂȘtes sur Genas et ses environs, rendez-vous sur la page dĂ©diĂ©e des fĂȘtes Ă Genas Les marchĂ©s Ă GenasLe marchĂ© de Genas est organisĂ© tous les dimanches matin Ă la Ă Genas Notaire, bureau de poste et dĂ©chĂšteriesPour la garde de vos enfants, la recherche d'une crĂšche, d'une assistante maternelle ou d'une nounou sur Genas nous avons listĂ© les 53 assistantes maternelles agréées sur Genas. Merci de vous rendre sur la page dĂ©diĂ©e pour voir la liste complĂšte de la commune. 4 crĂšches ou garderies sont aussi disponibles sur Genas sur la page dĂ©diĂ©e de garde d' ET ASSOCIĂSSALAGNAT FRĂDĂRIC Ă kmGAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES Ă kmFAURĂ LAURENT Ă kmESTâACT NOTAIRES, SELARL Ă kmPoste GenasPoste Chassieu Ă kmPoste St Priest Manissieux Ă kmPoste Meyzieu Ă kmPoste Ste Rose le Piton Ă kmDĂ©chetterie proche de GenasĂdifice religieuxĂglise Saints Gervais et Protais AzieuConfession Catholique DĂ©cĂšsPour obtenir un acte de dĂ©cĂšs sur la commune, merci d'en faire la demande sur la page acte de dĂ©cĂšs Ă crĂ©matorium le plus proche de Genas est le CrĂ©matorium de sur la communeLa mairie de Genas gĂšre les 2 cimetiĂšres disponibles sur le territoire communal et instruit les demandes de concessions et de renouvellements de concessions. Merci de vous adresser directement en mairie pour connaĂźtre les tarifs ainsi que la durĂ©e des concessions et des cases de Columbarium Les tarifs peuvent variĂ©s suivant le cimetiĂšre. Ă noter que la ville de Genas peut reprendre l'emplacement concĂ©dĂ© non renouvelĂ© et procĂšde Ă la destruction du monument et au transfert des restes mortels dans l'ossuaire la liste des cimetiĂšres de Genas CimetiĂšre de GenasCimetiĂšre de GenasPompes funĂšbresTransports Ă GenasAutoroutes prochesA46 A43 Lyon - ChambĂ©ry- N346 Rocade est km, Ăchangeur n°1 Saint-Priest Bel-Air km, Ăchangeur n°2 Saint-Priest centre Ăchangeur n°5 AĂ©roport de Lyon-Saint-ExupĂ©ry km, Ăchangeur n°3 AĂ©roport de Lyon-Saint-ExupĂ©ry - Pusignan - Charvieu km, Ăchangeur n°4 Colombier-Saugnieu - Saint-Laurent-de-Mure Ăchangeur n°5 Beynost km, Ăchangeur n°a Vaulx-en-Velin km, Ăchangeur n°b Villeurbanne Croix-Luizet - Saint Jean Ăchangeur n°6 Feyzin les Razes - ZI les Iles km, A6 vers Paris km, Ăchangeur n°1 Lyon Presqu'Ăźle - Part Dieu A7 A7 vers Marseille km, Quais de SaĂŽne sur la ville de GenasPour connaĂźtre toutes les Ă©volutions de l'actualitĂ© locale en temps rĂ©el, nous recensons quotidiennement dans cette rubrique les articles de presse en rapport avec la commune de Gazelles engagĂ©es pour une action solidaireChristine Guinand 53 ans, Genassienne, et Laurence Bouverat 59 ans de Saint-Didier-sous-Riverie, ont dĂ©cidĂ© de concourir au rallye des Gazelles du Maroc, dans la catĂ©gorie 4X4, qui aura lieu du 18 mars au 2 avril lyonnais. Pourquoi le bus express n'ira pas jusqu'Ă GenasInitialement imaginĂ©e jusqu'Ă Genas et mĂȘme jusqu'Ă l'aĂ©roport Saint-ExupĂ©ry, la ligne de bus Ă haut niveau de services prĂ©vue pour relier le centre Ă l'est lyonnais s'arrĂȘtera finalement aux Quatre-Chemins. On vous explique dĂ©libĂ©rations au menu du conseil communautaire ce mardiUne dizaine de rapports sont Ă l'ordre du jour ce mardi Ă l'occasion de la sĂ©ance du conseil communautaire qui se tient dans les locaux de l'hĂŽtel de ville de 240 000 ⏠pour rĂ©amĂ©nager la rue de la LibertĂ©Au cours d'une rĂ©union publique du 5 octobre, le maire, Daniel ValĂ©ro, a prĂ©sentĂ© le projet de rĂ©amĂ©nagement de la rue de la LibertĂ© entre les rues Victor-Hugo, Henri-RĂ©aux et Pierre-Dupont.Bruno Moreno, ancien de The Voice , sera en concert ce samediLes classes en â1â, en partenariat avec le ComitĂ© des fĂȘtes de la Ville, ont programmĂ© un concert âGĂ©nĂ©ration Groupeâ, ce samedi 16 octobre Ă la Salle Ă Genas Histoire et patrimoineHistoire de la communeDepuis 1930, 3 modifications administratives ont eu lieu pour la commune de Genas, voici la liste chronologique de ces modifications 1 fĂ©vrier 2017 Genas passe de l'arrondissement de Villefranche-sur-SaĂŽne Ă l'arrondissement de janvier 2015 Genas passe de l'arrondissement de Lyon Ă l'arrondissement de dĂ©cembre 1967 Genas est rattachĂ© au dĂ©partement Anc. 38178.Immeubles protĂ©gĂ©s et monuments historiquesAucun monument historique ou immeuble protĂ©gĂ© n'est prĂ©sent sur le territoire de la commune de mondialVoici le seul site dans un rayon de 30 km autour de Genas a ĂȘtre classĂ© par l'UNESCO au patrimoine mondial de l'humanitĂ© Catastrophes naturelles et risques potentielsLe portail de la prĂ©vention des risques majeurs français a rĂ©fĂ©rencĂ© 13 Ă©vĂšnements survenus sur la commune de Genas. Ci-dessous, voici la liste complĂšte des catastrophes naturelles ou technologiques survenues sur le territoire de la commune TempĂȘte du 6 au 10 novembre 1982Poids de la neige - chutes de neige du 26 au 27 novembre 1982Poids de la neige - chutes de neige du 26 au 28 novembre 1982Inondations et coulĂ©es de boue du 8 au 31 dĂ©cembre 1982Inondations, coulĂ©es de boue et glissements de terrain du 1 au 30 avril 1983Inondations, coulĂ©es de boue et glissements de terrain du 1 au 31 mai 1983Inondations et coulĂ©es de boue le 17 juin 1992Inondations et coulĂ©es de boue du 5 au 6 juillet 1993Inondations et coulĂ©es de boue le 8 aoĂ»t 1995Inondations et coulĂ©es de boue le 30 juin 1997Inondations et coulĂ©es de boue le 4 aoĂ»t 2004Inondations et coulĂ©es de boue le 15 septembre 2006Inondations et coulĂ©es de boue le 26 juillet 2008Le risque sismique sur le territoire de la commune de Genas est modĂ©rĂ© car elle se trouve dans une zone de sismicitĂ© de 3/ existe un potentiel faible mais non-nul du radon, cet Ă©lement est un gaz radioactif produit par la dĂ©sintĂ©gration de l'uranium prĂ©sent dans les un rayon de 150 km autour de Genas, il y a 4 centrales nuclĂ©aires implantĂ©es La Centrale nuclĂ©aire du Bugey Ă 22 km, la Site nuclĂ©aire de Creys-Malville Ă 37 km, la Centrale nuclĂ©aire de Saint-Alban Ă 41 km et la Centrale nuclĂ©aire de Cruas Ă 124 km. La prĂ©sence de ces centrales prĂ©sente un risque nuclĂ©aire potentiel pour la risques majeurs potentiels sont signalĂ©s par les services de l'Ă©tat et peuvent survenir sur le territoire de la commune, voici la liste des ces derniers Mouvement de terrainMouvement de terrain - Glissement de terrainPhĂ©nomĂšne liĂ© Ă l'atmosphĂšrePhĂ©nomĂšnes mĂ©tĂ©orologiques - FoudrePhĂ©nomĂšnes mĂ©tĂ©orologiques - GrĂȘlePhĂ©nomĂšnes meteorologiques - Neige et Pluies verglaçantesPhĂ©nomĂšnes mĂ©tĂ©orologiques - TempĂȘte et grains ventRadonRisque industrielSĂ©isme zone de sismicite 3Transport de marchandises dangereusesFoire aux questionsVoici une liste de questions rĂ©curantes sur Genas. Vous trouverez surement une rĂ©ponse Ă votre quelle rĂ©gion se trouve Genas ?La commune de Genas se situe dans la rĂ©gion est la 74Ăšme commune la plus peuplĂ©e du la quel dĂ©partement se trouve Genas ?La commune de Genas se situe dans le dĂ©partement du RhĂŽne, dont le numĂ©ro est le est la 22Ăšme commune la plus peuplĂ©e du quelle intercommunalitĂ© fait partie la commune de Genas ?Quel est le code postal de Genas ?Le code postal de Genas est est l'adresse de la mairie de Genas ?La mairie de Genas se situe Place du GĂ©nĂ©ral de Gaulle, BP 206 69740 horaires d'ouverture de la mairie sont indiquĂ©s sur la page de la est le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone de Genas ?Pour avoir des renseignements concernant vos dĂ©marches composez le 0891 150 pouvez contacter la mairie de Genas au 04 72 47 11 sont les horaires d'ouverture de la mairie de Genas ?Voici les horaires d'ouverture de la mairie de Genas Samedi 0900 Ă 1200Avant de vous dĂ©placer, merci de verifier si la mairie est bien est le maire de Genas ?Depuis les derniĂšres Ă©lections municipales, le maire de Genas se nomme Monsieur Daniel VALĂRO. Il sera maire de la commune de Genas jusqu'en 2026, date des prochaines y a-t-il d'habitants Ă Genas ?La commune de Genas a une population de 12941 est la 22Ăšme commune la plus peuplĂ©e du est la superficie de Genas ?La commune de Genas a une superficie de 23,84 kmÂČ soit 2384 est la 24Ăšme commune la plus Ă©tendue du est la densitĂ© de population de Genas ?La commune de Genas a une densitĂ© de population de 542,8 habitants par est la 68Ăšme commune la plus dense du quelle altitude se trouve Genas ?Genas se situe Ă 236 mĂštres d'altitude en moyenne. Son altitude minimale est de 208 mĂštres et maximale de 263 s'appellent les habitants de Genas ?Les habitants de Genas se nomment les Genassiens et les sont les quartiers de Genas ?Voici la liste des 4 quartiers qui composent Genas AzieuBourgGrandes-Terres RevoisonVureyLa Page de GenasLa prĂ©sente page de Genas sur Annuaire Mairie a Ă©tĂ© modifiĂ©e pour la derniĂšre fois le jeudi 9 dĂ©cembre 2021 Ă 2152.» Si vous voulez nous signaler une erreur, merci de nous la signaler en utilisant ce vous dĂ©sirez faire une lien vers cette page, merci de copier/coller le code prĂ©sent ci-dessous Notez la commune de GenasGenassiens, Genassiennes votez pour votre commune Note actuelle de 4/5 sur 27 votes.â
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